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Arrêté - f3521 444 rue du tertre station interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3521 444 rue du tertre station interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REDON
—
SON Aplmé max
N°
444
Objet
:ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°67
en
date
du
23
Février
2015
Stationnement
des
véhicules
interdit
—-
Rue
du
Tertre
(sur
environ
130
ml,
sur
l’accotement
et
en
façade
du
bâtiment
«
Foyer
ADAPEI
»)
Le
Maire
de
la
Ville
de
REDON,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
Lois
dites
«
MAPTAM»
du
27
janvier
2014
et
«
ALUR
»
du
24
mars
2014
et
notamment
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du
6
juillet
2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
la
demande
présentée
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Redon,
Vu
l'arrêté
municipal
n°67
en
date
du
23
Février
2015,
Considérant
que
dans
les
6
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
FEPCI,
le
Maire
de
Redon
n'a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d’être
mis
en
conformité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
la
circulation
piétonne
sur
l'accotement
situé
rue
du
Tertre,
en
façade
du
bâtiment
«
Foyer
A.D.A.P.E.I.
35
»
sur
une
longueur
d'environ
130
ml
(Section
|parcelles
n°1232
et
n°1378), Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
rue
du
Tertre,
sur
l'accotement
(environ
130
ml),
en
façade
du(des)
bâtiment(s)
du
«
Foyer
l'A.D.A.P.E.L.
35
»,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'angle
de
la
parcelle
cadastrée
section
In°1378
situé
au
plus
proche
de
la
rue
de
la
Riaudaie
et
l'extrémité
de
la
parcelle
cadastrée
section
!n°1232
située
au
plus
près
des
bâtiments
de
la «
Ruche
»,
ARRETE
:
ARTICLE
I
_:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°67
en
date
du
23
Février
2015,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
voirie
et
notamment
de
stationnement
restent
et
demeurent
inchangées.
ARTICLE
Il
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
Tertre,
sur
laccotement
(sur
environ
130
ml),
en
façade
du(des)
bâtiment(s)
du
«
Foyer
A.D.A.P.EM.
35»
dans
sa
partie
comprise
à
l'angle
de
la
parcelle
cadastrée
section
1n°1378
situé
au
plus
proche
de
la
rue
de
la
Riaudaie
et
l'extrémité
de
la
parcelle
cadastrée
section
|n°1232
située
au
plus
près
des
bâtiments
de
la
«
Ruche
»,
ARTICLE
III
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
usagers
et
notamment
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
IV
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
V
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.