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Déliberation - del 2019 0117 modif règlt art.4 structures p.enfance
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0117 modif règlt art.4 structures p.enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
VLLEDE
@
Affiché
le
Ses
Pa
EE
ID
: 091-219102860-20191014-DEL
2019
0117-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
14
Octobre
2019.
L'An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
14
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S$S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P. TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
- S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
S$S. GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
7
A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
—
A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-—
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
— T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-— $S.
RAKOUB
représentée
par
F.
OGBI
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
5
L.
HERGAUX
-
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
__N°
DEL
—
2019
—
0117
:
« Modifications
de
l’article
4
du
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les structures
d'accueil
Petite
Enfance
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
sa
délibération
N°
141-2010
du
14
décembre
2010
autorisant
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d’objectif
et
de
financement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
Contrat
Enfance
Jeunesse
proposée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne, Vu
sa
délibération
N°
062-2011
du
5 juillet
2011
adoptant
un
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d'accueil
Petite
Enfance,
Vu
sa
délibération
N°
DEL-2012-0071
du
03
juillet
2012
modifiant
le
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20191014-DEL
2019
0117-DE
DEL
-2019-0117
Vu
sa
délibération
N°
DEL-2017-0019
modifiant
l'article
I
-
alinéa
3
du
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d'accueil
Petite
Enfance,
Vu
sa
délibération
N°
DEL-2018-0070
modifiant
les
articles
suivants:
article
1-alinéa
2,
articles
3,4,6
du
règlement
de
fonctionnement
commun à
toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance, Vu
les
directives
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
concernant
la
modification
du
barème
national
des
participations
familiales,
sur
l'ensemble
des
Equipements
d'accueil
de
la Petite
Enfance,
bénéficiant
de
son
financement,
Considérant,
la
nécessité
de
modifier
en
conséquence
l'article
4
du
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d'accueil
Petite
Enfance,
Délibère,
et,
Adopte,
la nouvelle
rédaction
de
l'article 4 comme
indiqué
ci-dessous;
Article
4 —
La
facturation
des
familles :
Taux
d'effort
par
heure
facturée
en
accueil
collectif
et
multi-accueil
collectif
et
familial
du
1*
Novembre
2019
au
31
Décembre
2022
Nombre
d’enfants
Du
1‘
Novembre
2019
au
31
Décembre
2019
Du
1° Janvier
2020
au
31
Décembre
2020
Du
1 Janvier
2021
au
31
Décembre
2021
Du 1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022
1 enfant
0,0605
%
0,0610%
0,0615%
_*
0,0619%
2
enfants
0,0504%
0,0508%
0,0512%
0,0516%
3
enfants
0,0403%
0,0406%
0,0410%
0,0413%
4
enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
5 enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
6
enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
7
enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
8
enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
9
enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
10
enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206% Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
Affiché le
2
ID
: 091-219102860-20191014-DEL
2019
0117-DE
DEL
-2019
-0117
Taux
d’effort
par
heure
facturée
en
accueil
familial
du
1° Novembre
2019
au
31
Décembre
2022
Du
1° Novembre
2019
Du
1°
Janvier
2020
Du
1° Janvier
2021
Du
1° Janvier
2022
Nombre
d’enfants
au
31
Décembre
2019
au
31
Décembre
2020 |
au
31
Décembre
2021 |
au
31
Décembre
2022
1 enfant
0,0504%
0,0508%
0,0512%
0,0516%
2 enfants
0,0403%
0,0406%
0,0410%
0,0413%
3
enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
4
enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
5 enfants
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
6 enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
7 enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
8 enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
9 enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
10
enfants
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
_:
À
l'unanimité.
nr
VE
Le
Maire,
M.
RIO
1 7
OCT,
2019
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
1 7
OCT.
2010