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Arrêté - cm 2015 12 11
Déliberation - liste delibs cm18.10.22
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 12122023
Déliberation - Liste des deliberations du 09 avril 2026
Arrêté - liste deliberations
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conserva9on des actes pris par les collec9vités territoriales
et leurs groupements
-
La suppression du compte-rendu des séances et la créa9on
de la liste des délibéra9ons du Conseil Municipal
Dans un souci de simplifica1on, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
CeAe suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme suppression tant de l’obliga1on de tenue que de l’obliga1on d’affichage du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’ar1cle L2121-25 modifié du code Général des Collec1vités
Territoriales, la liste des délibéra1ons, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibéra1ons par le Conseil
Municipal.
Commune
de MONS EN PEVELE Liste des délibéra9ons examinées par le
Conseil Municipal en séance du
16 AVRIL 2026
1/ MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION – REVISION LIBRE Délibéra1on n° 2026_07 / Approuvée à l’unanimité
2/ OCTROI DE LA GARANTIE DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
Délibéra1on n° 2026_08 / Approuvée à l’unanimité
3/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibéra1on n° 2026_09 / Approuvée à l’unanimité
4/ CONSTITUTION DE LA LISTE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Délibéra1on n° 2026_10 / Approuvée à l’unanimité
5/ DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Délibéra1on n° 2026_11 / Approuvée à l’unanimité
6/ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA MISSION LOCALE
Délibéra1on n° 2026_12/ Approuvée à l’unanimité
7/ DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES A L’AFL
Délibéra1on n° 2026_13 / Approuvée à l’unanimité
8/ DESIGNATION DE VOS REPRESENTANTS AU SIVU POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS
Délibéra1on n° 2026_14 / Approuvée à l’unanimité
9/ SIDEN SIAN : DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR
Délibéra1on n° 2026_15 / Approuvée à l’unanimité
Commune
de MONS EN PEVELE 10/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’ECOLE
Délibéra1on n° 2026_16 / Approuvée à l’unanimité
11/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES REVISIONS DES LISTES ELECTORALES
Délibéra1on n° 2026_17 / Approuvée à l’unanimité
12/ REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibéra1on n° 2026_18 / Approuvée à l’unanimité
13/ DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Délibéra1on n° 2026_19 / Approuvée à l’unanimité
14/ FIXATION DES INDEMNITES ELECTIVES
Délibéra1on n° 2026_20 / Approuvée à l’unanimité
15/ FINANCES : COMPTE FINANCIER UNIQUE
Délibéra1on n° 2026_21 / Approuvée à l’unanimité
16/ FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2025
Délibéra1on n° 2026_22 / Approuvée à l’unanimité
17/ FINANCES : SUBVENTION AU CCAS
Délibéra1on n° 2026_23 / Approuvée à l’unanimité
18/ FINANCES : SUBVENTION CAISSE DES ECOLES
Délibéra1on n° 2026_24 / Approuvée à l’unanimité
19/ FINANCES : FIXATION DES TAUX
Délibéra1on n° 2026_25 / Approuvée à l’unanimité
20/ FINANCES : BUDGET PRIMITIF
Délibéra1on n° 2026_26 / Approuvée à l’unanimité
21/ DELIBERATION PRISE EN COMPTE DES DEPENSES FETES ET CEREMONIES Délibéra1on n° 2026_27 / Approuvée à l’unanimité
22/ FONDS DE CONCOURS CCPC : REVALORISATION SUBVENTION PLATEAU MULTISPORTS Délibéra1on n° 2026_28 / Approuvée à l’unanimité