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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20 01 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
Le jeudi 20 janvier 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 janvier 2022
s’est réuni en mairie sous la présidence de Frédéric Marche Maire de Cléon.
Membres en exercice : 26
Etaient présents :
M. MARCHE Frédéric, Mmes TELLIEZ Fabienne, DELACOUR Mélanie, M. BERTHOU Fabrice, Mme
COLOMBOTTI Monique, MM. ARBI Rachid, HOUNKPATI Jean-David, SARR Yaya, Mmes PALMENTIER Corine,
OMONT Sylvie, M. TARSIA Rosario, Mmes VEYRAC Evelyne, SALL Coumba, HOULIER Valérie, WOLF
Alexandra, MM. KIVATA Guy, BOURREAU Marc, DEM Ibrahim.
Ont donné pouvoir:
M. BEAUCOUSIN David a donné pouvoir à M. BERTHOU Fabrice.
Mme HAMIDOU Hawa a donné pouvoir à Mme DELACOUR Mélanie.
M. LEBALLEUR Frédéric a donné pouvoir à Mme TELLIEZ Fabienne.
M. FAUCHE Stéphane a donné pouvoir à Mme WOLF Alexandra.
Mme BALEM Sandrine a donné pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique.
M. DABO Infali a donné pouvoirà M. ARBI Rachid.
Mme LEFEBVRE Laétitia a donné pouvoir à M. BOURREAU Marc.
Absents :
Monsieur Rachid ARBI a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 16 décembre 2021.
- Communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- Ordre du jour des délibérations.
" ie EL MEN |
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Monsieur BOURREAU Marc sollicite quelques modifications sur le procès-verbal du jeudi 16 décembre 2021,
Monsieur le Maire lui cite que ces modifications seront apportées, en l’absence d’autre remarque, il est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibérations
N°11.01.2022.93 : Modification de la délibération N°05.13.2021.74 / Projet de convention cynégétique pour
les parcelles communales cadastrées AB 243, AB517, AB 548, AB 549, AB 550, AO 616, AO 866, AC 13, AC 166,
AC183
Le Conseil Municipal après délibération et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et
représentés :
- 23 VOIX POUR : M. MARCHE Frédéric, Mmes TELLIEZ Fabienne (pouvoir de M. LEBALLEUR Frédéric),
DELACOUR Mélanie (pouvoir de Mme HAMIDOU Hawa), M. BERTHOU Fabrice (pouvoir de M. BEAUCOUSIN
David), Mme COLOMBOTTI Monique (pouvoir de Mme BALEM Sandrine), MM. ARBI Rachid (pouvoir de
M. DABO Infali), HOUNKPATI Jean-David, SARR Yaya, Mmes PALMENTIER Corine, OMONT Sylvie,
M. TARSIA Rosario, Mmes VEYRAC Evelyne, SALL Coumba, HOULIER Valérie, WOLF Alexandra
(pouvoir de M.FAUCHE Stéphane), MM. KIVATA Guy, DEM Ibrahim.
- 2 ABSTENTIONS : M. BOURREAU Marc (pouvoir de Mme LEFEBVRE Laëtitia).
Approuve la modification de la délibération N°05.13.2021.74 du 16 décembre 2021.
N°01.01.2022.83 - Rapport annuel d'exploitation 2021 par la SAS Société des carrières STREF : convention de
remblayage partiel du lac et de réhabilitation de l’ancienne carrière
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
N°02.01.2022.84 — Appelà projet Métropole nourricière 2021 — création d’un espace nourricier au sein de la
maison des associations - convention financière entre la ville et la Métropole Rouen Norma
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’un
espace nourricier sur l’espace vert jouxtant la maison des associations.
N°03.04.2022.85 - NPNRU - Acquisition de la parcelle AH 1000 auprès de l’immobilière Basse Seine -
Groupe 3F
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’acquisition de la
parcelle AH 1000 auprès de l’immobilière Basse Seine - Groupe 3F.
N°04.01.2022.86 - NPNRU - Convention de partenariat entre LA TRAVERSE et la Ville de Cléon - projet mémoire musicale
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention de
partenariat entre LA TRAVERSE et la Ville de Cléon dans le cadre du projet de mémoire musicale.
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr entre la Ville de Cléon et l’Association La Comédie Errante pour l’année 2022
Le Conseil Municipal et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés :
- 23 VOIX POUR: M. MARCHE Frédéric, Mmes TELLIEZ Fabienne (pouvoir de M. LEBALLEUR Frédéric),
DELACOUR Mélanie (pouvoir de Mme HAMIDOU Hawa), M. BERTHOU Fabrice (pouvoir de M. BEAUCOUSIN David), Mme COLOMBOTTI Monique (pouvoir de Mme BALEM Sandrine), MM. ARBI Rachid (pouvoir de M. DABO Infali}, HOUNKPATI Jean-David, SARR Yaya, Mmes PALMENTIER Corine, OMONT Sylvie, M. TARSIA Rosario, Mmes VEYRAC Evelyne, SALL Coumba, HOULIER Valérie, WOLF Alexandra (pouvoir de M.FAUCHE Stéphane), MM. KIVATA Guy, DEM Ibrahim.
- 2 CONTRES : M. BOURREAU Marc (pouvoir de Mme LEFEBVRE Laëtitia).
Approuve la convention d'objectifs et de la Convention d’occupation des locaux entre la Ville de Cléon et
l’Association La Comédie Errante pour l’année 2022
N°06.01.2022.88 - Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif aux
fournitures de bureaux entre les villes de ROUEN et son CCAS, DARNETAL, PETIT-QUEVILLY, SOTTEVILLE-
LES-ROUEN et son CCAS, le Crédit Municipal de ROUEN, le SIREST de ROUEN-BOIS-GUILLAUME et CLEON.
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette convention de
groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif aux fournitures de bureaux.
N°07.01.2022.89 - Subvention à l'association Music O’ Bahut dans le cadre du dispositif Métropolitain de
soutien aux associations communales dans le contexte de la crise sanitaire
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement de cette
subvention à l’association Music O’Bahut.
N°08.01.2022.90 - Subvention aux Associations Montjoie et Aide Mon Handicap dans le cadre du dispositif métropolitain de soutien aux associations communales dans le contexte de la crise sanitaire
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement de cette
subvention aux associations Montjoie et Aide Mon Handicap.
N°09.01.2022.91 - Désaffectation des locaux de l'Ecole Jacques Prévert - Retrait de la délibération n° 14.13.2021.83 du 16 décembre 2021 relative à la demande de désaffectation de l’école Jacques Prévert
te Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le retrait de la
délibération n°14.13.2021.83 en date du 16 décembre 2021.
N°10.01.2022.92 — Ecole Jacques Prévert - Lancement de la procédure de désaffectation du bâtiment.
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le lancement de la
procédure de désaffectation du bâtiment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h17.
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr