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Procès Verbal - 1523 view Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1523 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal du

Conseil Municipal

Jeudi 21 Septembre 20232

Par suite d’une convocation en date du 15 septembre 2023, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute-Loire) se sont réunis en mairie de BEAUZAC, en séance publique, le vingt et un septembre deux mille vingt-trois à 20 heures sous la présidence de M. Jean-Pierre MONCHER, Maire.

Présents : Jean-Pierre MONCHER, Josiane GIRAUD, Jean-François CHAMPEIX, Audrey MARTINS épouse GORY, Béatrice GALLOT, Catherine MARÇAIS-VERNAY, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, André PEYRAGROSSE, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Martine CHOUVELON, Jean-Paul GODON, Rémi RICHARD, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN et Blandine PRORIOL, Conseillers Municipaux

Absents excusés: Séraphin STEVE, Lucienne FAURE-SATRE, Stéphane OLLIER, Cécile MASCLET, Françoise VEYRRIER, Marc MILLION et Christian CHOTIN.

Procurations : Séraphin STEVE : procuration à Audrey MARTINS épouse GORY Lucienne FAURE-SATRE : procuration à Josiane GIRAUD

Stéphane OLLIER : procuration à Jean-François CHAMPEIX

Cécile MASCLET : procuration à Béatrice GALLOT

Françoise VEYRRIER : procuration à Jean-Pierre MONCHER

Marc MILLION : procuration à Blandine PRORIOL

Christian CHOTIN : procuration à Jeanine GESSEN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.

Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du CGCT.3

ORDRE DU JOUR4

Jean-Pierre MONCHER : « Bonjour, on va commencer par l’appel…, voilà est ce que vous avez tous reçu le compte rendu du dernier conseil, est ce qu’il y a des remarques particulières »

Jeanine GESSEN : « oui, juste une petite remarque hein vraiment, je suis notée absente, j’aurais préféré qu’on me mette excusée puisque j’avais donné pouvoir à Marc »

Jean-Pierre MONCHER : « D’accord, très bien »

Jeanine GESSEN : « C’est juste… »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui mais ok, on va le rectifier, pardon »

Jeanine GESSEN : « C’est pas grave »

Jean-Pierre MONCHER : « Ok, alors ce soir on aura un petit conseil, on avait besoin de voir quelques points qui étaient urgents de passer, donc tout le monde approuve, on vote approbation du compte rendu du conseil, unanimité, merci »

1° DESI SIONS DU MAIRE

Jean-Pierre MONCHER : « donc décision du Maire, il n’y a rien de particulier. »

2 ° AFFAIRES FINANCIERES

Délibération N°2023-05-001

Taxes Foncières 2023

- Vu l’article L2411-12-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2412-1,

- Vu l’article L 1401 du Code Général des Impôts,

- Vu la délibération n°2015-07-008 du 20 novembre 2015 actant la prise en charge du paiement de la

taxe foncière des biens de section,

- Vu les avis d’impositions des biens de section reçus annuellement en Mairie de Beauzac,

Considérant que les sections ne possèdent pas de ressources suffisantes pour le paiement des taxes foncières,

Considérant que la Commune à la possibilité de se substituer à la section en cas d’absence de recettes disponibles,

Considérant que, par délibération n°2015-07-008 du 20 novembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé la prise en charge du paiement de la taxe foncière des biens de section en vertu de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune.

Considérant que deux modes de gestion des biens de section sont possibles soit par la Commission Syndicale de la section, soit par le Conseil Municipal dès lors que le revenu cadastral de la section est inférieur à 2 000 € et qu’il y a moins de 20 électeurs.

Considérant que, conformément à l’article L 2411-12-1 et suivants du CGCT et l’article 1401 du CGI, il résulte que seule la section est redevable de ses impôts mais que la Commune peut se substituer à la section en cas de défaillance. A terme, le paiement peut entrainer le transfert au profit de la commune des biens droits et obligations de la section défaillante. Toutefois ce transfert n’est pas une obligation et se fait uniquement sur demande expresse du Conseil Municipal.

Considérant le fait que les sections ne disposent d’aucune ressource, la Commune prend chaque année à sa charge le paiement des impôts fonciers. Pour ce faire, elle doit annexer au Budget Communal un état détaillé des dépenses et des recettes, ainsi qu’une délibération mentionnant, qu’en l’absence de recettes suffisantes la réalisation du paiement des taxes des sections se fera par la commune.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à prendre en charge le paiement des taxes foncières des biens de section de la commune pour l’année 2023 tel que le permet l’article L 2412-1 du CGCT.5

Pour information, les montants estimatifs s’élèvent aux sommes ci-dessous :

- Section de Vaures : 144.00 €

- Section de Bransac : 20.00 €

- Section de Confolent : 153.00 €

- Section de Chazelet : 109.00 €

- Section de la Grouleyre : 15.00 €

- Section du Monteil : 208.00 €

- Section de la Frétisse : 12.00 €

Les montants définitifs retenus étant ceux figurant sur les avis d’imposition qui seront reçus ultérieurement.

Ces sommes seront imputées au Budget Communal 2023 - Article 63512 « Taxes Foncières » ainsi que sur les états annexes des biens de section.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- APPROUVE la prise en charge du paiement des taxes foncières des sections conformément au montant des

avis d’imposition reçus en Mairie pour le compte des sections de la commune, - PRECISE que cette dépense sera imputée au Budget Communal 2023, au compte 63512 et accompagnée de l’état de développement annexé.

Jean-Pierre MONCHER : « Sur les affaires financières, comme chaque année, donc c’est les taxes foncières des sections. Donc voilà depuis novembre 2015, par délibération du conseil municipal…, Ha oui notre secrétaire de séance, houlà pardon, qui est à ma gauche, voilà merci, merci Céline, donc Céline LAMBERT, secrétaire de séance. On la remercie. Alors il avait été décidé le 20 novembre 2015 la prise en charge du paiement de la taxe foncière des biens de section en vertu de la loi du 27 mai 2013. Il est rappelé que deux modes de gestion des biens de section sont possibles soit par la Commission Syndicale de la section, soit par le Conseil Municipal dès lors que le revenu cadastral de la section est inférieur à 2 000 € et qu’il y a moins de 20 électeurs. Il se trouve en l’occurrence que toutes nos sections sont concernées, il y en a certaines que vous n’allez pas voir par ce qu’elles sont à moins de 12 euros de taxes foncières donc c’est pour ça qu’elles n’y sont pas. Donc considérant le fait que les sections ne disposent d’aucune ressource, la Commune prend chaque année à sa charge le paiement des impôts fonciers. On doit annexer au Budget Communal un état détaillé des dépenses et des recettes, ainsi qu’une délibération mentionnant, qu’en l’absence de recettes suffisantes la réalisation du paiement des taxes des sections se fera par la commune. Donc pour info vous avez la section de Vaures à 144.00 €, celle de Bransac à 20.00 €, celle de Confolent à 153.00 €, la section de Chazelet à 109.00 €, la Grouleyre à 15.00 €, la grosse section du Monteil à 208.00 € et la section de la Frétisse à 12.00 €. Les montants définitifs retenus sont ceux figurant sur les avis d’imposition qui seront reçus ultérieurement. Ces sommes sont imputées au Budget Communal 2023. Donc ça c’est une formalité. Est-ce qu’il y a des questions, des oppositions, des abstentions, unanimité, merci. »

Délibération N°2023-05-002

Décision Modificative pour le budget annexe du Pôle Médical

- Vu le Budget Primitif 2023 du Budget Pôle Médical voté le 06 Avril 2023 par délibération du Conseil

Municipal n° 2023-02-014.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédit en section de fonctionnement et/ou d’investissement sur le Budget Primitif 2023 du Pôle Médical.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative selon les modalités reprises ci-dessous :

La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de d’investissement afin de pouvoir régler les frais de bornage avant la cession du local de l’ostéopathe.

En section d’investissement

Dépenses :

Augmentation des crédits en dépenses de 1 000.00 € au compte 21318

Diminution des crédits en dépenses de 1 000.00 € au compte 23136

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- ADOPTE les décisions modificatives N°1 du Budget Pôle Médical.

- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.

Jean-Pierre MONCHER : « Une petite décision modificative pour le budget annexe du Pôle Médical. Pour pouvoir procéder à la vente de l’agrandissement du Pôle Médical à Marine CHASSAGNE il est nécessaire de faire un bornage qui sera réalisé par le Cabinet Chalaye, donc on a dû augmenter nos crédits en dépenses de 1 000.00 € au compte 21318 et diminution de crédits de 1 000.00 € au compte 2313 Voilà pour info le montant TTC est de 960.00 €. Voilà, vous avez l’extrait de registre, des délibérations du conseil et la DM. Donc voilà on en avait parlé la dernière fois. Il y a des questions, des oppositions, des abstentions, unanimité, merci »

Délibération N°2023-05-003

Demande gracieuse de dégrèvement d’eau

- Vu le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012, fixant les modalités applicables aux dégrèvements et

l’article L2224-12-4 du Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu la demande de dégrèvement de facture d’eau due par un débiteur au titre du rôle de l’Eau,

Considérant que la Commune a été sollicitée par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon pour une demande gracieuse de dégrèvement de facture d’eau ;

Considérant que, par application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur, il ne peut être facturé plus du double de la consommation d’eau moyenne des 3 années précédentes. Dans ce cas, un dégrèvement doit être accordé à l’abonné, sous réserve qu’il justifie d’une réparation sous 1 mois après la constatation de la surconsommation en fournissant la facture d’un plombier ;

Considérant que seules les fuites sur canalisations sont éligibles. Les fuites dues à des appareils ménagers, à des équipements sanitaires, ou de chauffage ne sont pas prises en compte ;

Considérant que, pour la part assainissement, il ne peut être facturé plus du volume moyen consommé les 3 années précédentes ;

Considérant que, pour les fuites ne rentrant pas dans le cadre d’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal est libre d’accorder ou non un dégrèvement ;

Considérant les éléments de cette demande :

La demande transmise entre dans le cadre d’application de la loi WARSMANN (décret 2012-1078 du 24 septembre 2012) relatif aux fuites sur canalisations après compteur. Le logement est un local d’habitation, la consommation de l’année N a doublé par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années et l’abonné a procédé à la réparation dans le délai d’un mois après avoir eu connaissance de la fuite (facture de réparation jointe au dossier).7

Historique des consommations de l’abonné : 35 m3 pour l’année 2020, 35 m3 pour l’année 2021 et 35 m3 pour l’année 2022 soit une consommation moyenne de 35 m3.

Consommation année 2023 : 749 m3

Selon le mode de calcul préconisé, nous devons appliquer le dégrèvement suivant : Pour l’eau : 749 m3 – (35 x 2) m3 = 679 m3

Pour l’assainissement : 749 m3 – 35 m3 = 714 m3.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la suite à donner à cette demande de dégrèvement de facture d’eau. Il est proposé de donner une suite favorable à celle-ci qui rentre dans le cadre de la loi.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : -0 ABSTENTION : 0

- DECIDE de donner un avis favorable à la demande de dégrèvement qui entre dans le cadre de la loi

WARSMANN.

- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en

ce sens.

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite les traditionnelles demandes gracieuses de dégrèvement d’eau. Donc Josiane s’il te plait »

Josiane GIRAUD : « Cette fois-ci cela concerne un logement, un local d’habitation, la consommation de l’année N a doublé par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années et l’abonné a procédé à la réparation dans le délai d’un mois après avoir eu connaissance de la fuite (facture de réparation jointe au dossier) Historique des consommations de l’abonné : 35 m3 pour l’année 2020, 35 m3 pour 2021 et 35 m3 pour 2022 soit une consommation moyenne de 35 m3. Consommation 2023 : 749 m3. Selon le mode de calcul préconisé, nous devons appliquer le dégrèvement suivant :

Pour l’eau : 749 m3 – (35 x 2)m3 = 679 m3

Pour l’assainissement : 749 m3 – 35 m3 = 714 m3.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la suite à donner à cette demande de dégrèvements de facture d’eau. Il est proposé de donner une suite favorable à celle-ci car elle rentre dans le cadre de la loi. »

Jean-Pierre MONCHER : « Là je crois que là il n’y a pas de questions, je pense qu’il y a des gens qui devaient avoir de l’eau dans leur puit à proximité. Est-ce qu’il y a des questions, des oppositions, des abstentions, unanimité, merci pour cette personne »

3 ° AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL COMMUNAL

Délibération N°2023-05-004

Contrat de location d’une bande de terrain du communal de La Grouleyre

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la demande formulée par Mr et Mme Bernard GENEVOIS, domiciliés 440 La Grouleyre à

BEAUZAC en vue de jouir à titre privatif comme ayant droit, d'une bande de terrain devant leur maison ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-01-016 en date du 22 avril 2011, portant location

d'une bande de terrain du communal de La Grouleyre aux Consorts Cyril MORISON ;

Considérant que la maison de M. et Mme Bernard GENEVOIS est immédiatement contigüe avec le communal de La Grouleyre cadastré D 451 appartenant à la section de commune des habitants de La Grouleyre ;

Considérant que cette bande de terrain telle qu'elle figure sur le plan ci-annexé à une longueur variant de 15,80 m à 16,30 m et une largeur variant de 6 m à 8 m, pour une superficie d'environ 120 m² ;

Considérant que le détachement pour la location d'une bande de terrain d'environ 120 m² devant la maison cadastrée D 446 ne crée aucun préjudice aux autres ayant droit de la section de commune au regard de l'importance de la parcelle concernée ;

Considérant le fait qu'une convention de location a déjà été signé en 2011 avec les anciens propriétaires ;8

Considérant que les nouveaux propriétaires de la parcelle cadastrée D 446 ont émis le souhait de louer une bande de terrain délimitée d'environ 120 m² ;

Considérant que cette bande de terrain pourrait être louée pour une durée de 5 ans renouvelable, à compter du 1er octobre 2023, pour un loyer annuel de 70,00 €, révisable chaque année en fonction de l'indice de référence figurant sur la convention de location initiale ;

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- DECIDE de louer à usage privatif à M. et Mme Bernard GENEVOIS domiciliés 440 La Grouleyre, une

bande de terrain de 120 m² environ sur la parcelle cadastrée D 451, appartenant à la section de commune des habitants de La Grouleyre.

- APPROUVE les conditions de la convention de location telles qu'elles sont détaillées précédemment pour

une durée de 5 ans renouvelable et fixe le loyer annuel à 70,00 €, lequel sera révisable chaque année en fonction de l'indice de référence figurant sur la convention de location.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération

et signer tout acte administratif nécessaire à l'aboutissement du projet, ainsi que tout avenant à la convention de location.

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite dans les affaires générales, on a un contrat de location d’une bande de terrain du communal à la Grouleyre. Donc la maison de M. et Mme Bernard GENEVOIS est immédiatement contigüe avec le communal de La Grouleyre cadastré D 451 appartenant à la section de commune des habitants de La Grouleyre. C’est la maison qui était occupée avant par Mr et Mme MORIZON. Donc cette bande de terrain a une longueur variant de 15,80 m à 16,30 m et une largeur variant de 6 m à 8 m, pour une superficie d'environ 120 m². Cette parcelle était louée à la famille MORIZON. C’est 120 m² et donc Mr et Mme GENEVOIS nous demande de continuer cette location pour une durée de 5 ans renouvelable. Voilà, c’était une convention qui avait été signée en 2011. On partirait du 1er octobre 2023 à raison de 70 € par an. Voilà, ce sera réalisable chaque année en fonction de l’indice de référence figurant sur la convention de location initiale. Vous avez un petit plan, c’est la maison qui est au fond à droite du communal, juste après la maison AUTIN. Voilà, je sais pas s’il y a des questions. On a pas mal de morceaux de communaux ou de sections qui sont loués justement à des particuliers. Et là c’était dans le cas d’un changement de propriétaire. Vous avez des questions, des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »

Délibération N°2023-05-005

Convention de partenariat entre la MFS et l’ADMR

- Vu le projet de convention dans le cadre du partenariat entre la Maison France Services et l’ADMR.

Considérant que dans le cadre de ses missions et objectifs, la Maison France Services développe un réseau de partenariat et de compétences afin de répondre aux divers questionnements des habitants.

Considérant que la Conférence des Financeurs 2023, est l’un des dispositifs phares de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle a pour objectif de coordonner dans le département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.

Considérant que des demandes concernant des problématiques d’accès au numérique ont été recensés par l’Association ADMR.

Considérant que le partenariat avec l’ADMR permettrait de répondre à l’objectif de favoriser l’initiation au numérique.

Considérant que l’ADMR conduit de nombreuses actions pour soutenir et développer des actions afin d’accompagner des personnes âgées.

Considérant que l’intérêt pour la MFS est d’apporter une information et des conseils fiables et de qualités pour tous les habitants.

Considérant que la durée d’engagement est de 1 mois. La résiliation est possible en cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de litiges, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Considérant que le partenariat ne fait pas l’objet de rétrocession financière puisqu’il sert de façon parfaitement équivalente les intérêts et objectifs des deux parties.9

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la MFS et l’ADMR dont le projet est annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer la convention en résultant ainsi que tout document nécessaire dans le cadre de cette démarche (avenant, …).

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite une convention de partenariat entre la France Service et l’ADMR. Martine s’il te plait »

Martine CHOUVELON : « Cette convention fait suite à la demande de Mme CHALENCON président de l’ADMR, concernant la mise à disposition de la salle du 1er étage de la Maison France Services pour un projet d’acquisition numérique Sénior. Et dans le cadre de ses missions et objectifs la Maison France Service développe un réseau de partenariats et de compétences afin de répondre aux divers questionnements des habitants. La Conférence des Financeurs 2023, est l’un des dispositifs phares de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle a pour objectif de coordonner dans le département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune. Des demandes concernant des problématiques d’accès au numérique ont été recensés par l’Association ADMR. Un partenariat avec l’ADMR permettrait de répondre à l’objectif de favoriser l’initiation au numérique. L’ADMR conduit de nombreuses actions pour soutenir et développer des actions afin d’accompagner des personnes âgées. L’intérêt pour la MFS est d’apporter une information et des conseils fiables et de qualités pour tous les habitants. La durée d’engagement est de 1 mois, il s’agira de 2 heures quatre mardis après-midi. La résiliation est possible en cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de litiges, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le partenariat ne fait pas l’objet de rétrocession financière puisqu’il sert de façon parfaitement équivalente les intérêts et objectifs des deux parties. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la signature de la convention de partenariat entre la MFS et l’ADMR dans les conditions susmentionnées. Il faut savoir que c’est l’ADMR qui va fournir le matériel et également avoir un formateur. Les agents France Services sont là uniquement pour faire une petite introduction, pour présenter le service et éventuellement plus tard proposer un cours sur l’identité numérique et à ce moment-là la Maison France Services sera ouverte donc il n’y a pas de contradiction à cet emploi de la salle.

Jeanine GESSEN : « Mais c’est vraiment limité à ces 2 heures et ces quatre mardis ou ça peut être renouvelé ? »

Martine CHOUVELON : « Ça peut être renouvelé dans les mêmes conditions que ce partenariat, il y a douze personnes maximum »

Jean-Pierre MONCHER : « l’idée ce sera que cela soit évidemment renouvelé et même développé. On est actuellement en pourparlers avec la communauté de communes pour savoir comment on pourrait mutualiser, peut être un agent pour développer ces activités numériques sur la France Services à Beauzac mais également sur le territoire de la com com. Voilà, et c’est vrai que cette salle dédiée à l’informatique est là justement pour être utilisée et pour que les gens puissent travailler, se perfectionner et apprendre justement l’utilisation de ces outils numériques. »

Béatrice GALLOT : « Donc si j’ai bien compris, c’est une mise à disposition d’une salle de la France Services, c’est ça ? »

Martine CHOUVELON : « oui oui »

Jean-Pierre MONCHER : « oui »

Béatrice GALLOT : « OK, pour les personnes qui seront sélectionnée par l’ADMR »

Martine CHOUVELON : « Je crois qu’il faut avoir plus de 60 ans, par la suite c’est le souhait des agents France Services de leur faire un cours pour les assister, leur montrer les démarches, les procédés pour les démarches en ligne »

Jeanine GESSEN : « Mais ils travaillent sur les tablettes de la poste non ? ou sur … »

Martine CHOUVELON : « ils ont des tablettes, ardoises oui je pense »

Jeanine GESSEN : « oui mais ardoises c’est la poste

Martine CHOUVELON : « mais si vraiment il en manquait on pourrait éventuellement en fournir 1 ou 2, mais ils ont leur matériel, ils ont également un formateur10

Jeanine GESSEN : « c’est-à-dire que s’il y avait des demandes sur des tablettes, des simples tablettes, des tablettes courantes, il n’y aurait pas de formation sur ce matériel »

Martine CHOUVELON : « ou il faudrait amener son matériel »

Jeanine GESSEN : « Oui mais c’est pas les mêmes applications j’ai l’impression sur les ardoises »

Martine CHOUVELON : « oui est ce que avec les tablettes, ardoises on peut… »

Jeanine GESSEN : « Oui »

Jean-Pierre MONCHER : « on va voir avec l’ADMR comment ils s’adaptent »

Martine CHOUVELON : « normalement le matériel est fourni par la fédération ADMR43

Jeanine GESSEN : « oui mais normalement c’était la communauté de communes qui devait les fournir. On avait fait un achat de quelques tablettes je me rappelle. Et je sais pas si cela avait été finalement retenu à la fin »

Jean-Pierre MONCHER : « A la fin non »

Jeanine GESSEN : « On avait travaillé dessus et je crois qu’à la fin on avait dit non »

Jean-Pierre MONCHER : « c’est ça »

Jeanine GESSEN : « Je sais pas comment elles arrivent les tablettes en fin de compte»

Martine CHOUVELON : « Je sais pas on a pas toutes les données »

Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je pense que c’était important que l’ADMR puisse utiliser dans ce cadre-là. Voilà, on va procéder au vote, des votes contre, des abstentions, unanimité, merci

Délibération N°2023-05-006

Contrat d’objectifs et de moyens entre le Conseil Département 43 et la Médiathèque « La Parenthèse »

- Vu l’article L 1421-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), - Vu l’article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent,

- Vu le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994 - Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité,

- Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

- Vu la délibération n° 2015-04-007 en date du 11 septembre 20215, portant approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental sur les conditions et les modalités d’intervention de la bibliothèque départementale pour la médiathèque,

- Vu la délibération n° 2019-04-011 en date du 13 septembre 2019, portant signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la bibliothèque départementale de Haute-Loire,

Considérant que le contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire permettrait d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune,

Considérant qu’une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population,

Considérant que le contrat d’objectifs et de moyens se décline en 3 grands objectifs :

1- Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :

2- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé.

3- Permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale (MD) afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées

Considérant que la durée d’engagement est de 5 ans à compter de la date de signature des deux parties. La convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non- respect des engagements réciproques.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 21 dont 6 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 011

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune, ainsi que tous documents annexes associés intervenant ultérieurement (avenants, …)

- DONNE délégation à Monsieur le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat

Jean-Pierre MONCHER : « Un contrat d’objectifs et de moyens entre le Conseil Départemental 43 et la Médiathèque « La Parenthèse », Jean-François. »

Jean-François CHAMPEIX : « Donc en fait on a été invité à une réunion au premier semestre 2023 afin de renouveler le contrat d’objectifs et de moyens, de le re-signer entre la médiathèque départementale, Le Département et la médiathèque « La Parenthèse ». Donc ce contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire permet d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population. Ce contrat a 3 grands objectifs, on essaye de résumer, donc en 1er lieu il permet à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, secondo, offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé, et enfin permettre, entre autre, à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale (MD) afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées. Ce contrat a une durée d’engagement de 5 ans à compter de la date de signature des deux parties qui doit être fait avant la fin de cette année 2023. La convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques. Il me semble également qu’elle peut être discuté chaque année également si jamais il y a un problème. Donc en fait il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Le Maire à signer cette convention d’objectifs entre le Conseil Départemental de la Haute Loire et la Médiathèque « La Parenthèse » dans les conditions susmentionnées. »

Béatrice GALLOT : « C’est quelque chose qui n’existait pas avant »

Jean-François CHAMPEIX : « Si c’est un renouvellement »

Béatrice GALLOT : « Ha c’est un renouvellement »

Jean-François CHAMPEIX : « Et c’est tous les 5 ans »

Blandine PRORIOL : « Juste pour info, c’est un travail qu’on a fait avec toutes les bibliothèques du département pour inciter à la lecture publique et on vise plusieurs angles, à la fois la partie locaux, puisqu’il y a des règles qui s’appliquent sur le nombre de m² en fonction de la population de la commune ou si elle est intercommunale de l’intercommunalité et il y a aussi un budget à voter par habitant par commune pour être sûr qu’il y a des collections renouvelées qui sont en adéquation avec les attentes de la population donc c’est vraiment un travail qui permet de remettre toutes les bibliothèques qui sont dans le département à un niveau optimum. Il y a une étude qui avait été faite et celle de Beauzac était considérée comme une bibliothèque qui fonctionnait bien même si je crois qu’on peut gagner quelques m² encore, mais c’était considéré comme une bibliothèque de bon niveau avec des animations et à la fois des bénévoles et un agent qui animait bien la bibliothèque. »

Jean-François CHAMPEIX : « Sur le bilan qui avait été présenté on n’avait pas d’objectifs particuliers, on était à peu près dans tous les créneaux à tous les niveaux. Voilà on n’a pas d’objectifs aujourd’hui à atteindre. Il y a des communes qui refusent de… ? »

Blandine PRORIOL : « Ben il y a des communes qui ont des difficultés parce qu’elles n’ont pas le nombre de m² suffisant et elles n’ont pas obligatoirement les moyens ou même le bâtiment central qui va bien avec un accès PMR et donc on est un peu obligé de travailler là-dessus avec les communes. Les toutes petites communes qui par exemple ont une salle bibliothèque dans l’école au premier étage, ben en fait c’est très compliqué par ce que ça rentre pas obligatoirement dans ce qui est établi comme étant la norme au niveau national, nous on décline en fait les recommandations nationales au niveau départemental. Donc oui il y a des bibliothèques qui ont besoin de faire des vraies mises à niveau. Je me déporterais sur cette, sur cette décision et je ne prendrais pas part au vote. »

Jean-Pierre MONCHER : « Ok, merci Blandine. Est-ce qu’il y a d’autres questions, remarques. Donc il y a des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »12

Délibération N°2023-05-007

Modification de la grille des emplois communaux

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-02-021 en date du 06 Avril 2023 modifiant le tableau des

emplois permanents de la Commune de Beauzac ;

Considérant les emplois du temps mis en place au sein de l'école publique à la rentrée 2023/2024, nécessitant des ajustements des heures de travail et plus particulièrement pour un agent titulaire, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet (30/35e), une augmentation du nombre d’heures de travail hebdomadaire est nécessaire.

Considérant que cela nécessite une augmentation de sa quotité de temps de travail à hauteur de 31/35e, à compter du 1er octobre 2023.

Considérant que cette augmentation n’étant pas supérieure à 10 %, elle n'a pas lieu d'être soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- APPROUVE comme suit la modification du tableau récapitulatif général des emplois permanents

communaux telle que précisé ci-dessous, à compter du 1er octobre 2023 :

- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce

sens.

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite la modification de la grille des emplois communaux, Audrey s’il te plait »

Audrey GORY : « Suite à la mise en place des emplois du temps au sein de l'école publique à la rentrée du mois de septembre, des ajustements des heures de travail et plus particulièrement pour un agent titulaire, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet a conduit à une augmentation du nombre d’heures de travail hebdomadaire. Il y a donc nécessité de procéder à une augmentation de sa quotité de temps de travail à hauteur de 31/35e, à compter du 1er octobre 2023. Cette augmentation n’est pas supérieure à 10 % du coup elle n'a pas lieu d'être soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion. Il nous est proposé ce soir d’approuver la modification du tableau récapitulatif général des emplois permanents communaux telle que précisée dans le tableau juste en dessous à compter du 1er octobre 2023. Donc 1h… »

Jean-Pierre MONCHER : « C’est ça on passe de 30 heures à 31 heures, voilà. Donc on avait besoin de le passer en conseil pour l’acter. Donc voilà, est ce qu’il y a des abstentions, des votes contre, unanimité, merci beaucoup. »

4 ° PATRIMOINE COMMUNAL

Délibération N°2023-05-008

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau et de l’Assainissement 2022

- Vu le décret n°95-635 du 06 Mars 1995,

- Vu la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement pour l’année 2022,

- Vu le rapport sur la qualité du service des Eaux destinées à la consommation humaine de l’Agence Régionale de Santé et le rapport du Syndicat des Eaux Loire Lignon,

PERSONNEL DES SERVICES SCOLAIRES

Emploi Créé Nombre

Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe TNC 31/35

(Augmentation temps de travail)

0113

Considérant l’ensemble des éléments présentés au Conseil Municipal tel que repris en annexe de la délibération,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

- EMET un avis favorable au contenu de ce document et aux conclusions émises concernant les investissements préconisés pour améliorer la qualité du service de l’eau potable et du service public de l’assainissement ainsi que pour l’évolution de la tarification de ces services.

- EMET un avis favorable au contenu des rapports établis par le Syndicat des Eaux Loire Lignon, délégataire du service public d’eau potable, de la Direction territoriale de l’A.R.S. sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Service Eau et Assainissement du Département concernant la surveillance des stations d’épuration.

- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, alors ensuite, encore une histoire d’eau »

Jean-François CHAMPEIX : « On en manque »

Jean-Pierre MONCHER : « Allez, Josiane pour le RPQS. On l’avait mis sur le drive. Pour ceux qui l’ont lu vous avez dessus tous les détails »

Josiane GIRAUD : « Donc, voilà donc, rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement 2022. Alors je pense que je ne lirais pas tout, je vous fais grâce de tous les chiffres et tableaux parce que je pense que je vais m’y perdre un petit peu puisque tout le monde l’a sur le drive, mais bon il y a quand même des petits points à souligner. Ce rapport est basé sur le bilan 2018-2022, soit sur les cinq dernières années. Il informe les membres du Conseil Municipal que le rapport annuel de l’autorité compétente repose sur l’étude des trois unités de gestion et de distribution : LA PARA – LINGOUSTRE/LA CROIX BLANCHE – PUITS ANCETTE et BERARD. Les résultats analytiques des prélèvements d’eau effectués dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les installations de distribution montrent une conformité bactériologique et chimique à 100% pour l’unité de distribution : LA PARA – LINGOUSTRE, à 100% pour la conformité bactériologique et 97.8 % pour la conformité chimique pour LA CROIX BLANCHE – PUITS ANCETTE et à 100 % pour la conformité bactériologique et 97.3 pour la conformité chimique pour BERARD. Les résultats analytiques des prélèvements d’eau effectués dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les installations de distribution montrent une conformité bactériologique et chimique à 100% pour l’unité de distribution : ACHAT D’EAU A BEAUX. En dessous on a le tableau des analyses. On en a eu une, La Varenne je crois, mauvaise qualité on va dire et donc en conclusion pour cette mauvaise, cette analyse non conforme il s’agissait de présence de coliforme en faible quantité. Le syndicat des eaux Loire Lignon a procédé à une augmentation du taux de chlore libre au niveau du réservoir de tête mais aussi à une chloration choc sur les réservoirs de Chazelet et des Vivats. Une nouvelle analyse a démontré que suite à ces interventions tout est conforme. Ensuite on a un rapport qui nous vient du SEL, on a aussi un paragraphe qui nous explique comment on est lié au SEL, mais ça toutes les années on le répète donc je vous laisserais le relire si vous en avez besoin. Mode de gestion du service, le service est exploité en Régie par convention de gestion. Estimation de la population desservie, donc le service de l’eau potable dessert 3 055 habitants au 31/12/2023. »

Jean-Pierre MONCHER : « 22 »

Josiane GIRAUD : « heu 22 excusez-moi et 3 036 en 2021. Nombre d’abonnés, donc 1 663 abonnés au 31/12/2022 pour 1 634 en 2021. La consommation moyenne par abonné donc c’est la consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés, elle est de 293,31 m3/abonné au 31/12/2022. Le service public d’eau potable prélève 401 077 m3 en 2022. En 2021 384 210 m3. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022, comme à chaque fois ce qui est très important c’est au niveau des pertes. Donc cette année on a que 4.7 % de perte alors que l’an dernier on était à 15 %. On a un linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable qui est de 83.65 kms. Ensuite on a la tarification de l’eau et recettes du service, il n’y a pas grand-chose de changé par rapport à l’an dernier. Les volumes consommés sont relevés à une fréquence annuelle et la facturation est effectuée à une fréquence semestrielle. Les recettes, recettes globales, total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 est de 610 213 €. Et on a tous les indicateurs de performance qui nous permettent d’avoir une eau de consommation correcte. Il faut peut-être souligner qu’on a un taux de conformité pour l’exercice 2022 de 95.7 en microbiologie et pour les paramètres physico-chimiques de 100. Ensuite, je pense qu’il est important à savoir c’est le rendement de notre réseau. Alors en 2022 il est de 95.3 pour 84.7 en 2021, l’indice linéaire de consommation est de 16.06 en 2022, 13.75 en 2021 et volume vendu sur le mis en distribution 94.8 % alors que sur 2021 on était à 84.3.14

Pour l’année 2022 l’indice linéaire des pertes est de 0.8 m3 alors qu’en 2021 on était à 2.5. Au niveau des…, c’était important à redire, actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau, là ça concerne les abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité. Cet indicateur a pour objectif de mesurer l’implication sociale du service. L’année 2022, le service a reçu 18 demandes d’abandon de créances et en a accordé 18 pour une valeur de 4 204.82 euros. En 2021 il n’y avait eu que trois demandes qui avaient été accordées pour 435.96 euros. Donc il y a un tableau récapitulatif de tous les indices qui nous permet de revoir tout sur l’eau en partie. Pour le service de l’assainissement, le nombre total des abonnés au service de l’assainissement est de 1 384 en 2022. Indicateurs techniques, paramètres de qualité des rejets par rapport à la lagune et la station, donc ça, vous pouvez le lire. Il y a des préconisations aussi de travaux quand la station n’est pas forcément satisfaisante. Indicateurs financiers, Le budget, sous nomenclature M49, est assujetti à la T.V.A. Le Compte Administratif de l’Exercice 2022 se décompose comme suit : donc section de fonctionnement 243 516.27, recettes 418 860 avec un excédent de 175 344.27. En section investissement, 160 816, reste à réaliser 135 974. En recette il y avait eu un report de 87 905, en section d’investissement en recette 111 171 et en reste à réaliser 59 823 pour arriver en fin d’exercice à un résultat de 213 604.61. Pour rappel et information, l’excédent du fonctionnement est affecté au compte 002 en fonctionnement de l’exercice 2023. La tarification, heu, avec le tableau on peut voir qu’elle est identique entre 2021 et 2022, ha, 2023 il y a une petite évolution mais on s’arrête à 2022 0.85 pour la redevance d’assainissement, pour l’abonnement 44.30 et la participation au raccordement au réseau d’égout 1 820 euros. En 2022, l’annuité de la dette était de 43 114 soit pour 1 384 abonnés 31.15 € alors que la part fixe de la redevance d’assainissement s’élève à 44 € par an. Le capital de la dette représente 25.33 par abonné. En amortissement, pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de 111 171 alors qu’elle avait été pour 2021 de 112 997. Les travaux, en 2022, des travaux ont été payés pour la sécurisation de la station de Combres ainsi que des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la zone artisanale de Pirolles. Donc en conclusion, ce rapport met en évidence une adéquation du coût de fonctionnement de l’eau par rapport au prix de vente appliqué tant par la Commune que par le SEL. La bonne qualité de l’eau distribuée sur les réseaux est confirmée par les différentes analyses effectuées par les services compétents de l’Etat. La tarification du service de l’Assainissement est en adéquation avec le coût du service. Néanmoins, il est nécessaire de poursuivre rapidement la démarche du diagnostic Eau et Assainissement afin d’établir au plus vite un programme de travaux adapté. On demande au conseil de voter. »

Jean-Pierre MONCHER : « La bonne nouvelle c’est qu’on a diminué notre volume de perte, ça c’est très important à l’heure où on manque d’eau, on a eu vraiment peur à un moment si on n’avait pas eu les pluies de début mai de manquer d’eau parce que le barrage de Lavalette était vraiment hyper déficitaire. Donc ça c’est des choses dont on est malheureusement et certainement appelé à revoir, donc la qualité de notre réseau sera d’autant plus importante à surveiller et là le diagnostic de l’eau qui se termine va nous permettre justement de continuer d’améliorer ces résultats. On peut se réjouir aussi de la qualité de l’eau qui globalement est excellente et on peut qu’encourager les gens à en boire. Voilà, est ce qu’il y a des questions ? »

Jeanine GESSEN : « oui »

Jean-Pierre MONCHER : « Au niveau des lagunes, il y a une chose qui sera importante, je pense pour l’année prochaine de plancher avant le transfert, ça sera le plus gros village avec la lagune de Lioriac, il sera urgent d’y travailler et de commencer les travaux »

Jeanine GESSEN : « Juste une petite remarque, que à la page 8, achat d’eau traitée, donc c’est des achats au SYMPAE ? et donc on s’aperçoit que le volume acheté a diminué. C’est-à-dire qu’on achète plus ou beaucoup moins d’eau au SYMPAE ? C’est à la page 8. »

Blandine PRORIOL : « c’est à la page 11 du rapport »

Jeanine GESSEN : « moi j’ai pris sur le drive, pardon, c’est le paragraphe 11 »

Jean-Pierre MONCHER : « ça nous revient moins cher de pomper dans l’Ance que d’acheter au SYMPAE, donc c’est logique que quand on peut, quand les débits sont suffisants, quand la qualité de l’eau est suffisante, puisque maintenant on a installé le système de colorimétrie qui permet justement de basculer automatiquement le pompage sur le réseau du SYMPAE quand l’eau est trop trouble sur l’Ance, mais effectivement, on a aussi changé de système des moteurs justement pour pouvoir monter encore plus facilement par gravité, donc voilà, tant qu’on peut pomper sur l’Ance et bien on l’utilise. »

Jeanine GESSEN : « donc c’est preuve qu’en 2021

Josiane GIRAUD : « en 2021 on avait acheté pour 126 256 m3

Jeanine GESSEN : « comment »

Josiane GIRAUD : « 2021… »

Jeanine GESSEN : « oui, 126 mille… »

Josiane GIRAUD : « 126 256 m3 »15

Jeanine GESSEN : « oui et 113 mille en 2022, oui oui. Oui mais c’est preuve que le niveau de l’eau était pas très bas »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui, à ce moment-là oui»

Jeanine GESSEN : « oui »

Jean-Pierre MONCHER : « même s’il y avait eu quelques périodes où on ne pouvait plus pomper car les pompes se désamorçaient »

Jeanine GESSEN : « et oui mais c’est pas ce que reflète le rapport finalement »

Jean-Pierre MONCHER : « Sur l’année on ne peut que s’en réjouir »

Jeanine GESSEN : « oui tout à fait »

Jean-Pierre MONCHER : « Et on a cette chance justement d’avoir plusieurs points de pompage l’Ance, Le Lignon, le Barrage de Lavalette et la Loire à Confolent. On est bien sécurisé, on a cette chance-là. Est-ce qu’il y a d’autres remarques, questions, il y a des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »

Délibération N°2023-05-009

Portage foncier par l’EPF SMAF Auvergne pour l’acquisition de bâtiments industriels et d’habitations

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu les projets de contrat de portage foncier et de gardiennage transmis par l’EPF Smaf Auvergne.

Considérant le projet de la collectivité d’acquérir l’ensemble immobilier MAZEL (bâtiments à usage industriels, maisons d’habitations et un transformateur), afin de bénéficier d’une réserve foncière en vue du projet d’agrandissement de la cantine scolaire.

Considérant que, conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Considérant qu’à cette fin, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AK 396 située 2 rue du Faubourg concernée par ce projet.

Considérant qu’une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.

Considérant qu’afin que la collectivité puisse assurer la gestion locative des parties louées, l’entretien du bien et anticiper la conception de l’aménagement définitif du bien dans l’attente de la rétrocession, une convention de gardiennage transitoire des biens sera conclue avec l’EPF Smaf Auvergne.

Considérant que ce portage se réalisera en contrepartie d’un remboursement d’annuité constante sur 10 ans avec des frais de portage annuels à hauteur de 1.5% du capital restant dû, un remboursement annuel de la taxe foncière ainsi que de toute dépense au titre des frais annexes.

Considérant qu’à tout moment la collectivité peut demander la rétrocession du bien et qu’elle s’engage à racheter l’immeuble concerné avant l’affectation définitive du projet d’urbanisme et au plus tard aux termes de la durée de portage.

A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de BEAUZAC ou toute personne publique désignée par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 016

- DECIDE DE CONFIER le portage foncier de la parcelle cadastrée AK 396 située 2 rue du Faubourg concernée par ce projet à l’EPF Smaf Auvergne.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de portage correspondante dont le projet est annexé à la présente délibération et tout document s’y rapportant.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de gardiennage afférente à cette affaire dont le projet est annexé à la présente délibération dès l’acquisition du ou des biens.

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite le portage foncier par l’EPF SMAF Auvergne pour l’acquisition de bâtiments industriels et d’habitations, cela on l’avait déjà évoqué au précédent conseil, le même système qu’on avait fait pour l’Usine MURGUE mais là c’est pour le tenant Mazel. Voilà, il nous est nécessaire d’autoriser l’EPF à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AK396 située 2 rue du Faubourg concernée par un projet. Alors le projet qui avait été mis en avant c’était la cantine, heu sachant que l’intérêt principal, essentiel et primordial c’est l’emplacement de ces bâtiments etc. Voilà on verra après ce qu’on en fait. On devait présenter un projet à l’EPF et on a avancé celui de la cantine. Voilà, afin que la collectivité puisse assurer la gestion locative des parties louées, l’entretien du bien et anticiper la conception de l’aménagement définitif du bien dans l’attente de la rétrocession, une convention de gardiennage transitoire des biens sera conclue avec l’EPF Smaf Auvergne. La convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’établissement. Al ors ce sera le 26 septembre prochain. Donc voilà »

Jeanine GESSEN : « la semaine prochaine »

Jean-Pierre MONCHER : « On a eu le retour du contrôle de légalité, ça part en EPF cette décision et du coup on saura à partir de là si ils sont ok pour assurer ce portage. Ils se réalisera en contrepartie d’un remboursement d’annuité constant sur 10 ans avec des frais de portage à hauteur de 1.5% du capital restant dû, un remboursement annuel de la taxe foncière ainsi que de toutes les dépenses au titre des frais annexes. À tout moment on pourra demander la rétrocession du bien et on s’engage à racheter l’immeuble concerné avant l’affectation définitive du projet d’urbanisme et au plus tard aux termes de la durée du portage. Voilà, il vous est proposé de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF SMAF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants, voilà ; Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble, je vous rappelle qui est à 210 000 euros, voilà la valeur qui est demandée et on s’appuiera également sur l’évaluation des Domaines. »

Philippe GOMET : « Tu dis qu’il y a un rachat en fin de contrat »

Jean-Pierre MONCHER : « oui »

Philippe GOMET : « Donc il y a une valeur de rachat »

Jean-Pierre MONCHER : « C’est-à-dire au bout de 10 ans au maximum le bâtiment nous appartiendra »

Philippe GOMET : « Donc il n’y aura pas de rachat, donc au bout il deviendra »

Jean-Pierre MONCHER : « il deviendra propriété de la commune puisque chaque mois on va rembourser et soit on l’achète avant la fin des 10 ans, soit au bout de 10 ans il nous appartient »

Philippe GOMET : « Donc 10 ans il est à nous sans rachat »

Jean-Pierre MONCHER : « voilà, ce rachat se fait, c’est comme un prêt en fait qu’on réalise où ils avancent l’argent, c’est un taux d’intérêt à 1.5 % ce qui est important, ce qui est intéressant voilà, ils nous assurent . Ils ont réalisé un diagnostic, ils sont venus à quatre justement pour regarder l’état général des bâtiments et voir la valeur, les risques potentiels et l’intérêt de cet achat, voilà s’il y avait quelque chose, un vice caché, ils auraient pu nous le dire, nous dire que ce n’est pas intéressant, n’y allez pas. C’était important qu’ils se positionnent, ils vont aussi pouvoir se positionner sur les accompagnements au niveau des demandes de financement. Voilà, si on réalise des aménagements dans le cadre de réaménagement de bâtiments et de friche on pourra avoir potentiellement peut-être du leader, du fond vert, voilà, et là ils ont un service juridique qui est spécialisé, donc qui peut nous aider justement à réaliser ces demandes »

Philippe GOMET : « Donc eux s’occupent de la partie subvention aussi ? le travail qu’on devrait faire »

Jean-Pierre MONCHER : « Ils peuvent, si on leur demande, ils peuvent le faire. Et ils peuvent nous assurer derrière aussi un conseil d’ingénierie sur des projets qu’on pourrait avoir. »

Martine CHOUVELON : « Et les loyers reviennent bien à la commune ? »

Jean-Pierre MONCHER : « oui effectivement, il y a près de 1 000 euros de loyer par mois puisqu’il y a deux bâtiments qui sont loués. Il y a l’appartement qui est dans la maison au-dessus des bureaux de l’ancienne entreprise ABEM puis la petite maison qui est, quand on regarde le bâtiment, qui est au fond à droite derrière le transformateur. Donc voilà ça fait mille euros qui tomberont chaque mois dans les caisses de la commune, évidemment cela fera 12 000 euros à la fin de l’année et c’est toujours intéressant à prendre. »17

Jeanine GESSEN : « ça veut dire que là, avant les portages avec l’EPF SMAF on rendait que les intérêts, mais comme tu nous l’as expliqué, on rend les intérêts plus le capital chaque mois. »

Jean-Pierre MONCHER : « oui, oui »

Jeanine GESSEN : « D’accord, ce n’est pas le même portage que, oui d’accord. D’accord c’est différent, ok »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà est ce qu’il y a d’autres questions, je pense que c’est une opération qui est très importante pour la commune et »

Jeanine GESSEN : « Ça veut dire que ça va nous faire de grosses annuités mensuelles »

Jean-Pierre MONCHER : « non »

Jeanine GESSEN : « puisque capital plus intérêts »

Jean-Pierre MONCHER : « non, non, j’ai dit une bêtise »

Jeanine GESSEN : « oui, oui, parce que oui il y avait quelque chose qui allait pas »

Jean-Pierre MONCHER : « c’est ça, on rembourse d’abord les intérêts et ensuite le capital »

Jeanine GESSEN : « oui »

Philippe GOMET : « Ils ont pas fait un calcul juste sur l’achat, ils ont pas fait heu»

Jean-Pierre MONCHER : « L’achat est à 210 000 sur 10 ans, tu vois à 1.5 %

Philippe GOMET : « Et le calcul du remboursement sur 200 000 ils ont pas fait le calcul »

Jeanine GESSEN : « Sur 210 000, ça sera 210 000 non ? c’est fixé dès le départ ? »

Jean-Pierre MONCHER : « 210 000 au total oui à 1.5 % »

Jeanine GESSEN : « Oui »

Jean-Pierre MONCHER : « Donc voilà »

Philippe GOMET : « Ça fait quoi, 20 000 euros par an ? à peu près »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui, un petit peu plus oui »

Philippe GOMET : « Divisé par douze »

Jean-Pierre MONCHER : « 2 000 euros par mois, moins les 1 000 euros qui rentre de loyer, donc le coût pour la commune il est à 1 000 euros »

Philippe GOMET : « oui mais ça c’est juste pour notre charge, il y a pas encore l’aménagement de ce projet »

Jean-Pierre MONCHER : « oui tout à fait »

Philippe GOMET : « On a chiffré l’aménagement à peu près ? »

Jean-Pierre MONCHER : « Pas du tout parce que pour l’instant on n’a pas réellement encore de projet définit »

Philippe GOMET : « D’accord »

Jean-Pierre MONCHER : « Donc on verra, il y a des parties qui pourront être aménagées assez facilement, d’autres ce sera un peu plus compliqué. Mais il faut déjà avoir la certitude qu’on puisse l’avoir par ce biais et ensuite ça permettra, en fonction de nos besoins, et puis voilà il y a des bâtiments qui risque peut-être se libérer, il y a des choses qui vont évoluer et nous il faudra que l’on s’adapte justement »

Philippe GOMET : « Est-ce qu’il y a une dépollution du site à faire ? »

Jean-Pierre MONCHER : « Alors, il faudra qu’on fasse la partie atelier où, dès qu’on aura possession des lieux, il faudra effectivement qu’on fasse des sondages, des forages, pour savoir s’il y a une dépollution nécessaire et à ce moment-là elle sera à la charge du vendeur. »

Philippe GOMET : « D’accord »

Jean-Pierre MONCHER : « oui, mais ça c’est possible »

Philippe GOMET : « Les produits qu’ils utilisaient c’est certainement heu »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui »

Philippe GOMET : « Donc après en aucun cas cela nous fait un surcoût pour nous »

Jean-Pierre MONCHER : « Non, il a été soulevé par l’EPF un risque sismique, alors j’ai pas très bien compris parce que on est pas dans une zone ultra dangereuse mais bon »

Jeanine GESSEN : « Peut-être à cause de l’argile »

Jean-Pierre MONCHER : « Peut-être, il y a des retraits »

Jean-François CHAMPEIX : « Oui mais il y a pas que ce coin ici18

Jeanine GESSEN : « Hein »

Jean-François CHAMPEIX : « Il y a pas que ce coin là »

Jeanine GESSEN : « Ha non, ha non non »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, s’il y a d’autres questions, bon ben on va passer au vote, des votes contre, des abstentions, on va compter pour ce portage par l’EPF SMAF auvergne »

5 ° - VIE SCOLAIRE

Délibération N°2023-05-010

Participation aux frais de scolarité des enfants orientés en ULIS

- Vu la Loi du 22 juillet 1983 modifiée fixant les modalités de contributions des communes de

résidence au financement des dépenses de scolarité afférentes aux écoles élémentaires et en particulier les Classes d’Inclusion Scolaire ;

- Vu l’article L.112-1 du Code de l’Education ;

Considérant que l’Ecole Publique de BEAUZAC ne peut pas scolariser les élèves susmentionnés en l’absence d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) ;

Considérant les demandes formulées par les Maires de BAS EN BASSET, MONISTROL SUR LOIRE et PONT SALOMON en vue d’obtenir de la Commune de BEAUZAC une participation financière aux dépenses de fonctionnement d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) des écoles qui accueillaient sept enfants de Beauzac pour l’année scolaire 2022 – 2023.

Considérant que cette contribution obligatoire, régie par l’article L.112-1 du Code de l’Education, impose que les communes de résidence des enfants scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) dans les écoles d’une autre ville doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles.

Considérant que cette participation est calculée selon le coût moyen d’un élève le moins important des 4 communes du secteur qui disposent d’une U.L.I.S (Monistrol-sur-Loire, Bas en Basset, Pont-Salomon et Sainte- Sigolène) soit 794,05 €.

Considérant que la Commune de MONISTROL SUR LOIRE sollicite de la Commune de BEAUZAC le versement d’une participation financière pour quatre enfants scolarisés en U.L.I.S à l’école Lucie AUBRAC de MONISTROL SUR LOIRE soit la somme de 2 873,43 €. (3 enfants en année complète et un enfant au prorata de l’année scolaire)

Considérant que la Commune de BAS EN BASSET sollicite de la Commune de BEAUZAC le versement d’une participation financière pour deux enfants scolarisés en U.L.I.S à l’école de BAS EN BASSET soit la somme de 1 588,10 €.

Considérant que la Commune de PONT SALOMON sollicite de la Commune de BEAUZAC le versement d’une participation financière pour un enfant scolarisé (au prorata de l’année scolaire) en U.L.I.S à l’école de PONT SALOMON soit la somme de 357,32 €.

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les versements aux Communes de MONISTROL SUR LOIRE, BAS EN BASSET et de PONT SALOMON des sommes susmentionnées au titre des frais de scolarité des élèves de BEAUZAC en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire pour l’année scolaire 2022 – 2023.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- APPROUVE le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves domiciliés sur la Commune de

BEAUZAC scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) de l’école :

- de MONISTROL SUR LOIRE qui s’élève à 2 873,43 €,

- de BAS EN BASSET qui s’élève à 1 588,10 €,

- de PONT SALOMON qui s’élève à 357,32 €.

- DECIDE d’imputer cette somme au Budget Communal – Exercice 2023– Article 6558.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et

signer tout document en ce sens.

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite au niveau de la vie scolaire, Céline s’il te plait »19

Céline LAMBERT : « La participation aux frais de scolarité des enfants orientés en dispositif ULIS, donc on est obligé de le faire chaque année en début d’année parce qu’on a des élèves qui sont dans d’autres écoles que dans les écoles de Beauzac. Donc cette année, cela concerne la commune de Bas en Basset, Monistrol sur Loire et Pont Salomon, voilà pour l’année scolaire heu y’a pas une erreur Véro, (non, non) c’est 2023 -2024 ? A c’était l’année dernière pardon. Heu du coup, donc le calcul il se fait, c’est un tarif qui est imposé. Au niveau des quatre communes du secteur de 794.05, pour la commune de Monistrol Sur Loire on nous demande le versement d’une participation financière pour quatre enfants, trois enfants qui sont sur l’année complète et un enfant qui est au prorata de l’année scolaire donc ça fait la somme de 2 873,43 €, la commune de Bas en Basset elle demande un versement pour une participation financière de deux enfants pour la somme de 1 588,10 € et la commune de Pont Salomon pour un enfant scolarisé qui était partagé sur l’année donc au prorata de l’année ça fait 357,32€. Donc on demande aux membres du conseil municipal d’approuver le versement de ces montants aux communes de Monistrol sur Loire, Bas en Basset et Pont Salomon pour les sommes mentionnées au titre de frais de scolarité des élèves de Beauzac en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire pour l’année scolaire 2022 – 2023. Est-ce que vous avez des questions »

Jean-Pierre MONCHER : « Bon ben on va passer au vote, acter les choses, des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »

Jeanine GESSEN : « La seule chose qu’on pourrait regretter c’est qu’on n’ait pas eu de commission scolaire avant le conseil, on n’a pas fait le bilan du nombre d’enfants à la rentrée, voilà, après, même si bon j’ai vu qu’il y avait une réunion de programmée la semaine prochaine, donc voilà c’est une petite remarque comme ça »

Céline LAMBERT : « Oui, après, j’en ai parlé justement, vu que tu m’avais fait remonter cette information lundi, j’en ai parlé à Stéphane qui du coup me dit avoir reçu les chiffres de l’école privée très tardivement et c’est pour ça que pour lui il y avait pas d’intérêt à se voir en amont pour une commission scolaire, qu’il attendait les chiffres pour pouvoir »

Jeanine GESSEN : « Alors moi j’ai eu l’information indirectement par le journal local, voilà »

Céline LAMBERT : « Oui après je pense que »

Jeanine GESSEN : « C’est un peu.. »

Céline LAMBERT : « On préfère avoir les chiffres officiels par la direction, mais bon »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui il peut y avoir des petites variations entre le jour de la rentrée et les jours et les semaines qui suivent »

Jeanine GESSEN : « Oui tout à fait »

Jean-Pierre MONCHER : « C’est un petit peu voilà »

Jeanine GESSEN : « C’est pour les grandes lignes, c’est tout hein »

Céline LAMBERT : « Et il en a même profité pour, du coup, convier les deux directeurs des écoles la semaine prochaine à la commission vie scolaire »

Jeanine GESSEN : « Oui, mais je sais pas si Mme PETIOT sera présente, d’après ce que j’ai vu »

Céline LAMBERT : « Je sais pas mais en tout cas il en a profité du coup pour les inviter »

Jean-Pierre MONCHER : « Bon ben on continu »

Délibération N°2023-05-011

Approbation du règlement modifié de la cantine

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-019 en date du 30 juin 2021 approuvant les

règlements de la cantine scolaire et de la garderie ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-01-015 en date du 02 février 2023 approuvant le

règlement de la cantine scolaire

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications au sein du règlement de la cantine tel qu’il est annexé à la présente délibération afin d’encadrer les autorisations d’absence permettant la non facturation des repas. En février 2023, il avait été décidé qu’à partir du retour des vacances d’hiver et jusqu’en juillet 2023, 2 absences seraient accordées par enfant et qu’au-delà, tout repas commandé sera facturé. Il convient de repréciser ce point pour une année scolaire complète.20

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 23 dont 7 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- DECIDE de modifier le règlement de la cantine scolaire tel que proposé et annexé à la présente

délibération en fixant à 3 le nombre d’absences par enfant. Au-delà, tout repas commandé sera facturé.

- PRECISE que cette mesure prendra effet à compter du 22 Septembre 2023.

Jean-Pierre MONCHER : « Approbation du règlement de la cantine »

Céline LAMBERT ! « Sur le règlement de la cantine qui a été modifié, on l’avait validé justement lors d’une commission vie scolaire de juin il me semble. En fait la seule petite chose, puisqu’on va pas relire tout le règlement de la cantine, mais la seule petite chose qu’on a fait évoluer, c’est par rapport aux absences. Parce que l’année dernière quand on a retravaillé justement le règlement, on avait essayé, c’est quelque chose qu’on avait validé en février, essayé d’autoriser 2 absences non justifiées aux familles. Vu que l’année dernière n’était pas entière c’est pour cela que c’était à 2 et donc là cette année on vous fait valider ce règlement parce qu’on repart sur une année scolaire entière, donc on offre la possibilité aux familles d’avoir 3 absences non justifiées sur l’année. Donc ça veut dire 3 repas qui seront commandés à la société API, qui nous livre les repas, mais en tout cas ne seront pas facturés aux familles. Voilà, et là c’est quelque chose qu’on a rappelé en début d’année aux familles parce que, ben, certaines familles dépassent le nombre d’absences autorisées malheureusement, donc voilà on a fait un mémo lors de l’inscription de la cantine. Il faut faire attention aux absences sans justifications. Donc voilà, je sais pas si vous avez des questions par rapport à ça »

Jean-Pierre MONCHER : « Effectivement si on veut tenir les budgets c’est important que les gens soient responsabilisés et effectivement avoir une absence sans raison, ça peut arriver mais il faut pas que ça devienne une habitude sinon on en paye les conséquences. S’il y a des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »

6 ° - QUESTIONS DIVERSES

Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite dans les questions diverses, une information sur le lancement de la procédure de déclassement et de délaissés de voirie du domaine public communal. Alors on a plusieurs demandes de personnes qui désirent acquérir des parties communales, il y a aussi des biens de section mais on ne va pas en parler ce soir. Alors en attendant les résultats de l’évaluation des Domaines pour savoir à combien on pourrait vendre ces terrains, donc on en a déjà parlé en commission urbanisme et je voulais présenter à l’ensemble du conseil, pour que vous ayez l’idée de l’accord de principe sur ces ventes-là. On peut peut-être commencer sur Lioriac, c’est sur la place du wagon, la maison qui était à Simon PLEYNET, donc là, heu c’est,

André PEYRAGROSSE : « Faut que tu descendes »

Jeanine GESSEN : « Cette pierre-là »

André PEYRAGROSSE : « Voilà »

Jeanine GESSEN : « Voilà »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà et tu continus, oui, voilà, c’est la maison que vous voyez à gauche derrière la croix qui fait l’angle de la rue. Comme vous pouvez le voir il y a un « montàs » une montée de grange on appelle ça un « montàs » et puis vous avez une petite cour aussi devant la maison, alors les deux sont dans le domaine communal puisque, en fait, la propriété s’arrête à ras la maison. Voilà, mais ça c’est des cas qu’on retrouve assez souvent dans les villages. Donc l’idée ici, là c’est une maison, une propriété qui est en indivision, qui a fait réaliser un bornage par un géomètre. Voilà, donc cette partie enherbée, elle relève du domaine privé de la commune donc elle est pas soumise à une procédure de déclassement préalable. Donc on peut librement la céder. On doit avoir un petit plan, sur la clef je crois qu’on doit avoir un plan du bornage qui avait été réalisé, pour vous montrer. Comme ça au prochain conseil on le passera avec le prix et ça permettra ensuite de pouvoir le vendre. IAMPOLSKI, voilà, c’est ça. Donc voilà vous avez en jaune la maison, là on le voit aussi, voilà donc cette partie qui a été demandée, ça permet sur la gauche de garder l’accès au jardin 1124, la parcelle 1124 qui est en dessous, la 1097 étant le terrain de boule avec le wagon juste en bas, là c’est la place du wagon. Voilà, à noter qu’il y a un petit espace à l’arrière qui est en vert et blanc. Voilà, celui-là qui serait donné à la commune. Ça permettra à l’arrière d’agrandir un petit peu la partie de stationnement. »

Jeanine GESSEN : « Donc en fait c’est un échange ? »

Jean-Pierre MONCHER : « Ce sera pas un échange, ça s’est donné et le reste on le vendra. Je crois que c’est comme ça »

Jeanine GESSEN : « On nous donne ! »21

Jean-Pierre MONCHER : « Je parle sous contrôle d’un des propriétaires puisque »

André PEYRAGROSSE : « C’est pas moi, c’est ma femme, que ce soit clair »

Jean-Pierre MONCHER : « Donc voilà, donc sachant que là, comme vous avez vu sur la vue view street on n’empiète pas sur la voie, ça permettra de retaper cette maison et de redonner un petit peu de vie au village. Donc voilà je sais pas s’il y a des questions, des remarques particulières »

Béatrice GALLOT « Donc en fait la commune de Beauzac va vendre ce morceau de terrain c’est ça »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà tout à fait »

Béatrice GALLOT : « Ok »

Jean-Pierre MONCHER : « Donc eux ça leur permettra de, d’aménager, ils seront chez eux, voilà. Et leur entrée notamment la montée de grange sera chez eux. Voilà sur ce cas. Alors est ce qu’il y aurait des oppositions pour ça, non, des abstentions, ok, merci. Après on a un autre cas qui se trouve à la Varenne. C’est chez Mr Gilles TAVERNIER. Donc là on va tourner, fais demi-tour, voilà, ici, voilà. Ici sur la gauche vous avez une petite cour qui se trouve être dans le domaine privé de la commune. Voilà, donc cette cour elle est heu, donc le propriétaire m’a dit, quand il avait acheté la maison, il pensait vraiment que ça faisait partie intégrante de la maison et c’est vrai qu’on pourrait le penser. Donc en réalité non. Donc il était intéressé pour acheter cette partie, il a fait réaliser un bornage et puis il voulait aussi, par ce qu’il a le même problème en dessous. Vous voyez un portail, on peut descendre un petit peu. Ici en fait, toute cette partie, il y a une partie qui est, qui appartient à la commune. Voilà, donc heu, l’idée serait qu’il puisse l’acheter. Il l’a fait borner aussi, on doit avoir un plan, voilà ces deux parties, pas d’impact sur la route »

Jeanine GESSEN : « Il faut faire attention à la largeur de la voie, c’est pas très large là-bas »

Philippe GOMET : « Et s’il veut faire une petite bordure et tout «

Jeanine GESSEN : « Oui »

Philippe GOMET : « Ça sera sur la route »

Jeanine GESSEN : « Oui, oui »

Jean-Pierre MONCHER : « Et ben, y’a un petit mur, vous voyez là

Jeanine GESSEN : « Si, si celle du bas »

Blandine PORIOL : « Oui celle du bas, il faut que tu croises »

Philippe GOMET : « On voit mieux sur la photo »

André PEYRAGROSSE : « Oui sur la photo »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, vous voyez, on part de l’intérieur où il a les pavés, on n’empiète pas sur la route »

Céline LAMBERT : « Il peut pas rajouter de mur, sinon il sort plus »

Jean-Pierre MONCHER : « Non, non, non, ça reste en l’état mais au moins il est chez lui »

Jeanine GESSEN : « Rien ne lui interdit de faire un mur…, oui, oui rien ne l’interdit »

Jean-Pierre MONCHER : « Il va pas faire un mur parce qu’il peut plus rentrer dans son garage sinon »

Jeanine GESSEN : « Non mais, dans un premier temps on est d’accord, mais au fil des années si ça se transforme, je dis n’importe quoi, en séjour, rien ne lui interdit de vouloir se clôturer et de faire une véranda pourquoi pas ! »

Béatrice GALLOT : « Mais si il fait un mur, c’est à la limite des pavés ? donc c’est pas sur la route »

Jeanine GESSEN : « Non, mais à cet endroit la route est très étroite, alors je pense qu’il faut qu’on fasse, autant en haut ça change rien »22

Jean-Paul GODON : « mais en haut, le problème il est en haut, c’est l’ancienne maison MILLION il y a une porte d’entrée, donc c’est ça fera une servitude

Jean-Pierre MONCHER : « Alors ça c’est en accord avec le propriétaire voisin qui doit condamner cette porte parce qu’il y passe jamais

Jeanine GESSEN : « C’est pas si simple que ça, moi je trouve »

Philippe GOMET : « Voilà pour la parcelle du haut »

André PEYRAGROSSE : « On peut peut-être spécifier qu’il »

Jean-Pierre MONCHER : « On peut mettre sur l’acte de vente comme quoi il est interdit justement de construire un mur sur cette partie-là »

André PEYRAGROSSE : « Ou un muret »

Béatrice GALLOT : « S’il fait une terrasse couverte »

Jeanine GESSEN : « Rien ne lui interdit après »

Jean-François CHAMPEIX : « S’il veut agrandir son balcon »

Jeanine GESSEN : « oui, oui »

Rémi RICHARD : « S’il agrandit son balcon les camions ils passent plus »

Jeanine GESSEN : « Oui c’est trop étroit là »

Jean-Pierre MONCHER : « Effectivement, on fera

André PEYRAGROSSE : « Oui il faut le faire spécifier »

Jean-Pierre MONCHER : « On le fera spécifier oui, ok, voilà, et un troisième cas, on descend à Confolent. Ça c’est une demande de Christiane LAURENT. Donc on a à droite, là derrière les boites aux lettres, c’est un terrain qui lui appartient, cette petite plateforme, je sais pas, vous arrivez à situer. Remets-toi sur la route s’il te plait, on voit un petit peu voilà, Confolent. Juste au fond vous avez l’école dans le virage quand on va tout droit. Donc là il se trouve qu’il y a un chemin rural qui va passer sur le petit muret que vous voyez là voilà, à ce niveau-là et qui permet à la SNCF de pouvoir débroussailler une à deux fois par an les talus autour de la voie »

André PEYRAGROSSE : « D’accéder à la voie »

Jean-Pierre MONCHER : « D’accéder à la voie oui voilà. Alors l’idée est de, après avoir échangé avec la SNCF, eux ils veulent qu’on maintienne une servitude, donc qui serait acté sur la vente, Mme LAURENT ça ne la dérange pas. Ce qui l’embête, elle, c’est que en fait des gens, elle peut pas clôturer vu qu’il y a ce chemin, et des gens viennent se garer dans son terrain. Elle traverse cette servitude, puisque sa porte d’accès c’est cette petite porte grise que vous voyez là, c’est ici voilà. Puisque la maison de l’angle n'est pas à elle. »

Jeanine GESSEN : « Laquelle qui n’est pas à elle ? J’ai pas compris »

André PEYRAGROSSE : « Celle-là, celle du bord »

Jean-Pierre MONCHER : « Celle-là n’est pas à elle »

Jeanine GESSEN : « Ha oui d’accord »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, alors par contre, pour ça il va falloir, qu’on fasse là aussi, une demande d’évaluation de Domaines, mais il faudra qu’on désigne un commissaire enquêteur dans ce cadre-là pour qu’on soit vraiment couvert au niveau juridique. On publie un avis au public informant l’ouverture de l’enquête publique dans deux journaux d’annonces légales dans les quinze jours précédant l’ouverture de l’enquête publique. Donc cette enquête publique est ouverte par arrêté du Maire et elle est fixée à quinze jours. On se doit aussi d’informer tous les riverains de ce chemin, comme quoi il y a cette demande »

Céline LAMBERT : « Pour elle, le but, c’est de pouvoir tout clôturer le terrain pour que personne ne se gare, comment la SNCF va faire pour continuer à passer »

Jean-Pierre MONCHER : « Elle leur donnera une clef »23

Rémi RICHARD : « Comme ailleurs, les servitudes qu’il y a ailleurs »

Céline LAMBERT : « D’accord »

Jeanine GESSEN : « Mais normalement … »

Rémi RICHARD : « Les servitudes privées, que ce soit une servitude privée ou publique c’est pareil » Jeanine GESSEN : « Mais oui, mais pour la SNCF peut-être, mais ce sera toujours le même problème, dans l’urbanisme, une fois que tu as une servitude, tu peux pas clôturer »

Rémi RICHARD : « Si »

Jean-Pierre MONCHER : « Si »

Jeanine GESSEN : « T’es sûr ! »

Jean-Pierre MONCHER : « Il faut laisser le passage accessible »

Rémi RICHARD : « Oui la SNCF, on a la servitude à La Gare à Pont de Lignon »

Jeanine GESSEN : « Peut-être la SNCF, mais heu, t’es sûr ça va pas être une clôture en dur non »

Rémi RICHARD : « Ha mais ce sera un mur, mais il faudra qu’il y ait un portail »

Jeanine GESSEN : « D’accord »

André PEYRAGROSSE : « Il faut qu’il y ait quelque chose qui puisse s’ouvrir »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, et là ça fait longtemps que Mme LAURENT nous demande d’acter cette vente, donc ce que je vous propose c’est de, si vous en êtes d’accord, c’est qu’on puisse lancer, désigner un commissaire enquêteur. Nous pourrons reprendre si vous êtes d’accord celui que nous avions et qui est notre voisin bassois, voilà qui avait fait l’enquête publique le délaissé, pas le délaissé de voirie, la voirie au niveau du bâtiment « ODE » »

Jeanine GESSEN : « C’était qui je me rappelle plus »

Jean-Pierre MONCHER : « J’ai oublié son nom, je le recherche, IMBERT »

Jeanine GESSEN : « Ha oui d’accord »

Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, est ce que tout le monde serait d’accord pour ça, ok, sachant qu’il y aura cette enquête publique, si jamais il y a des gens qui ont des remarques à faire remonter. Voilà et puis je pense que sur le prochain conseil on aura d’autres cas aussi à vous présenter, il y a pas mal de demandes. Voilà, il y avait une question concernant la dénomination, ça c’est une chose auquel on n’avait pas pensé, les travaux du chantier des Archers va commencer lundi, on a eu beaucoup de retard, malheureusement on a pris trois mois de retard parce que on n’avait pas les notifications d’accord de subventions, on n’avait pas les retours. Donc il a fallu attendre ça pour pouvoir commencer. On devait commencer en juin, finalement, on attaque presqu’en octobre. Malheureusement on ne va pas pouvoir accueillir d’équipes olympiques, alors, on a encore un espoir pour peut- être avoir l’équipe para-olympique dont les jeux se situent après les JO. Mais bon voilà, l’essentiel sera quand même de pouvoir attaquer et par contre pour avoir le branchement de la fibre il faut qu’il y ait une dénomination sur la rue, mais il se trouve que ce chemin n’a pas de dénomination. Alors c’était pas à l’ordre du jour, mais je sais pas si au niveau règlementaire on a le droit de choisir de désigner un chemin, mais en tout cas on va le faire comme ça ce soir et s’il faut régulariser on régularisera lors du prochain conseil, mais ça permet à la com com de pouvoir lancer les travaux en simultané avec tous les réseaux et notamment la fibre. Si on n’a pas de dénomination, ni de numérotation, il faut avoir un nom, ça nous bloque carrément le chantier. Donc c’est le chemin qui est dans le bois de La Garenne, alors je sais pas, la discussion est ouverte. J’ai échangé un petit peu cet après-midi avec Josiane et avec Stéphane à ce propos. Voilà, ça peut être mais c’est des idées, ça peut être « Le Chemin de Vourze », ça peut être « Le Chemin des Archers », « Le Chemin du Bois de La Garenne » sachant qu’il y a une rue de La Garenne déjà. Je sais pas si vous avez des idées

Philippe GOMET : « Chemin des Archers »

Jeanine GESSEN « Oui, moi aussi, Chemin des Archers

Jean-François CHAMPEIX : «Ça fait pas très local quand même, le club des Archers, Le Chemin des Archers, ça fait pas très local »

Jean-Pierre MONCHER : « Ça veut dire ce que ça veut dire, on sait où c’est »

Philippe GOMET : « Et rue du Lavoir »24

Rémi RICHARD : « on pourrait dire le chemin des Lutins alors aussi »

Jeanine GESSEN : « Pourquoi des Lutins »

Jean-François CHAMPEIX : « Parce qu’il y a la crèche »

Jean-Pierre MONCHER : « Sauf que eux ils sont sur Vourze, au niveau de l’adressage »

Josiane GIRAUD : « Chemin du Centre de loisirs à ce moment-là, on va se battre »

Béatrice GALLOT : « Chemin de l’Evasion comme CAP évasion d’ailleurs

Céline LAMBERT : « C’est le chemin qui va jusqu’au terrain des Archers

André PEYRAGROSSE : « Qui va au terrain de foot »

Josiane GIRAUD : « Qui va de Vourze au stade »

Jean-Pierre MONCHER : « Alors, je sais pas, est ce qu’on peut voter. « Chemin des Archers » combien de pour, 1, 2 , 3, 4, 5, 6, 7 ,nous sommes

Jean-François CHAMPEIX : « Il y a des procurations je crois »

Céline LAMBERT : « On est 16 »

Jean-Pierre MONCHER : « Il y a les procurations, alors deux voies donc ça fait 8, ça fait 9. Il y a deux voies, donc ceux qui ont deux voies, 8, 9, moi j’ai deux voies donc ça va faire 10, 11

Jean-François CHAMPEIX : « Vous pouvez partager »

Jeanine GESSEN : « C’est réglé »

Jean-Pierre MONCHER : « Chemin des Archers, ok pour ça. Si un jour il n’y a plus de club, alors on pourra changer de nom »

Béatrice GALLOT : « Ex chemin des Archers »

Jean-Pierre MONCHER : « C’est pas un soucis »

Jeanine GESSEN : « Ça sera pour nous le souvenir qu’il y en avait eu un »

Martine CHOUVELON : « Ça marque la mémoire collective »

Josiane GIRAUD : « Un bâtiment comme ça pour le réhabiliter en autre chose c’est compliqué même »

Jean-Pierre MONCHER : « Un stand de tir, mais bon laissez-le se construire avant…, je sais pas est ce qu’il y a d’autres questions »

Blandine PRORIOL : « Est-ce qu’il y aura un sens de circulation parce qu’on croise difficilement, on avait évoqué la question la journée où on est allé sur site »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui là c’est pas encore tranché, effectivement je pense qu’il y aura un sens de circulation, mais ce sera même nécessaire, c’est pas décidé, mais on va »

Jean-François CHAMPEIX : « Il y a déjà des règles qui vont »

Jean-Pierre MONCHER : « On fera travailler la commission sécurité »

Jean-François CHAMPEIX : « Il y a déjà des règles qui vont te l’imposer sur la circulation. Si tu veux éviter que tout le monde tourne à gauche en sortant en haut pour partir sur Confolent alors que c’est interdit »

Jean-Pierre MONCHER : « On verra ça en commission »

Jean-François CHAMPEIX : « C’est une question de sécurité »

Blandine PRORIOL : « En fait il vaut mieux sortir sur une voie communale que sur une départementale »

Jean-Pierre MONCHER : « Alors, voilà, bon, alors je garde le meilleur pour la fin, je voulais commencer par la présentation de Sandrine JULIEN, voilà qui est là ce soir que certains d’entre vous connaissent déjà, on lui souhaite la bienvenue, c’est son baptême du feu donc je lui ai dit « ne t’inquiète pas c’est un petit conseil », ça s’est bien passé ? Je sais pas si tu veux te présenter, vas-y »

Sandrine JULIEN : « Je suis sur Beauzac depuis 2011, mon mari est agriculteur, il a été associé avec André. J’ai trois filles, j’ai 48 ans, je suis partie du « monstre » EIFFAGE. J’ai décidé de privilégier un travail proche de chez moi, plus dans ma ville, je vais au boulot à pied, je rentre chez moi à midi, j’ai des collègues très sympathiques. Je suis ravie et puis si vous avez besoin, je suis là, voilà, merci »

Jean-Pierre MONCHER : « Et merci également à Véro qui l’a accompagné et assisté ce soir puisque notre DGS Sophie attend un heureux évènement. On lui souhaite tous nos vœux. Voilà et merci à vous pour cet accompagnement et puis tout le travail qui a été fait pour préparer ce conseil. Merci à la presse et heu je vous propose de lever la séance »

Jean-François CHAMPEIX : « Attend »

Jean-Pierre MONCHER : « Ha pardon »

Jeanine GESSEN : « J’ai une petite question, on a parlé de l’EPF SMAF par rapport à l’affaire MAZEL, mais où on en est de l’affaire MURGUE maintenant. Est-ce que vous avez trouvé un acquéreur, est ce que voilà »25

Jean-Pierre MONCHER : « Non pour l’instant pas d’acquéreur et heu voilà, à suivre. Pour l’instant c’est à la commune et on verra »

Jeanine GESSEN : « D’accord, c’était juste une simple question que j’avais, et la deuxième c’est une demande que j’avais fait, que je vais faire, Je pense que vous, que tu as reçu un courrier de Mr DELORME de Brenas »

Jean-Pierre MONCHER : « Oui »

Jeanine GESSEN : « Voilà, donc il fait une demande de subvention pour la compétition en rallye puisque l’ensemble de sa famille c’est-à-dire lui ses deux fils et sa fille, ils ont été sélectionnés pour la finale nationale de rallye. Donc, heu, il demande une aide, bon ben, faire tourner trois voitures, ben ça demande de l’investissement, un gros investissement. Cette finale se déroulera à Ambert donc dans la région Rhône Alpes justement, 240 équipages donc 480 personnes, 10 accompagnants placés par équipage, 2400 personnes,300 commissaires, 200 personnes à l’organisation, des dizaines de journalistes, plus de 300 invités, 200 représentants de la ligue venus du continent et des Dom Tom, 100 élus et vip qui seront présents dont Laurent WAUQUIEZ, des partenaires, 40 partenaires et exposants et leurs invités, et ils attendent en plus 4 000 à 5 000 personnes. Donc ils demandent, à ce que, ils soient soutenus dans cette affaire pour pouvoir porter les couleurs de la commune de Beauzac. Et en plus, il dit que bon, à l’occasion du Téléthon, s’il avait une aide, il serait prêt à organiser des baptêmes payants en voiture de course qui seraient au profit bien sûr de la recherche. Donc voilà, je suis son porte-parole puisque bon on en a parlé. Donc il serait ravi de pouvoir compter sur une participation financière de la commune de Beauzac. »

Jean-Pierre MONCHER : « Alors, concernant sa proposition de baptême c’est tout en son honneur s’il veut le faire, et la recherche ne pourra que l’en remercier. Après concernant les demandes de subvention ça déjà été fait, c’est passé en commission il y a un petit moment et on a échangé tout à l’heure et on en reparlera. On a échangé déjà avec Jean-François justement à ce propos, pas plus tard que cet après-midi et on a peut-être quelques pistes, Jean-François, si tu veux en parler »

Jean-François CHAMPEIX : « oui, j’ai pris connaissance de ce dossier qu’en fin d’après-midi, donc effectivement on va pas prendre de décision à chaud, il faudra qu’on en discute tous ensemble. Il y a plusieurs choses, moi, le Téléthon, effectivement on en a discuté en commission, je crois que c’était une éventualité de voir si on pouvait mettre ça en place, mais il faut voir les problèmes d’arrêtés, les problèmes d’assurances, il y a énormément de choses à mettre en place qui sont indépendants aussi de notre volonté. Voilà, d’abord dans un premier temps, et là dans ce que tu expliques, il présente cela un petit peu comme un chantage, pas de subvention, pas de Téléthon, même si nous on arrivait à monter un dossier d’assurances, un dossier auprès de la préf. Derrière, alors il y a du beau monde à Ambert, j’en suis issu de cette commune, s’il pouvait y avoir un dentiste dans tout ce beau monde ouai, ça serait sympa de les aider, mais moi j’ai une autre réflexion qui ne concerne que moi, le coût à l’année pour engager trois voitures sur différents rallyes nationaux voir à des moments des internationaux a un coût que je vois, moi personnellement, cela n’engage que moi, qu’est ce qu’on peut amener à cette famille, puisque y’a la fille, les belles filles, toute la famille investie, qu’est ce qu’on peut amener. Voilà, parce que c’est, ça va être tellement dérisoire ce qu’on peut amener. Après il peut éventuellement monter un dossier pour poser un sticker sur une voiture, commune de Beauzac, voir ce que ça peut éventuellement coûter à la commune, mais ça va être tellement dérisoire ce qu’on peut lui amener. »

Jeanine GESSEN : « Je pense qu’à leur niveau, tout est bon à prendre même si ça te semble dérisoire, une aide c’est toujours bon à prendre. »

Jean-François CHAMPEIX : « Oui mais l’aide elle est pour eux, on n’est pas une entreprise nous, on aura pas un retour de dire quelqu’un qui va venir voir »

Jeanine GESSEN : « Mais moi je pense que ça n’arrivera plus jamais où on ait une famille complète, je crois que c’est jamais arrivé en finale des rallyes. Où on a une famille qui soit sélectionnée»

Jean-François CHAMPEIX : « Une famille complète c’est plus difficile »

Céline LAMBERT : « Est-ce qu’après on n’ouvre pas la porte aussi à toute demande de subvention, parce que voilà, il y a plein qui font plein de choses même en niveau compétition »

Jeanine GESSEN : « Oui mais c’est le Team, c’est une association, c’est une association »

Jean-François CHAMPEIX : « Alors, on en discutera, on débattra, on recevra Gérard, voir ses enfants s’il y a besoin, pour en discuter »

Jeanine GESSEN : « Certainement »

Jean-François CHAMPEIX : « On prendra déjà le temps d’en discuter déjà en amont pour voir avec eux qu’est ce qu’on peut faire mais ça sera…, le Téléthon j’avais pas pensé à ce genre, derrière de boomerang, en gros, on va dire quand je l’ai proposé. C’était surtout animer quelque chose parce que le Téléthon il y a de moins en moins de monde qui s’investit au niveau du Téléthon au niveau de la commune, déjà pour la première chose, et puis j’avais d’autres idées qu’on a pu faire les autres années. Ça apporte certainement pour l’image de Beauzac, puisque ça fait parler de Beauzac sur les médias ect…, mais plus dans une, dans un contexte de reconnaissance, comme on peut faire à certains bénévoles beauzacois depuis trois ans, une mise à l’honneur voilà avec forcément quelque chose de dérisoire à la fin mais quand un pneu de voiture de rallye coûte 300 euros, un engagement 500, tout l’équipement des sommes folles aujourd’hui »

Jeanine GESSEN : « Non mais c’est sûr oui »26

Jean-François CHAMPEIX : « Voilà, je me dis que ce qu’on peut lui amener par rapport à la finance publique etc., ça va être tellement dérisoire »

Jeanine GESSEN : « Non mais moi je redis ce que je te disais tout à l’heure, tout est bon à prendre, la plus petite aide, puis c’est le geste qui est appréciable »

Jean-Pierre MONCHER : « Je rentrerais pas dans le cadre du développement durable, mais… »

Jeanine GESSEN : « Non, non »

Jean-Pierre MONCHER : « Mais effectivement »

Jeanine GESSEN : « Si on rentre là-dedans

Jean Pierre MONCHER : « Ça pourrait être…, il faut en discuter en commission à mon avis, voilà »

Jeanine GESSEN : « En sachant que la finale est le 14 et 15 octobre »

Jean-François CHAMPEIX : « A mais là il y aura pas de financement pour la finale, là c’est trop court, c’est trop court »

Jeanine GESSEN : « Sachant qu’il le savait pas avant qu’il allait être sélectionné, y a combien, quinze jours à peine »

Jean-François CHAMPEIX : « C’était leur objectif à tous les trois, ils y travaillaient depuis un an »

Jeanine GESSEN : « A mais bien sûr »

Jean François CHAMPEIX : « Voilà »

Jean-Pierre MONCHER : « Mais bon… »

Jean-François CHAMPEIX : « Après, par contre on en discutera, ça c’est certain »

Jeanine GESSEN : « Il doit me rappeler, qu’est-ce que je dis »

Audrey GORY : « Chacun peut se mettre… »

Jean-François CHAMPEIX : « Je prendrais contact avec lui quand on en aura discuté, excuse-moi Audrey je t’ai coupé »

Audrey GORY : « L’avantage d’en parler ce soir c’est que, chacun, tout le monde est au courant et peut y réfléchir et en reparler. C’est sûr que pour le 14 octobre, à mon avis c’est compliqué et après, si la décision c’est de dire ok on donne une aide d’un montant quel qu’il soit elle sera versée plus tard, mais elle ne sera pas versée pour le 14 octobre »

Jeanine GESSEN : « oui, oui, d’accord »

Audrey GORY : « Et de toute façon, j’imagine que c’est pas notre aide qui fait qu’ils vont participer ou pas, en tous les cas ils vont y aller »

Jeanine GESSEN : « Oui ils vont y aller, ils sont engagés, ils ont travaillé toute l’année comme a dit Jean- François »

Jean-François CHAMPEIX : « Après pour ceux qui suivent pas c’est des gens qui ont de très très bons résultats. C’est certainement un investissement et un coût pour la famille qui doit être conséquent, j’imagine même pas »

Jeanine GESSEN : « oui, ho oui, oui »

Josiane GIRAUD : « C’est un loisir »

Jean-François CHAMPEIX : « Oui, c’est un loisir »

Jeanine GESSEN : « Oui mais à côté de ça »

Josiane GIRAUD : « Les voitures coûtent cher, ils demandent pas un financement en particulier »

Jeanine GESSEN : « Non mais, heu, on donne bien des subventions au basket, au foot ou des choses comme ça, donc heu27

Josiane GIRAUD : « Blandine va s’inscrire au club de kayak bientôt, elle achètera son bateau »

Blandine PRORIOL : « Et d’ailleurs j’aimerais avoir Josiane comme prof, parce qu’elle assure vraiment en canoë»

Jean-François CHAMPEIX : « On essaye … »

Jeanine GESSEN : « Non mais moi je pense qu’à ce niveau-là il va plus y en avoir »

Jean-François CHAMPEIX : « On a essayé, on a beaucoup discuté de ça depuis trois ans en commission sur les subventions, on essaye surtout d’apporter notre soutien aux associations en priorité qui éduque la jeunesse, qui l’occupe. Après on les a beaucoup réduites depuis quelques années sur ceux qui sont les plaisirs et loisirs adulte. D’ailleurs qu’on a bien baissé sur la chasse qui est un plaisir personnel et d’adulte et pour d’autres aussi on a bien baissé. Parce que on a quand même un rôle d’aider les associations qui encadrent les enfants le samedi, le dimanche ou le mercredi, on a aussi, surtout pour moi ce rôle là où c’est beaucoup plus important qu’un adulte comme qui que ce soit autour de la table qui a envie de faire un trail, qui a envie de faire un rallye, qui a envie de faire une course de vélo. Quand on y va c’est qu’on sait qu’on peut y aller. »

Jeanine GESSEN : « Oui mais quand on voit les résultats encore une fois »

Rémi RICHARD : « Ils sont pas venus au forum des associations »

Jean François CHAMPEIX : « Non, après je les ai pas identifiés en tant qu’association et donc je les ai pas dans mes contacts »

Rémi RICHARD : « Se présenter au moins »

Jean-Pierre MONCHER : « Merci, réfléchissez-y, si vous avez des commentaires, n’hésitez pas à les faire remonter et puis on parlera de ça en commission, merci il est 21h27, bonne soirée »

Levée de séance : 21h27

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Pierre MONCHER Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT