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Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2012
Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs,
VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL
_______________________________________________________
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU JEUDI 14 JUIN 2012 – 15 H 30
AFFICHE EN MAIRIE LE MERCREDI 20 JUIN2012
Le quatorze juin deux mille douze à quinze heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le sept juin deux mille douze, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
NEGRE – BANDECCHI - MARTIN – CORBIERE – ROSSO – PIRET - CONSTANT LUPI – GAGNAIRE - TRASTOUR – ANTOMARCHI - ALBERT-RIGER - ANGLADE - GUIDON – SPIELMANN – CHANVILLARD - POUTARAUD – ALLEMANT – RUSSO – PIETRASIAK - LEOTARDI - SALAZAR - RAIMONDI - BOTTIN – CORDERO – BONNAUD – PROVENCAL - AMOROZ - GERMANO - BENSADOUN – SANTINELLI – OBRY - GINOUVIER - JEAN – BURRONI
POUVOIRS RECUS DE :
- Mme BANDECCHI à Mme Lupi après son départ
- Mme CHABOUHA à Mme Albert-Riger
- M. SALAZAR à M. Gagnaire jusqu’à son arrivée
- Mme RAIMONDI à M. Antomarchi après son départ
- Mme SASSO à Mme Piret
- Mme PROVENCAL à M. Constant jusqu’à son arrivée
- M. GAGGERO à M. Rosso
- M. BENSADOUN à Mme Guidon après son départ
- Mme IANNARELLI à Mme Corbière
- Mme NATIVI à M. Santinelli
- Mme TAIANA à M. Obry
ABSENTES :
- Mme LARTIGUE
- Mme CAVENEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 30 et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.
Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2012 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Puis il ratifie les 29 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 21/05/2012 au titre de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arrivée de M. Jean – 15 H 41
Arrivée de M. Bensadoun – 15 H 46 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________
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1. Compte Administratif 2011 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes réalisées 15 205 421,52 48 714 864,26 63 920 285,78
- Dépenses réalisées 13 987 767.37 45 220 009,13 59 207 776,50
= Résultats de l'exercice + 1 217 654,15 + 3 494 855,13 + 4 712 509,28
+ Résultats antérieurs reportés + 4 943 990,34 + 3 417 196,71 + 8 361 187,05
= Résultats de clôture + 6 161 644,49 + 6 912 051,84 + 13 073 696,33
+ RàR Recettes 217 055,61 217 055,61
- RàR Dépenses 3 343 705,34 3 343 705,34
Solde des Reste à Réaliser - 3 126 649,73 0,00 - 3 126 649,73
Autofinancement complémentaire
de la section d'investissement 3 598 751,35 - 3 598 751,35
EXCEDENT DISPONIBLE 6 633 746,11 3 313 300,49 9 947 046,60
L’excédent disponible s’élève à :
6,6 M€ en section d’investissement correspondant au montant de l’emprunt 2008 réalisé en excédent pour 3,8 M€, 2,1 millions de dépenses non engagées en 2011 et reprises au BP 2012 et 0,7 M de provisions et garanties
3,3 M€ en section de fonctionnement, en vous précisant que ce montant a déjà été repris par anticipation au Budget Primitif 2012
Le Maire sort après la présentation – Mme Bandecchi prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte administratif 2011.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
M. JEAN
2. Compte Administratif 2011 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes réalisées 1 056 305,14 6 300,00 1 062 605,14
- Dépenses réalisées 1 492 972,49 0,39 1 492 972,88
= Résultats de l'exercice - 436 667,35 + 6 299,61 - 430 367,74
+ Résultats antérieurs reportés - 100 000,00 - 0,70 - 100 000,70
= Résultats de clôture - 536 667,35 + 6 298,91 - 530 368,44
+ RàR Recettes 536 667,35 0,00 536 667,35
- RàR Dépenses 0,00 0,00 0,00
Solde des RàR + 536 667,35 0,00 + 536 667,35
Autofinancement complémentaire de la
section d’investissement 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT DISPONIBLE 0,00 + 6 298,91 + 6 298.91
Le Maire sort après la présentation – Mme Bandecchi prend la présidence. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________
3
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte administratif 2011.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
3. Compte Administratif 2011 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes réalisées 0,00 0,46 0,46
- Dépenses réalisées 0,00 0,00 0,00
= Résultats de l'exercice 0,00 + 0,46 + 0,46
+ Résultats antérieurs reportés + 241 799,49 + 92 267,22 + 334 066.71
= Résultats de clôture + 241 799,49 + 92 267,68 + 334 067,17
+ RàR Recettes
- RàR Dépenses 1 879,05 1 879,05
Solde des Reste à Réaliser - 1 879,05 0,00 - 1 879,05
Autofinancement
complémentaire de la section
d’investissement
0,00 - 0,00
EXCEDENT DISPONIBLE + 239 920,44 + 92 267,68 + 332 188,12
L’excédent disponible à reprendre au Budget Supplémentaire 2012 s’élève à : 239 920,44 € en section d’investissement
92 267,68 € en section d’exploitation
Le Maire sort après la présentation – Mme Bandecchi prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte administratif 2011.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
4. Compte Administratif 2011 – Budget annexe Aménagement de zone Place du 11 Novembre
Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes réalisées 0,00 0,00 0,00
- Dépenses réalisées 0,00 0,00 0,00
= Résultats de l'exercice 0,00 0,00 0,00
+ Résultats antérieurs reportés + 15 229,30 + 626 044,44 + 641 273,74
= Résultats de clôture + 15 229,30 + 626 044,44 + 641 273,74 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________
4
+ RàR Recettes 0,00 0,00 0,00
- RàR Dépenses 0,00 0,00 0,00
Solde des RàR 0,00 0,00 0,00
Autofinancement complémentaire de
la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT DISPONIBLE + 15 229,30 + 626 044,44 + 641 273,74
Je vous rappelle que ce budget annexe est supprimé, l’opération pour lequel il avait été créé étant terminée.
L’excédent disponible à reprendre au Budget Principal de la Commune en 2012 (déjà repris par anticipation au Budget primitif) s’élève à : 641 273,74 € dont :
15 229,30 € en section d’investissement
626 044,44 € en section d’exploitation
Le Maire sort après la présentation – Mme Bandecchi prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte administratif 2011.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
5. Compte de gestion 2011 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget Ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget principal, dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
6. Compte de gestion 2011 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe Cité marchande.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe cité
marchande, dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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7. Compte de gestion 2011 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal, dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
8. Compte de gestion 2011 – Budget annexe Aménagement de zone Place du 11 Novembre
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe Aménagement de zone Place du 11 Novembre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe Aménagement de zone Place du 11 Novembre, dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il vous est rappelé que ce budget étant terminé, les soldes sont repris avec les soldes du budget principal pour l’exercice 2012
9. Affectation du résultat de fonctionnement 2011 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
L’excédent de l’exercice 2011 s’élève à : 3 494 855,13 €
Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 3 417 196,71 €
Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise
au Conseil s’élève à : 6 912 051,84 €
Affecté comme suit :
Affectation obligatoire à l’exécution du virement
à la section d’investissement 0,00 €
Dotation complémentaire en réserves en section d’investissement - 3 598 751,35 € Affectation à l’excédent reporté 3 313 300,49 €
A ces montants, il convient d’ajouter l’excédent de clôture du budget annexe aménagement de zone Place du 11 Novembre d’un montant de 626 044,44 € qu’il vous est proposé d’affecter en totalité en dotation complémentaire en réserves en section d’investissement portant le total de cette dotation à un montant de 3 939 344,93 €. Je vous rappelle que le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au Budget primitif 2012 adopté en séance du 29 mars 2012. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
10. Affectation du résultat d’exploitation 2011 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
Le résultat de l’exercice 2011 s’élève à : + 6 299,61 €
Compte tenu d’un report à nouveau débiteur de : - 0,70 €
Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : + 6 298,91 € Affecté comme suit :
Montant nécessaire à l’équilibre de la section investissement 0,00 € Affectation au résultat reporté + 6 298,91 €
Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section
d’exploitation.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
11. Affectation du résultat d’exploitation 2011 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
Le résultat de l’exercice 2011 s’élève à : + 0,46 €
Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 92 267,22 €
Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : 92 267,68 € Affecté comme suit :
Montant nécessaire à l’équilibre de la section investissement 0,00 € Affectation à l’excédent reporté 92 267,68 €
Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section
d’exploitation.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
Arrivée de M. Burroni – 17 H 19 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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12. Décision Modificative n° 1 – Exercice 2012 - Budget Principal Ville
Rapporteurs : M. le Maire - M. MARTIN
La présente décision modificative s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 914 688,70 € et section par section comme suit :
Dépenses Recettes Section d’investissement 668 217,68 € 668 217,68 €
Section de fonctionnement 246 471,02 € 246 471,02 €
Total 914 688,70 € 914 688,70 €
Ces montants comprennent des opérations d’ordre pour un montant de 201 217,68 € ramenant les dépenses et recettes réelles à 713 471,02 €. Pour la section de fonctionnement, outre une provision en recette et en dépense de 100 000 € pour régularisation des exercices antérieurs, les recettes nouvelles s’élèvent à 146 471,02 € finançant des dépenses nouvelles de 111 890 €, navette estivale (45 000 €), compléments de subventions, essentiellement nouveau club de foot (45 000 €), et hippodrome (21 050 €)), le solde, abondé par un prélèvement de 45 000 € sur la provision de dépenses imprévues, permettant un autofinancement de la section d’investissement de 79 581,02 €.
Les dépenses nouvelles de la section d’investissement s’élèvent à 792 581,02 € et comprennent essentiellement un complément de crédit en faveur du logement social (390 300 €), une inscription complémentaire pour une parcelle agricole dans le Val de Cagne (207 000 €), ainsi que divers compléments de crédits en logiciels, mobilier scolaire, divers matériels et travaux pour 194 977,56 €, le tout étant financé en partie par l’utilisation de l’emprunt réalisé en surplus en 2008 pour 246 000 €.
En outre, des transferts de crédits sont opérés du chapitre 23 au chapitre 21 pour un montant de 2 622 846,97 € (marchés à bons de commande) et du chapitre 23 au chapitre 27 pour les caveaux de cimetières pris en charge sur un budget annexe (200 000 €).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de cette décision modificative.
13. Budget Supplémentaire 2012 - Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 536 667,35 € 536 667,35 €
Exploitation 6 298,91 € 6 298,91 €
TOTAL 542 966,26 € 542 966,26 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de ce projet du budget supplémentaire VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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14. Budget Supplémentaire 2012 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 241 799,49 € 241 799,49 €
Exploitation 92 267.68 € 92 267.68 €
TOTAL 334 067,17 € 334 067,17 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de ce projet du budget supplémentaire
15. Budget annexe des caveaux
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre du budget primitif 2012, il a été prévu l’extension « intra-muros » du cimetière de la Buffe et du carré israélite. Or cette opération comprend, outre des travaux généraux de terrassement, de réseaux, de voirie, de mobilier urbain et de plantation, des travaux de construction de caveaux destinés à être cédés aux familles des défunts afin d’y fonder leur sépulture. Conformément aux textes applicables et notamment la circulaire du 12 décembre 1997 relative à la gestion des régies municipales de pompes funèbres, les opérations de construction, d’entretien et de vente de caveaux dans le cimetière constituent une activité d’intérêt public connexe à l’exercice du service extérieur des pompes funèbres. Ces opérations sont retracées dans un budget annexe M4 (services industriels et commerciaux) distinct du budget principal. Par ailleurs, s’agissant de la production de biens en vue de leur vente, ce budget annexe devra comprendre une comptabilité de stocks. Enfin, les ventes de caveaux entrant dans le champ d’application de la TVA, elles sont donc imposables à la TVA au taux normal en application de l’article 256 du code général des impôts. Le prix de cession hors taxes des caveaux sera fixé sans aucun gain ni aucune perte pour la collectivité en fonction des prix des marchés qui auront été conclus pour leur construction.
Pour cela, il vous est proposé, dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT, de déléguer au Maire (et aux adjoints subdélégués dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT) la charge de fixer le prix des caveaux et des éventuelles prestations similaires et accessoires, lequel devra être établi strictement par référence aux prix hors taxes des marchés ajustés en fonction des éventuelles révisions de prix prévues aux dits marchés et auxquels s’ajoutera la TVA au taux en vigueur lors de la cession .
Il vous est proposé d’adopter le premier budget de ce budget annexe, établi hors taxes, qui comprend la construction de la nouvelle tranche de caveaux, les ventes de caveaux prévisionnelles de l’année, les opérations de comptabilisation des stocks ainsi qu’une avance du budget principal qui sera remboursée au fur et à mesure de la vente des caveaux.
Le projet de budget primitif pour 2012 du budget annexe s’établit comme suit : SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 600 000,00 € 600 000,00 €
Exploitation 600 000,00 € 600 000,00 €
TOTAL 1 200 000,00 € 1 200 000,00 € VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le programme de travaux s’établit à 200 000 €, mais compte tenu des opérations de stocks et du financement de l’opération, le montant total s’établit à 1 200 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE la création d’un budget annexe M4 (service industriel et commercial) intitulé « Caveaux »,
ETABLIT une déclaration d’existence auprès des services de la DGFIP pour la TVA,
ADOPTE le budget 2012 de ce budget annexe
AUTORISE sur le budget principal une avance remboursable au budget annexe de 200 000 € qui sera remboursée au fur et à mesure de la cession des caveaux, DELEGUE au Maire, dans le cadre du 3° de l’article L2122-22 du CGCT le pouvoir de fixer le tarif des caveaux, prestations similaires et accessoires.
16. Attribution de subventions complémentaires et exceptionnelles à diverses associations pour l’année 2012
Rapporteur : M. le Maire
Associations diverses :
- Société des Courses de la Côte d’Azur : participation de 21 787 € à l’organisation du Grand Prix de la Ville de Cagnes, manifestation prévue à l’Hippodrome de la Côte d’Azur le 27 juillet 2012
- Association « Chapelle Saint Pierre du Cros-de-Cagnes » : subvention exceptionnelle de 1 200 €, pour l’élaboration et la confection d’un dépliant touristique sur le Cros-de-Cagnes et sa chapelle de pêcheurs.
- Amicale San Peïre Dei Pescadou Dou Cros : subvention exceptionnelle de 400 € pour sa participation à la fête des Mai.
- Secours populaire français : subvention exceptionnelle de 500 € compte tenu des actions caritatives réalisées par cette association en liaison avec le CCAS
- Nouveau club de football issu de la fusion des deux sections Football de l’USC et de l’ESCC (Association sportive Cagnes - Le Cros Football), il est proposé une subvention exceptionnelle de 45 000 €.
Foyers socio-éducatifs des Collèges :
Le nombre de bénéficiaires par collège n’ayant pu être prévu au Budget Primitif 2012, il convient de fixer les montants attribués pour 2012 :
- Foyer socio-éducatif Collège des Bréguières (bains en entreprises) : 330 € ; - Foyer socio-éducatif Collège Jules Verne (bains en entreprises) : 330 € ; - Foyer socio-éducatif Collège André Malraux (bains en entreprises) : 280 € ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCORDE les subventions désignées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ avenant à la convention de l’Amicale San Peïre Dei Pescadou et la convention avec la Société des Courses ainsi que celle avec la nouvelle association issue de la fusion des deux clubs de football de Cagnes-sur-Mer
Il est précisé que les crédits correspondants ont été inscrits dans le budget primitif ainsi que la décision modificative que vous venez d’adopter. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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17. Adhésion à l’Association « Rue de l’Avenir »
Rapporteur : M. le Maire
L’association «Rue de l’Avenir» est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1988 qui milite pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre ; elle questionne l’avenir de la ville en intégrant des réflexions sur l’étalement urbain, la modération de la circulation motorisée, la ville à 30 km/h, le stationnement ou encore la reconquête des espaces publics.
Il apparaît donc tout à fait intéressant pour notre commune de s’associer à ces actions et de pouvoir bénéficier de l’appui d’une structure nationale dans ces domaines ; c’est pourquoi je vous propose d’adhérer à cette association. La cotisation annuelle s’élève à 100 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer à l’association « Rue de l’Avenir »
DE VERSER la cotisation annuelle fixée à 100 € pour l’année 2012.
18. Mise en valeur du patrimoine du Haut-de-Cagnes - Demande de subvention auprès de l’Etat
Rapporteur : M. le Maire
La Ville en charge du développement cohérent et durable de son territoire poursuit ses efforts dans la requalification des différents quartiers et notamment du Haut de Cagnes afin de valoriser son patrimoine historique. En corrélation avec les travaux réalisés par la Métropole NCA pour la requalification de la Place du Château avec la création notamment d’un jardin d’enfants pour ce quartier et la réfection totale de l’éclairage public du Haut de Cagnes, la Ville poursuit ses efforts de mise en valeur de son patrimoine avec des projets tels que la rénovation de l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul, la poursuite de la campagne de ravalement de façades et la mise en valeur par la lumière des monuments du Haut de Cagnes.
Le projet de mise en lumière des monuments du Haut de Cagnes, inscrit au budget 2012, permet de mettre en valeur son aspect historique à travers les façades du Château- Musée, de la Chapelle Notre-Dame de la Protection et de l’église Saint-Pierre – Saint- Paul. Cet éclairage performant et de qualité pourra éventuellement être adapté pour certaines festivités (couleur, intensité...). De plus, dans le cadre du développement durable et son agenda 21, et afin de poursuivre ses réductions de dépenses énergétiques publiques, la Ville a opté pour un système économe en matière énergétique permettant une diminution d’au minimum un tiers de la consommation électrique ainsi qu’un allègement substantiel de la maintenance des sources lumineuses (durée de vie des lampes « leds » 4 fois plus longue que les lampes actuelles).
Le coût de cet aménagement s’élève à 200 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de solliciter l’aide financière de l’Etat, le plan de financement s’établit ainsi
Coût total des opérations hors taxes : 167 000 €
Subvention demandée : 75 000 € VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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18 bis. Actions en faveur du Handicap dans le cadre du schéma directeur immobilier du Handicap des bâtiments de la ville – Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux – Demande de subvention auprès de l’Etat
Rapporteur : M. le Maire
La Ville, souhaitant offrir à ses habitants un cadre harmonieux, solidaire et convivial auquel ils aspirent, s’inscrit dans une démarche de développement durable par la mise en place d’actions répertoriées dans l’agenda 21 dont son schéma directeur immobilier du handicap des bâtiments de la ville. Ce schéma qui est le premier réalisé dans les Alpes Maritimes, établit un planning de travaux pluriannuel afin de mettre en conformité l’ensemble des établissements recevant du public. En conséquence, et afin de maintenir cet effort et de le développer, la Ville après la réalisation de la première tranche de travaux financés par le budget primitif 2011, entend poursuivre ses efforts pour l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapés. Ainsi une somme de 350 000 € a été inscrite au budget primitif 2012 pour la réalisation d’aménagements au sein des locaux communaux (ascenseurs, signalétique, sanitaires...) pour poursuivre l’accessibilité des bâtiments avec les sites suivants : Maternelle Mozart 20 000 €, Planète Jeunes 10 000 €, Conservatoire de musique 20 000 €, Gendarmerie 20 000 €. Le coût de ces travaux d’accessibilité s’élève à 70 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de solliciter l’aide financière de l’Etat, le plan de financement s’établit ainsi
Coût total de l’ opérations hors taxes : 58 000 €
Subvention demandée : 25 000 €
19. Demande de remise gracieuse debet régisseur
Rapporteur : M. le Maire
Il a été constaté un déficit de caisse envers le régisseur de recettes de la régie des manifestations culturelles pour deux faux billets de 100 €. Ce régisseur, après avoir, conformément à la réglementation, demandé un sursis de paiement, a sollicité une remise gracieuse de ces montants. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande. Lors des concerts des 6 et 10 novembre 2011 du festival de musique sacrée le régisseur qui tenait la caisse a vendu chaque soirée une centaine de places en une demi-heure ; compte tenu de l’affluence et bien qu’il ait reçu une formation sur les faux billets, la vigilance de celui-ci a été trompée (de façon sans doute intentionnelle de la part de l’auteur) et deux faux billets de 100 € ont été acceptés (un lors de chacun des concerts). Il apparaît donc compte tenu des circonstances, qu’il peut être émis un avis très favorable sur la demande de remise gracieuse de la part de ce régisseur suivant ainsi l’avis émis par l’ordonnateur, le Maire. Il vous est précisé en outre qu’afin que cela ne se reproduise pas, la régie a été dotée d’un détecteur de faux billets et qu’il sera à l’avenir demandé l’appoint et refusé les billets d’une valeur nettement supérieure au prix de l’entrée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
EMET un avis favorable sur la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur de recettes des manifestations culturelles pour 200 €. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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20. Indemnité de conseil au Comptable – Détermination des bénéficiaires
Rapporteur : M. le Maire
Dans sa séance du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer au Trésorier Principal de Saint-Laurent-du-Var l’indemnité de conseil en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, selon les mêmes conditions que précédemment. Or, il s’avère que M. Marc ROUCHY, le précédent Trésorier Principal, a quitté ses fonctions le 31 décembre 2011 suite à sa mise à la retraite et Mme Sylvie IZOARD a été chargée d’assurer l’intérim (du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012) jusqu’à l’arrivée de Mme Christine SECONDINO, nouvelle Trésorière Principale, à compter du 1er avril 2012. C’est pourquoi, le montant correspondant dû au titre de l’exercice 2012 sera attribué de la façon suivante :
- 3/12ème pour Mme IZOARD Sylvie pour la période d’intérim du 1er janvier au 31 mars 2012,
- 9/12ème pour Mme Christine SECONDINO pour la période à partir du 1er avril 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE l’indemnité de conseil pour l’exercice 2012 selon les modalités exposées ci-dessus, étant précisé que l’indemnité de Conseil sera dorénavant perçue dans son intégralité par Mme Christine SECONDINO, Trésorière Principale, pour les exercices suivants.
21. Fixation des tarifs pour le vide grenier du 2 septembre 2012 et pour le marché de Noël 2012
Rapporteurs : M. le Maire - M. ROSSO
Dans le cadre des animations organisées durant l’année 2012, le traditionnel vide grenier aura lieu le 2 septembre 2012 sur le boulevard Kennedy et le Marché de Noël aura lieu du 15 au 23 décembre sur la Place de Gaulle. Compte tenu des dates et des emplacements choisis, il convient de fixer les montants des droits de place pour chacune des manifestations. Ainsi, au regard des tarifs pratiqués les années précédentes, les tarifs forfaitaires proposés pour l’année 2012 sont respectivement :
Pour le vide-grenier du 2 septembre 2012 :
- 18 € pour une place de 4 m sans véhicule,
- 36 € pour une place de 6 m avec véhicule
(2011 : 18 € pour 3 m et 36 € pour 6 m sans véhicule).
Pour le marché de Noël : 450 € pour 9 jours complets d’exploitation (égal au tarif de l’année 2011)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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22. Modification de périodicité de perception des droits de place pour la halle aux poissons
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a adopté le nouveau montant des droits de place dans la Halle aux poissons suite aux travaux à savoir 1,50 € par jour et par emplacement avec un encaissement mensuel. Compte tenu de la spécificité de leur métier et de la gestion familiale de la comptabilité, le paiement mensuel qui avait été instauré à la demande des pêcheurs s’est avéré inadapté, les pêcheurs exploitant les bancs à la Halle municipale préfèrent régler les sommes dues trimestriellement et non mensuellement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la périodicité trimestrielle d’encaissement des droits de place correspondant à l’exploitation des bancs de vente des poissons dans la Halle municipale, à partir de 1er juillet 2012.
23. Plan Quartier – Enfouissement des réseaux aériens chemin de l’Hubac
Rapporteurs : M. le Maire - M. ROSSO
Dans le cadre de sa politique d'embellissement des quartiers, la commune en coordination avec la Métropole NCA réalisant des travaux sur le même site, a décidé de poursuivre l'enfouissement des lignes aériennes ; il est proposé au Conseil Municipal : - de confier l’enfouissement des réseaux de télécommunications et télévision du Chemin de l’Hubac au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) - de charger le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement de l’opération
- de s’engager à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt.
Montant des travaux, à la charge de la Commune, est estimé à 93 645,48 € HT soit 112 000,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’ensemble de ces propositions.
24. Véhicules proposés à la réforme
Rapporteur : Mme BANDECCHI
Il est proposé la mise en réforme de deux véhicules qui présentent un coût de réparation ou d’entretien trop élevé, par rapport à leur valeur argus. Ces véhicules sont les suivants :
N° PARC Immatriculation Modèle Année de mise en circulation Année d’acquisition
98.02 5842 ZL 06 CITROEN AX 24/02/1995 28/05/1998
02.02 645 ATS 06 RENAULT MEGANE 20/02/2002 20/02/2002 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la mise en réforme des véhicules listés ci-dessus.
25. Convention de mise à disposition de personnel pour la surveillance des plages et des baignades pour la période estivale 2012
Rapporteur : Mme BANDECCHI
Le SDIS a assuré la surveillance des plages et des baignades durant les périodes estivales précédentes pour le compte de la commune. En effet, et bien que la surveillance des baignades et activités nautiques, qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au Maire, ne fasse pas partie des missions de service public confiées au SDIS par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, ce dernier dispose cependant de la faculté de recruter en qualité de saisonniers des sapeurs-pompiers volontaires disposant des qualifications requises pour assurer cette prestation. C’est dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, que le SDIS a mis à disposition de la commune un effectif de sapeurs-pompiers du corps départemental habilités à intervenir en qualité de nageur-sauveteur lors des dernières saisons estivales. En contrepartie, la commune s’est engagée à régler au SDIS les frais correspondants conformément aux conditions fixées par convention.
Pour la saison 2012, le SDIS est sollicité pour renouveler la surveillance des plages et des baignades de la commune. Ainsi, à l’instar des années précédentes, le SDIS assurera les postes de secours du Cros de Cagnes et de l’Hippodrome ainsi que la surveillance de la plage du Centre de Loisirs et Jeunesse. Ce type d’intervention entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L 1424-42 du CGCT prévoyant que lorsque le SDIS procède à des interventions qui n’entrent pas dans ses missions de service public, il est en mesure de demander aux bénéficiaires une participation financière destinée à rembourser toutes les charges induites par la mise en place d’un dispositif spécifique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de confier au SDIS la surveillance des plages et des baignades de la commune de Cagnes-sur-Mer pour la saison estivale 2012 à l’instar des années précédentes
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.
26. Adoption de deux conventions avec le bailleur social ERILIA pour l’attribution de subventions foncières
Rapporteur : M. le Maire
La société anonyme d’HLM ERILIA a décidé d’acquérir en VEFA des logements au sein des 2 programmes de construction suivants :
- Dans un programme de 112 logements, avec des commerces au rez de chaussée, réalisé par la société AMETIS PACA au 82,84 avenue de Grasse, sur les parcelles cadastrées BP 143 et BP 145. La VEFA portera sur 84 logements : 54 PLUS, 17 PLAI, 13 PLS.
- Dans un programme de 60 logements, réalisé 72 chemin du Val Fleuri par la société COGEDIM, sur la parcelle cadastrée AT 325 et la VEFA portera sur 30 logements : 22 PLUS et 8 PLAI. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Afin d’équilibrer ces acquisitions, la société ERILIA a sollicité de la commune l’octroi de subventions foncières soit :
- 583 300 € pour l’acquisition dans le programme AMETIS avenue de Grasse. La commune sera attributaire d’un contingent de 19 logements auxquels s’ajouteront 14 logements au titre des garanties d’emprunt ;
- 219 000 € pour l’acquisition dans le programme COGEDIM du Val Fleuri. La commune sera attributaire de 7 logements auxquels s’ajouteront 6 logements au titre des garanties d’emprunt.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE favorablement sur les projets de convention pour l’attribution de deux subventions foncières d’un montant de 583 300 € et 219 000 €, s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L 2254-1 du CGCT, afin de permettre à la société ERILIA de financer les acquisitions au sein des programmes : 82 avenue de Grasse et 72 chemin du Val Fleuri.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions liant la commune à la SA ERILIA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Arrivée de M. Salazar – 18 H 10
27. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint- Paul de Vence
Rapporteur : Mme BANDECCHI
Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, la commune de Saint-Paul de Vence nous a transmis, pour avis, son projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) arrêté le 2 avril 2012. L’examen de ce PLU n’appelle pas d’observation dans la mesure où le zonage n’a pas d’incidence sur le PLU de Cagnes-sur-Mer. Ainsi, on peut noter, avenue du Cheiron, que la commune de Saint-Paul de Vence a instauré un Périmètre d’Attente pour un projet d’Aménagement Global (PAPAG) dans la continuité de celui existant à Cagnes-sur-Mer.
Les dispositions du PLU Saint-Paulois, dans le quartier du chemin des collines prévoit une réglementation autorisant des constructions pavillonnaires, similaire à celle de notre document d’urbanisme. On relève également une concordance entre les zones naturelles et les espaces boisés classés des deux communes (quartier du Peyre Long et colline surplombant le chemin des Salles)
Enfin, les ouvrages hydrauliques préconisés par l’étude directrice de prévention des risques d’inondation du bassin de la Cagne et du Malvan, réalisée par le SIEVI ont bien été inscrits en emplacements réservés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
EMET un avis favorable sur le projet de PLU arrêté de la commune de Saint- Paul de Vence.
Départ de M. Bensadoun – 18 H 15 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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28. Modification des conditions financières de la cession du lot H du Béal – Prorogation de la promesse de vente
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier du Béal et en vue de la réalisation d’un hôtel sur le dernier lot restant à commercialiser dit lot H l’offre de la société FINAREAL a été retenue après consultation de différents groupes hôteliers. Ainsi, par délibération du 8 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la société FINAREAL des terrains communaux constituant le lot H pour permettre la réalisation d’un projet hôtelier classé 3 étoiles comportant 80 chambres. La promesse de vente a été signée le 3 décembre 2010. La charge foncière supportée par l’opérateur immobilier s’élevait à 439,12 € par m² de S.H.O.N. dont 153,12 € au titre de la taxe P.A.E.
En raison des délais nécessaires à la mise au point architecturale du projet, la durée de validité de la promesse de vente a été prorogée jusqu’au 30 juin 2012, afin de permettre l’instruction et la délivrance du permis de construire, lequel a été délivré le 16 janvier 2012, pour une S.H.O.N. globale de 4.421 m², dont 4.312 directement affectés au projet hôtelier.
Par ailleurs, le P.A.E. étant arrivé à expiration, il a été nécessaire, conformément à la promesse de vente de calculer à nouveau le prix de cession, en tenant compte, de la S.H.O.N. affectée à l’hôtel et des taxes désormais applicables.
Après négociation, le programme comportera un hôtel 4 étoiles composé de 85 chambres, deux salles de réunion, une piscine sur le toit et emploiera, en haute saison, 40 à 45 personnes.
Au rez-de-chaussée, il est prévu une brasserie et une épicerie fine – traiteur. Le prix arrêté s’élève à 1.664.432 € hors T.V.A., soit 386 € du m² (286 € + 100 € représentant la différence entre la taxe P.A.E. et les taxes d’urbanisme en vigueur) appliqué à la S.H.O.N. directement affectée au projet hôtelier, soit 4.312 m². Si l’on y ajoute le montant des taxes d’urbanisme dont devra s’acquitter la société FINAREAL, la charge foncière demeure du même niveau que celle qui intégrait la taxe P.A.E. Ce prix a été validé par la brigade des évaluations domaniales – France Domaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les nouvelles conditions financières de la cession des terrains communaux composant le lot H, cadastrés section BH n° 346, n° 377, n° 381 et n° 386 d’une superficie d’environ 930 m², soit un prix de cession de 1.664.432 € hors T.V.A. et 1.990.661 € T.T.C.,
PROROGE la durée de validité de la promesse de vente consentie, jusqu’au 31 octobre 2012,
AUTORISE Monsieur le maire ou son premier adjoint à signer les actes à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier,
29. Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La Commune conformément à l’article L 1413-1du CGCT a créé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2008, la Commission Consultative des Services Publics Locaux . VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Considérant que l’article 58 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a ajouté un nouvel alinéa à l’article L.1413-1 du CGCT qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2008 selon lequel « Le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
Considérant par conséquent, que l’article précité du CGCT impose désormais que soit établi pour chaque exercice un état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux dans tous les domaines.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2010 ci dessous :
30. Adoption du rapport d’activité de la SEMDAC – Exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
En application des dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT, les représentants du Conseil Municipal qui siègent au sein du conseil d’administration d’une SEM, présentent chaque année un rapport d’activité au Conseil Municipal. Ne prennent pas part au vote, les membres du Conseil d’Administration :
M. Negre, Mme Bandecchi, M. Martin, M. Pietrasiak, Mme Bottin, Mme Trastour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le rapport d’activité de la SEMDAC, portant sur l’exercice 2011.
Départ de Mme Raimondi – 18 H 30
31. Adoption du compte rendu financier, technique et comptable de l’opération SUDALPARC présenté par la SEMDAC – Exercice 2011
Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN
La SEMDAC assure l’aménagement et la commercialisation de la ZAC Sudalparc dans le cadre de la convention publique d’aménagement, adoptée par le Conseil Municipal du 18 janvier 2001. A ce titre, elle doit rendre compte annuellement de ses actions au travers d’un rapport transmis à la commune.
ETAT DES TRAVAUX ANNEE 2011
Réunion 29 mai 2012 - examen des rapports d’activité suivants :
Rapport annuel du délégataire de service public du stationnement payant sur voirie Rapport annuel du délégataire de service public de la chambre funéraire
Rapport annuel du délégataire de service public du Casino-Jeux
Casino-Jeux choix du délégataire du service public
Rapport annuel du délégataire de service public de la fourrière de véhicules Rapports annuels des délégataires de service public pour l’exploitation des activités balnéaires et nautiques
Rapport annuel du délégataire de service public pour le centre culturel VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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En application de l’article L 1524-3 du CGCT le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce compte rendu. Ne prennent pas part au vote, les membres du Conseil d’Administration :
M. Negre, Mme Bandecchi, M. Martin, M. Pietrasiak, Mme Bottin, Mme Trastour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte rendu financier, technique et comptable relatif à l’exercice 2011, présenté par la SEMDAC, pour l’opération de la ZAC SUDALPARC.
32. Casino-Jeux - avis sur le rapport du délégataire de service public – exercice 2011
Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN
Les casinos contribuant à l’animation touristique des communes classées stations thermales, balnéaires ou climatiques, ont été reconnus par le Conseil d’Etat comme des concessions de service public. L’exploitant du Casino Jeux, délégataire d’un service public, transmet chaque année son rapport d’activité conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du CGCT.
Le Casino Jeux, dont le cahier des charges, a été approuvé le 29 décembre 1994, a ouvert ses portes le 11 juillet 1996 au 116 boulevard de la plage et s’est installé le 10 juin 2009 dans la ZAC Sudalparc au sein d’un bâtiment de 5 000 m². Le nouveau casino Terrazur représente un investissement de 30 millions d’euros. Il permet d’offrir un outil performant en terme de jeux avec 190 machines à sous (150 installées dans un espace de 745 m², 40 autres machines installées sur une terrasse de 110 m² qui permet d’accueillir en extérieur les fumeurs), un salon des grands jeux de 384 m², trois bars et deux restaurants.
Au 1er étage, une grande salle de spectacle de 1 000 m² comportant notamment une scène, des loges, une régie et des vestiaires offre un espace modulable de 742m² pouvant accueillir des concerts, spectacles, dîners etc. Cet établissement comporte au sous-sol sur 3 niveaux 300 places de parking.
Le deuxième étage est réservé aux bureaux, salles de réunions, salles pour le personnel et local technique. De par sa conception novatrice et son large choix de divertissements, cet établissement devient un pôle d’attraction sur la Côte d’Azur et constitue un élément important de la vie économique et touristique de Cagnes-sur-Mer.
Concernant la qualité du service rendu, le groupe Tranchant a notamment mis l’accent sur la compétence de son personnel , sur la prévention des clients à l’abus de jeu et sur la mise en place d’outils de contrôle du bon fonctionnement et des normes d’hygiène : Le personnel est formé, préalablement à sa prise de fonction, à la qualité du service qu’il doit assurer. Un document appelé « CHARTE DE QUALITE » est annexé à chaque contrat de travail. Une démarche est initiée pour tendre à l’amélioration permanente de la performance individuelle de chacun des collaborateurs du groupe. La mise en place au sein de l’établissement d’un Comité de prévention à l’abus de jeu a pour vocation de détecter et de venir en aide au client susceptible de se mettre en situation de dépendance.
→ La performance individuelle de chaque collaborateur est appréciée chaque année dans le cadre d’un entretien performance
Le groupe a instauré un outil de contrôle de la qualité de service des installations et des prestations proposées aux usagers dénommé : Challenge Audit Groupe Tranchant. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le contrôle des normes d’hygiène et la formation du personnel sont confiés à un organe extérieur au groupe : FERRIER CONSULTANT.
Enfin l’analyse et le suivi des témoignages des clients sur la qualité du service sont accessibles en ligne sur le site : www.groupetranchant.com
Dans le cadre du service public spécifique au casino, l’établissement délégataire est tenu de développer trois activités distinctes contribuant au développement touristique de la Commune : le jeu, la restauration, les animations
1) En ce qui concerne les jeux : Sur le plan national, après un exercice 2008/2009 qui avait confirmé la baisse de l’exercice précédent ( baisse de 8,2 % du produit brut des jeux pour l’ensemble de la profession), l’exercice 2009/2010 a connu un ralentissement dans la décroissance avec une diminution de 2,13 % par rapport à 2008/2009. Le produit brut des jeux de l’exercice 2010/2011 s’est soldé par une très faible progression de 0,96 % en raison de la progression de 3 casinos importants qui ont contribué à inverser la tendance ; Cependant 98 casinos ont enregistré des baisses de leur produit brut des jeux. Cette désaffection pour les casinos met en péril un certain nombre d’établissements. Cette réalité contraste fortement avec la progression de la Française des Jeux dont la fréquence des tirages, la création mensuelle de nouveaux jeux et les montants proposés sont parfaitement adaptés à la crise que traversent les citoyens. Les jeux en ligne progressent quant à eux de manière plutôt lente.
Pour le casino de Cagnes-sur-Mer, le produit brut des jeux a enregistré une hausse de 6,29 % passant de 15 580 046,52 € en 2010 à 16 560 766,68 € en 2011.
Machines à sous : le parc comprend depuis juin 2009 190 machines dont 40 installées sur une terrasse fumeur. La salle est ouverte tous les jours de 10 heures à 4 heures du matin. Les mises sont comprises entre 0,01 € et 2 €. Le produit brut des machines à sous est passé de 14 721 110 € en 2010 à 15 936 810 € en 2011. Il est à noter une légère baisse de la fréquentation des machines à sous durant le dernier exercice. Sa fréquentation qui se chiffrait à 211 330 personnes en 2010 est passée à 205 444 personnes en 2011.
Les grands jeux : le salon d’une surface de 384 m² se compose de 8 tables ; elle comprend 3 roulettes anglaises, 3 poker et 2 black jack. Ces jeux traditionnels sont accessibles tous les jours de 21 heures à 4 heures du matin. La fréquentation a également diminué passant de 13 532 personnes en 2010 à 10 540 en 2011. Le produit brut des grands jeux est passé de 832 380 € en 2010 à 636 430 € en 2011. 2) En matière de restauration : le casino possède 3 bars situés :
- dans la salle des machines à sous (rez-de-chaussée) ;
- dans la salle des grands jeux (rez-de-chaussée) ;
- au 1er étage, à côté du restaurant et en face de la salle de spectacles.
L’établissement dispose de 2 restaurants :
- le 1er, de 40 places assises, est situé au rez-de-chaussée au cœur de l’espace jeux. - Le 2ème qui se situe au 1er étage avec une terrasse lounge peut accueillir 100 places assises à l’intérieur et 100 places assises à l’extérieur.
Ces restaurants proposent des menus à des tarifs abordables avec des formules à la carte: entrée, plat, dessert ; menus saveur à 26,50 € ; formules du jour à 13,50 € ou 16,50 € ; plats du jour à 9,50 € ; formules Tapas à 5,50 €. Le chiffre d’affaires lié aux bars et restaurants a progressé de 24,91% passant de 1 060 591,05 € en 2010 à 1 324 739,42 € en 2011.
3) Dans le domaine des actions d’animation culturelle :une salle de spectacles de 750 m² disposant d’une scène modulable de 72m² pouvant accueillir 400 personnes en cocktail dînatoire, 300 personnes en repas assis, 566 personnes en conférence, concert et 600 personnes en concert debout. Il dispose également d’une terrasse d’été attenante au 2ème étage de 400m². VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Les prix pratiqués pour les concerts et spectacles vont de 15 à 40 € ; les diners spectacles pour le réveillon à 179 €. Parmi les temps forts de l’année 2011, on peut rappeler le concert de Michèle TORR, de Jean-Luc LAHAYE, de Joyce JONATHAN, le concert imitation de Michael GREGORIO, le spectacle-opérette du Ténor PIERROGERI chantant Luis Mariano, le spectacle de l’harmoniciste/chanteur GREG ZLAP, le One Woman Show de Christelle CHOLET , les soirées Salsa Latino. La salle de spectacles est mise à la disposition de la commune pour organiser 40 manifestations au cours de l’année. Le Casino a apporté son concours à hauteur de 20 755 € pour l’organisation par la commune d’événements culturels et touristiques tels que les bords de mer piéton. Pour l’ensemble de ces activités le Casino Terrazur employait au 31 octobre 2011, 92 personnes.
Résultats financiers : Concernant les jeux le produit brut avant prélèvement de l’établissement est passé de 15 580 046,52 € en 2010 à 16 560 766,68 € en 2011 soit une hausse de 6,29%.
Le montant du prélèvement au profit de l’Etat et de la Commune sur le produit brut des jeux, s’élève à 8 196 839 € en 2011 contre 7 590 473 € en 2010. Le chiffre d’affaires net global de l’établissement après soustraction du prélèvement est de 9 820 769 € contre 9 188 793 € en 2010, soit une hausse de 6,88 %. Le montant total des produits de l’exercice s’élève à 11 848 306 € contre 11 125 664 € en 2010. Le total des charges de l’exercice s’élève à 12 877 445 € contre 12 0020485 € en 2010 de sorte que le résultat comptable est déficitaire de 1029 138 € contre un déficit de 876 820 € en 2010. Durant cet exercice, le casino a consacré 546 580 € d’investissement. Depuis 1999, le montant des recettes communales était en constante progression ; pour la première fois en 2008, il diminue de 22,61 % en passant de 1 797 302 € en 2007 à 1 390 950 € pour l’exercice 2008. En 2009, ce montant s’établit à 1 181 635 € et pour l’exercice 2010 à 1 252 619 € avec un maintien du taux de prélèvement communal à 7 %, en 2011 les recettes s’établissent à 1 339 194 €. Ce montant intègre la part du prélèvement Etat (10 %) le prélèvement résultant du cahier des charges (taux de 7 %) et la somme de 20755 € versée pour la contribution touristique.
Le Conseil Municipal :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et en donne acte.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
Arrivée de Mme Provençal – 18 H 43
33. Délégation de service public du Casino-Jeux – Choix du délégataire
Rapporteur : M. MARTIN
Par délibération du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre l’exploitation d’un casino de jeux sur la commune en approuvant les grands principes de cette nouvelle délégation qui prendra effet au 1er novembre 2012. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, une procédure de délégation a été lancée. Une seule candidature a été enregistrée, celle de l’exploitant actuel : la SAS Cagnes sur Mer Loisirs, groupe Tranchant qui gère le casino Terrazur qui a ouvert ses portes en juin 2009. Cet établissement de 5 000 m² s’ élève sur 3 niveaux ; il est pourvu de 291 places de parking en sous sol, d’une salle de spectacle d’une capacité de 630 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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personnes en configuration concerts. Il offre une grande variété de jeux et met à disposition des clients 190 machines à sous accessibles de 10 H à 4 H tous les jours. Il dispose de 2 restaurants qui proposent des menus variés à des prix attractifs. Trois bars sont également à la disposition du public.
La SAS Cagnes sur Mer Loisirs continuera de proposer au sein du Casino Terrazur des animations culturelles et artistiques diversifiées à des tarifs compétitifs : concerts et spectacles : places comprises entre 17 et 55 € en moyenne ; diner spectacle : places à 49 € en moyenne . diner dansants : places à 42 € en moyenne
Le casino organisera des soirées à thème, des soirées dansantes ou des animations commerciales autour des jeux. Il contribuera également au développement de la commune par des actions de partenariat ou de sponsoring en faveur des associations ou institutions locales. Il leur apportera un soutien logistique et artistique dans la réalisation et la production de leurs évènements au sein du casino. Le candidat propose de développer au cours de cette nouvelle délégation une stratégie de communication ambitieuse sur l’ensemble des activités de l’établissement afin de toucher le grand public mais aussi le tissu économique, culturel et associatif. La SAS CAGNES SUR MER LOISIRS envisage par ailleurs d’accroitre son offre de service aux entreprises ou aux particuliers en organisant des évènements tel que séminaires, soirée d’entreprise ou mariage avec une location de la salle de spectacle au tarif de 1 850 €. La commission de délégation de service public a émis un avis favorable sur l’offre de la SAS CAGNES SUR MER LOISIRS dans la mesure où les prestations proposées par le candidat répondent aux attentes de la commune. Toutefois, les membres de la commission propose qu’une négociation soit menée avec le candidat pour améliorer les propositions financières figurant dans l’offre.
Dans le cadre de la phase de négociation, le taux sur le produit brut des jeux correspondant au prélèvement versé à la commune a été porté de 5 à 7% pour la première tranche et un seuil, permettant de revenir au taux maximum de 15 % au 1ER euro, a été accepté par le candidat. La grille est fixée comme suit : de 0 à 16 500 000 € : 7 % ; de 16 500 001€ à 20 000 000 € ; 10 % de 20 000 001€ à 22 500 000 € ; 15 % à partir de 22 500 001€ le taux de prélèvement unique est fixé à 15% au 1er euro. Concernant la participation au développement touristique de la commune le candidat versera une somme globale de 60 000 € qui intègre toutes les participations aux animations culturelles et touristiques. Elle sera versée à la commune pour la promotion touristique. Cette somme sera réévaluée chaque année sur la base de l’évolution de l’indice INSEE «chiffre d’affaires dans le commerce et les services – organisation des jeux de hasard et d’argent».
Par ailleurs, le candidat propose dans son offre, en sus de toutes les animations qu’il programmera dans son établissement, d’organiser, à ses frais, en coopération avec la commune ou tout autre organisme désigné, deux grandes manifestations de qualité gratuites ou payantes, éligibles à l’abattement complémentaire prévu par l’article 34 de la loi du 31/12/1995 (concert de variété française, one man show par exemple). De plus, dans le cadre de sa participation à l’effort touristique et culturel, il s’engage à participer à des manifestations organisées sur la commune (salon, concert, spectacle de fin d’années des collèges, Téléthon par exemple) en mettant gratuitement à disposition des organisateurs la salle de spectacles du casino. Enfin la commune ou tout organisme qu’elle habilite, bénéficiera de la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles du casino pour 40 manifestations dans l’année. A l’issue de cette phase de concertation, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT un avis favorable a été émis par Monsieur le Maire sur le choix de la SAS Cagnes sur Mer Loisirs, pour assurer la gestion du Casino Jeux en considérant le professionnalisme et la compétence de cette société. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal :
APPROUVE le choix de la SAS Cagnes sur Mer Loisirs pour assurer la gestion du Casino Jeux de Cagnes-sur-Mer
ADOPTE l’ensemble des documents contractuels : contrat de délégation de service public du Casino et ses annexes qui lieront le délégataire à la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
M. GINOUVIER
34. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL PLAGE DES MARINES – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La SARL Plage des Marines s’est vue attribuer le lot de plage n°2 dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation d’activités nautiques et le sous-traité a été signé le 12 juin 2009.
La SARL Plage des Marines représentée par Christian DANNA, exploite également une base nautique à Villeneuve Loubet.
Les deux sites sont en conséquence exploités en complémentarité. Les bateaux, le matériel nautique et le personnel sont affectés à Cagnes-sur-Mer ou à Villeneuve Loubet en fonction du planning des activités.
En 2011, l’exploitation du lot de plage a débuté le 12 juin et s’est terminée le 17 septembre.
Toutes les activités définies au cahier des charges ont été mises en place : parachute ascensionnel, engins tractés, ski nautique, wakeboard, location de jets, l’initiation et la randonnée en véhicule nautique à moteur. Les activités sont assurées par Christian DANNA et par deux moniteurs avec l’assistance d’un réceptionniste.
Les tarifs pratiqués pour les comités d’entreprise et les tarifs groupe ont augmenté entre la saison 2010 et la saison 2011 de 2,78 %. L’augmentation moyenne des tarifs individuels en 2011 est de 2,09 %. Ces augmentations sont conformes à l’application de la formule de révision fixée au cahier des charges.
Pour assurer son exploitation, la SARL Plage des Marines a acquis 4 nouvelles machines (jets) pour 33 420 € TTC.
Le chiffre d’affaires HT réalisé en 2011 est de 63 231,57 HT contre 56 782 € en 2010. Il s’élève à 25 000 € contre 16 881 € en 2010 pour les clients individuels et 38 231,57 € contre 39 901 € en 2010 pour les comités d’entreprise.
On peut noter une augmentation de la fréquentation des clients individuels et une légère baisse des comités d’entreprises.
La SARL Plages des Marines a versé à la commune une redevance de 4 067 € dont 2 025 € au titre de la partie fixe (13,5 € x 150 m²) et 2 042 € au titre de la partie variable.
La commune reverse à l’Etat la partie fixe et 20 % de la partie variable au titre de la concession de plage soit un total de 2433 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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35. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL TIERCE PLAGE – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La SARL TIERCE PLAGE s’est vue attribuer le lot de plage n°3 dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation des bains de mer. Le nouvel établissement, qui a ouvert le 1er juillet 2011, est exploité depuis cette date par son nouveau gérant M. Xavier GOMILA. Dans son compte rendu de la première année d’exploitation, la SARL TIERCE PLAGE précise que la plage « la spiaggia » a fonctionné pendant la saison estivale, tous les jours de 8 H à 24 H avec une équipe de 11 employés.
Dès l’ouverture, la plage a séduit une clientèle locale et touristique. Durant la saison d’été, elle accueillait 40 % de touristes français pour 60 % de touristes étrangers. L’ensemble du personnel et l’équipe de direction parle plusieurs langues, ce qui favorise l’accueil des clients étrangers.
Cet établissement offre à ses clients des prestations diversifiées de qualité à des prix attractifs. Les tarifs pratiqués pour les prestations de la plage sont conformes aux prix figurant dans le cahier des charges.
Il ressort du compte de résultat que le chiffre d’affaires net s’établit à 329 510 € ; Les recettes du bar sont de 103 973 €, celles du restaurant de 187 667 € et celles de la plage (location de transats) de 37 871 €.
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 164 139€ ; Le résultat de l’exercice s’établit à 7163 € en raison de « charges exceptionnelles sur opérations en capital » (moins values de cession d’actifs liés à l’ancien établissement).
Le bilan pour l’exercice 2011 est arrêté à la somme de 503 699 € dont l’actif net représentant les constructions, installations techniques et autres immobilisations corporelles, se chiffre à 355 931 €. Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par le Tiercé Plage s’élève à 23 378 € dont 14 300 € au titre de la partie fixe (1100 x 13) et 9078 € au titre de la part variable. La commune reversant 16 115 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte.
36. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL A BEACH – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La SARL A BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°4 dans le cadre de la délégation de service public des bains de mer. La plage a ouvert début juillet 2011. Monsieur DE VASCONCELOS a exploité la plage au cours de la saison 2011 en assurant un service 7 jours sur 7 durant la saison d’été. L’établissement conçu dans la continuité du domaine hôtelier AEVA propose des prestations de qualité à sa clientèle. Cependant, M. DE VASCONCELOS déplore le manque de profondeur de la plage, du fait des mouvements de la mer, qui ne lui permet plus d’installer les 100 transats prévus. Il rappelle que son établissement est celui qui a subi les dégâts les plus importants lors du coup de mer du 8 novembre 2011. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Pendant la saison estivale du 8 juillet au 31 août, la location des transats a généré une recette de 30290 €, les boissons et sandwichs servis sur la plage : 29895 €. Du 1er au 30 septembre la location des transats ont rapporté 3915 €, les prestations annexes 7396 €. Il ressort du compte de résultat de l’exercice un chiffre d’affaires de 550 333 € dégageant un résultat d’exploitation bénéficiaire de 59 394 €.
Le résultat de l’exercice s’établit à 52 625€. Le bilan pour l’exercice 2011 est arrêté à la somme de 564 101 € après déduction des amortissements, les immobilisations corporelles figurant pour 475 408 € à l’actif du bilan.
Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL A BEACH s’élève à 19 415 € dont 12415 € au titre de la part fixe (955 x 13) et 7000 € au titre de la part variable ; la commune reversant 13815 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte.
37. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL ART BEACH SAS – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La SARL ART BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°5 dans le cadre de la délégation de service public des bains de mer. La plage a ouvert début juillet 2011. Le concept d’art contemporain de la plage a reçu un bon accueil du public.
La plage a proposé des animations à ses clients et notamment des cours de natation et d’aquagym. Elle a organisé des soirées musicales et des expositions d’artistes contemporains.
Le taux d’occupation des transats a été estimé à 25 % sur les 75 jours de plage de la saison 2011. Les clients sont pour 50 % des étrangers. Le gérant déplore les intempéries et le coup de mer du 8 novembre 2011 qui a créé des dommages à la structure. Il ressort du compte de résultat un chiffre d’affaires net de 251 931 €.
Compte tenu des charges d’exploitation de 285 030 € le résultat d’exploitation est déficitaire de 2664 €. Le résultat de l’exercice est déficitaire de 2975 €.
Le chiffre d’affaires se décompose à hauteur de 90 % pour les prestations de restauration et bar et de 10 % pour l’activité plage.
Les prix pratiqués pour la plage sont conformes à ceux fixés dans le sous-traité voire même inférieurs : 15 € la journée et 8 € pour la demi-journée.
Le bilan de l’exercice est arrêté à 448 576 € dont l’actif net représentant les constructions et installations techniques s’élèvent à 376 975 €.
Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL ART BEACH SAS s’élève à 18 390 € dont 13 390 € au titre de la part fixe (1030 m² x 13) et 5 000 € au titre de la part variable ; la commune reversant 14 390 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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38. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL CIGALON PLAGE – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La SARL CIGALON PLAGE s’est vue attribuer le lot de plage n°6 dans le cadre de la délégation de service public des bains de mer. La plage a été la première à ouvrir au public le 1er juin 2011.
Des soirées à thèmes ont été organisées telle que la soirée années 1970 du 23 juillet 2011, qui a attiré 350 personnes. L’établissement a également profité des retombées des animations organisées par la commune au Cros de Cagnes tels que les marchés nocturnes du vendredi soir. L’établissement a fonctionné avec un effectif de 25 à 30 salariés.
Les tarifs proposés sont conformes aux prix figurant dans le cahier des Charges. Il ressort du compte de résultat un chiffre d’affaires net de 764 276 € contre 389 259 € en 2010 avec l’ancien établissement. Les prestations de plage s’établissent à 43 522 €, les produits du bar et de la restauration se chiffrent à 720 754 €.
La SARL Cigalon Plage a dégagé un résultat d’exploitation de 24 480 € contre 70 687 € en 2010, en raison notamment des charges salariales lourdes s’établissant à 393 404 € et des achats et charges externes se chiffrant à 303 816 €. Le résultat de l’exercice est déficitaire de 5876€ en raisons des charges financières importantes.
L’actif du bilan pour l’exercice 2011 est arrêté à 563 643 € dont les installations techniques et autres immobilisations corporelles nettes se chiffrent à 287 222 €. Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL Cigalon Plage s’élève à 21 978 € dont 13 260 € au titre de la part fixe (1020 x 13) et 8717,60 € au titre de la part variable ; la commune reversant 15 003,52 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte.
39. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL CARRE BLEU – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
La SARL CARRE BLEU s’est vue attribuer le lot de plage n°7 dans le cadre de la délégation de service public des bains de mer. La plage a ouvert début juillet 2011. Monsieur Jacquit MARIN a exploité la plage au cours de la saison 2011 avant de céder ses parts de société à Mme Christine PINELLI en début d’année 2012. Une équipe de 20 personnes a permis d’assurer un service 7 jours sur 7 durant la saison d’été. L’établissement a accueilli durant l’été une clientèle composée pour 60 % de français et pour 40 % d’étrangers notamment des Italiens, Anglais, Belges et Suédois. Hors saison, la clientèle est plus locale.
L’activité de plage (location de transats) a été assez irrégulière. La location des pédalos qui s’adresse à une clientèle jeune reste assez variable. Les tarifs pratiqués pour les prestations de plage sont conformes aux prix figurant dans le cahier des charges avec une location de transats avec parasols à 12 € la journée. Dans son rapport d’activité, l’exploitant fait état d’une première année difficile en raison d’une saison estivale trop courte avec une météo défavorable au mois de juillet et d’un coup de mer en octobre. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Il ressort du compte de résultat que le chiffre d’affaires net s’établit à 446 114 €, les prestations de plage (location de transat) représentent 18 960 €, les produits du bar et de la restauration s’élèvent à 419 683 €.
La SARL CARRE BLEU a dégagé un résultat d’exploitation déficitaire de 112 298 € en raison des achats et charges plus importants la première année de création d’un établissement (soit un montant de 147 097 €).
Le résultat de l’exercice s’inscrit avec une perte de 112 913€. Par ailleurs, les charges de personnel ont été exceptionnellement conséquentes (167 647 €) par rapport aux recettes en raison des engagements du personnel avant l’ouverture de l’établissement. Le bilan pour l’exercice 2011 est arrêté à la somme de 323 010 € ; les installations techniques et autres immobilisations corporelles acquises en leasing étant portées pour un montant de 285 665 €.
Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL CARRE BLEU s’élève à 32 309 € dont 13 260 € au titre de la part fixe (1020 x 13) et 19 049 € au titre de la part variable ; la commune reversant 17 069,80 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte.
40. Concession de plage - avis sur le rapport du délégataire de service public – COSTON CHRISTOPHE – exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
Le lot de plage n°8, situé au Cros de Cagnes, a été attribué, dans le cadre de la délégation de service public à Christophe COSTON pour l’exploitation d’activités nautiques. Le sous-traité a été signé le 12 juin 2009.
Pour assurer son activité, l’exploitant a installé un ponton démontable et une pergola , il a acquis un bateau et une remorque, le bateau étant remisé au port de Saint Laurent du Var.
L’exploitant a mis en place des activités de ski nautique et de wake board ainsi que des bouées tractées. En 2011, il a proposé à sa clientèle la location d’un pédalo de 4 places et de 2 canoës. L’activité pédalo s’est avérée rentable contrairement à celle des canoës qu’il envisage d’abandonner en 2012. Les prestations ont été assurées par M. COSTON assisté d’un salarié.
La fréquentation touristique faible en début d’été en raison des conditions météorologiques peu favorables s’est améliorée en août. L’acquisition d’un nouveau bateau a permis d’attirer plus de clients.
En 2011, l’exploitant a appliqué sa nouvelle grille tarifaire approuvée par le Conseil Municipal du 24 juin 2011. A titre d’exemple le prix pratiqué pour un tour de ski nautique était de 28 €. La campagne commerciale menée auprès des comités d’entreprises a porté ses fruits générant une recette de 4 000 €.
M. COSTON a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 32 272 € contre 28 380 € en 2010. Ses charges s’établissent à 33 643 € contre 31 923 € en 2010.
Son résultat d’exploitation a été déficitaire de 1 371 € contre un déficit de 3543 € en 2010. La dotation aux amortissements pour 2011 s’élève à 7292 € contre 6331 € en 2010, soit un résultat de l’exercice déficitaire de 8663 €. Il est précisé que le montant des installations et matériel nautique acquis par l’exploitant représente un investissement de 41 173 €. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par M. COSTON s’élève à 4414 € dont 3055 € au titre de la partie fixe (235€ x 13) et 1359 € au titre de la part variable ; la commune reversant 3 326,80 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte.
41. Concession de plage – Avenant n° 2 au sous traité de plage n° 1 – Vente de parts sociales – Changement de gérance
Rapporteur : M. MARTIN
Le gérant de l’établissement STONE BEACH, titulaire du lot de plage n°1, a informé la commune de sa décision de céder la totalité de ses parts sociales à la société BACCHUS détenue par M. Jacquit MARIN, ancien gérant du lot de plage n°7 « le Carré Bleu ». Cette modification de l’actionnariat étant de nature à modifier le contrôle de la SARL STONE BEACH, conformément aux dispositions du sous traité, la Direction des Territoires et de la Mer et la commune ont été informées de cette cession. M. Jacquit MARIN assurera la gérance de la plage. Il détient une expérience confirmée dans la mesure où il a créé et géré la plage « Carré Bleu » pendant la première année d’exploitation en 2011. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a donné un avis favorable à cette cession.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DONNE un avis favorable à la cession des parts sociales de la SARL STONE BEACH à la société BACCHUS dont les parts sont détenues par M. Jacquit MARIN ;
AGREE le nouveau gérant de la SARL STONE BEACH, M. Jacquit MARIN qui sera responsable de l’ensemble des prescriptions du sous traité d’exploitation signé le 27 avril 2011 ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 au sous traité d’exploitation ainsi que l’ensemble des pièces y afférant.
42. Question retirée
43. Centre Culturel - avis sur le rapport du délégataire de service public : Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture : Exercice 2011
Rapporteur : M. MARTIN
Le contrat de délégation de service public, confiant la gestion du Centre Culturel à la fédération des MJC, à partir du 1er septembre 2011, pour une durée de 4 ans, a été signé le 27 juillet 2011. Le rapport du délégataire porte sur les 4 premiers mois d’activité, de septembre à décembre. Les activités proposées par le nouveau délégataire sont restées dans la continuité de ce que proposait le Centre Culturel les années précédentes, conformément aux dispositions du cahier des charges. Globalement le niveau des adhésions n’a pas changé , la gymnastique et la danse restant les activités les plus attractives. Le bilan des inscriptions 2011/2012 par type d’activités figure en annexe. Dans certaines disciplines (danse ou langue par exemple) quelques cours sont VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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déficitaires mais dans la mesure où l’activité dans son ensemble reste bénéficiaire, ces cours ont été maintenus afin de satisfaire le public en proposant des créneaux horaires supplémentaires ou des cours par tranches d’âge. Seuls quelques horaires pour certains cours (chant, théâtre, fitness par exemple)qui enregistraient un effectif trop faible ont été supprimés sachant que des cours similaires étaient proposés à d’autres horaires, de sorte qu’aucune discipline n’a disparu. Le Centre Culturel a affiché sa volonté de s’intégrer à la vie de la commune en participant à des activités diverses intra et extra muros telles que : Journées portes ouvertes des langues, Forum des sports, Téléthon, représentations théâtrales données dans des communes extérieures. Le Centre Culturel souhaite développer les partenariats avec les services communaux et les associations culturelles. Concernant l’organisation du service, des changements sont intervenus pour l’amélioration de l’accueil des adhérents et du suivi du service avec une réorganisation des postes de travail et l’introduction de nouveaux outils.
Enfin sur le plan financier la fédération des MJC nous a communiqué un tableau analytique reprenant les comptes de septembre à décembre 2011. Les produits qui intègrent les adhésions, la participation de la commune sur 4 mois et des prestations diverses se chiffrent à 207 761,74 €. Les charges pour cette même période s’élèvent à 159 782,59 €. Le résultat d’exploitation de la période est bénéficiaire de 47979,15 €. Il convient de préciser que durant cette période le recrutement des personnels a été réalisé progressivement, certaines embauches ont été effectuées en novembre et décembre ce qui minore les charges salariales.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et d’en donner acte.
44. Centre Culturel – Avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public
Rapporteur : M. CONSTANT
Conformément au contrat de délégation de service public conclu entre la Ville et la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC) afin d’assurer la gestion du Centre culturel, la FFMJC s’est engagée à maintenir les tarifs des activités pour l’année 2011/2012, puis de les augmenter de 3% pour l’année 2012/2013. Après une année de fonctionnement et dans le but de rendre l’offre de cours plus attractive après avoir procédé à une rationalisation des plannings des activités, la FFMJC propose d’augmenter les tarifs de 2% seulement pour la prochaine année scolaire. Il est précisé que le tarif de la culture physique est forfaitaire et que le nombre de semaines de cours sera plus important en 2012/2013 qu’en 2011/2012 ; de ce fait le pourcentage d’augmentation est différent (4,6 %), mais ramené au coût horaire, il est bien de 2 %. 2011-2012 2012-2013
Tarif horaire Cagnois Extérieurs Cagnois Extérieurs
Gymnastique 6,16 7,6 6,28 7,75 Chant 6,6 8,1 6,73 8,26 Chorale 4 4,95 4,08 5,05 Théâtre / Cirque 6,8 8,25 6,94 8,42
Arts plastiques / Photo 6,16 7,6 6,28 7,75
Danses 6,16 7,6 6,28 7,75 Langues 6,86 8,3 7 8,47 Français 6,86 8,3 7 8,47 forfait
Culture physique 155 180 162,15 188,31 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Par ailleurs, le Centre Culturel souhaite proposer à la rentrée de septembre 2012 une série de nouvelles activités. Chacune de ces activités se rattache à une catégorie tarifaire préexistante. Les nouvelles activités sont les suivantes :
Nouvelle activité Catégorie tarifaire
Théâtre pour les Tous Petits Théâtre
Atelier d’écriture Théâtre
Cirque Théâtre Atelier multimédia Arts plastiques
Babybarbouille Arts plastiques Photographie Arts plastiques Film d’animation Arts plastiques
Superbaby Gymnastique Zumba Gymnastique Swiss Ball Gymnastique
L’anglais par la musique - Enfants Langue
Conversation en italien Langue
Allemand Langue
Le Centre Culturel entend modifier l’organisation des examens des cours de langues. Dorénavant, les tarifs des cours de langue n’incluront plus systématiquement le coût des examens du TOEIC et du TFI. Le Centre Culturel restera centre d’examen et il sera proposé aux adhérents qui souhaitent se présenter à ces examens de prendre en charge la moitié de la prestation, le Centre culturel prenant à sa charge l’autre moitié. Parallèlement, le manuel sera offert sans augmentation de tarif à tous les adhérents des cours de langues.
Le Conseil Municipal :
ADOPTE l’ensemble des tarifs cités précédemment
APPROUVE l’avenant N°2 au contrat de délégation de service public qui intégrera ces tarifs en annexe 3 dudit contrat.
Ont voté contre : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
Départ de Mme Bandecchi – 19 H 19
45. Stationnement payant – Avis sur le rapport d’activité du délégataire de service public – Année 2011
Rapporteur : M. ROSSO
La DSP de stationnement payant fut confiée à la société SOGEPARC France pour une période de 4 ans à partir du 1er juillet 2006. Depuis le 17 septembre 2009, la compétence pour la gestion des parkings barrières a été transférée à la Métropole Nice Côte d’Azur et le contrat avec la société SOGEPARC est devenu tripartite. En 2010, un avenant de prolongation de la Convention de DSO a été signé pour une année supplémentaire à savoir jusqu’au 30 juin 2011. Dans le cadre de cette prolongation, la Commune s’est engagée à remplacer le nombre d’horodateurs nécessaire au bon fonctionnement du service public de stationnement sur voirie dans les conditions prévues au contrat initial. Ainsi, en 2011, les derniers horodateurs SAGEM ont pu être remplacés et le nombre total des horodateurs à la fin du contrat comptait 96 IEM. Le 30 juin 2011, la Convention de DSP de stationnement payant a pris fin et la gestion des parkings barrières et du stationnement sur voirie ont été séparées. Désormais, la VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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gestion des parkings fermés est assurée par la Métropole NCA et la gestion du stationnement sur voirie par la commune. Comme le prévoit l’article L1411-3 du CGCT, la société SOGEPARC a envoyé son rapport d’activité pour l’exercice 2011. Globalement, l’exploitation du service public de stationnement par SOGEPARC France dans le cadre de la délégation de service public fut satisfaisante au cours de l’année 2011 (jusqu’au 30 juin). La gestion globale du stationnement a permis d’améliorer la rotation des véhicules et le respect de temps de stationnement impactant positivement les conditions de circulation dans le Centre Ville et au Cros de Cagnes.
Sur le plan économique : le compte de résultat du délégataire de service public de stationnement au 30/06/2011 s’établit de la manière suivante :
2011 2010 (pour mémoire)
Total des produits d’exploitation 426 126 € HT 727 540 € HT
Total charges d’exploitation - 304 785 € HT - 488 508 € HT Résultat d’exploitation 121 341 € HT 239 032 € HT
Charges financières - 1 902 € HT - 4 962 € HT
Résultat de la délégation 119 439 € HT 234 070 € HT
Les comptes de l’exercice 2011 sont difficilement comparables à ceux de 2010 car la période n’est pas identique. Le taux de rotation reste stable et varie entre 3.8 VL/ jour et 7.0 VL/ jour dans les zones rouges et entre 2.30 et 3.20 VL/ jour dans les zones jaunes, le respect de paiement est en progression. Cette amélioration est due à la gestion globale du stationnement qui offre à l’usager le choix entre le stationnement dans les parkings barrières ou sur voirie, permet la complémentarité entre les zones tarifaires (gratuit, jaune, rouge), entre la durée autorisée de stationnement (arrêt-minute, à l’heure, à la journée) et prévoit également l’offre multimodale de stationnement (deux roues motorisés, vélos).
Sur le plan du service rendu : en tout, trois personnes sont affectées sur le site de Cagnes-sur-Mer. Leur présence est assurée de 8 H 30 à 18 H 00, 5 j/7 j. L’effectif est composé d’un Responsable d’Exploitation (Agent de Maîtrise) et de 2 techniciens d’exploitation polyvalents. Des renforts systématiques par les agents des parcs de Nice sont mis en place lors des périodes d’augmentation du vandalisme ainsi que pour les enquêtes d’occupation respect et de rotation. Le Personnel assure l’ensemble des tâches d’exploitation à exécuter : maintenance des installations techniques, propreté, vigilance et accueil des clients. Les appels d’interphonie sont transférés sur un PC de surveillance d’une entreprise de sécurité qui traite aussi les interventions. Une astreinte de nuit et de week-end est assurée. Le délégataire assure également le traitement des réclamations des usagers au sujet des dysfonctionnements des équipements des parcs barrières. L’observatoire de stationnement : ce service s’appuie sur les enquêtes de rotation. Chaque étude fait l’objet d’une présentation à la Ville de Cagnes-sur-Mer dans un document intitulé : « Observatoire de Stationnement ». En 2011 (les 6 premiers mois) l’Observatoire du stationnement a eu lieu le 20 juin à la Mairie de Cagnes-sur-Mer. Les modifications entreprises en 2011 :
Le remplacement des anciens horodateurs SAGEM par les horodateurs IEM. Fin du contrat de la DSP de stationnement payant et l’attribution suite à appel d’offres des marchés de services du stationnement sur voirie.
Gestion du parking Le Cros par horodateurs à la fin de la DSP
Difficultés rencontrées : le vandalisme sur les horodateurs se poursuit. Malgré le nombre important des actes de vandalisme qui perturbent le bon fonctionnement des horodateurs, le taux de pannes reste contractuel. Globalement, sur le plan du service rendu, l’exploitation du service public est satisfaisante. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal :
APPROUVE les conditions d’exécution du service public de stationnement payant au vu d’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du rapport du délégataire.
Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. SANTINELLI
Mme TAIANA – M. OBRY
A voté contre : M. GINOUVIER
46. Fourrière automobile municipale – Avis sur le rapport du délégataire de service public – Année 2011
Rapporteur : M. GAGNAIRE
Une DSP concernant la gestion de la fourrière automobile municipale a été conclue le 30 juillet 2009 pour une durée de 5 ans avec la Société TSTV représentée par Monsieur Alexandre WURGER dûment agréé comme gérant de fourrière par les services préfectoraux. Comme le prévoit l’article L 1411-3 du CGCT, M. Alexandre WURGER a adressé son rapport d’activité pour l’exercice 2011.
Sur le plan du service rendu :
La police municipale a sollicité 1520 fois l’intervention du service de la fourrière pour les enlèvements de véhicules en infraction au Code de la Route, (1662 en 2010.)
Le nombre d’ enlèvements effectués à la demande de la police nationale reste stable , soit 85 réquisitions (84 en 2010).
Par ailleurs, la fourrière a assuré en 2011 l’enlèvement de 167 véhicules abandonnés, soit une légère diminution par rapport à l’année 2010 (193)
En conséquence, l’activité enregistre, comme le signale le délégataire une baisse significative( -8.54% par rapport à 2010). Celle-ci s’explique assez largement par la baisse du nombre de mise en fourrières lors des services d’ordres des différentes manifestations organisées dans la ville. En effet, les moyens mis en œuvre pour informer la population (riverains, commerçants, touristes,..) tels que distribution de tracts pendant plusieurs jours sur les véhicules en stationnement, affiches sur panneaux et diffusion amplifiée de messages par haut-parleurs par les véhicules de police municipale concourent très largement à faire respecter les stationnements et évitent ainsi des enlèvements en fourrière en nombre important.
Cette baisse est aussi due en partie aux défaillances du délégataire qui à de nombreuses reprises n’a pas été en mesure d’exécuter sa mission au profit d’une autre activité. Qualité du service public : le délégataire dispose désormais d’un outil adapté à ses missions. De ce fait, les investissements se sont limités à 2 258€ essentiellement consacrés à la remise en état du matériel informatique. Le taux de véhicules restitués avant début d’exécution est stable avec 3.74% (3.61% en 2010). Si l’on peut considérer qu’il reste convenable (inférieur à 5%), il peut être interprété comme une bonne rapidité d’exécution, c’est à dire à une réponse rapide à la réquisition émanant des forces de police. Toutefois, ce taux révèle ce qui a parfois été constaté par la police municipale, à savoir l’incapacité de la fourrière à répondre à des besoins d’enlèvement pour cause d’occupation externe. Ce problème de disponibilité va être résolu en 2012 par l’affectation d’un agent de police municipal ou ASVP qui tourne avec le fouriériste toute la journée ce qui le rendra disponible de fait et sans interruption pendant toute la durée de travail de l’agent. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Ainsi Sur le plan économique : L’activité s’établit comme suit :
Total chiffre d’affaires : 182 832€ (193 324 € en 2010)
Total des produits d’exploitation : 189 571 € (200 818€ en 2010)
Total charges d’exploitation : 187 881€ (200 379 en 2010)
Résultat d’exploitation : 1 690€ (439€ en 2010)
Charges exceptionnelles : 7991€ (créances irrécouvrables) (45 362 € en 2010) Bilan 2011 : perte de 6 301€ (perte de 3 755€ en 2010)
Conformément à l’article L 1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a examiné le rapport le 29 mai 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de ce rapport d’activité 2011.
47. Fourrière automobile municipale – Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public
Rapporteur : M. GAGNAIRE
La Commune a conclu avec la société TSTV une convention de DSP concernant la gestion et le fonctionnement d’une fourrière de véhicules, en date du 30 juillet 2009. Les frais de fourrière automobile sont réglementés par arrêté ministériel, l’arrêté fixant des tarifs maxima. L’arrêté du 2 mars 2012 révise à la hausse ces frais de fourrière maxima. Dans le cadre de la DSP, la Commune est libre de porter les frais de fourrière aux maxima prévus par l’arrêté du 2 mars 2012, ou de les laisser inchangés (actuellement les tarifs sont conformes aux maxima prévus par l’arrêté du 2 avril 2010). Afin de tenir compte de l’évolution des charges du délégataire, il apparaît opportun de porter les frais de fourrière des véhicules repris par leur propriétaire aux maxima autorisés par l’arrêté sus mentionné. Cet avenant a pour conséquence de porter de 110 à 113 euros les frais d’enlèvement, et de 4.60 à 6 euros les frais de garde journalière des voitures particulières reprises par leur propriétaire. Les tarifs appliqués aux véhicules abandonnés et réglés par la Commune restent inchangés. L’avenant intègre également les frais d’immobilisation matérielle qui n’étaient pas prévus dans le contrat initial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public.
48. Chambre funéraire – Avis sur le rapport du délégataire de service public – Année 2011
Rapporteur : Mme TRASTOUR
Depuis le 7 juillet 2009, un nouveau contrat de délégation de service public de neuf années a été signé avec la société OGF, prévoyant des travaux de réaménagement, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire.
Les installations : La chambre funéraire de Cagnes-sur-Mer comprend :
- des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, six salons de présentation des défunts, une salle de cérémonie, une salle de reconnaissance VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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- des locaux techniques à l’usage exclusif des professionnels : un hall de réception des personnes décédées, une salle de préparation, neuf cases réfrigérées, une table réfrigérante.
- des locaux techniques à l’usage exclusif du gestionnaire
Le service est ouvert 7 jours sur 7 (week end et jours fériés) 2 hôtesses accueillent les familles sans interruption les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 18h00 ; les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors des horaires indiqués ci-dessus, un accueil téléphonique est assuré. Sur l’année 2011, 740 admissions ont été enregistrées , elles s’élevaient à 763 en 2010. Il est rappelé que les travaux de rénovation et de réaménagement ainsi que les charges d’exploitation sont supportés en totalité par le délégataire.
Depuis la signature du nouveau contrat de délégation de service public, des travaux ont été réalisés pour un montant de 363 593 € par le délégataire. Les travaux d’extension de la chapelle ont été réalisés au cours de l’exercice 2011.
Sur le plan économique : l’activité 2011 s’établit comme suit :
Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction : du registre des « entrées et sorties », du système de facturation « Odaces » et des tarifs en vigueur.
Total du chiffre d’affaires : 184 415,09 € (175 374,23 € en 2010)
Les charges d’exploitation retracent les frais de personnel, la maintenance des cases réfrigérées, le nettoyage et l’entretien des locaux, le nettoyage et l’entretien des espaces verts, l’assurance, les fournitures d’exploitation, le téléphone et les frais d’affranchissement, les frais de gestion, les impôts, les frais financiers et les dotations aux amortissements. Total charges d’exploitation : 142 928 € (111 048 € en 2010). Le résultat d’exploitation de l’année 2011 est positif et s’élève à 41 488 € (40 304 € en 2010) et, après prélèvement de l’impôt sur les sociétés, à 26 511 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et en donne acte.
49. Dérogations scolaires – Adoption d’une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Biot et de Cagnes-sur-Mer
Rapporteur : Mme LUPI
La Ville de Biot propose à la Ville de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, comme elle le pratique depuis quelques années avec de nombreuses communes de l’ouest du département. Cette convention prend effet à compter de l’année scolaire 2011/2012 et s’achèvera à l’issue de l’année scolaire 2012/2013.
Le montant de la participation financière par élève est fixé à 621.31 € (année scolaire 2011/2012), coût unique réévalué chaque année par référence à l’indice 100 nouveau majoré des agents de la Fonction publique territoriale en vigueur au 1er septembre de l’année considérée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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50. Acquisition d’un bijou de David BIELANDER
Rapporteur : M. CONSTANT
Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la Ville, par l’acquisition d’un bijou, création de David Bielander. Il s’agit d’une broche « Gentiane » en or et titane, d’une valeur de 1 440 €. Les œuvres de David Bielander, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain « Campagne-sans-Mer » consacrée à des artistes suisses et organisée à l’Espace Solidor du 31 mars au 10 juin 2012. Cet artiste bâlois joue avec le contraste entre tromperie et vérité. Ses œuvres captivent l’observateur avec humour et sérieux. Le travail de David Bielander tourne autour d’images qu’il tente de matérialiser de manière très directe. L’image prend naissance dans son imaginaire ou dans la nature. L’artiste se met ensuite en quête des matériaux qui pourront la représenter le plus fidèlement possible. David Bielander a reçu le grand prix Herbert Hoffmann en 2010 à Munich et le prix Françoise Van Den Bosch en 2012 à Amsterdam. Ses œuvres se trouvent dans les grandes collections publiques telles que le Fonds National d’Art Contemporain de Paris, la Pinakotek der Moderne de Munich, la National gallery of Victoria de Melbourne...
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de1 440 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312.
51. Acquisition d’un bijou d’Andi GUT
Rapporteur : M. CONSTANT
Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la Ville, par l’acquisition d’un bijou, création d’Andi Gut. Il s’agit d’une broche en titane et nylon, d’une valeur de 1 116 €. Les œuvres d’Andi Gut, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain « Campagne-sans-Mer » consacrée à des artistes suisses et organisée à l’Espace Solidor du 31 mars au 10 juin 2012. Le zurichois Andi Gut s’inspire de la nature pour réaliser des œuvres aux formes fragiles et organiques, aux couleurs pastels, qui imitent les plantes que le citadin ne voit plus. Ce n’est pas pour autant l’apparence concrète qui est représentée, mais la beauté de la nature. Il utilise le nylon, sculpté, coloré, souvent en relation avec du métal, des perles, des pierres précieuses et puise aussi dans d’anciennes techniques de gravure. Ses ornements plus petits évoquent des messages en provenance d’un monde lointain, d’un ailleurs. Andi Gut a reçu de nombreux prix comme le Prix Fédéral du Design de Suisse, ou encore le prestigieux prix Herbert Hoffmann de Munich en 2003.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1 116 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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52. Acquisition d’un bijou de Thérèse HILBERT
Rapporteur : M. CONSTANT
Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la ville, par l’acquisition d’un bijou, création de Therese Hilbert. Il s’agit d’une broche en argent oxydé et laque, d’une valeur de 1 242 €. Les œuvres de Therese Hilbert, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain « Campagne- sans-Mer » consacrée à des artistes suisses et organisée à l’Espace Solidor du 31 mars au 10 juin 2012. L’artiste Zurichoise Therese Hilbert s’inspire de ses nombreux voyages pour créer ses bijoux, notamment des volcans pour lesquels elle se passionne. Elle articule ses formes autour des formations géo-volcaniques, des couleurs et des paysages. Therese Hilbert a reçu de nombreux prix dont le Prix Fédéral du Design en 2001 et 2004 ou le prestigieux Prix Herbert Hoffmann de Munich en 2003.
Ses œuvres sont présentes dans les grandes collections publiques, telles que la Pinakothek der Moderne de Munich, le Schmuckmuseum de Pforzheim, le Musée du design et des arts appliqués de Lausanne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1 242 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312.
53. Acquisition d’un bijou d’Otto KUNZLI
Rapporteur : M. CONSTANT
Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la ville, par l’acquisition d’un bijou, création d’Otto Künzli. Il s’agit d’un pendentif «6 cm d’amour», en or d’une valeur de 1543 €. Les œuvres d’Otto Künzli, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain «Campagne-sans- Mer» consacrée à des artistes suisses et organisée à l’Espace Solidor du 31 mars au 10 juin 2012. Le zurichois Otto Künzli figure parmi les innovateurs et les provocateurs du milieu du bijou contemporain. Ses pièces minimalistes sont réalisées dans la plus pure tradition artisanale et soulignent les phénomènes sociaux et politiques de notre époque. Ses œuvres sont porteuses de messages mais ne sont pas pour autant dénuées d’humour et d’ironie. Otto Künzli a reçu de nombreux prix comme le prix Herbert Hoffmann en 1977 à Munich ou encore le Grand Prix du Design d’Allemagne en 2010. Ses œuvres sont présentes dans les collections publiques du monde entier : Auckland Museum (Nouvelle-Zélande), Israelmuseum (Israël), Metropolitan Museum of Arts (New-York), Centre National des Arts (Paris), The Hiko Mizuno Collection (Tokyo), Victoria & Albert Museum (Royaume-Uni)...
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1543 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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54. Musées – Vente de 4 nouvelles affiches
Rapporteur : M. CONSTANT
Après la création de boutiques au sein des musées, il est paru intéressant d'éditer des affiches représentant certaines œuvres emblématiques de nos collections ainsi que la fresque de la salle CARLONE du Château-Musée. Quatre affiches 40X60 cm ont été réalisées et tirées chacune à 1000 exemplaires. Il s'agit de :
Giulio BENSO – Chute de Phaéton, 17ème siècle – Château-Musée Grimaldi, salle
CARLONE
Emile LEJEUNE – Le Planastel vu de la Chapelle de la Protection, 1928
Pierre-Auguste RENOIR – La Ferme des Collettes, 1915
Pierre-Auguste RENOIR – Les Toits du Vieux Nice, vers 1915
Ces affiches seront mises à la vente à la régie des Musées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la vente de ces affiches au prix unitaire de 5 €.
55. Musées – Modification de tarifs concernant divers catalogues et affiches
Rapporteur : M. CONSTANT
Depuis plusieurs années, des catalogues et des affiches sont réalisés à l'occasion des expositions temporaires des musées, afin d'y être vendus. Au fil du temps leur stock a considérablement augmenté au point qu’il paraît souhaitable aujourd’hui d’en favoriser l’écoulement par le biais d’un tarif réduit. Aussi, après en avoir fait l’inventaire, il est proposé de modifier les tarifs du stock suivant :
Catalogues :
Renoir et les familiers des Collettes 30 €
Prêt-à-porter 18 €
Louis Cane, catalogue raisonné 15 €
Odon , Racines au ciel 10 €
UMAM, Entre clair et obscur, Ziem passionnément ! 6 €
Les peintres arméniens, Terres jaspées, Donation André Verdet, Villeri 6 €
Jean Leppien et la Côte d'Azur 4 €
Bruno Mendonça 3 €
Schinasi, 32ème FIP, 33ème FIP, Allemagne, Les non-conformistes Gratuité
Biennale, Muse et modèle, Histoire d'ours, Michel Gaudet, Dress code Gratuité
Biennale, Lipa, Francis Puivif Gratuité
Affiches :
- Ziem Passionnément !, UMAM, Entre clair et obscur 2 €
- Emilienne Delacroix, Donation André Verdet, Allemagne Gratuité - Les non-conformistes, Odon, Racines au ciel, Bruno Mendonça Gratuité - Louis Cane, Les peintres arméniens, Biennale, Muse et modèle Gratuité - Michel Gaudet, Dress code, Biennale, Lipa Gratuité
Par ailleurs, le stock d'exemplaires à la gratuité du catalogue Renoir et les familiers des Collettes est arrivé à expiration. Aussi, il est proposé de sortir du stock de vente 100 exemplaires de cet ouvrage pour être offerts aux personnalités en relation avec la Ville ou être échangés avec diverses institutions culturelles en relation avec les musées. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les tarifs précédemment cités.
56. Représentation théâtrale « Célibats sur cour » - Adoption d’un contrat de droit de représentation d’un spectacle avec la Compagnie « Théâtre et Comédie »
Rapporteur : M. CONSTANT
Dans le cadre de sa saison théâtrale, la Ville a décidé de programmer une représentation du spectacle « Célibats sur cour » avec Danièle EVENOU par la Compagnie Théâtre et Comédie (2 rue Cidrerie – 27290 MONTFORT SUR RISLE) qui se déroulera le 17 novembre 2012 au Casino Terrazur. De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de cession du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles, et notamment la prise en charge par la Commune, des frais de restauration des comédiens et des techniciens (sur la base de 9 personnes).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE les termes de ce contrat
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
57. Fête de la Musique et soirée Jazz au Cros – Prise en charge des frais de restauration des artistes
Rapporteur : M. CONSTANT
La ville organise à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2012, un concert sur la place du Château au Haut-de-Cagnes et un concert sur la Place De Gaulle au Centre Ville. Les groupes retenus pour assurer cette animation, sont :
- Groupe de Jordan CHEVALLIER composé de 7 personnes pour la place du Château - Groupe URZOD composé de 5 personnes pour la place De Gaulle
Ces artistes ne souhaitent pas être rémunérés pour cette prestation. En contrepartie de cette gratuité, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des artistes pour un montant maximum de 300 €, après consultation. D’autre part, dans le cadre de sa saison culturelle estivale, la commune organise une soirée jazz au Cros-de- Cagnes, place de la Marine, le 30 juillet 2012.
Le Conseil Général des AM a accepté de mettre gratuitement à la disposition de la commune, le groupe « Mellow Swing » composé de 5 musiciens et de 3 techniciens. En contrepartie de cette mise à disposition, la ville prendra en charge les frais de restauration des musiciens et des techniciens pour un montant maximum de 200 €, après consultation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à ces manifestations et pour lesquelles les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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58. Conservatoire de musique – Adoption du projet d’établissement et du règlement intérieur – Demande de renouvellement de classement de l’école municipale de musique auprès du Ministère de la Culture et de la Communication
Rapporteur : M. CONSTANT
Afin de valider le nouveau projet d’établissement et de règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de permettre la demande de renouvellement de classement de cet établissement par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le nouveau projet d’établissement et son règlement intérieur
AIUTORISE M. le Maire à effectuer la demande de renouvellement de classement auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
59. Animations kiosque – Les Peintres dans la rue – le 22 septembre 2012 – Prise en charge des frais de restauration des membres du jury
Rapporteur : Mme PROVENCAL
La Ville organise dans le cadre des animations du kiosque, le 22 septembre 2012, la manifestation « Les peintres dans la rue » - Place de Gaulle. Il s’agit d’une journée d’exposition de peintres amateurs sur chevalet au cours de laquelle un concours sera organisé. A l’issue de cette journée, un jury délibérera afin de départager les lauréats du concours. Le jury prévu se composera de six personnes, toutes issues du milieu associatif ayant un lien direct et des compétences en matière d’art et intervenant bénévolement pour cette manifestation. En contrepartie de ce bénévolat, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des membres du jury pour un montant maximum de 150,00 €, après consultation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012.
60. Utilisation des installations sportives par les lycées
Rapporteur : M. ANTOMARCHI
Depuis l'année 1998 la Ville bénéficie d'une participation financière du Conseil Régional dans le cadre de l'utilisation des équipements sportifs communaux par les élèves des lycées Escoffier et Renoir pendant le temps scolaire. Une convention financière est signée entre la Région et la Commune. Pour l'année scolaire 2011/2012, le montant de la participation de la Région à verser à la Ville s'élève à 52 658,52 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les trois exemplaires originaux de la convention pour l'année 2011/2012. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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61. Tarification des activités du Centre de Loisirs jeunesse
Rapporteur : M. ANTOMARCHI
Créé en 1966, le Centre de Loisirs Jeunesse, qui a servi de modèle à l'échelon national, est le doyen des CLJ de France. En 2008, l’équipe d’encadrement de la CRS, qui s’occupait du CLJ depuis sa création, passe le flambeau à la municipalité. Ainsi, les services municipaux de la ville, le Service Jeunesse et le Service des Sports ont repris intégralement les commandes, tout en gardant à l’esprit de poursuivre les actions menées. Dans sa mission, le CLJ est accompagné par les Clubs Services qui grâce à leur partenariat permettent la valorisation de l’investissement de chacun. Les objectifs pédagogiques du CLJ sont : d’offrir aux jeunes un accès aux loisirs durant l’été, de leur permettre de découvrir des activités nautiques et sportives, de leur donner la possibilité d’être acteurs de leurs loisirs (projets de jeunes) et de conjuguer des activités ludiques avec des actions de préventions en inculquant des valeurs de respect, d’estime de soi et d’engagement personnel. En 2011, l’aménagement du nouvel espace (locaux et parc aquatique) a permis une augmentation des demandes d’inscriptions (en moyenne d’une durée de 2 semaines). En complément des activités traditionnelles, les sorties extérieures sont plus nombreuses et plus variées. Cependant, il a été constaté l’an passé que la tarification dégressive à partir de la deuxième semaine d’inscription consécutive était dévoyée. En effet, les parents inscrivent leurs enfants sur plusieurs semaines pour bénéficier du tarif dégressif. Néanmoins, les jeunes n’étaient pas présents sur toutes les semaines inscrites ; pénalisant ainsi l’inscription d’autres jeunes, compte tenu du nombre de places limitées. C’est pourquoi nous proposons une nouvelle grille tarifaire qui consiste à favoriser l’accueil d’un plus grand nombre de jeunes en supprimant le tarif dégressif sur les semaines consécutives et à conserver l’ effort sur les familles nombreuses avec le tarif dégressif dès le 2ème enfant.
PROPOSITIONS TARIFAIRES A PARTIR DE 2012
Inscription Tarifs 2010 Proposition tarifs 2012
Hebdomadaire *Cagnois
1 Semaine : 15€
Les autres Semaines : 5€
(soit 30 € le mois)
*Extérieur :
1 Semaine : 25€
Les autres semaines 15 €
(soit 70 € le mois)
Un tarif dégressif est accordé aux familles
nombreuses Cagnoises uniquement 2ème
enfant inscrit pour la 1ère semaine : 10€
Les autres semaines : 5 €
**( les semaines doivent se suivre pour
bénéficier de cette tarification)
Cagnois : 10€ /semaine
Extérieurs : 20€ / semaine
A partir du deuxième
enfant Cagnois
5 €/semaine
Sorties :
Diversifier le programme
d’animation et répondre à la
demande des jeunes.
5€ (Droits d'entrée)
8€ (Prestataires)
Double pour les extérieurs
5€ (Droits d'entrée)
8€ (Prestataires)
Double pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la nouvelle tarification du Centre de Loisirs Jeunesse. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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62. Autorisation d’ouverture d’une micro-crèche
Rapporteur : Mme TRASTOUR
Monsieur Dayema SOUSSOU gère actuellement une micro-crèche – 75, avenue Cyrille Besset. Cette micro-crèche est ouverte depuis le 1er septembre 2010 et accueille les enfants d’une vingtaine de familles à la satisfaction générale. M. Dayema SOUSSOU souhaite ouvrir une nouvelle micro-crèche – 75, avenue Cyrille Besset – à compter du 3 septembre 2012.
Cet établissement accueillera 10 à 11 enfants âgés de 3 à 36 mois. L’accueil se fera du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30, et ce conformément aux décrets n° 2000-762 du 1er août 2000 et n° 2007-206 du 20 février 2007 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants.
L’ouverture d’établissement de la petite enfance est soumise à autorisation du Conseil Municipal, sous réserve de l’obtention de l’agrément délivré par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE l’ouverture de la micro-crèche à Cagnes-sur-Mer – 75, avenue Cyrille Besset – sollicitée par M. Dayema SOUSSOU, sous réserve de l’obtention de l’agrément délivré par le Conseil Général.
63. Postes à temps non complet : effectifs et cadres d’emplois
Rapporteur : Mme LUPI
Certains agents municipaux sont employés sur des postes à temps non complet pour des raisons liées à l’organisation des services. Ces agents relèvent de dispositions spécifiques prévues par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 et la circulaire du 28 mai 1991. Suite à la parution du nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (décret n° 2012 – 438 du 29 mars 2012) et aux réussites concours, il convient de modifier l’état du personnel à temps non complet du Conservatoire de Musique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le nouvel état relatif aux postes à temps non complet.
64. Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
Rapporteur : Mme LUPI
Le décret n° 90-409 du 18 mai 1990 a prévu les conditions et les modalités de versement d’une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine.
Cette indemnité peut être allouée aux conservateurs en chef, conservateurs de 1ère classe et conservateurs de 2ème classe relevant du corps de la conservation du patrimoine pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi qu’aux sujétions spéciales qui leur incombent.
Ainsi, son montant varie en fonction des sujétions de l’agent, des rémunérations accessoires qu’il reçoit éventuellement d’autres organismes pour les tâches de même nature et des travaux supplémentaires qui lui sont imposés par la spécificité de certaines VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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de ses activités. Dans la limite du taux maximum fixé par le décret, il appartient à l’autorité territoriale de déterminer le montant individuel de l’indemnité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE l’application du texte précité aux membres du cadre d’emplois des Conservateurs du Patrimoine concernés. Un arrêté municipal déterminera ensuite le montant individuel versé annuellement à chaque agent conformément aux textes réglementaires.
65. Casino-Jeux – Mise en réserve des sommes inscrites au compte 471
Rapporteur : M. MARTIN
L’article 4 du cahier des charges signé le 29 Décembre 1994 entre la Société CAGNES- SUR-MER LOISIRS S.A. et la Commune pour l’exploitation d’un Casino prévoit l’inscription, sur un compte spécial (compte 471 « prélèvement à employer »), des sommes destinées à des travaux d’investissement concernant l’amélioration de l’équipement du casino et de ses abords (dessertes et voies d’accès). Dans ses séances du 28 mars 2007, du 28 mai 2008, du 19 mars 2009, du 29 mars 2010 et du 18 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la mise en réserve de la somme de 384 118,98 € figurant sur le compte 471 au 31 octobre 2010. Les sommes inscrites au titre de l’année 2011 s’élèvent à 135 310,18 €. La Directrice du Casino nous propose, conformément aux dispositions de l’article 4 du Cahier des Charges, de mettre à nouveau en réserve cette somme portant le compte 471 à 519 429,16 €. Les travaux d’investissement financés par ce compte seront soumis à l’accord préalable de la commune et feront l’objet d’un avenant au cahier des charges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE de mettre en réserve, au titre de l’exercice 2011, les fonds du compte 471 soit 135 310,18 € ce qui porte le total du compte à 519 429,16 €, un avenant sera adopté par le Conseil Municipal pour approuver la nature des travaux financés par ce compte.
66. Adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM)
Rapporteur : M. MARTIN
Par délibération en date du 13 décembre 2010, la Commune a adhéré au SICTIAM pour la compétence N°8 « mise à disposition de plateformes de dématérialisation et d’outils connexes ». Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SICTIAM, dans ses séances du 19 décembre 2011 ainsi que du 8 mars 2012, a décidé d’approuver l’adhésion des collectivités et établissements suivants et ce, en application de l’article L 5211-18.1 : ADHESIONS :
Toutes compétences : Ville d’Avignon, CCAS de Beausoleil, La Tour-sur-Tinée, CCAS de Cannes, CCAS de la Seyne-sur-Mer
Compétences 8 : CCAS de Cagnes-sur-Mer, L’île Rousse, Ville de Vence, Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer, Office de Tourisme et des congrès de Mandelieu-la-Napoule, SGFI (Syndicat de gestion d’une fourrière intercommunale), Régie des Eaux du Canal Belletrud –Peymeinade VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’ensemble de ces adhésions au SICTIAM.
67. Question retirée
68. Désignation de représentants de la commune de Cagnes-sur-Mer au sein de la Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D)
Rapporteur : M. le Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1650 A,
VU le courrier du Président de la Métropole NCA sollicitant par une délibération du conseil municipal la désignation de 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) de la Commune dans le cadre de la création de la C.I.I.D.,
Considérant que le Conseil Métropolitain doit créer une C.I.I.D. avant le 1er octobre 2012, afin que celle-ci puisse siéger à compter du 1er janvier 2013 ;
Considérant que la C.I.I.D. se substitue aux commissions communales des impôts directs pour examiner les évaluations foncières des locaux commerciaux et industriels réalisées par l’administration fiscale de l’Etat ;
Considérant que la C.I.I.D. est composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
Considérant que la C.I.I.D. est présidée par le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ou un élu métropolitain délégué ;
Considérant que chaque commune membre de la Métropole NCA doit désigner 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants), dont un au moins sera domicilié, dans la mesure du possible, en dehors du territoire métropolitain ;
Considérant qu’à partir de l’ensemble des personnes désignées par les communes, le bureau de la Métropole NCA choisira 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) ; Considérant que cette liste sera soumise après délibération du conseil métropolitain à la direction départementale des finances publiques ;
Considérant que le directeur départemental des finances publiques procèdera à la désignation des 10 commissaires titulaires et 10 suppléants ;
Considérant que les commissaires doivent être assujettis à l’une des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises) sur le territoire de la Métropole NCA ;
Considérant que les commissaires peuvent être des élus, des agents de la commune mais aussi de simples contribuables ;
Considérant que les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : - être de nationalité française ou ressortissant de la communauté européenne, - être âgé de 25 ans au moins,
- jouir de ses droits civils,
- être familiarisé avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE :
- M. Hyacinthe Louis BERTHO, représentant titulaire
- Mme Evelyne NANNINI, représentant titulaire
- M. Francis VEYEAU, représentant suppléant
- M. Roger LIBERALE, représentant suppléant
au sein de la commission intercommunale des impôts directs de la Métropole NCA.
69. Désignation de représentants de la commune de Cagnes-sur-Mer au sein du Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole Nice Côte d’Azur
Rapporteur : M. le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 octobre 2011 créant la Métropole Nice Côte d’Azur,
Vu la délibération du conseil métropolitain n°0.2 du 10 février 2012 portant création du conseil du développement durable et de proximité et adoptant sa composition collégiale, Vu la délibération du conseil métropolitain n°14.1 du 13 avril 2012 fixant le nombre de membres par collèges,
Considérant que par la délibération ci-dessus visée le conseil métropolitain a adopté la composition du conseil de développement durable et de proximité en quatre collèges : - Collège économie, recherche et tourisme,
- Collège vie associative, cohésion sociale et santé,
- Collège proximité regroupant des représentants des communes membres, - Collège personnalités qualifiées,
Considérant que le conseil de développement durable et de proximité, composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, constituera une instance essentielle qui contribuera à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines,
Considérant que la création d’un collège regroupant des représentants des communes membres a notamment pour but de renforcer l’information, dans les communes, sur les politiques conduites par la Métropole,
Considérant que par délibération n°14.1 du 13 avril 2012 le conseil métropolitain a, s’agissant du collège des représentants des communes membres, fixé à 46 le nombre des représentants et précisé qu’il sera procédé à leur désignation par les différents conseils municipaux concernés,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant sans qu’ils aient obligatoirement la qualité de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE :
- M. Jean-Claude DANIELE, représentant titulaire
- Mme Sylvie ARNAUD, représentant suppléant
au sein du collège proximité regroupant des représentants des communes membres de Nice Côte d’Azur. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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70. Convention passée entre la ville et la métropole Nice Côte d’Azur pour la mise en place d’une navette estivale
Rapporteurs : M. le Maire – Mme ALBERT-RIGER
Dans le cadre de la préparation de la saison estivale 2012 et afin de faciliter l’accès aux plages des Cagnois et des touristes, la Commune prévoit la mise en place d’une navette reliant les parkings «Le Cros», de la Villette et de l’Hippodrome aux plages du littoral cagnois.
La Métropole étant l’autorité organisatrice pour les transports en commun, la mise en place de cette navette nécessite la signature de la convention de partenariat entre la commune et la Métropole.
Dans le cas présent, la navette répond effectivement à une logique communale avec l’objectif de desservir le bord de mer, en proposant aux automobilistes de se garer dans les parkings du Cros, de la Villette et de l’Hippodrome.
Ainsi, son fonctionnement permettra également de désengorger la circulation au bord de mer grâce à l’optimisation du stationnement disponible tout le long du littoral. La navette fonctionnera tout l’été (Juillet et Août), 7 jours sur 7, de 10 H à 20 H. S’agissant d’une desserte locale, elle ne concurrencera pas les lignes régulières du réseau de la Métropole et sera gratuite pour les usagers qui l’emprunteront. La Métropole prendra à sa charge le coût de la mise à disposition du matériel roulant, la ville assurera les coûts d’exploitation de la ligne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de la mise en fonction de la Navette estivale.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.
Le Maire
Louis NEGRE