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Conseil Municipal - del 2018 0142 demandemariecurie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2018
Affiché le
eo
RL
ir
ID :091-219102860-20181220-DEL
2018 0142-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
20
Décembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Jeudi
20
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P
RIO
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
—
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
-
S.
GAUBIER
-
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
4
D.
ATIG
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
:
2
Y.
BOUKANTAR
-— P.
TROADEC.
Absents
:
8
A.
QAROUACH
- Y.
ITOUA
—
C.
MABANZA
-— L.
HERGAUX
-— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
-—
2018
-
0142:
«
Présentation
du
Projet
Social
de
la
Maison
de
Quartier
Marie
CURIE
—
Grande
Borne
- Demande
de
renouvellement
du
centre
social
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(2019-2022)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982.
Vu
la circulaire
de
la CNAF
du
12 juin
2012
Vu
ses
délibérations
n°143.2004
du
12
octobre
2004,
n°201.2002
du
12
novembre
2002
et
n°142.2007
du
23
octobre
2007,
du
16
novembre
2010
et
du
14
mars
2014
portant
sur
l’approbation
du
Projet
social
de
la
Maison
de
quartier
Marie
CURIE
et
sur
la
demande
d’agrément
Centre
Social
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales, Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20181220-DEL
2018 0142-DE
Vu
la
charte
de
la
Fédération
des
Centres
sociaux
de
F rance,
Vu
le
projet
social
présenté
par
la
Maison
de
quartier
Marie
CURIE
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2022,
Vu
l’avis
de
la
Commission
municipale
« Vie
de
quartier
» du
3 décembre
2018,
Vu
Pavis
de
la
Commission
permanente
de
la
C.
A.
F.
réunie
le
3
décembre
2018
qui
statue
sur
le
renouvellement
d'agrément,
Considérant
l'intérêt
du
dispositif
«
Centre
Social
»
agrément
validé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
permet
aux
Elus,
aux
Responsables
des
équipements,
aux
Associations
et
aux
divers
partenaires
de
définir
leurs
projets
dans
une
meilleure
cohérence
et
une
globalité
de
la
prise
en
charge
des
problématiques
socioculturelles.
Ce
dispositif
permet
également
à
chacun
de
mieux
situer
ses
responsabilités
et
de
clarifier
les
budgets
alloués
aux
actions
menées.
Considérant
l’élaboration
d’une
Convention
Territoriale
Globale,
entre
la
Ville
de
Grigny
et
la
C.
A.
F.
de
l'Essonne
pour
2019,
dans
lequel
les
centres
sociaux
et
les
maisons
de
quartier
sont
acteurs
dans
l’évolution
et
le
rôle
de
l’animation
sociale
sur
le
territoire.
Délibère
et,
Approuve
le
projet
social
présenté
pour
la
période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2022
par
le
Centre
social
Marie
CURIE,,
Sollicite
le
renouvellement
de
l’agrément
Centre
social
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
à ce
titre
le
bénéfice
des
subventions
de
fonctionnement,
Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
:signature
des
conventions
à
passer
entre
la
Ville
de
Grigny
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
renouvellement
d’agrément
Centre
Social,
obtention
des
subventions…
Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
__:
Pour:
23
:
Abstentions
:
2
(K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
À
72
VE,
V1
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
À
dU
2.
/18