Conseil Municipal - conseil municipal du 09 novembre 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 09 novembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saussaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 novembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 9 novembre 2022 à 19h00

L'an deux mil vingt-deux, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois novembre 2022, s'est réuni à la salle de réunion de l’espace animation, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte.

Présents : Didier GUERINOT, Karine LEBLOND, Lionel CHOLLET, Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL, Rodolphe PELLETIER, Béatrice QUEMIN, Jean-Marie DELAVAUD, Angélique BARIERE, Jérôme LE ROUX, Sandrine SEZNEC, Rémy BLANCHARD, Marion FORET, Patrick FRERET, Paulin DELAMARE, Isabelle STIEVENARD, David ROUZE, Sylvie MORIN, Antoine DAVID Absent(s) excusé(s) : /

Pouvoir (s) : /

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Jean-Marie DELAVAUD est désigné secrétaire de séance et l’accepte.

ORDRE DU JOUR :

1. Maintien ou non dans ses fonctions d’un adjoint au Maire suite au retrait de ses délégations

2022-11-01 MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE AU RETRAIT DE SES DELEGATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L 2122-18, Vu l’arrêté du Maire en date du 28 octobre 2022 portant retrait de délégations,

Monsieur le Maire a procédé en date du 28 octobre 2022, par arrêté, au retrait des délégations consenties par arrêté du 3 juin 2020 à Madame Karine Leblond, adjointe au Maire, dans les domaines suivants : Enfance, jeunesse, scolarité, restauration scolaire et environnement.

Les délégations, quel qu’en soit le bénéficiaire, sont toujours consenties à titre précaire et révocable, puisqu’elles ne subsistent que « tant qu’elles ne sont pas rapportées » (CGCT article L2122-20).

Le Conseil Municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

➢ En cas de maintien dans ses fonctions, Madame Karine Leblond reste 1ère adjointe et conserve de plein droits ses fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire.

➢ En cas de non maintien dans ses fonctions, Madame Karine Leblond redevient conseillère municipale.

Avant de délibérer, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L2131-11 du CGCT considère « illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet ».

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Karine Leblond dans ses fonctions d’adjointe au Maire.

Madame Aurélie Lefrançois-Loisel interroge Monsieur le Maire sur les motivations qui ont entraîné cette décision de retrait des délégations.2

Monsieur le Maire répond, qu’en vertu de la loi n°79-587, cette décision n’entre dans aucune des catégories de décisions qui doivent être motivées et qu’à ce titre il ne répondra pas à la question, sachant qu’il s’est entretenu personnellement avec Madame Karine Leblond à propos de cette décision. Madame Aurélie Lefrançois-Loisel regrette que cette situation soit liée à sa propre délégation et à une problématique qui a pris naissance par son intermédiaire et que ce soit Madame Karine Leblond qui soit sanctionnée.

Malgré les dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Madame Karine Leblond souhaite s’adresser à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Madame Karine Leblond évoque la violence de la situation à laquelle elle est confrontée mais aussi les membres du Conseil Municipal, les membres du Clos et leurs familles.

Elle reproche à Monsieur le Maire d’avoir diffusé à trois membres du Conseil Municipal, membre également du CLOS, un mail relatif au CLOS qu’elle avait envoyé uniquement au Maire, à ses adjoints et à la secrétaire générale. Elle considère que c’est une faute de sa part, le mail ayant par la suite été transmis, probablement par Monsieur Rodolphe Pelletier, aux autres membres du Clos ce qui a généré la démission de la plupart des membres de l’association et de sa Présidente, Madame Adlyne Leclère. Madame Karine Leblond exprime son souhait d’échanger avec Madame Adlyne Leclère, si elle le souhaite, afin de clarifier la situation et ses propos.

Madame Karine Leblond exprime sa déception quant à cette décision qui n’a aucun lien avec ses propres délégations, qu’elle a pris à cœur sa mission d’adjointe, s’est investie sur chacun des dossiers traités et qu’elle a souhaité apporter son expérience de la fonction publique territoriale aux élus n’étant pas particulièrement formés aux attributions d’un Conseil Municipal et à ses missions. Elle regrette également qu’il n’y ait eu aucun échange sur la problématique générée par la transmission de son mail aux membres du Clos et que cela ait débouché directement sur un retrait de délégations.

Madame Karine Leblond souhaite néanmoins évoquer sa satisfaction d’avoir été première adjointe et d’avoir mené à bout de nombreux dossiers dans l’intérêt communal. Elle souhaite également, sans avoir connaissance des résultats du vote, remercier l’ensemble des personnes avec qui elle a travaillé ou qu’elle a rencontrées au cours de ses missions et en particulier :

- Les membres du Conseil Municipal,

- Les agents communaux et en particulier Madame Jennifer Lefebvre, - Les enseignants,

- Les associations,

- Les agents de l’Agglomération Seine-Eure, et en particulier :

• Madame Morin, pour sa présentation de la trame verte, bleue et noire, • Madame Valérie Mainié et Monsieur Brian Charlier pour leur présentation du centre de loisirs primaire et du secteur Ados de l’Agglomération Seine-Eure,

- Madame Gloucy Mazeron pour la présentation de la stratégie de protection de la ressource en eau de notre syndicat d’eau, le SERPN,

- Monsieur Le Bars pour sa présentation de la Régie des 2 airelles qui fournit nos restaurants scolaires et pour la tenue de la réunion du syndicat AGORES sur notre commune, - Monsieur Salagnac, de l’agence normande pour la biodiversité et le développement durable, pour sa contribution au projet de candidature de la commune au label « Territoires Engagés pour la Nature », candidature dont l’initiative revient à Madame Karine Leblond,

- Les paysagistes rencontrés pour l’aménagement du Clos Saint Nicolas, Messieurs Brayer et Germain, - Madame Ferrier, directrice de l’URCOFOR, Monsieur Chaib, ancien directeur de l’Agence Régionale de l’Environnement et président fondateur du Conservatoire des Espaces naturels de Normandie et Monsieur Grège, animateur et administrateur à la ligue de protection des oiseaux de Normandie pour leur intervention gratuite en réunion sur la vie de la Forêt organisée conjointement avec Madame Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL,

- Le Conservatoire des Espaces Naturels pour son prêt d’exposition photographique sur la vie des mares, disposée devant l’espace animation à l’occasion de la fête de la nature3

Monsieur le Maire, accusé d’avoir commis une faute, précise à Madame Karine Leblond qu’elle a la possibilité de faire un recours auprès du Tribunal Administratif.

Monsieur Rodolphe Pelletier, mis en cause, souhaite préciser, qu’indépendamment de la transmission du mail, les propos tenus par écrit existent et reflètent la pensée de Madame Karine Leblond.

Madame Béatrice Quemin rejoint l’avis de Madame Karine Leblond sur le fait que cet écrit aurait dû rester au sein du Conseil Municipal.

Madame Angélique Barière regrette que Madame Karine Leblond n’ait pas présenté d’excuses aux Clos et en particulier à sa Présidente. Madame Karine Leblond répond à Madame Angélique Barière qu’elle a évoqué la situation avec l’association au début de sa prise de parole.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir entendu les remarques des membres du Conseil Municipal et en particulier de Madame Karine Leblond, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Madame Béatrice Quemin prend la parole et demande s’il est possible de voter à bulletin secret. Monsieur le Maire confirme que c’est une possibilité si un tiers des membres présents à la séance souhaitant ce mode de scrutin (Article L2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal si leur volonté est de procéder à un vote au scrutin secret. 7 membres du Conseil Municipal étant favorables au scrutin secret, il est donc procédé à la distribution des bulletins de vote.

Monsieur Paulin Delamare, le plus jeune des conseillers municipaux présents, procède au dépouillement.

Résultats :

➢ 8 voix contre le maintien de Madame Karine Leblond dans ses fonctions d’adjointe ➢ 8 voix pour le maintien de Madame Karine Leblond dans ses fonctions d’adjointe ➢ 2 abstentions

Conformément à la réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 9 /11/2016, page 2822, « en cas d’égalité des voix, la prépondérance de la voix du Maire ne pouvant être prise en considération (en raison du vote à bulletin secret), la proposition de maintien de l’intéressée dans ses fonctions n’est pas adoptée. ».

Madame Isabelle Stievenard prend la parole pour exprimer son étonnement quant à la décision de Monsieur le Maire qui, ayant connu déjà une situation compliquée lors de son premier mandat avec son premier adjoint, n’avait pas souhaité lui retirer ses délégations malgré l’absence de ce dernier pendant la dernière année de mandat.

De même, Madame Isabelle Stievenard évoque sa propre expérience de première adjointe auprès de Didier Guérinot, une expérience difficile qui a débouché sur sa propre démission. Madame Isabelle Stievenard relève que Monsieur le Maire semble avoir des problèmes avec la fonction de premier adjoint.

La séance est levée à 19h30.