Compte-Rendu - compte rendu 13 fevrier 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 13 fevrier 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 fevrier 2014)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU JEUDI 13 FEVRIER 2014 – 17 H

AFFICHE EN MAIRIE LE LUNDI 17 FEVRIER 2014

Le treize février deux mille quatorze à dix sept heures, le Conseil Municipal, convoqué le sept février deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE – BANDECCHI - MARTIN – CORBIERE - ROSSO – PIRET – CONSTANT LUPI – GAGNAIRE - TRASTOUR – ANTOMARCHI - ALBERT-RIGER – GUIDON SPIELMANN - CHANVILLARD – POUTARAUD – ALLEMANT – RUSSO – LEOTARDI SALAZAR - RAIMONDI - BOTTIN – CORDERO – SASSO - BONNAUD PROVENCAL AMOROZ - GERMANO - GAGGERO - IANNARELLI - SANTINELLI - NATIVI - OBRY GINOUVIER - LARTIGUE - JEAN – BURRONI

POUVOIRS RECUS DE :

M. ANGLADE à M. Constant

M. POUTARAUD à Mme Corbière jusqu’à son arrivée et après son départ Mme CHABOUHA à Mme Piret

M. PIETRASIAK à M. Rosso

M. BENSADOUN à M. Martin

Mme TAIANA à M. Obry

ABSENTE : Mme CAVENEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 H et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.

Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 21 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 31/12/2013.au titre de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Arrivée de M. Poutaraud – 17 H 26

Arrivée de M. Burroni – 17 H 30

Départ de M. Poutaraud – 19 H 16 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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1 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) – Année 2014 (sans vote)

Rapporteur : M. le Maire

1) CADRE DU DEBAT Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au CM sur les orientations générales du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif (article L.2312.1 du CGCT).Comme le prévoit le règlement intérieur du CM, le présent rapport synthétique de présentation a été établi comme base de discussion. Ce débat ne fait pas l'objet d'un vote, seule la mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal. Le débat ne s'organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises d'inscriptions budgétaires ; la discussion initiée par M. le Maire portera donc essentiellement sur les masses, les priorités et les objectifs. Ce débat contribue à accroître la participation de l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition à la préparation du budget dans le cadre de la démocratie participative souhaitée par la municipalité au titre de la clarté et de la transparence.

2) GENERALITES - CONJONCTURE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Hausse des prix à la consommation (hors tabac) : Depuis 2001, l'inflation reste relativement faible, de l'ordre de 1,5 % en moyenne annuelle, à l'exception du pic de 2008 du à la très forte augmentation du prix de l'énergie. En 2013, l’inflation a été de 0,7% (moyenne 2013 par rapport à la moyenne 2012), largement en deça des objectifs de 2% de la Banque Centrale Européenne, contre 2% en 2012. L’inflation a également fortement baissé dans la zone euro, largement au dessous du seuil de 2 % fixé par la Banque Centrale Européenne avec 0,8% en fin d’année contre 2,2 % l’an dernier ravivant ainsi la crainte de la déflation risquant de remettre en cause un croissance timide. Pour 2014 l’inflation devrait rester faible avec 1,3% prévu dans le projet de budget. Il est à remarquer que l’AMF (Association des Maires de France) qui calcule depuis novembre 2005 un indice de prix des dépenses communales constate sur une période longue (1999-2013) un écart de près d’un point de plus entre cet indice de prix des dépenses communales et l’inflation. (Les charges communales augmentent ainsi en moyenne et par an de 1 % de plus que l’indice officiel des prix calculé par l’INSEE). La croissance du produit intérieur brut (PIB) : Après la chute amorcée dès 2008 de la croissance atteignant son paroxysme fin 2008-début 2009, avec une croissance négative en 2009 de – 3,1% en France (- 4% pour l’ensemble de la zone Euro et – 4,7% pour l’Allemagne), la croissance française est redevenue positive à partir de la mi 2009, mais reste faible aux alentours de + 1,7% en 2010 et + 2% en 2011. Le plan de relance et les diverses mesures d’accompagnement de la consommation prévues par le précédent Gouvernement l’ont permis. En 2012 et 2013, la croissance devrait a été atone, en raison de la crise qui persiste, de la rigueur qui s’accroît et des mesures fiscales adoptées par le nouveau gouvernement peu favorables à l’économie ; elle devrait rester faible cette année (prévisions gouvernementales : + 0,9%) et notamment au premier semestre de 2014. La dette publique devait continuer de s’accroître malgré la réduction des déficits publics qui resteront malgré tout largement supérieurs aux exigences de Maastricht (3%).

Les taux d'emprunt : Les taux courts n’ont jamais été aussi bas. Comme prévu, l’euribor 3 mois a touché des niveaux extrêmement bas jamais atteints et évolue actuellement vers les 0,30% en raison notamment de la politique de la Banque Centrale Européenne qui a inondé de liquidités peu onéreuses l’ensemble du système financier européen ; les taux courts ne pourront maintenant que remonter et ont déjà commencé à la faire. Les taux fixes 15 ans sont actuellement aux environs de 2% hors marge, les marges bancaires ont atteint quant à elles un niveau jamais atteint, même au cœur de la crise en 2008, pouvant même atteindre ou dépasser 300 points de base ; depuis les marges se sont réduites ; nous avons conclu en fin d’année un emprunt avec une marge de 150 pdb.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Malgré ces taux à moyen ou long terme relativement élevés (proches ou supérieurs à 4 %), les banques sont toujours aussi réticentes à prêter aux collectivités territoriales et en tout cas jamais au delà de 15 ans. Seuls les groupes bancaires coopératifs et traditionnellement implantés sur le marché des collectivités locales sont actifs (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et La Banque Postale en remplacement de DEXIA). Nous notons également le retour de la Caisse des Dépôts et Consignations sur le marché des collectivités locales avec des conditions particulièrement intéressantes. Les taux d’intérêt à court terme devraient encore rester très bas, mais à un niveau plus élevé que ceux actuellement en vigueur. Ils ne devraient remonter significativement que lorsque la reprise économique s’affirmera plus fortement. La réduction des déficits publics : étendue à tous les acteurs publics va fortement se ressentir au niveau des collectivités locales puisqu’il est acté une baisse générale des dotations de 4,5 milliards d’euros sur les deux années 2014 et 2015 (1,5 Mds € en 2014 et 1,5 Mds supplémentaires en 2014). Dans le cadre des annonces récemment faites par le Gouvernement, cette politique devrait se poursuivre au delà de façon à participer aux milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Une réforme de la DGF a été adoptée depuis 2005 et la partie forfaitaire de cette dotation est maintenant calculée uniformément par référence à un taux en euros par habitant identique pour chaque strate de population (environ 115 € pour notre strate) plus un montant proportionnel à la superficie de la commune (3 € / ha). Une dotation de garantie devrait servir à compléter cette attribution. En 2014, la DGF baissera donc dans le cadre des mesures de réduction des déficits, soit de près de 4 %. La dotation de garantie sera comme les années précédentes écrêtée.

Les compensations des exonérations fiscales continueront de baisser.

3) DETTE

La dette communale de 17,4 M€ au 1er janvier 2013 est de 17,1 M€ au 31 décembre 2013, soit 358 € par habitant contre 554 en 2010 (939 € en 1995 et 1 072 € pour la moyenne de la strate nationale en 2008), soit – 62 % par rapport à 1995, - 50% par rapport à la moyenne nationale et – 60% par rapport à la moyenne régionale. Dans la mesure où la municipalité poursuivra l'objectif, après une nette réduction de l’endettement, de n’augmenter que faiblement l’annuité de remboursement de la dette, le recours à l'emprunt moyen annuel devrait être de l'ordre de 2 millions d’euros. Le montant du remboursement en capital prévu pour 2014 est de 1,4 M €,. La charge d’intérêts de 2014 est de 1 000 000 €.

4) FONCTIONNEMENT A) RECETTES RECETTES FISCALES a) Produit fiscal et allocations compensatrices

Depuis 2002, la Taxe Professionnelle ou la Contribution Économique Territoriale (CET) qui la remplace, est perçue par l'intercommunalité NCA, aujourd'hui Métropole. Le coût des compétences transférées a été évalué par une commission intercommunale de transfert des charges, la CLECT et l'excédent de la TP non utilisé pour financer ces compétences est reversé à la commune sous forme d'une Attribution de Compensation. La Métropole fait bénéficier les communes membres de la croissance de ses ressources induites par le dynamisme de notre territoire en versant chaque année une dotation de solidarité métropolitaine qui devrait être en 2013 sensiblement au même niveau que celle de 2012 ; elle assure aux Cagnois, par le biais de la mutualisation des services équivalents, assume le financement des travaux relevant des compétences transférées et notamment les gros investissements tels que la nouvelle station d'épuration. Les 3 autres taxes, habitation, foncières sur les propriétés bâties et non bâties continuent à être perçues par la commune qui vote annuellement les taux. La loi de finances pour 2014 a fixé le coefficient de majoration des bases d'imposition (TH, TF) à + 0,9 % pour les propriétés bâties et non bâties. Les bases d'imposition 2014 ne sont pas encore connues. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Pour 2014, le produit estimé de la fiscalité locale devrait être proche de 25 500 000 €, en progression de 400.000 €, les bases nouvelles (nouvelles constructions) devant représenter près de 0,5 % de produit nouveau ; il ne sera pas proposé d’augmentation des taux d’imposition en 2014 ; cette année sera donc ainsi la 16ème année sans augmentation des taux sur une période de 17 ans (à l’exception de l’année 2009).

Les allocations compensatrices d’allègements fiscaux (essentiellement taxe d’habitation) connaîtront une nouvelle réduction, soit une nouvelle perte d’environ 40 000 € b) Taxe additionnelle aux droits de mutation

Cette taxe nous procurait avant la crise une recette d’environ 3,2 M€ par an. Nous avons constaté une légère tendance à la baisse de cette ressource en fin d’année 2008 concrétisée au BP 2009 par une baisse draconienne de la prévision de recettes au vu des statistiques de DIA de l’époque (-45%). Cette prévision de chute du marché immobilier a été un peu moins importante que prévue. Les incertitudes qui entourent l’évolution de cette recette avec des mesures peu favorables prises par le nouveau gouvernement (renforcement de la taxation des plus values pour les résidences secondaires), la baisse de production de prêts immobiliers pour l’année qui vient, et ce, malgré la forte attractivité de notre parc immobilier, nous conduira à diminuer la prévision 2014 de 180 000 € par rapport au budget de 2013 à 2,67 M€ ; en effet, l’incidence des baisses de prix d’une part et de l’attentisme aussi bien des acheteurs que des vendeurs d’autre part devraient s’additionner.

c) Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos

Nous avons constaté dès le début de 2008 une baisse significative des enjeux, de l’ordre de 25% à 30% sur l’année, suivie en 2012 d’une stagnation ; en 2013, nous avons assisté à une forte progression ; nous inscrirons donc en 2014 une recette prévisionnelle de 1 490 000 € en progression de 10 % par rapport au budget précédent.

d) Taxe sur l'électricité :

Cette recette est relativement peu évolutive (en fonction de la rigueur ou de la clémence de l’hiver) : elle peut être estimée à environ 1,075 M €.

DOTATIONS DE L’ETAT

Le volume de la DGF au niveau national n’augmente pas. Le montant de la DGF forfaitaire des communes pour CAGNES-SUR-MER devrait voir une nouvelle baisse de l’ordre de 125 000 €, compte tenu notamment de la réfaction sur le complément de garantie (mesure pour l’ensemble des communes) à laquelle s’ajoutera la réfaction d’environ 400 000 € correspondant à la réduction de 1,5 Mds E au niveau national. DGF 2013 de Cagnes-sur-Mer : 7 522 538 € - Montant attendu pour 2014 : 7 000 000 €

AUTRES RECETTES :

Les autres dotations (dotation de péréquation et compensation des exonérations fiscales) servant de variable d’ajustement devraient baisser pour l’ensemble des communes de l’ordre de 15 à 25 % sensiblement comme l’an dernier, soit une nouvelle perte supplémentaire pour la commune de l’ordre de 300.000 €. (Ainsi, pour 2014, la perte totale de recettes par rapport à 2013, dotations de l’Etat et droits de mutation confondus pourrait atteindre 1 000 000 €). B) DEPENSES DEPENSES DE PERSONNEL

Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement (de l’ordre de 28 M€) malgré la faiblesse relative des effectifs par rapport aux autres collectivités territoriales d’importance comparable et notamment au niveau de l’encadrement catégorie A (environ 4 % de cadre A à Cagnes contre 8,7 % en moyenne nationale et entre 9 et 15% dans certaines collectivités) ; cela étant dû au montant peu élevé du budget général qui sert de base au ratio. L’ensemble devrait croître d’environ 1 000 000 € par rapport aux dépenses de 2013, en raison, principalement de mesures prises par le Gouvernement tant en ce qui concerne l’augmentation des taux de cotisation employeur aux caisses de retraite, que la suppression du jour de carence et la revalorisation des bas salaires. L’autre partie correspond au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) en fonction des éléments connus à ce jour et compte tenu de la gestion rigoureuse dans ce domaine.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Il vous est rappelé, en ce qui concerne précisément le personnel, que les effectifs sont restés stables depuis 1995 à compétences égales malgré une évolution des textes liés à la décentralisation, la création de nouveaux services en fonction des besoins, des nouvelles techniques et des normes liées aux ressources humaines et la dynamique de notre ville. FRAIS FINANCIERS

Les taux d’intérêt ont atteint un plancher fin 2012 début 2013 (moins de 0,20 % taux annuel pour les taux courts ; 0,30 % actuellement). Ils ne devraient cependant pas augmenter très fortement au cours de cette année 2014. C’est pourquoi nous inscrirons une prévision budgétaire à ce titre sensiblement au même niveau que la réalisation de 2013 (1 000 000 €). SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L'ensemble des subventions, tous destinataires confondus, devrait, à structure comparable, décroître en 2014 compte tenu des fondamentaux de notre budget et en particulier de la rigueur qui s’y attache. Il sera sans doute demandé aux associations un effort similaire à celui demandé aux services communaux, c’est à dire une non augmentation de leurs dotations. Cependant, il sera fait une exception pour les subventions à caractère social ; il est en effet envisagé cette année encore de ne pas réduire, voire augmenter les subventions à la Caisse des Ecoles et au CCAS compte tenu du caractère social de ces organismes, ainsi que pour les associations de lutte contre la pauvreté.

AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte tenu des contraintes fortes qui s’exercent sur le budget communal depuis trois ans, - chute de recettes relativement importante dans le cadre de la rigueur nécessaire du budget de l’Etat (dotations d’Etat et compensations des exonérations d’impôts), autres recettes progressant au mieux du montant de l’inflation

- dépenses obligatoires, malgré une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles le personnel, en augmentation de 3,8 %

- contrats de prestations à l’entreprise indexés au minimum sur l’inflation, parfois sur d’autres indices pouvant aboutir à des hausses bien supérieures (5 à 6 %),

Cette année la diminution des dotations d’Etat (820 000 €), des droits de mutation (180 000 €) auxquelles s’ajoute l’augmentation sans commune mesure des charges salariales nouvelles qui nous ont é té imposées (400 000 €) crée un besoin de financement nouveau de 1 400 000 €. Aussi, il ne devrait être envisagé d’engager de nouvelles dépenses sauf à examiner cas par cas la nécessité des dépenses courantes à engager par la Ville. Il est prévu, dans le cadre de ce budget, de réduire les dotations des services opérationnels (hors dépenses nouvelles nécessaires).

AUTOFINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dans le projet de budget qui vous sera soumis en mars, le remboursement du capital de la dette sera entièrement financé par les recettes de fonctionnement comme nous l’avons toujours fait. Il sera, conformément à nos orientations, dégagé sur le fonctionnement, et notamment par les nouvelles économies de gestion, un crédit substantiel consacré à l’autofinancement d’investissements nouveaux.

5) INVESTISSEMENTS

Nous avons adhéré au plan de relance de l’économie lancé en 2009 pour réduire les effets de la crise économique. Dans ce cadre, pour une base (moyenne des dépenses 2004-2007 minorées des compétences transférées) fixée pour Cagnes-sur-Mer à 4,8 M€, nous avons adopté un budget volontariste. Il convient, compte tenu de la conjoncture incertaine, de poursuivre cette politique. Le budget d’investissement qui vous sera proposé dans le cadre du Budget Primitif prendra en compte, outre l’effort soutenu en faveur du maintien en bon état du patrimoine bâti communal et l’amélioration de sa performance énergétique, les espaces naturels et les jardins familiaux, le domaine sportif, culturel, économique et social et la solidarité avec la poursuite des actions en faveur du logement pour actifs, et l’amplification du programme d’accessibilité pour les handicapés...VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire

2 - Parts sociales souscrites auprès de la Société Locale d'Epargne (Caisse d'Epargne) – Demande de remboursement

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la réforme des Caisses d’Epargne de 1999, les collectivités locales ont été autorisées à devenir sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne (SLE), seuls actionnaires des Caisses d’Epargne lesquelles sont un des principaux financeurs des collectivités territoriales, de l’économie locale et de l’économie sociale (associations, ...).C’est pourquoi la Commune a souscrit entre 2000 et 2008 à 1 100 parts sociales de 20 € de la SLE territorialement compétente (Centre et Nord des AM). Dans le cadre de la gestion patrimoniale et de trésorerie de la Commune, il a été procédé en 2008, en accord avec la Caisse d’Epargne, à la souscription de 125 000 parts sociales supplémentaires de la SLE Centre et Nord des AM de 20 €, représentant un montant global de 2,5 M€. Il apparaît maintenant qu’il importe, afin de financer le programme d’investissement de la Commune, plutôt que d’emprunter en 2014 2,5 M€, de demander le remboursement de ces parts sociales supplémentaires à l’issue de l’exercice social de la SLE, soit le 31 mai 2014. Bien entendu, la Commune restera sociétaire pour le montant initialement souscrit, soit 22 000 € (1 100 parts de 20 € chaque). Compte tenu des procédures administratives des Caisses d’Epargne, cette demande de remboursement doit être faite dès à présent faute de forclusion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de demander à la Société locale d’Epargne le remboursement des 125 000 parts sociales souscrites complémentairement en 2008

 AUTORISE M ; le Maire ou par délégation l’Elu délégué aux finances à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - Acquisition d'un véhicule pour la police municipale – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes

Rapporteur : M. le Maire

Le service de la police municipale va procéder auprès de l’UGAP à l’acquisition d’un véhicule léger DACIA sérigraphié pour 20 000 €, financée par ouverture anticipée des crédits d’investissement et repris au budget 2014. Une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général dans le cadre des subventions accordées aux collectivités pour la lutte contre l’insécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE M. le Maire à demander la subvention correspondante auprès du Conseil Général au taux le plus élevé. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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4 - Extension de l'école maternelle des Canebiers

Rapporteur : M. le Maire

La commune a mené, en 2011, une étude prospective portant sur les effectifs scolaires et les écoles primaires, permettant de dégager un axe prioritaire d’interventions à court terme. Ainsi, dans ce cadre, une extension du groupe scolaire des Canebiers a été préconisée pour la rentrée scolaire 2014/2015 et l’inspection de l’éducation nationale a confirmé l’ouverture d’une classe supplémentaire pour la rentrée prochaine. Cette extension permettra, d’une part, de répondre aux évolutions des effectifs dues au développement urbain actuel et futur sur ce quartier de la commune et d’autre part, d’améliorer les conditions et les capacités d’accueil dans les espaces de repos des enfants (dortoir). Cette extension d’environ 130 m², située à l’arrière du bâtiment scolaire, côté entrée de service, permettra la création en maternelle d’une salle de classe supplémentaire d’environ 60m² ainsi que d’un espace dortoir d’environ 50 m². Le coût global pour cette opération (études + travaux) est estimé à 350 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE M. le Maire à déposer toute demande d’autorisation afférente, et notamment le Permis de Construire pour la création du Bâtiment Annexe.

5 - Site Internet et application Smartphone

Rapporteur : M. le Maire

La première version du site internet de la ville a été créée en avril 2004 grâce au recrutement d’une webmaster. Conception et mise à jour sont ainsi effectuées en interne, autorisant de ce fait souplesse et économie substantielle pour la gestion du site. Compte-tenu des évolutions technologiques et des nouvelles demandes qui sont apparues (documents administratifs en ligne), la version 2 a été mise en service en 2008. Aujourd’hui, le développement des Smartphones a ouvert la voie à un nouveau type de communication axé tout à la fois sur l’aspect pratique des informations, la réactivité et la rédaction synthétique de l’actualité, auxquels on peut ajouter des fonctions spécifiques d’interactivité entre le citoyen et l’administration. La version 3 du site Internet est appelée à répondre aux mêmes impératifs, en prenant en compte les moyens humains et matériels mis à disposition. Cette version 3 est en cours de réalisation en interne et fait appel à une plate-forme de gestion gratuite, compatible avec l’application smartphone. Par ailleurs, la taxe ECOFOLIO à laquelle sont soumises les collectivités depuis 2 ans, a pour objectif d’améliorer le recyclage du papier tout en incitant à en limiter l’utilisation. La ville, engagée dans une démarche «Agenda 21», sera plus à même de répondre aux objectifs de protection de l’environnement en transférant la partie de la communication papier vers le support informatique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le développement d’une application Smartphone (compatible avec IOS et Androïd). Cette application sera réalisée par une société spécialisée. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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6 - Hôtel du Béal – Lot H – Modification de la promesse de vente à passer avec la Société Finareal

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 14 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la société FINAREAL, du lot H du Béal au prix de 1 664 432 € HT. La cession d’un volume en tréfonds d’une emprise de 433 m², situé sous la future place, destiné au parking de l’hôtel, a été approuvée par délibérations des 13 décembre 2012 et 10 octobre 2013 pour 83 569 € HT, soit une vente pour prix global de 1 748 001 € HT. La valeur du tréfonds ayant été estimée à 700 000 € HT par France Domaine, soit 1 617 € le m² alors que celle du terrain permettant la constructibilité de l’hôtel a été fixée à 386 € le m² de surface de plancher, le CM avait donc décidé de passer outre l’avis de ce service. La Préfecture des AM, dans le cadre de ce «passer outre», a demandé qu’une limitation en profondeur du tréfonds soit apportée.

Le Conseil Municipal :

 RAPPORTE les délibérations du Conseil municipal des 13 décembre 2012 et 10 octobre 2013,

 AUTORISE M. le Maire ou son premier adjoint à signer une promesse de vente valable jusqu’au 30 avril 2014, sous conditions suspensives notamment de la purge des recours :

- portant sur les parcelles cadastrées section BH n° 346, 377, 381, 386 et un lot de volume en tréfonds de 433 m² limité en profondeur à 3,80 m (en ce compris les 90 cm demandés au titre des prescriptions de la Métropole pour l’étanchéité), dépendant des parcelles communales cadastrées section BH n° 50, n° 345, n° 376, n° 380, au prix de :

- 1 664 432 € pour le terrain,

- 83 569 € pour le tréfonds passant outre l’avis de France Domaine qui fixe sa valeur à 188 000 €,

Soit un prix global de 1 748 001 € HT (2 097 601,20 € TTC), payable selon les modalités suivantes, arrêtées lors des conseils précédents :

* 1.295.150 € comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, * 349.601,20 € dans le délai de 6 mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

* 226.425 € au jour de l’ouverture de chantier de la place publique du Béal, * le solde, soit 226.425 €, 14 mois après la date d’ouverture de chantier de la place du Béal,

 AUTORISE M. le Maire ou son premier adjoint à signer l’ensemble des pièces et actes à intervenir et notamment : document d’arpentage, état descriptif de division en volumes des parcelles concernées, et acte authentique de vente après réalisation des conditions suspensives.

Se sont abstenus : M. Santinelli, Mme Nativi – Mme Taiana, M. Obry

M. Burroni VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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7 - Etat des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2013

Rapporteur : M. le Maire

En application de l’article L 2241-1 du CGCT, les communes doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice. La Commune a procédé au cours de l’année 2013, aux acquisitions suivantes :

- une propriété bâtie sise 4 avenue Jean Jaurès, constituant le lot 2 de la copropriété cadastrée section AY n° 2 et 3 au prix de 433 000 €. Cette propriété d’une surface habitable de 105 m², intégrée dans le PAPAG (Périmètre d’Attente pour un Projet d’Aménagement Global) se situe dans un espace à enjeux de la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement).

- une propriété bâtie sise 144 avenue de Nice cadastrée section AY n° 88 au prix de 700.000 €. Cette propriété bâtie, d’une surface habitable de 330 m² est située en emplacement réservé au PLU pour la réalisation d’un équipement public sportif. Dans le cadre de la reconquête des terres agricoles et d’un aménagement qualitatif du Val de Cagne, quatre terrains situés dans ce secteur ont été acquis :

- Terrain cadastré section CI n° 28 d’une superficie de 1065 m² - 39 200 €. - Terrain cadastré section DB n° 101 d’une superficie de 868 m² - 34720 €, - Terrain cadastré section DB n° 80 et 81 d’une superficie totale de 1372 m² - 53 782, 40 € - Terrain cadastré section CI n° 36 d’une superficie de 1306 m² - 61 600 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2013

8 - Adoption d'une aide financière pour l'installation de chauffe-eau solaires

Rapporteur : M. le Maire

Dans sa séance du 27 septembre 2007, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une aide aux particuliers pour financer l’installation de chauffe-eau solaires desservant des logements d’habitation, afin de favoriser une démarche de développement durable. L’attribution de ce concours était conditionnée par l’octroi d’une subvention allouée par le CG. Cet organisme n’intervenant plus en la matière, il y a donc lieu de redéfinir les conditions de son versement. Par ailleurs, afin de participer à l’installation de dispositifs collectifs, il est également proposé d’étendre cette aide aux copropriétés. Montant de l’aide :

‐ Installations individuelles : 350 € par installation

‐ Installations collectives dans les copropriétés : 150 € par logement desservi

Les conditions :

‐ Pour les installations collectives : les immeubles devront être effectivement achevés

depuis plus de 3 ans avant la demande ;

‐ Les bénéficiaires ne seront éligibles qu’à condition que leur installation n’ait pas fait

l’objet de début de travaux avant la date de la présente délibération ;

‐ Les équipements installés doivent figurer dans la liste des produits agréés ;

‐ Les installateurs doivent faire partie de la liste des entreprises qualifiées ;

‐ Le territoire de la commune étant en site inscrit, le projet devra recevoir un avis

favorable préalable de l’architecte des bâtiments de France ;

‐ Avoir obtenu la validation du dossier par l’A.D.E.M.E.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 VALIDE l’octroi d’une aide financière pour l’installation de chauffe- eau solaires

selon les modalités et conditions définies ci-dessus.

9 - Musées – Adoption d'une convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d'Azur pour la mise en œuvre de la « COTEDAZUR- CARD »

Rapporteur : M. le Maire

A l’instar d’autres régions touristiques, le Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur souhaite proposer une nouvelle offre pour promouvoir notre département et attirer les touristes. Il s’agit d’un passeport électronique pré payé qui donne accès à un ensemble d’activités, de loisirs et de visites. La COTEDAZUR-CARD comporte 2 formules : une carte «pass» 3 jours consécutifs (adulte 39 € et enfant 21 €) et 6 jours consécutifs (adulte 55 € et enfant 29 €). Le dispositif prévoit une formule de réversion des produits de la vente de la COTEDAZUR-CARD au profit des sites partenaires en fonction du nombre global et par site de visiteurs détenteurs de la carte. Le lancement de cette opération, qui fera l’objet d’une vaste campagne de promotion, est prévu pour le mois d’avril 2014, avec comme objectifs : la vente de 20 000 cartes, au moins une cinquantaine de prestations proposées, un réseau de vente d’une centaine de distributeurs. Il est nécessaire de passer une convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur, complétée de 3 avenants (gestion du matériel COTEDAZUR-CARD, descriptif de la prestation et modalités financières applicables en matière de redistribution du produit de la vente de la COTEDAZUR-CARD).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de la COTEDAZUR-CARD avec le Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur  AUTORISE M. le Maire à les signer ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

10 - Musées – Convention de partenariat entre la ville de Cagnes-sur-Mer et l’Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne (U.M.A.M.)

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation à la création contemporaine, l’U.M.A.M. souhaite organiser à titre gratuit une biennale d’artistes plasticiens. En 2010, le Château- Musée a déjà accueilli la biennale, qui a regroupé une quarantaine d’artistes ayant un lien fort avec la Côte d’Azur tout en valorisant la création des pays du pourtour méditerranéen. L’exposition 2014 s’inscrira dans cette lignée, avec une édition intitulée « Mises en scène » et la participation d’artistes tels que Stefano Bombardieri, Mauro Corda, Anthony Mirial ou encore Lionel Scoccinaro. L’exposition est co-organisée par l’U.MA.M. et la Conservation des Musées de la Ville. Elle se déroulera au Château-Musée Grimaldi du 6 juin au 23 novembre 2014 et accueillera une cinquantaine d’artistes. La convention conclue entre les deux partenaires vise à spécifier les obligations respectives de l’Association et de la Ville en matière de choix des exposants, sélection du jury, organisation du concours, communication, impression du catalogue d’exposition, assurance des œuvres et logistique générale de l’exposition. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE les termes de la convention

 AUTORISE M. le Maire à la signer.

11 - Ecole de voile municipale – Adoption nouveau règlement intérieur

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans sa séance du 27 avril 2005, le Conseil Municipal avait adopté le Règlement Intérieur de l'Ecole de Voile Municipale. Depuis plus de 8 ans maintenant, les modalités de fonctionnement et de déroulement des activités de cet établissement accueillant du public ont évolué. Il est donc apparu nécessaire d'adapter le règlement intérieur au nouveau contexte. Ainsi, est joint au présent rapport le règlement intérieur de 2005 avec les modifications des nouvelles dispositions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE le nouveau règlement intérieur

 AUTORISE M. le Maire à signer le nouveau règlement intérieur.

12 - Réglementation relative à « l'espace des jeunes majeurs » pour les 18/25 ans

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

La politique municipale en faveur de la Jeunesse repose sur un programme d’actions qui s’adresse actuellement aux 10-17 ans à partir d’un travail d’analyse des différentes populations, de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs problématiques. Le service Jeunesse élabore et met en œuvre ce programme en proposant tout au long de l’année des animations encadrées par des animateurs diplômés.

Ses missions s’inscrivent dans une dimension éducative, sociale et culturelle dont l’enjeu est de combiner l’expression, la création et la socialisation pour faire de l’animation une pédagogie favorisant l’épanouissement du jeune et visant sa participation active à la vie de la cité. Le service Jeunesse se compose aujourd’hui de 5 structures : Planète Jeunes (10/14 ans), l’Espace Info Jeunes (14/17 ans) associé au Bureau Information Jeunesse (tout public), le Conseil des Jeunes (16/30 ans) et le Centre de Loisirs Jeunesse (12/17 ans). Afin de compléter l’offre globale en matière d’animation et de loisirs pour toutes les tranches d’âges (10 à 25 ans), la municipalité a souhaité mettre à disposition des jeunes majeurs un espace d’expression, d’échanges, de convivialité et de « vivre ensemble » dans des locaux de 180 m2 situés avenue de l’hôtel de ville. M. ABD-EL-KADER, Educateur spécialisé, qui fait partie du service Jeunesse grâce à un redéploiement interne des effectifs, aura pour mission d’assurer la responsabilité et l’animation de cette nouvelle structure dédiée aux jeunes majeurs. En effet, outre les diplômes correspondants, il justifie d’une expérience réussie et confirmée dans un poste similaire mais également au sein du secteur associatif. Les objectifs pédagogiques sont : - Faciliter l'autonomie et la responsabilisation.

- Encourager et soutenir les initiatives des jeunes.

- Favoriser l'accès aux différentes pratiques culturelles, de loisirs.

- Renforcer les valeurs morales autour du respect et de la citoyenneté.

Depuis septembre 2013, sous l’autorité du Service Jeunesse, un comité de pilotage composé d’une dizaine de jeunes majeurs volontaires a travaillé sur l’aménagement des locaux et l’élaboration de son règlement intérieur dont la tarification:VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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TARIFICATION PROPOSEE :

A l’inscription, le règlement de l’adhésion annuelle est obligatoire (année scolaire). Cette adhésion donne droit à l’accès aux locaux et aux activités organisées. En complément, le règlement du prix de l’activité ou du séjour doit être intégralement versé le jour des inscriptions, à l’ordre du Trésor Public. L’accès à l’Espace, les séjours et activités sont réservés en priorité aux jeunes résidents Cagnois.

Prix des activités :

Cagnois Extérieurs Adhésion annuelle 10 20

Sortie 5 10

Sortie spécifique (coût élevé : ex : ski) 10 20

Séjour - Prix Journée 20 40

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE la tarification relative au fonctionnement de l’Espace des Jeunes Majeurs.

13 - Appel à projet pour le soutien à la parentalité – Demande de subventions au Conseil Général et à la Caisse d'Allocations Familiales

Rapporteur : Mme TRASTOUR

Le soutien à la parentalité est un réel vecteur d’accompagnement social qui joue un rôle essentiel de prévention des ruptures familiales et des difficultés sociales. Dans un objectif de prévention, conformément aux orientations municipales, le service Petite Enfance a mis en place depuis 12 ans une véritable réflexion autour de la parentalité et de l’ouverture des structures d’accueil aux familles. Afin de créer du lien et d’apporter aux parents le soutien nécessaire, différentes modalités sont proposées :

- temps de rencontre avec les professionnelles au sein des établissements (café parents, apéro parents)

- ateliers éducatifs et culturels proposés soit par une professionnelle, soit par un parent ayant une compétence confirmée

- participation des familles lors des différentes sorties : babygym, piscine, ludothèque et bibliothèque, rencontre avec les commerçants du quartier, pique-niques...

- prise de parole lors des temps de rencontre et d’échanges pour un partage d’expériences sur le vécu des parents, leurs méthodes éducatives et leurs us et coutumes

L’idée étant de mettre en œuvre une méthodologie d’échange qui parte du terrain afin de répondre efficacement aux questionnements et aux attentes des familles. Ces activités permettent d’accompagner les parents dans leur pratique éducative et de favoriser l’épanouissement des enfants en proposant un accueil adapté au sein de nos différentes structures. C’est pourquoi, nous avons répondu à l’appel à projet lancé par le Réseau Enfants-Parents 06 pour l’année 2014, en partenariat avec le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales. Si l e projet du Service Petite Enfance est lauréat du concours nous pourrions ainsi bénéficier d’une subvention attribuée par le Conseil général et la CAF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général les subventions au taux les plus élevés soit un montant de 7 745 € auprès du Conseil Général et 7 745 € auprès de la Caisse d’allocations familiales.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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14 - Modification du règlement unique des marchés non couverts de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. ROSSO

La Commune organise et gère 5 marchés non couverts – deux marchés au Cros de Cagnes, tous les mardis et jeudis, un marché au Centre Ville, tous les mercredis et un marché sur le boulevard Kennedy , tous les vendredis ainsi que le marché des Producteurs, près de la Cité Marchande.

Par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2012 un règlement unique des marchés a été adopté dans le but d'en améliorer l’organisation et le suivi.

Après deux années d'usage et de pratique opérationnelle, il s’avère nécessaire de préciser certains termes du règlement afin d’éviter les interprétations erronées et de renforcer l'attractivité de nos marchés.

C’est ainsi que le règlement unique des marchés devra être complété de manière à clarifier les conditions de conservation de droit de place par les descendants en ligne directe en cas de cessation d'activité pour des raisons de décès, d'invalidité ou de retraite du titulaire de place fixe. De plus, la saisonnalité de certains produits tels que les coquillages de même que la notion des quotas devront être prises en compte.

Les organisations professionnelles des commerçants non sédentaires consultées se sont prononcées en faveur de cette modification.

Le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents et représentés:

 APPROUVE le Règlement unique des marchés non couverts de Cagnes-sur-Mer

modifié.

15 - Adhésions et retraits 2013 au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM)

Rapporteur : M. MARTIN

Par délibération en date du 13 décembre 2010, la Commune a adhéré au SICTIAM pour la compétence N°8 « mise à disposition de plateformes de dématérialisation et d’outils connexes ». Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SICTIAM, dans sa séance du 22 novembre 2013, a décidé d’approuver l’adhésion des collectivités et établissements suivants et ce, en application de l’article L 5211-18.1 :

ADHESIONS : Toutes compétences :

- SITDOM du Gard Rhodanien

- Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée

- Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais

- Régie Régionale des Transports

Compétences 8 et autres :

- Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée

- Communauté d'Agglomération du Briançonnais

- Syndicat Mixte du Roubion

- Mairie de Carnoules

- Mairie de Varages

- Régie Ligne d'Azur

- Mairie du Puy Saint Vincent

- Mairie de Grimaud

- Centre International de Valbonne

- EPA de la Plaine du VarVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Modifications de périmètre :

- Mairie de Saint Raphael

- Mairie du Pradet

RETRAITS : Toutes compétences :

- Mairie de Castellanne

- Mairie de Peyroules

- Crédit Municipal de Nice

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE l’ensemble de ces adhésions et retraits au SICTIAM.

K - I N F O R M A T I O N S

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.

Le Maire

Louis NEGRE