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Arrêté - Arrêté 14 2023 du 270422023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 14 2023 du 270422023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
14/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
12
rue
du
Docteur
BOILEAU
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
M.
GUELARD
Florian,
SARL
ADAM-DELVIGNE
sise
68
Ter
Grande
Rue
88630
COUSSEY,
en
date
du
26/04/2023,
portant
sur
une
intervention
de
modification
d’un
branchement
de
câble
ENEDIS
au
12
rue
du
Docteur
BOILEAU
-
54123
VITERNE,
à
compter
du
10/05/2023
pour
une
durée
de
15 jours,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le
code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et 22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et 417-10.
Vu
le Code
des
Communes
et ses
articles
L131-1
à L
131-4
et 331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
dépôt
de
différents
éléments
précités,
de
prévenir
les
accidents
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la rue
du
Docteur
BOILEAU,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
10/05/2023,
la SARL
ADAM-DELVIGNE
est autorisée à
:
“pour
une
durée
de
15
jours,
réaliser
les
travaux
nécessités
par
la
modification
de
branchement
de
câble
ENEDIS,
Article
2.
A
hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux,
#
le stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée,
a
la chaussée
est rétrécie,
“
la vitesse
est réduite
à 30
km/h.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
en
matière
de
signalisation
à hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
la
sécurité
des
tiers. Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-
Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l”’exécution
du
présent
arrêté.
À
Viterne,
le
27
avril
2023
Le
Maire, #' “