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Déliberation - Deliberation n°2022 53
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 53)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 10/12/2022
2022-53 Publié le ee
ID : 034-213400377-20221208-D202253-BF EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit décembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), ENJERLIC Philippe (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), GIL Sandrine (ENJALBY Christiane), LACROIX Olivier (JAMME-SERRES Arnaud), DUIVON Stéphane (ALBERT Sylvie), LEGRAND Mélanie (ARGELIES René), SIMAEYS Julia (JOFFRE Edith).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N° 1
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 4
Afin de poursuivre l'exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d'ajuster et compléter les écritures budgétaires de l'exercice 2022 décrites dans le tableau ci-joint et qui s’équilibre de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : + 49 039.80 €
- Section d'investissement: + 348 093.63 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision Modificative n° 4 de l'exercice budgétaire 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE, la Décision Modificative n°4 de l'exercice budgétaire 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/12/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 10/12/2022
Publié le Fe
ID : 034-213400377-20221208-D202253-BF
"A |
hire
él: BOUJAN
FT. | LIBRON
INVESTISSEMENT DM4
d'investissement rattachées aux amortissables
matériel et de voirie
immobilisations
DIVERS MATERIELS
matériels et
VOIRIE
immobilisations
matériels et
DE SPORT ET STADE
Matériel de transport
immobilisations
REPARATION SUR PARC VEHICULE
de bureau et
immobilisations
matériels et
matériels et
SUR
et droits
SITE INTERNET
matériels et
ANC E.PRIMAIRE extension Centre de Loisirs
IMMEUBLE / AMG STATIONNEMENT DE SURFACE
et installations
RAVALEMENT
de voirie
installations, matériel et
de bureau et matériel
matériels et
VIDEO PROTECTION
errains nus
matériels et -75
ANC ATELIERS MUNICIPAUX
immobilisations 1452,96 €
-2 €
2315 matériel et
PLATEAU SPORTIF 2EME TRANCHE
2188 Autres immobilisations
matériel et
PUBLIC
immobilisations €
matériel et €
ESPACES VERTS €
immobilisations €
matériel et -8 624,41 €
3 41€
ARENES
Frais d'études 63 525,00
BATIMENTS ET EP 63
Etat et établissements 36 254,00
de rattachement 264
Produits des cessions d'immobilisations -1 200,00
= DT
Virement de la section de 48 4
LA SECTION DE ; : r Ati
@:: BOUJAN
| LIBRON
FONCTIONNEMENT
Fournitures de voirie
Taxes foncières
CHARGES À CARACTERE GENERAL
Personnel titulaire
Personnel non titulaire
émunérations des a ntis
tisations sociales liées à l'apprentissage
DE PERSONNEL -
IREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Redevance d'occupation dom. Public Comm.
Redevances et droits serv. Périscolaires
Autres prestations de service
Rbst frais - par d'autres redevables
PRODUITS DES SERVICES
axe sur l'électricité
MPOTS ET TAXES
CTVA
utres
ATIONS ET PARTICIPATIONS
evenus des immeubles
roduits divers de gestion courante
PRODUITS DE GESTION COURANTE
roduits de participations
ODUITS FINANCIERS
béralités reçues
es prod. Except. sur opé. De gestion
oduits exceptionnels divers
UITS EXCEPTIONNELS
soie -part des subventions d'in vestissement transférée
au compte
TION D'ORDRE (entre sections
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 10/12/2022
Se Publié le
ID : 034-213400377-20221208-D202253-BF
DM4 GAS)
239,43
382,00
621,43
-4 379,09
172,36
4 096,72
110,01 €
0,00
48 418,37 €
48 418,37
88,30
24 000,00
1 745,00
8 423,00
13 920,30
19 000,00
19 000,00
0,01
3 400,00
3 400,01
5 235,00
586,03 €
5 821,03 €
6,53 €
6,53€
5 600,00 €
59,77 €
1 008,77 €
_6668,54€
223,39 €
€