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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 002)
Thèmes du document : Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération, Banque,
US-PRÉFECTURE ÉVILLE
COURRIER ARRIVÉE
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunébvillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËELE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDIJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice,
M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M. PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-002 : ADMINISTRATION GENERALE :
CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFETCIFS
Création d'un poste de Conseiller en Energie Partagé :
L'intérêt grandissant pour les communes du territoire pour la Transition Energétique amène le Pays à répondre à des sollicitations pour un conseil technique et/ou l'accompagnement pour la construction d’une approche plus globale des dépenses énergétiques.
Le Pays ne dispose pas des ressources pour répondre à ces demandes. L'ADEME et la Région Grand Est peuvent apporter une réponse aux collectivités dans la mise en place d’un poste de Conseiller en Energie Partagé (CEP) dont la mission consiste à répondre aux sollicitations des communes et/ou intercommunalités sur la thématique de la réduction de la facture énergétique.
L'accompagnement de l'ADEME et de la Région porte autant sur les aspects techniques (formation et équipements) que financier (frais de personnel et fonctionnement) sur les 3 premières années.
Une enquête a été conduite auprès des communes pour mesurer leur intérêt à solliciter le service d'un CEP sur la base d’une contribution financière de 1€ /hab/an. Sur les 43 réponses obtenues, il en
ressort que 19 communes sont prêtes à solliciter ce service ; elles représentent un total de 12.900 habitants.
Sur la base des informations collectées, le contexte présente une opportunité pour le Pays de se doter d'un CEP :
- En cas d'accord de la commission d'instruction des dossiers CEP, une convention annuelle sera conclue entre le PETR et l'ADEME et renouvelée deux fois.
- L’embauche du CEP se fait sur la base d’un CDD de 12 mois reconduit deux fois selon le cadre de la convention qui sera signée avec l'ADEME. - La pérennisation du poste, souhaitée par l'ADEME, pourra être actée par le Pays au cours de la 3° année de conventionnement sur la base des besoins exprimés par les communes du territoire.
Ainsi, il est proposé la création d'un emploi permanent d'ingénieur territorial, catégorie À à temps complet, à compter du 1° mars 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 OÙ 3-3. Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Conseiller en économie partagé.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Création d'un poste de technicien principal de 2°" classe :
Afin de faire face aux missions d'ambassadeur de la mobilité, il est proposé la création d’un emploi permanent de technicien principal de 2°"° classe à temps complet, à compter du 15 mars 2020. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois de technicien principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE la création de 2 postes d'emploi permanent l'un de technicien principal de 2°"° classe et le second d'ingénieur territorial,
- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
- AUTORISE le Président à procéder aux démarches de recrutement pour un poste de Conseiller en Energie Partagé ainsi que tout s'y rapportant,
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l'ADEME portant sur l'accompagnement technique et financier du poste de CEP,
- AUTORISE et CHARGE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget principal 2020, et suivants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND Annexe à la délibération n° 2020-002 du 19 février 2020
Ce tableau reflète les effectifs sous réserve du vote des délibérations présentées le 19 février 2020.
Cadre d'emplois filière administrative
2 agents titulaires en détachement
remplacés par 2 agents
Attaché territorial an contractuels
po 2 agents contractuels
Rédacteur 2 postes à35h 1 agent en CDI 1 agent titulaire
Adjoint administratif principal de 2ème
classe 1posteà30h 1 agent titulaire en disponibilité
remplacé par un agent contractuel
Adjoint administratif territorial 1posteà35h 1 agent titulaire
1posteà28h 1 agent titulaire
Cadre d'emplois filière technique
Ingénieur territorial 1 poste à 35h « CEP »
Technicien principal de 2°" classe 1posteà 35h « Ambassadeur de la Mobilité »