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Déliberation - Liste DES Delibérations 21.11.2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delibérations 21.11.2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
Le 21 novembre 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage
effectués le 15 novembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-LOYA Catherine,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M PRIM Céline,
ME OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M"® HERREBRECHT Christine,
MMS LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M"® GOUAR Saraa,
M. CADIOT Laurent, M. SIMONIN Sébastien, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory,
M. CADIOU Patrick, M DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M.SEKKAI Hadiji par M. BATTISTINI Clément
- MMS RIBAUTE-PICARD Delphine par M. CHAMBERT Julien
- Me DUFOUR Florence par Me DUBOIS-LOYA Catherine
- MMS COLLET Jennifer par MT PRIVAT Christine
- Me MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. HERAUD Christophe, à 19h04 (a pris part à tous les votes)
- MMS BELALA Monika, à 19h05 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
L
ABSENCE :
- ME BROUTIN Gaelle
- M. BORDES Joël
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- . MT GOUAR Saraa a été désigné pour remplir ces fonctions.
si sb 1 Ls nl als «1 VEU KKHKXKAkÉEH RE Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
|. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023 Adopté à la majorité des votants (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
il, Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 23/099 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain — Année 2022
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation
DCM 23/100 : RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs
Adopté à la majorité des votants {29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 2 du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 voix contre du groupe
ID COMMUNE)
DCM 23/101 : RESSOURCES HUMAINES — Indemnité des heures supplémentaires des personnels
d'enseignement artistique
Adopté à l’unanimité
DCM 23/102 : RESSOURCES HUMAINES -— Convention relative à l'assistance technique apportée par
le CIG dans l'instruction des dossiers
Adopté à l’unanimité
DCM 23/103 : FINANCES -— Décision Modificative 2023 — Budget annexe Résidence autonomie « Les
Belles Vues »
Adopté à la majorité des votants (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre
dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/104 : FINANCES -— Budget Ville - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et
éteintes
Adopté à l’unanimité
DCM 23/105 : FINANCES — Budget principal : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1° janvier 2024
Adopté à l’unanimité des votants (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du
groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique
& Solidaire)
DCM 23/106 : FINANCES -— Caisse des Écoles - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1° janvier 2024
Adopté à l’unanimité des votants (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du
groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique
& Solidaire)
DCM 23/107 : FINANCES - Inventaire comptable -— Règles et durées d'amortissement pour le budget
principal - nomenclature M57
Adopté à l’unanimité des votants (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du
groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique
& Solidaire) DCM 23/108 : RESTAURATION & ÉDUCATION - Modification du règlement intérieur des accueils
périscolaires et extrascolaires
Adopté à l'unanimité des votants (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du
groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique
& Solidaire)
DCM 23/109 : VIE ASSOCIATIVE -— Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Sports
Olympiques de Houilles (SOH)
Adopté à l’unanimité
DCM 23/110 : URBANISME -— Opération 95-99 rue J. Bara — Garantie communale d'emprunts relative
à l'acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par 13F
Adopté à l'unanimité des votants (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
2 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 abstentions du groupe
ID COMMUNE)
DCM 23/111 : URBANISME — Opération 95-99 rue J. Bara — Convention de réservation de logements
entre la SA d'HLM Immobilière 3F et la Ville de Houilles
Adopté à l'unanimité des votants (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
2 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 abstentions du groupe
ID COMMUNE)
DCM 23/112 : URBANISME -— Projet mixte de 42 logements sociaux et une maison de santé au 3,5,7
avenue du Maréchal Foch -— déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 — Avis
conforme permettant à la commune de se dispenser d’une évaluation environnementale
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE et 2 abstentions du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 23/113 : POLICE MUNICIPALE -— Signature d’une convention relative à la mise en œuvre du
forfait post-stationnement avec l’ANTAI pour la période 2024-2026
Adopté à l'unanimité
ll, Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La séance est levée le 21 novembre 2023 à 22h32.
Julien CHAMBON