Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2017 0034
Déliberation - DEL 2022 093 Conventions CAF Fonds Publics et Terr
Conseil Municipal - del 2019 0099 adoption de la ctg grigny 2019 2022
Conseil Municipal - del 2019 0062 convention triennale avec la farando
Conseil Municipal - del 2019 0095 utilisation des fonds dsu fsrif
Déliberation - del 2019 0117 modif règlt art.4 structures p.enfa
Déliberation - DELIB 103 PRESTATION CAF 2019 RAM
Déliberation - DELIB 103 PJ PRESTATION CAF 2019 RAM
Conseil Municipal - del 2017 0043
Conseil Municipal - del 2018 0142 demandemariecurie
Conseil Municipal - del 2019 0034 ram de la caf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0034 ram de la caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2019
VLLEDE
©
Sep
__
—
Affiché
le
Te
ns
>
7
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0034-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Mars
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
19
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- $.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
—S.
GAUBIER.
Absents
Excusés
Représentés :
8
F.
NDOMBELE
représenté
par
A.
ZERKAL
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
-
C.
RENKLICAY
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
C.
MABANZA
—S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER. Absents
:
8
P. LOUISON
- L.
HERGAUX
-— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
- G.
BINOIS
-
K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0034:
« Renouvellement
de
l’agrément
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
de
la
Caisse
des Allocations
Familiales
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’ Action
sociale
et des
Familles,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2014-0097
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et la Ville,
relative
au
fonctionnement
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
pour
la période
du
1° Janvier
2015
au 31
Décembre
2017,
Vu
la lettre
circulaire
C.
N.
A.
F.
n°
2017-003
du
26 juillet
2017
relative
aux
Relais
Assistants
Maternels
(R.
A.
M.),
Vu
le
prolongement
exceptionnel
d’un
an
par
la
C.
A.
F.
de
l’Essonne
de
l’agrément
du
R. A.
M.
de
Grigny
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2018,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0034-DE
DEL
— 2019
- 0034
Vu
le
projet
de
fonctionnement
du
R.
A.
M.
validé
par
le
Conseil
d’Administration
de
la
C.A.F.
en 2018,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
l’agrément
donné
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
Relais
d’Assistantes
Maternelles
pour
la
période
du
01%
Janvier
2019
au
31
Décembre
2021,
Délibère,
et
Valide
le
document
présenté
en
vue
du
Renouvellement
de
l’Agrément
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
Sollicite
le renouvellement
de
l’ Agrément
du
Relais
d’ Assistantes
Maternelles
pour
la période
du
01°
Janvier
2019
au
31
Décembre
2021,
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
RQ * O7
Philippe
RIO
Vote
_:
A
l'
Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
Î
MARS
2019
2 1
MARS
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :