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Procès Verbal - Proces verbal de seance du 13 janvier 2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Gabaston. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 13 janvier 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Logement, Drénées- antiques 2023/1

HARIE DE ÉABASTON Le Maire

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GABASTON DU 13 JANVIER 2023

Le 13 janvier 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GABASTON s'est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur Guy CAZALET, Maire, affichée le 6 janvier 2023 et transmise par voie électronique le 6 janvier 2023 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, Jean-Pierre BRITIS, Frédéric CATHALOGNE,

Patrick CHAUVIN, Yannick CLAVERIE, Alain KOMPANITCHENKO, Bruno LERMANOU, Grégory PALENGAT, Patrick PAREDES, Mmes Fanny MARTHOU-DELALANDRE, Elisabeth POUTS.

Absente : Mme Stéphanie RELEA.

Excusées : Mmes Pascale BESTI, Sandrine DUMARTIN.

Secrétaire de séance : M. Alain KOMPANITCHENKO.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président

de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Autorisation de mandatement du % du montant des dépenses d'investissement de l’année précédente.

-__ Suppressions de postes suite à avancements de grade.

-__ Modification du tableau des effectifs.

- Terrain communal situé chemin Jeannin : modalités de remise en vente du terrain Terrains communaux situés impasse de Jambet : mise en vente des terrains par une agence

1. DÉLIBÉRATION N° _1-1301/2023 - autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

Le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent soit 27.939,68 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du

budget.

Le Maire expose à l'assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

- Rénovation de l'éclairage public: passage de 18 foyers en LED (opération 17 — compte 21534) pour 5.237,78 €

I précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

Le Conseil Municipaïi, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 27.939,68

euros pour les opérations suivantes :Prénées--FKiantiques 2023/2

CHÂRIE DE ÉABASTON Le Maire

-__ Rénovation de l'éclairage public: passage de 18 foyers en LED (opération 17 - compte 21534) pour 5.237,78 €

2. DÉLIBÉRATION N° 2-1301/2023 - suppression de postes suite à avancements de grade.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de deux emplois permanents à temps non

complet d'adjoint technique principal de 2°"° classe en date du 01/06/2022.

Dans le cadre de cet avancement de grade, les deux emplois précédemment occupés par ces agents peuvent être supprimés sur avis favorable à l'unanimité du comité technique

intercommunal en date du 14 avril 2022.

Il propose donc au conseil municipal de supprimer les postes suivants :

- un emploi permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) d'adjoint technique,

- un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE la suppression à compter du 13/01/2023 d'un emploi permanent à temps non complet (32

heures hebdomadaires) d'adjoint technique,

la suppression à compter du 13/01/2023 d'un emploi permanent à temps non complet (28

heures hebdomadaires) d’adjoint technique.

3. DÉLIBÉRATION N° 3-1301/2023 - Modification du tableau des effectifs de la commune de Gabaston

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de deux emplois permanents à temps non

complet d'adjoint technique principal de 2°" classe en date du 01/06/2022.

Dans le cadre de cet avancement de grade, les deux emplois précédemment occupés par

ces agents peuvent être supprimés sur avis favorable à l'unanimité du comité technique

intercommunal en date du 14 avril 2022.

La mise à jour du tableau des effectifs prend effet à compter du 13/01/2025.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

PRÉCISE que ce tableau entrera en vigueur le 13/01/2023.

4. DÉLIBÉRATION N° 4-1301/2023 — mise en vente du terrain communal situé chemin Jeannin

- parcelles çadastrées D n° 1, n° 2 et n° 14Dénées-FKiantiques 2023/3

ARE DE ABASTON Le Maire

Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de vendre le terrain communal situé

chemin Jeannin composé de trois parcelles cadastrés section D n° 1,n° 2 et n° 14.

Il rappelle que par délibération n° 6-1404/2022 du 14 avril 2022, le conseil avait attribué les

parcelles D1 et D2 d'une surface de 1805 m? au prix de 35.000,00 € et que l'acquéreur s'étant rétracté

cette délibération avait été annulée par la délibération n° 2-2410/2022 du 24 octobre 2022.

Il propose de remettre à la vente les parcelles D1, D2, D14 par l'agence Orpi de Morlaäs qui a

réalisé une première estimation. Les frais d'agence seront à la charge de l'acheteur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention de

mandat relative à cette affaire présentée lors de la séance.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE la mise en vente des parcelles cadastrées D n° 1, n° 2 et n° 14 par l'agence Orpi de

Morlaès.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat annexée à cette délibération.

5. DÉLIBÉRATION N° 5-1301/2023 - mise en vente des terrains communaux situés impasse

Jambet — parcelles cadastrées B n° 864, n° 865 et n° 866

Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de vendre les trois parcelles communales

cadastrées B n° 864, n° 865 et n° 866 situées impasse Jambet. Il précise que ces parcelles seront

vendues viabilisées et propose de les mettre à la vente par l'agence Orpi de Morlaàs qui a réalisé une

première estimation. Les frais d'agence seront à la charge de l’acheteur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention de

mandat relative à cette affaire présentée lors de la séance.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE la mise en vente des parcelles cadastrées B n° 864, n° 865 et n° 866 par l'agence

Orpi de Morlaës.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat annexée à cette délibération.

Avant de passer aux questions diverses, Monsieur le Maire précise qu'un point budget sera présenté

début février 2023.

6. QUESTIONS DIVERSES

Personnel communal : Henny reprend suite à son arrêt maladie, à temps partiel thérapeutique à 60 % du 11/01/2023 jusqu'au 26/02/2023.

- Grève du 19/01/2023 : le personnel communal de l'école sera en grève. Il y aura donc ni cantine ni garderie ni aide aux devoirs. Un ou deux instituteurs seront également en grève. Mme LALAUDE, l'AVS et le service civique accueilleront les enfants.

- Vente de bois 2023 : prévue en février 2023, elle sera définie lors du prochain conseil.Drénées-FÆlantiques 2023/4

CHÂRIE DE (A BASTON Le Maire

- __ Sonnette de la Mairie à voir car sonne trop souvent.

- La Fibre : la commune n’a plus de nouvelle.

- _ Antenne Orange/Free : elle doit être installée en 2023-2024.

-__ Demande des scouts : ils ont besoin d'un terrain pour camper avec du bois et un point d'eau à proximité. Le conseil valide le terrain de foot.

-_ Réunion Mairie - FC 2 Vallées afin de discuter des travaux à réaliser pour ne pas que le terrain de foot soit occupé. Il faut tout d’abord avoir une autorisation pour réaliser le passage à gué. Le dossier sera déposé lundi.

- L'agent communal qui réalise le ménage à la Mairie souhaiterait le faire à partir de 8h40 au lieu de 9h.

-__ L'enfouissement des réseaux rue Grabette est terminé.

-__ Un rendez-vous avec le SDEPA concernant les travaux d'extension de réseaux route de la Souye est prévu afin d'apporter une nouvelle solution technique moins coûteuse pour les 3 lots. Le dossier passe en sécurisation de réseau.

- Travaux d'extension de réseaux chemin de Courties: une visite de piquetage va avoir lieu prochainement.

- Impasse Jambet: une réunion de coordination est à déclencher pour le déplacement de la canalisation d'eau ainsi qu'avec le SDEPA.

- Les pierres au-dessus de la porte de l'école ont été remplacées. Le grillage de séparation école — domaine public du côté arrière du bâtiment est en cours de réalisation par D. LEBLOND. - Trinasolar va prendre contact avec les fermiers actuels pour négocier la suite du projet. Le souhait est de maintenir le pâturage. Une valorisation du site pour l'enjeu environnemental va être réalisée par le conservatoire de Nouvelle Aquitaine. Un espace va être réservé pour implanter des ruches ; il y aura une convention à signer.

- Une demande de subvention DETR a été déposée pour le projet prévu à côté de la salle des fêtes. Un accusé de réception de dossier complet nous est parvenu. |! doit maintenant passer en commission.

-_ Potager école : le lancement des semis sera fait le 23/02/2023 avec les élèves. Des bacs sont fabriqués ou en cours de fabrication. Quelques achats seront à réaliser avec le budget commune et l'école.

-__ Souche dans le Biarré : une relance du syndicat est à faire.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1-1301/2023 à 5-1301/2023.

Liste des membres présents :

. Guy CAZALET,

. Guy BITAILLOU,

. Jean-Pierre BRITIS,

. Frédéric CATHALOGNE,

. Patrick CHAUVIN,

. Yannick CLAVERIE

. Alain KOMPANITCHENKO,

. Bruno LERMANOU,

. Grégory PALENGAT,

. Patrick PAREDES,

- _ Mme Fanny MARTHOU-DELALANDRE,

- Mme Elisabeth POUTS.

SEL£E£SE£EE£EE£SE
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

CT