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Déliberation - DEL2025 042 Forêt – Application du régime forestier sur de nouvelles parcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 042 Forêt – Application du régime forestier sur de nouvelles parcelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
0
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IE
Séance
du
19
mai
2025
Charo
Le
ampagnier
p
g
Le
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
de
Florent
CHOLAT,
maire.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean
Paul
Membres en exercice
: 15
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Membres
présents
: 10
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Absentes
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoirà Hervé
Alotto},
Carole ANDRIES
(donne
Membres
votants
: 12
pouvoir
à Florent
Cholat),
Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Jean
Paul
JULIEN
DEL2025_042 :
Forêt
— Application
du
régime
forestier
sur
de
nouvelles
parcelles
Suite
à
l'acquisition
en
2024,
de
quatre
parcelles
boisées
et
en
application
du
L
211-1
du
code
forestier,
dans
le
cadre
de
la
conservation
et
de
la
valorisation
durable
du
patrimoine
forestier
public,
il est
proposé
l'application
du
régime
forestier
à celles-ci.
DÉSIGNATION
CADASTRALE
DES
PARCELLES
Commune
Section
|
Numéro
Lieu-dit
Contenance
Surface
proposée
pour
totale
(ha) |
l'application
du
RF
(ha)
CHAMPAGNIER
B
l
LES
FAISSES
0,6680
0,6680
CHAMPAGNIER
B
2
LES
FAISSES
0,1700
0,1700
CHAMPAGNIER
B
378
COTE
1,0330
1,0330
FAUCHE
CHAMPAGNIER
B
380
COTE
0,4234
0,4234
FAUCHE
TOTAL
2,2944
La
proposition
d'application
du
régime
forestier
porte
donc
sur
2
ha
29
a 44
ca.
Vu
la
délibération
n°
2022_055
portant
adoption
du
Plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
2022/2036
du
29
août
2022
;
Vu
la
délibération
n°2024
051
portant
acquisition
amiable
de
parcelles
forestières
—
Canton
Le
Chargement
du
1° juillet
2024
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
demander
l'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
reconnaissance
préalable
à
la
demande
d’application
du
régime
forestier
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ O0 CONTRE
/
O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Jean
Paul
JULIEN
l
see
Si
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
'
Transmission
en
préfecture
le:
9
3
MA]
2075
1 i
Publié le:
? 3 MAI
20%5
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
19
mai
2025
- Délibération
2025_042
Page
1sur1