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Déliberation - 2025 0057 Application du Regime Forestier SUR la Parcelle C 1497
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0057 Application du Regime Forestier SUR la Parcelle C 1497)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
MAI
2025
N°
2025
0057
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
14
mai
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Xavier
BRONNER),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKEKRKKXKEX
Objet
: Application
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
C
1497
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
un
échange
de
parcelles
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
en
date
du
20/06/2024,
il
conviendrait
de
faire
relever
cette
dernière
du
régime
forestier.
Il
s’agit
de
la
parcelle
domaniale
située
entre
la
Traye
et
les
Dodes
qui
est
devenue
propriété
de
la
commune,
cadastrée
C
1497,
d'une
surface
de
2
ha
51
a
60
ca.
TERRITOIRE
SECTIO
NUMER
LIEU-DIT
SURFACE
SURFACE
A
COMMUNAL
N
Q
TOTALE
DE
LA
|
APPLIQUER
.
a
PARCELLE
(HA)
|
AU
RF
(HA)
Champagny
en
C
1497
LES
MIOLLETS
2.5160
2.5160
Vanoise
TOTAL
2.5160
———
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250057-DE Reçu le 15/05/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
DEMANDE
l'application
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
désignée
ci-dessus.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250057-DE Reçu le 15/05/2025