Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté municipal 16 2023 du 0405 2023
Arrêté - arrêté municipal 31 2023
Arrêté - Arrêté 14 2023 du 270422023
Arrêté - Arrêté 15 2023 du 27042023
Arrêté - Arrêté 13 2023 du 27042023
Arrêté - arrêté 18 20223 du 15052023
Arrêté - arrete 37 2023
Arrêté - arrete 32 2023 du 28072023
Arrêté - arrêté municipal 21 2023 du 23052023
Arrêté - arrêté 24 2023
Arrêté - arrêté 19 2023 du 16 mai 2023.pd f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 19 2023 du 16 mai 2023.pd f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
19/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
12
rue
Jeandidier
Brigeot
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
Mme
PROVOST
Adeline,
Communauté
de
Communes
Moselle
et
Madon
sise
145
rue
du
Breuil
54230
Neuves-Maisons,
en
date
du
16/05/2023,
portant
sur
la
création
d’un
branchement
d’assainissement
sur
voirie,
au
12
rue
Jeandidier
Brigeot,
à compter
du
24/05/2023
pour
une
durée
de
3 jours,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le
code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
et 417-10.
Vu
le
Code
des
Communes
et
ses
articles
L131-1
à
L
131-4
et
331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
dépôt
de
différents
éléments
précités,
de
prévenir
les
accidents
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la rue
Jeandidier
Brigeot,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
24/05/2023,
la Communauté
de
Communes
Moselle
et Madon
est autorisée
à :
“pour
une
durée
de
3
jours,
réaliser
les
travaux
nécessités
par
la
création
d’un
branchement
d’assainissement
sur
voirie,
au
12
rue
Jeandidier
Brigeot.
Article
2. A
hauteur
des
zones
d’emprise
des
travaux,
c’est-à-dire
des
numéros
10
à
16
rue
Jeandidier
Brigeot,
“
Le stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée,
#“
a
chaussée
est
réduite,
“
la
circulation
se
fait
par
alternance
manuelle,
=
la vitesse
est
réduite
à 30
km/h.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
en
matière
de
signalisation
à hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à préserver
la sécurité
des
tiers.
Article
5. Le
demandeur,
M.
le Maire
et M.
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de Neuves-Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Viterne,
le
16
mai
2023
Le
Maire,