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Procès Verbal - 20250407 PV
Procès Verbal - gii0uvtxk9d6y
Conseil Municipal - 86cobovc5n6up1
Compte-Rendu - sq2tzszkogptsbs
Procès Verbal - s52q6uo2c9g0vk
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - s52q6uo2c9g0vk)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Changement climatique,
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 50
CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MAI 2023
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 04.04.2023
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES NECESSAIRES À LA
REALISATION DE PROJETS COMMUNAUX OÙ
INTERCOMMUNAUX DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT
FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
4. VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE -
CONVENTION
5. REAMENAGEMENT PLACE DU MARCHE ET RUES AVOISINANTES
A TRUCHTERSHEIM - AVENANT 1 LOT 1
6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE PÉTANQUE POUR
REALISATION DE TRAVAUX
7. CREATION DE POSTES PERMANENTS
8. ASSURANCE STATUTAIRE - MANDAT D'ETUDES
9. FONDS CONJOINT POUR L'UKRAINE
10. VOTE DE CREDITS - RECEPTION
11. MISE EN VALEUR DE L'HORLOGE DE PFETTISHEIM -
DEMANDE DE SUBVENTIONS COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 49
CONSEIL MUNICIPAL DE
TRUCHTERSHEIM
SÉANCE DU
02 MAI 2023 à 20 H 00
Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire
MEMBRES PRESENTS :
Mmes BILLON-BASS Marie, BLÜCHER Christine, DEBES Béatrice, DIETRICH Isabelle, FONTAINE Isabelle, KUGEL Barbara, REBMANN-MITTELHEISSER Magali, RAPINAT Fabienne, RAUCH Christelle, RAYMONDEAUD-CASTANET
Marie-Laure, ROSA Véronique.
MM ARNOLD Gilles, FIX Denis, FRIEDRICH Jean- Marie, HOENEN Pierre,
SCHMITT Vincent, STADELWIESER Régis, WACK Bruno, WAGNER Pierre-
Gilles, WEISS Henri, WENDLING Marc.
MEMBRES ABSENTS AVEC EXCUSE :
M. Jean-Claude DOILLON qui donne procuration à M. Justin VOGEL
Mme Adeline JULES qui donne procuration à M. Régis STADELWIESER
Mme Dyna PETER-OTT
MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :
M. Mathieu EHRHART
M. Charles MADER
Mme Catherine ROBICHON
M. Christophe THOMAS
Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET
Quorum : 22/29 COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 51
01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 04 AVRIL 2023
Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 a été adressé aux membres
du conseil municipal avant la présente séance.
Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité par les membres
présents dans la forme et la rédaction proposées.
KOHK OK HA KO KE OK KE
02-OBJET : DESIGNATION D'UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne
Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de
séance.
KO KA OK KE KR KOK A
03-OBJET : CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES
NECESSAIRES A LA REALISATION DE PROJETS
COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX DANS LE CADRE
DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER
ET ENVIRONNEMENTAL
Dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental en cours dans les communes de TRUCHTERSHEIM,
LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM, les communes ont la possibilité de demander la constitution de réserves foncières afin d'engager la création d'aménagements et d'équipements communaux ou
intercommunaux structurants : piste cyclable, équipements de loisirs,
protection de l’environnement et des paysages, prévention des risques
naturels (coulées de boue, inondations), etc.
En conséquence, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
TRUCHTERSHEIM peut demander qu'en application des dispositions des articles L.123-27 à L.123-31 du Code rural et de la pêche maritime, les
terrains nécessaires à l'exécution ultérieure de projets communaux ou
intercommunaux d'équipement, d'aménagement, de protection et de
gestion de l'environnement et des paysages ou de prévention des risques
naturels, soient attribués à la Commune Nouvelle dans le plan de
l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dans les conditions définies aux articles L.123-29 et L.123-30, aux emplacements numérotés ci-dessous et délimités suivant le plan ci-joint. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM -— Conseil Municipal du 02 mai 2023 52
Ces réserves seront destinées à la réalisation des équipements et
aménagements suivants :
N° 1 MESURES COULEES DE BQOUE :
Ban de BEHLENHEIM :
+ Section 13: en partie parcelles n° 6, 293, 298, 312, 317, 319, 320, 325, 327, 336, 341, 345, 359, 369, 374
Ban de PFETTISHEIM :
+ Section 21 : en partie parcelles n° 72 à 74, 135, 154, 162, 341
N° 2 OUVRAGES DIVERS SDEA :
Ban de BEHLENHEIM :
+ Section 13 : en partie parcelles n° 21, 22, 100
Ban de TRUCHTERSHEIM :
+ Section 35 : en partie parcelles n° 819, 821, 823, 854
+ Section 36 : en partie parcelles n° 26 à 29, 33, 37 à 44, 46, 171, 551 à 553
N° 3 ZONES ENVIRONNEMENTALES :
Ban de BEHLENHEIM :
+ Section 12: en entier parcelle n° 30; en partie parcelles n° 144, 155, 382 à 386
+ Section 13: en entier parcelles n° 1 à 4, en partie parcelle n° 96
Ban de PFETTISHEIM :
+ Section 23: en partie parcelles n° 5 à 8, 94, 95, 132, 140, 150, 151, 155, 156, 170, 172, 173, 187, 200, 202
Ban de TRUCHTERSHEIM :
° Section 20 : en partie parcelles n° 42, 46, 48 à 50, 153 à 162 + Section 33 : en partie parcelles n° 90 à 96, 168, 194
+ Section 34: en partie parcelles n° 102, 103, 104, 105 à 107, 110, 111, 315, 317, 319, 539
e Section 35: en partie parcelles n° 116, 128 à 132, 134, 172, 223, 241, 827, 829, 831, 833, 835, 837, 839, 841, 843, 847, 849, 851 COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 53
N° 4 EQUIPEMENTS DIVERS :
Ban de BEHLENHEIM :
* Section 12 : en partie parcelles n° 69, 70, 372, 374, 375, 438, 439, 441, 442, 490 à 494, 496, 498, 500, 502, 504, 506 à 510, 512
Ban de PFETTISHEIM :
° Section 20 : en partie parcelles n° 187, 421, 422, 427, 530, 531, 534, 535
+ Section 22 : en partie parcelles n° 60, 61, 64, 142
Ban de TRUCHTERSHEIM :
* Section 32 : en partie parcelles n° 124, 382, 432, 433
Section 33 : en partie parcelles n° 187 à 210, 212 à 214, 220, 221, 230
Section 34 : en partie parcelles n° 271 à 312, 321 à 323, 556, 566, 567
Section 35 : en partie parcelles n° 105, 108 à 111, 143 à 145, 157, 158, 171, 225 à 237, 239, 240, 803, 805, 807, 809, 854, 869, 914, 920, 945
Section 36 : en partie parcelles n° 126 à 128, 161
Section 38 : en partie parcelles 7, 42, 44, 46 à 50, 53
Ces réserves seront affectées en priorité aux projets communaux ou
intercommunaux d'aménagements et d'équipements demandés, les droits résultant des apports de la Commune Nouvelle.
Ces apports ne constituant pas une masse suffisante pour l'assiette de ces
aménagements et équipements, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de TRUCHTERSHEIM peut demander à la commission
intercommunale d'aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM,
LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM de prendre la décision de prélever le complément nécessaire, moyennant indemnisation des
propriétaires et des locataires à la charge du futur maître d'ouvrage des
aménagements et équipements, sur les terrains inclus dans le périmètre
de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental étant
entendu que ce prélèvement ne pourra dépasser 2 % de la superficie
comprise à l’intérieur du périmètre.
Conformément à l’article L.123-28 du Code rural et de la pêche maritime,
le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de TRUCHTERSHEIM est
informé que la Commune Nouvelle ne pourra ultérieurement solliciter de
déclaration d'utilité publique que dans la mesure où les réserves foncières
ainsi constituées seront soit épuisées, soit inadaptées aux projets futurs à
réaliser. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 54
Monsieur le Maire complète la présentation de ce dossier en précisant que
les besoins en acquisition se font selon 4 catégories :
+ Les coulées de boue (à Behlenheim et à Pfettisheim). LE SDEA
deviendra propriétaire à terme.
+ Les ouvrages destinés au SDEA, principalement les barrages sur
l’Avenheimerbach à Truchtersheim.
+ Les zones inondables situées le long du ruisseau de Truchtersheim
(zone de 9 ha), le long de la piste cyclable à Pfettisheim (section
23) et à Behlenheim (sections 12 et 13).
+ Les apports divers correspondants aux zones affectées autour du
futur hôtel.
Les terrains concernés par les zones inondables et les apports divers
devraient faire l'objet de subventions à hauteur de 80 %.
Par ailleurs, une première prise de contact a été effectuée auprès du
Conservatoire des Sites Alsaciens pour des conseils en termes de choix
d'espèces végétales.
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.123-27 à L.123-31 du Code rural et de la pêche maritime,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
DEMANDE que les terrains nécessaires à l'exécution ultérieure de projets
communaux ou intercommunaux d'équipement, d'aménagement, de
protection et de gestion de l'environnement et des paysages ou de
prévention des risques naturels, soient attribués à la Commune Nouvelle dans le plan de l'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental dans les conditions définies aux articles L.123-29 et
L.123-30 du Code rural et de la pêche maritime, aux emplacements
numérotés ci-dessus et délimités suivant le plan joint à la présente
délibération.
DEMANDE à la commission intercommunale d'aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM de prendre la décision de prélever le complément nécessaire, moyennant
indemnisation des propriétaires et des locataires à la charge du futur
maître d'ouvrage des aménagements et équipements, sur les terrains
inclus dans le périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental étant entendu que ce prélèvement ne pourra dépasser 2
% de la superficie comprise à l'intérieur du périmètre, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 55
PREND NOTE que la Commune Nouvelle ne pourra ultérieurement
solliciter de déclaration d'utilité publique que dans la mesure où les
réserves foncières ainsi constituées seront soit épuisées, soit inadaptées
aux projets futurs à réaliser.
KOKOKHOK HE KE DK OK HE KE KE
04-OBJET : VALORISATION DES CERTIFICATS
D'ECONOMIES D'ENERGIE - CONVENTION
La lutte contre le changement climatique est l’un des enjeux majeurs du
21° siècle.
La loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations
de la politique énergétique de la France (loi POPE) en a fait l'une de ses
priorités.
Afin d'atteindre les objectifs en matière de diminution des gaz à effet de
serre, elle soumet les fournisseurs d'énergie à des obligations d'économie.
Elle a ainsi instauré les certificats d'économies d'énergie (CEE) qui
valorisent les actions menées dans le but de réduire les consommations
telles que les travaux d'optimisation dans le domaine du bâtiment ou
encore le remplacement de luminaires sur les candélabres d'éclairage
public.
Les opérateurs peuvent ainsi se libérer de leurs obligations soit en réalisant
directement ou indirectement des économies, soit en acquérant des
certificats.
La loi POPE confère aux collectivités territoriales un rôle de premier ordre
en matière de maîtrise de demande de l'énergie (MDE) et de
développement des énergies renouvelables. Elles ont un rôle d'incitation et de prescription des bonnes pratiques énergétiques et environnementales.
La Commune Nouvelle de Truchtersheim est engagée dans une démarche
de développement durable aussi bien par le développement de projets de
production photovoltaïque que par le renouvellement de l'éclairage public Elle est par conséquent intéressée par ce dispositif, source de contrepartie
financière auprès des opérateurs œuvrant dans le domaine énergétique
comme ES.
Les intérêts étant convergents, l'ES souhaite développer un partenariat
privilégié avec la Commune Nouvelle de Truchtersheim dans le cadre du
dispositif des CEE en proposant une convention de rachat jointe en annexe.
Cette dernière est basée sur le projet de renouvellement du parc
d'éclairage public porté par la Commune Nouvelle de Truchtersheim. Dès
lors, le potentiel CEE a été estimé en prenant en compte les hypothèses
suivantes : COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 56
- ensemble optique fermé d'un degré de protection (IP) de 65 minimum
- efficacité lumineuse > 90 lumens par Watt et ULOR < 1 % (ou, pour les
luminaires à LED, ULR < 3%)
- le remplacement de 519 luminaires
D'où il ressort :
Potentiel CEE (estimé) 4826.7MWhcumac (sur la base des hypothèses décrites ci-dessus)
Valorisation CEE 5,50 €/MWhcumac
Prime CEE (estimée) 26 545.85 €
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l'Energie,
- La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les
orientations de la politique énergétique,
- La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 modifiée de programmation relative
à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (dite Grenelle II),
- Le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats
d'Economies d'Energie,
CONSIDERANT
- que la Commune Nouvelle de Truchtersheim est engagée dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique, - que le mécanisme des certificats d'économies d'énergie constitue une mesure favorisant l'efficacité énergétique,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
PREND ACTE de la valorisation à hauteur de 5.50 €/MWhcumac,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe à la présente et proposée par ES pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie
et tous documents se rapportant à ce dossier. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 57
05-OBJET : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE ET
RUES AVOISINANTES A TRUCHTERSHEIM - AVENANT
N°1 LOT 1 « VOIRIE »
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il y a lieu de conclure
un avenant au marché de voirie relatif aux travaux de réaménagement de
la place du marché et rues avoisinantes à Truchtersheim.
Le présent avenant a pour objet la reprise des pavés posés à l'entrée du
parking côté agence bancaire. En effet, les manœuvres de véhicules PL lors
de la mise en place du marché de Noël ont déchaussé les pavés en place.
Une dépose et repose sur une assise bétonnée s'imposent. Il en est de
même de l’autre côté du carrefour.
Le montant total de l'avenant est de 20 775 € HT.
Le montant initial du marché était de 549 762.71 € HT, L'avenant N°1 d'un
montant de 20 775 € HT fait porter le marché à 570 537.71 € HT soit
une augmentation de 3.779 %.
La commission d'ouverture des plis réunie en date du 02 Mai 2023 à 19h50
après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis
favorable quant à l'avenant à passer avec l’entreprise PONTIGGIA.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° ACCEPTE l'avenant N°1 du lot 1 « Voirie » au marché de voirie
relatif aux travaux de réaménagement de la place du marché et de
rues avoisinantes à Truchtersheim, avec l'entreprise PONTIGGIA
pour un montant de 20 775 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier, y compris l'avenant.
ke k Ok KE AK Ke KR KE
06-OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE
PETANQUE POUR REALISATION DE TRAVAUX
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention
exceptionnelle de 220 € (deux cent vingt euros) à l'association Pétanque
Loisirs de Truchtersheim pour la mise en œuvre d'une cloison coupe-vent
sous le préau d'entrée du club-house.
Les crédits sont inscrits au budget 2023. COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023
07-OBJET : CREATION DE POSTES PERMANENTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
58
DECIDE la création à compter du 1° septembre 2023 d'un emploi
permanent à temps complet d'adjoint technique.
DECIDE la création à compter du 1% septembre 2023 d'un emploi
permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1°'° classe.
APPROUVE l'état du personnel permanent comme suit :
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE
GRADES OU EMPLOI Catégorie Effectifs Effectifs pourvus
budgétaires | Temps | Temps
complet non
complet
Filière administrative 9 Z 1
Attaché principal A 1 1 0
Rédacteur principal 1è classe B 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif principal 1%" classe C 2 1 0
Adjoint administratif principal 2ème C 1 0 0
classe C 2 1 1
Adjoint administratif
Filière technique 20 20 2
Ingénieur principal A 2 2 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0
Adjoint technique principal 1£ classe C 4 4 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 3 3 0
Adjoint technique C 10 10 2
Filière médico-sociale 4 2
ATSEM principal 12" classe C 1 0 1
ATSEM principal 2èe classe C 3 1 1
Filière Animation 1 1 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 1 0 COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 59
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE
GRADES OU EMPLOI Catégorie Effectifs Effectifs pourvus
budgétaires | Temps | Temps
complet non
complet
Filière technique 2 1 0
Adjoint technique C 2 1 0
KK KO KK DK DK HO DKE DKHHKK K
08-OBJET : ASSURANCE STATUTAIRE - MANDAT D'ETUDES
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
vu le Code des assurances ;
vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie
législative du code général de la fonction publique, notamment son article
8, 4°,g);
vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du
deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et
relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération n°10/23 du Conseil d'Administration du Centre de
Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue
du renouvellement du contrat groupe d'Assurance Statutaire ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour
proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l'incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques
concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire,
longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents
IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie
imputable au service, maternité, et grave maladie. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 60
CONSIDERANT que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir
confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en
concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de
nombreuses collectivités du département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat
au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de
tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance
groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale
statutaire des agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie
contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de
longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel
thérapeutique, Disponibilité d'office, Invalidité :
Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable
au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie
ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au 1er janvier 2024 ;
Régime du contrat en capitalisation.
PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui
seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non
la décision d'adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre
de Gestion à compter du 1er janvier 2024,
AUTORISE le Maire, à signer et transmettre toutes pièces de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la
présente délibération. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 61
09-OBJET : FONDS CONJOINT POUR L'UKRAINE
La Région Grand Est s'est associée, en partenariat avec la Chambre de
Commerce et d'Industrie du Grand Est, à une opération conjointe portée
par Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GEScod)
afin d'aider les populations sinistrées de la région (Oblast) de Kharkiv,
confrontées à de grandes difficultés en raison de la destruction régulière
d'infrastructures énergétiques dans leur région.
Ainsi, un fonds de concours destiné à recueillir des dons financiers
provenant des acteurs publics et privés du Grand Est a été mis en place.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de faire un don de 1 000 € au fonds conjoint instauré par la Région
Grand Est pour l'Ukraine.
Les crédits sont inscrits au budget 2023.
KO AK KOKHOK KE HE OK KA KKKK
10-OBJET : VOTE DE CREDIT - RECEPTION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. Jean-
Luc RUCKEBUSCH, responsable des services techniques de la commune
quitte prochainement la collectivité à la suite d'une demande de mutation.
Monsieur le Maire propose d'offrir à M. Jean-Luc RUCKEBUSCH un bon
d'achat multi-enseignes d’un montant de 200 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE :
+ d'approuver la proposition de M. le Maire,
* d'offrir un bon d'achat multi-enseignes d'un montant de 200 € à M.
Jean-Luc RUCKEBUSCH,
° d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 62
11-OBJET : MISE EN VALEUR DE L'HORLOGE DE
PFETTISHEIM - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'horloge
de Pfettisheim présente une valeur patrimoniale avérée. L'horloge est en
effet attribuée au célèbre horloger Jean-Baptiste Schwilgué, artisan de la
troisième horloge astronomique de la cathédrale de Strasbourg, construite entre 1838 et 1843,
Jean-Baptiste Schwilgué a construit environ 500 horloges d'édifices.
Certaines de ces horloges sont exposées au public comme à Sélestat,
Erstein, Wingen, Remiremont ou encore Guebwiller.
Ainsi, à l'occasion de la rénovation de l’ancienne mairie en maison
associative, l'horloge de Pfettisheim a été déposée et conservée à l’abri des
travaux. La baie vitrée nouvellement créée sur la façade principale du
bâtiment serait l’occasion de mettre en valeur ce bel objet, témoin du
savoir-faire des artisans du 19°" siècle. Dès lors, il est proposé de
remettre en état l'horloge par une entreprise spécialisée et de l'exposer
ensuite dans une vitrine sécurisée, la rendant visible aussi bien de
l'intérieur du bâtiment que de l'extérieur.
Le montant global de ces travaux est estimé à 5 357 € HT.
Après avoir communiqué et commenté l'ensemble des détails concernant
ce projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'approuver la proposition de M. le Maire,
+ de solliciter le versement d'une subvention auprès de la
Communauté de Communes du Kochersberg - Ackerland au titre
des fonds dédiés à la préservation des petits patrimoines,
+ d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Points divers
Marché hebdomadaire
Les commerçants auront la possibilité d'exprimer leur préférence entre
retourner sur là place du Marché où rester sur le parking du foot. Après
avoir pris connaissance des avantages et des inconvénients des deux
options, les commerçants seront invités à voter.
Madame Christine Blücher précise que les commerçants ne souhaitent pas
s'installer dans la venelle car pas assez visible.
Parmi les autres options évoquées, la place de l'Espace Terminus ne
pourrait pas accueillir le marché en raison des places réservées aux clients de la pharmacie. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 mai 2023 63
Par ailleurs, il est important de considérer les possibilités d'extension future
du marché. Actuellement, les nouvelles demandes concernent
essentiellement des food-trucks.
Afin de pallier les difficultés de déplacement de nos aînés principalement
situés au cœur du village, deux solutions sont évoquées :
e Un habitant a proposé la mise en place d’une navette afin de
véhiculer les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer
jusqu'au marché.
e Un système de livraison aux clients ne pouvant pas se déplacer,
pourrait être proposé par les commerçants du marché.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil, les sanitaires du club-house du
foot pourraient être mis à disposition des commerçants.
D'un point de vue de la sécurité, il semble préférable de maintenir le
marché sur le parking du terrain de foot. Si cette option devait être
entérinée, on rappelle que la consultation du syndicat des commerces
ambulants est obligatoire au préalable.
Maintien du bus scolaire
Suite à l'indisponibilité d'un agent, un chauffeur a été recruté pour les
trajets du matin tandis que M. Loessel garde les autres créneaux, ce qui
permet ainsi le maintien de ce service aux familles.
Agenda
+ Le vernissage de l'exposition sur les confitures à la Maison du
Kochersberg a eu lieu. Une visite guidée peut être organisée pour le
personnel de la mairie.
° Le Messti aura lieu dimanche 20 août 2023.
+ Le 10 novembre 2023 aura lieu la commémoration des anciens
combattants, en même temps que la fête de Saint Hubert, célébrée
devant l’église de Truchtersheim.
° Un exercice sera organisé le samedi 3 juin 2023 de 9h à 12h dans
le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.
La secrétaire de séarice,
Marie-Lalre
RAYMONDEA D-CASTANET