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Conseil Municipal - MA DEL 2025 095 Denomination d un chemin prive Residence Bacchus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 095 Denomination d un chemin prive Residence Bacchus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
R É P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSErL MUNlctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
ir -Sai nt .Clérnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1311112025
Date d'affichag e : 21 11 1 12025
Étaient absents excusés : M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Clothilde BERTRAND
Étaient absents non excusés : Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Georges TOURTOGLOU
OBJET : Dénomination d'un chemin privé - Résidence Bacchus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "loi 3DS"), rendant obligatoire I'adressage sur I'ensemble du territoire communal, y compris pour les voies privées ouvertes à la circulation ou desservant des habitations ;
Vu la demande formulée par la société FDI Habitat, en date du '16 octobre2025 tendant à la délivrance d'un certificat d'adressage pour la nouvelle résidence Bacchus ;
Vu la situation du chemin privé desservant cette résidence, situé au droit de la RD 112 route de MONTFERRIER ;
Vu la proposition formulée par la propriétaire des lieux en date du 22 octobre 2025, tendant à nommer ce chemin << Chemin du Domaine > ;
Considérant que la dénomination dudit chemin privé permettra une identification claire des adresses et facilitera la localisation par les services postaux et de secours ;
Considérant que le chemin, bien que privé, dessert plusieurs logements et doit figurer dans le plan d'adressage communal pour des raisons de cohérence et de sécurité publique ;
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Gonseil municipal :
D'approuver la dénomination du chemin privé desservant la résidence Bacchus sous I'appellation :< Chemin du Domaine >.
De préciser que cette appellation a été proposée et validée par la propriétaire des lieux.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251121-MA-DEL-2025-095-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 De charger Monsieur le Maire de procéder à l'inscription de ce nom dans la base d'adressage communale (BAN) et d'en informer les services concernés (La Poste, SDIS, services d'urgence, cadastre, etc.).
De rappeler que l'entretien et la signalisation du chemin relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires, la voie conservant son caractère privé.
Annexe : Plan chemin privé - Résidence Bacchus
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, la dénomination du chemin privé desservant la résidence Bacchus sous l'appellation :< Chemin du Domaine >.
PRECISE que cette appellation a été proposée et validée par la propriétaire des lieux.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'inscription de ce nom dans la base d'adressage communale (BAN) et d'en informer les services concernés (La Poste, SDIS, services d'urgence, cadastre, etc.).
RAPPELLE que l'entretien et la signalisation du chemin relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires, la voie conservant son caractère privé.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2111112Q25
Pour extrait certifié corrforrne
M. Jérôme POUGET L
t.,
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du '1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informâtique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251121-MA-DEL-2025-095-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025