Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f5363 2020 328 rue des douves zone
Arrêté - f2907 2017 stationnement interdit rue de hauterive
Arrêté - f2989 2017 117 rue de bel air
Arrêté - f3875 2018 200 rue de vannes stationnement
Arrêté - f1631 224 rue du port nihan station
Arrêté - f3521 444 rue du tertre station interdit
Arrêté - f1981 2015 67 rue du tertre station
Arrêté - f7492 2023 314 braderie circulation et stationneme
Arrêté - f3525 2017 644 ave sebilleau vitesse limitee
Arrêté - f6475 2022 267 dsec circu et stationnement
Arrêté - f3595 2017 648 rue des douves station
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3595 2017 648 rue des douves station)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ms es
=<
ee
fe) ms
Es _
SF
OST Z2p%meé XX
R
E
D
O
Ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
?
DU
MAIRE
N°
648
Objet
:ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°
368
du
21
Septembre
2012
Stationnement
des
véhicules
limité
à
1
heure
30
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
du
n°
30
au
n°
62
rue
des
Douves
(Emplacements
matérialisés
en
zone
bleue)
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement),
Considérant
que
dans
un
but
d'intérêt
général,
il y
a
lieu
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
à
1
heure
30
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
du
n°
30
au
n°
62
rue
des
Douves
(emplacements
matérialisés
en
zone
bleue),
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
limité
à
1
heure
30
sur
les
emplacements
de
stationnement
situés
du
n°
30
au
n°
62
rue
des
Douves
(emplacements
matérialisés
en
zone
bleue).
ARTICLE
Il:
Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
Stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
ARTICLE
_II|:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R
417-3
et
R
417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe. Sont
considérées
comme
«
infractions
»
:
1)
l'absence
de
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
(R
417-3)
;
2)
l'apposition
d’un
dispositif
de
contrôle
de
la durée
non
conforme
(R
417-3)
;
3)
le dispositif
de
contrôle
de
la durée
mal
placé
(R
417-3) ;
4)le
dépassement
de
la
durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
(R
417-6).
ARTICLE
IV:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
V :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
VI
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.