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Ordre du Jour - Ordre du jour 4.07.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 4.07.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Es
VILLE Paulhan le 27 juin 2022
DE
PAULHAN CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2022
34230 18 h 30 - salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu de la délégation de signature et des décisions de Monsieur le Maire
1)
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3)
4)
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6)
7)
8)
9)
Modification de la convention pour la gestion de la signalétique et des lignes d’eau délimitant la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga
Transfert de la compétence I.R.V.E. (infrastructure recharge véhicule électrique) Compétence Investissement Eclairage Public à HERAULT ENERGIES - confirmation du
transfert de la compétence
Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’accord-cadre à bons de commande « achat de papier destiné à la reprographie »
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Achat du bâtiment Sainte Claire
Cession de voirie - parcelle AE n° 847
Décision modificative — budget Commune
Modification du tableau des effectifs
10) Renonciation à acquérir le foncier de l’emplacement réservé n°9
11) Demande subvention hors programme 2022
12) Menuiseries salle des fêtes — demande de subvention à Hérault Energies
13) Halles aux produits régionaux — demande de subvention au Conseil Régional 14) Halles aux produits régionaux — demande de subvention au Conseil Départemental 15) Convention de régie publicitaire et mise à disposition de mobilier de deux m° - Reconduction 16) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2023 17) Renouvellement chantier d’insertion pré-qualifiant dans les métiers du bâtiment second œuvre — Réhabilitation de bâtiments patrimoniaux de la commune : approbation du projet, de la participation financière de la commune et habilitation donnée au Maire pour signer les pièces du dossier
Le Maire : Claude VALERO
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@paulhan.fr