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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Cierrey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 09 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cierrey dûment convoqué le 14 septembre2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Fernand BARRAL, maire.
Présents : F. BARRAL, E. CAHON, T. CORREA, F. DUVAL, D. FERRAND, D. HAMON, P. LEBRETON, L. LEVEQUE, A. LUZERNE, B. MAUCOLIN, L. MOULIN, JP QUEROLLE, S. SOULET, B. SUPPLICIAU
Absent : V. RAMOS
Secrétaire de séance : B. MAUCOLIN
ORDRE DU JOUR
Délibération : devis SONOTER complémentaire pour mise en œuvre défense incendie Délibération : nomination d’un correspondant défense incendie et secours
Délibération : travaux cantine/véranda : modification du montant global des travaux Délibération : signature convention ADS pour reprise ou non de l’instruction des DP simples Travaux RD 669 : Fin de travaux et point sur les travaux supplémentaires
PLUI : courrier de demande de dérogations par rapport à la zone UBarch et à la zone Nh Courrier SADE : projet implantation relais Bouygues et SFR
Délibération : régie de recettes
Délibération : comptabilité : passage de la M14 à la M57
Délibération : approbation rapport final Commission locale d’évaluation des charges transférées Délibération : reversement à l’EPN d’une partie des taxes d’aménagement
Délibération : Participation financière de la commune aux centres aérés
Compte rendu réunion sur les travaux de la RN 13 et info sur la rue de la Violette Travaux accessibilité sur les bâtiments communaux
Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture avant conseil du courrier de la présidente de l’association des colotis de la Mare des Chênes. Une réponse sera apportée dès la semaine prochaine.
Délibération : devis SONOTER complémentaire pour mise en œuvre défense incendie Les membres du conseil s’opposent à la signature et au paiement de ce devis, les travaux supplémentaires étant globalisés dans le devis initial.
Délibération : nomination d’un correspondant défense incendie et secours Le Département demande la nomination d’un élu en tant que correspondant défense incendie et secours.
Ses missions principales seront :
- Participer à l’élaboration des documents du service local d’incendie et de secours - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. - Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. - Informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans ce domaine. Les élus valident la nomination de Philippe LEBRETON qui accepte. Délibération : travaux cantine/véranda : montant global des travaux
Afin de ne pas retarder le dossier et donc la construction, les élus ne souhaitent pas mettre en œuvre un marché public. Ils valident de modifier les devis des entreprises, les ramenant en dessous du seuil des marchés publics.
Délibération : signature convention ADS en vue de l’instruction des DP simples Fin 2021, le service d’instruction des sols de l’agglo avait demandé aux communes de rendre en charge les dossiers dits « simples » afin de soulager leur service.
Il avait été entendu en conseil municipal de refuser cette charge de travail et de responsabilités supplémentaires.
Les élus proposent de nouveau de conserver la convention actuelle et ne pas prendre en charge les DP simples. Ils reportent leur décision à 2023.
Travaux RD 669
Point sur les travaux réalisés en juillet/août.
Plusieurs problèmes avec les agriculteurs et certains riverains ont fait modifier les travaux prévus et engendré des travaux supplémentaires que la commune a dû prendre en charge. Le résultat final est satisfaisant.
Un agriculteur a abimé la voirie lors des travaux et doit faire intervenir son assurance.
Montant initial du marché public : 127 494,37 € HT
Travaux supplémentaires : 11 622,82 € HT
Montant définitif du marché public : 139 117,19 € HT
Subventions prévue du Département : 35 460,00 €
Subventions supplémentaires EPN : 18 616,50 €
Fonds de concours supplémentaire EPN 7 430,50 € soit subvention suppl. 26 047 €
Montant total des subventions 61 507,00 €
Coût des travaux à charge commune 77 610,00 €
PLUI : courrier de demande de dérogations zone UBarch et zone Nh
Le PLUI est en cours de modification.
Un courrier a été adressé au commissaire enquêteur pour demander une réduction de la zone UBArch sur le Haut Cierrey.
Courrier SADE : projet implantation antenne relais Bouygues et SFR
Le conseil refuse la mise en place d’une antenne sur les parcelles proches du cimetière ainsi qu’au niveau du point vert.
Départ de F. BARRAL à 20h15 qui donne son pouvoir à L. LEVEQUE.
Délibération : régie de recettes et mise en place PAYFIP
Modification de la régie de recettes des locations de la salle des fêtes et mise en place de Payfip. Les élus valident à l’unanimité ces points. Délibération : comptabilité : passage de la M14 à la M57
La M14 est l’instruction budgétaire et comptable depuis 1997.
Elle va être remplacée obligatoirement au 1er janvier 2024 par la M57.
Les élus valident le passage à la M57 dès le 1er janvier 2023 afin de bénéficier d’un accompagnement de la Trésorerie.
Délibération : approbation rapport final Commission locale d’évaluation des charges transférées
La CLECT évalue les charges liées aux transferts de compétence par les communes à l’agglo. Elle détermine le montant des Attributions de compensation versées aux communes. La dernière commission a étudié le rapport sur la reprise du SICOSSE par l’agglo. De ce fait les attributions de compensation ont été modifiées pour 2022.
Montant prévu : 23 082,07 € - contribution SICOSSE 4 895,00 € = 18 167,07 € Les élus approuvent le rapport de la CLECT.
Délibération : reversement à l’EPN d’une partie des taxes d’aménagement Le reversement de tout ou partie des TA des communes vers les agglos était jusqu’alors facultatif. La loi de finance 2022 a corrigé ce point.
Le conseil valide de reverser 20 % de la taxe d’aménagement à l’EPN.
Délibération : Participation financière de la commune aux centres aérés Ce point sera à définir lors de l’élaboration du budget 2023.
Compte rendu réunion sur les travaux de la RN 13
Présentation des différents scénarios.
Un rapport commun va être rédigé avec les communes environnantes.
Information sur les travaux de la rue de la Violette
Démarrage des travaux le 3/10 jusqu’au 4/11/2022.
Une déviation sera mise en place.
Travaux accessibilité sur les bâtiments communaux
La plupart des travaux pourront être réalisés par l’agent communal.
Pour le cimetière, la mise en accessibilité sera revue en réunion.
QUESTIONS DIVERSES
Bilan positif de la secrétaire sous contrat.
Renseignements vont être pris pour mise en place pour l’agent technique d’un badge travailleur isolé.
Clôture de la séance à 21h30