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Procès Verbal - Proces verbal de seance du 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Prénées-ZHiantiques 2023/10
SHARIE DE (SABASTON Le Maire
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GABASTON DU 9 MARS 2023
Le 9 mars 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GABASTON
s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur Guy CAZALET, Maire, affichée le 30 janvier 2023 et transmise par voie électronique le 30 janvier 2023 et sous la présidence de ce dernier.
Présents: MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, Frédéric CATHALOGNE, Patrick CHAUVIN, Yannick CLAVERIE, Alain KOMPANITCHENKO, Bruno LERMANOU, Grégory PALENGAT, Patrick PAREDES, Mmes Pascale BESTI, Fanny MARTHOU-DELALANDRE, Elisabeth POUTS.
Absente : Mme Stéphanie RELEA.
Excusées: M. Jean-Pierre BRITIS (ayant donné procuration à M. Guy CAZALET), Mme Sandrine DUMARTIN
Secrétaire de séance : M. Patrick CHAUVIN.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président
de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
Approbation des procès verbaux des séances des 13 janvier 2023 et 3 février 2025. Approbation du compte de gestion 2022.
Vote du compte administratif 2022.
Affectation des résultats 2022.
Adhésion à la cellule d'assistance technique zone humide du Conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine.
Centrale photovoltaïque : choix de l'indemnité de réservation et du loyer Centrale photovoltaïque : participation au capital SAS CAPBAT ENERGIE — Pacte d'associés Renouvellement de la commission communale de contrôle des listes électorales. Questions diverses.
1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 13 JANVIER 2023 ET 3 FEVRIER 2023
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les procès-verbaux des réunions des 13 janvier 2023 et 3 février
2023.
2. DÉLIBÉRATION N° _1-0903/2023 - approbation du compte de gestion 2022 dressé par M.
Didier BREMBILLA, Mme Martine GOYA et M. Evariste PAYRAMAURE
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2022. Drénées-PÆilantiques 2023/11
VARIE DE (SABASTON Le Maire
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Commune de Gabaston
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable principal SGC NAY-MORLAAS à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'approbation du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le Compte de gestion 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 commune de gabaston, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
3. DÉLIBÉRATION N° 2-0903/2023 - vote du compte administratif 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le conseil élit M. Guy BITAILLOU comme Président de séance et le Maire se retire au
moment du vote du compte administratif.
Le conseil municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 302 963,00
Réalisé : 282 391,32
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 302 963,00
Réalisé : 224 131,45
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 517 857,00
Réalisé : 391 837,91
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 517 857,00
Réalisé : 566 521,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice RES RE RE
Investissement : -58 259,87
Fonctionnement : 174 683,09
Résultat global : 116 423,22 Drénées- ZKiantiques 2023/12
PAIRIE DE (SABASTON Le Maire
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le compte administratif 2022.
4. DÉLIBÉRATION N° 3-0903/2023 — affectation des résultats 2022
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Guy CAZALET, Maire de Gabaston, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 9 mars 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 74 755,40
- un excédent reporté de : 99 927,69
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 174 683,09
- un déficit d'investissement de : 58 259,87
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 58 259,87
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 174 683,09
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 58 259,87
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 116 423,22
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 58 259,87
5. DÉLIBÉRATION N° 4-0903/2023 - adhésion à la Cellule d'Assistance Technique des Zones
Humides des Pyrénées-Atlantiques (CATZH64)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est engagée dans un projet de centrale
photovoltaïque lieu dit Chemin de Capbat. Il laisse la parole à Monsieur Patrick CHAUVIN qui
présente le détail de ce projet.
Le développeur retenu par la Commune pour ce projet a réalisé en 2022 les études
environnementales préalables. Celles-ci ont confirmé la compatibilité du projet avec la préservation de
la biodiversité et révélé la présence sur site et en périphérie, d'espèces patrimoniales, telles que la
grenouille agile, le grand Capricorne ou le cuivré des marais.
Dans ce contexte, il est proposé de poursuivre les études naturalistes sur les terrains
communaux alentours dans l'objectif de renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les
actions communales et dans la valorisation pédagogique du projet de centrale solaire. Drénées-PKiantiques 2023/13
HARIE DE (SA BASTON Le Maire
La Cellule d'Assistance Technique des Zones Humides des Pyrénées-Atiantiques (CATZH64) intervient depuis 2003 auprès des gestionnaires et propriétaires de zones humides du département afin de leur apporter une assistance technique gratuite : expertise, conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage et d'œuvre de projet de restauration de zones humides, mise en place de suivis écologiques, réalisation d'animations pédagogiques auprès des scolaires …
La CATZH64 est financée par le département des Pyrénées-Atlantiques, l'Agence de l'Eau Adour Garonne et la Région Nouvelle Aquitaine et animée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine.
Le Maire demande donc au conseil municipal de lautoriser à signer cette convention d'adhésion afin de poursuivre ce projet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à
l'unanimité
DÉCIDE d'adhérer à titre gratuit à la CATZH64,
APPROUVE la convention annexée à la présente,
AUTORISE le Maire à signer cette convention et les documents nécessaires pour ce projet.
6. DÉLIBÉRATION N° 5-0903/2023 - centrale solaire photovoltaïque - choix de l’indemnité de
réservation et du loyer
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 3-0302/2023 du 3 février 2023, le conseil
municipal a porté la superficie du terrain pris à bail à 5 ha.
Plusieurs options sont proposées concernant l'indemnité de réservation et le loyer relatifs à
ce projet en vue de signer un avenant à la promesse de bail emphytéotique.
Il précise que l'indemnité sera versée à la mise en service de la centrale et que les loyers
seront révisables (20 % de part fixe, le reste révisable).
Le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions et de
l'autoriser à signer l'avenant à la promesse de bail.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à
l'unanimité
RETIENT l'option n° 4 correspondant à un loyer de 5500 € sans TVA (la commune n'étant pas
assujettie) et une soulte de 340 000 € sans TVA,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la promesse de bail emphytéotique et les documents
nécessaires pour ce projet.
7. DÉLIBÉRATION N° 6-0903/2023 -Projet de réalisation d’un parc solaire photovoltaïque - Statuts constitutifs de la société CAPBAT ENERGIE- Pacte d’associés
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°7-1003/2022 du 10 mars 2022, par laquelle le conseil municipal a désigné la société TRINASOLAR (FRANCE) SYSTEMS
comme lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'un parc solaire photovoltaïque
sur la commune de Gabaston. Drénées-Kiantiques 2023/14
HARIE DE (ABASTON Le Maire
Il rappelle que la société TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS est intervenue en tant qu'assistant de la commune pour le choix de l'opérateur en charge du développement du projet solaire. Afin d’assoir le portage territorial du projet et donc son acceptabilité, la société ENR64 sera également partie prenante au projet et également co-actionnaire de la future centrale solaire.
Il rappelle que par cette délibération le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation du projet de centrale solaire au sol sur les terrains situés sur la Commune de Gabaston.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire rappelle que la commune, la société ENR64 et
TRINASOLAR (FRANCE) SYSTEMS vont constituer une société par actions simplifiée ayant pour
objet le développement, la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol sur la commune
de Gabaston et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou
susceptibles d’en faciliter l'extension ou le développement.
Il précise que la dénomination envisagée de cette société serait CAPBAT ENERGIE et
donne lecture du projet des statuts constitutifs.
Par la suite, Monsieur le Maire donne lecture du pacte d'associés ayant pour objet de définir
les droits et obligations de TRINASOLAR (FRANCE) SYSTEMS, la commune de Gabaston et la
société ENR64, sans qu'il y ait de solidarité entre elles, et les termes et conditions qu'elles acceptent
de respecter pendant la durée du pacte en vue de la poursuite de leurs objectifs communs au travers
de la société CAPBAT ENERGIE.
Il précise que le capital social de la société est composé de 3 000 actions d’une valeur
nominale de un euro toutes de même catégorie lesquelles sont détenues par les associés dans les
proportions suivantes :
-__ TRINASOLAR (FRANCE) SYSTEMS,2400titres détenus soit 80% de détention,
- Commune de Gabaston, 3 titres détenus soit 0.1% de détention,
- Société ENR64, 597 titres soit 19.9% de détention.
Il indique qu'au titre du financement du projet, il est envisagé que la société CAPBAT
ENERGIE ait recours au financement bancaire. Ce financement devrait être complété par des apports
en compte courant d’associés au prorata de la détention en capital de chacun des associés.
Monsieur le Maire indique qu'il est donc apparu opportun pour les parties de coopérer au sein de la
société par des prises de participations permettant à la société TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS
de détenir directement 80% du capital et des droits de vote de la société, à la commune de Gabaston
de détenir directement 0.1% du capital et des droits de vote de la société et enfin à ENR64 de détenir
directement 19.9% du capital et des droits de le cote de la société.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à
l'unanimité
ACCEPTE le projet des statuts constitutifs de la société CAPBAT ENERGIE ainsi que le projet de pacte d’associés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet des statuts constitutifs de la société CAPBAT ENERGIE ainsi que le projet de pacte d'associés ;
DESIGNE Monsieur Guy CAZALET, 1 représentant de la commune de Gabaston pour siéger au comité stratégique ;
ACCEPTE le versement du capital d'un montant de 3€, correspondant au montant des titres détenus par la commune de Gabaston ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Drénées--PHiantiques 2023/15
HANRIE DE (ÉABASTON Le Maire
8. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales étant nommés pour 3 ans, la
Préfecture demande le renouvellement de ces membres.
Sont proposés :
Mme Fanny MARTHOU-DELALANDRE comme conseiller municipal de la commune, MM. Claude LAMY-MASCAROU et Pascal AVOYNE comme représentants de l'administration,
Mme Mireille MATRAS et M. Christian MARTHOU comme représentants du Tribunal
Judiciaire.
Il est précisé que les membres de cette commission seront nommés par arrêté préfectoral, les
personnes précitées n'étant que des propositions de noms.
9. QUESTIONS DIVERSES
-__ Réunion publique du 17 mars 2023 - 17h30
Voir pour des supports afin de poser les affiches en format A0 à la salle des fêtes et à la Mairie. Des points finances, voirie et école seront présentés, ainsi qu’un rapide résumé du PLUIi et du plan de référence.
La vente de bois a eu lieu le 18 février 2023.
L'élagage et l'ouverture du chemin de Cantou ont été réalisés.
La zone pour le chantier de Trinasolar a été nettoyée.
Les devis pour la réalisation des lots impasse de Jambet ont été reçus. TE 64 va être relancé. Les travaux de sécurisation route de la Souye devraient être de l'ordre de 2.600 € environ. Stade : sécurisation de l'accès, curage de fossé et vérification de l'éclairage. La vitesse des véhicules est de nouveau dénoncée sur la rue du Pic du Midi, ainsi que la mauvaise utilisation du rond-point.
Ecole : de la rubalyse a été installée près des habitations afin que les enfants ne touchent pas les clôtures.
- Le fournisseur de repas servis à la cantine demande une révision de prix deux fois par an avec une autre formule de révision. Cela va être étudié.
-_ City stade : deux dossiers de demandes de subvention ont été déposés. Pour le département, il faut que le projet soit dans le plan de référence.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1-0903/2023 à 6-0903/2023.
Liste des membres présents :
M. Guy CAZALET,
- M. Guy BITAILLOU,
-_ M.Frédéric CATHALOGNE,
- M. Patrick CHAUVIN,
- M.Yannick CLAVERIE,
- M. Alain KOMPANITCHENKO,
-_ M.Bruno LERMANOU,
- M. Grégory PALENGAT,
- M. Patrick PAREDES,
- Mme Pascale BESTI,
-_ Mme Fanny MARTHOU-DELALANDRE,
-_ Mme Elisabeth POUTS. Prénées- «PKiantiques
CHÂTRIE DE ÉSABASTON
2023/16
Le Maire
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :