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Séance - 6 d1713192625705
Séance - 6 d1581346364749
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 6 d1581346364749)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Délibération n° 2020/1
Budget primitif 2020. Budget principal et budget annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation : 28/01/20
Compte rendu affiché : 05/02/20
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200203-4628075-BF
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Paula ALCARAZ à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Nacer KHAMLA, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN à Mme Valérie TALBI.
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Rapport n° 1
Budget primitif 2020. Budget principal et budget annexe
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Vous avez débattu le 17 décembre 2019 des orientations budgétaires pour 2020. Il en résulte le projet de
budget primitif pour l’exercice 2020 que je présente à votre discussion. La présentation par chapitres et
opérations budgétaires est jointe en annexe, pour le budget principal et le budget annexe de la restauration
scolaire et sociale. Elle correspond aux modalités de vote du budget décidées par délibération du Conseil
municipal du 17 juin 1996.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 28 janvier 2020 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- approuver le budget primitif 2020 du budget principal et du budget annexe, par chapitres, tels que présentés dans la maquette annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 2 I. Budget principal
Le budget principal proposé s’élève à 125 047 366 €, dont 11 734 440€ pour les opérations d’ordre et
113 312 926€ pour les opérations réelles.
Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Budgété 2019
(BP+BS+DM)
Proposition
BP2020 Evolution
Budgété 2019
(BP+BS+DM)
Proposition
BP2020 Evolution
Fonctionnement 93 071 840 € 93 163 486 € 0,1% 103 239 881 € 103 777 926 € 0,5%
Investissement 23 638 425 € 20 149 440 € -14,8% 13 470 384 € 9 535 000 € -29,2%
Total 116 710 265 € 113 312 926 € -2,9% 116 710 265 € 113 312 926 € -2,9%
* dont résultat de clôture 2018 affecté au budget supplémentaire 2019
Je vous propose d’examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles pour
chacune des sections, fonctionnement et investissement. 1. Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : projet de budget 2020
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pourraient progresser de 0.538M€, soit une évolution
de 0.5% par rapport au niveau inscrit en 2019 (BP+BS+DM). Elles sont constituées des ressources
suivantes :
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
BP 2019
Budgété
2019
(BP+BS+DM)
BP 2020 évolution BP20/ Budgété19
DOMAINE ET SERVICES (70) 7 302 922 7 729 922 7 632 418 -1,3% -97 504
Redevances des usagers 2 960 272 3 375 272 3 410 818 1,1% 35 546
Personnel mis à disposition 4 342 650 4 354 650 4 221 600 -3,1% -133 050
IMPOTS ET TAXES (73) 63 818 637 63 818 637 64 974 675 1,8% 1 156 038
Produits des contributions directes 33 700 000 33 700 000 34 310 000 1,8% 610 000
Attribution de compensation 25 860 000 25 860 000 25 860 000 0,0% 0
Dotation Solidarité Communautaire 780 000 780 000 1 302 875 67,0% 522 875
DSIL 400 000 400 000 350 000 -12,5% -50 000
Fiscalité indirecte 3 078 637 3 078 637 3 151 800 2,4% 73 163
0
DOTATIONS SUBVENTIONS (74) 29 521 602 29 486 602 29 272 833 -0,7% -213 769
Dotation forfaitaire 5 547 360 5 457 360 5 093 000 -6,7% -364 360
Dotation Solidarité Urbaine 15 350 000 15 350 000 16 023 000 4,4% 673 000
Dotation Générale de Décentralisation 416 000 416 000 416 000 0,0% 0
Compensations fiscales 2 450 000 2 450 000 2 500 000 2,0% 50 000
DDU / DPV 700 000 700 000 700 000 0,0% 0
Autres dotations et participations 5 058 242 5 113 242 4 540 833 -11,2% -572 409
AUTRES PROD. GESTION (75) 1 100 000 1 286 720 1 100 000 -14,5% -186 720
Revenus des immeubles 1 100 000 1 100 000 1 100 000 0,0% 0
Régies et DSP 0 186 720 0 -100,0% -186 720
PROD. FI (76) ET EXCEPT. (77) 148 000 268 000 148 000 -44,8% -120 000
Cessions d'immobilisations 0 0 0 0
Divers (avoirs, régularisations...) 148 000 268 000 148 000 -44,8% -120 000
ATTENUATION CHARGES (013) 650 000 650 000 650 000 0,0% 0
TOTAL RECETTES REELLES 102 541 161 103 239 881 103 777 926 0,5% 538 045
TOTAL HORS CESSIONS 102 541 161 103 239 881 103 777 926 0,5% 538 045 Chapitre 70 : Domaine et services
Les redevances des usagers (3 410 k€) seraient en progression sous l’effet de la revalorisation
annuelle des tarifs et de la fréquentation.
Les remboursements des salaires d’agents municipaux mis à disposition (auprès de la régie de la
Restauration scolaire et sociale, du CCAS, de la Caisse des écoles, de la régie La Machinerie, de
l’Office Municipal des Retraités et du CASC) sont en baisse de 3.1% (-133k€). Cette baisse est à
relativiser, du fait du caractère particulier de l’année 2019 avec l’inscription de crédits de
régularisation.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Les produits des contributions directes (taxes d’habitation et foncières) sont estimés à 34 310 k€, soit
une hausse de 1.8% (+610 k€), sous l’effet de l’augmentation du volume des bases (constructions
nouvelles, évolution des exonérations de taxe d’habitation) et de la revalorisation des valeurs
locatives.
Concernant plus particulièrement la taxe d’habitation, on rappellera que la réforme se met en œuvre
progressivement pour 80% des foyers fiscaux avec un premier dégrèvement de 30% en 2018 de leur
taxe d’habitation pour les ménages concernés, porté à 65% en 2019 et 100% en 2020. La taxe
d’habitation devrait être totalement supprimée pour les 20% des foyers fiscaux restant à horizon
2023. S’agissant d’un dégrèvement, l’Etat se substituera au contribuable dans le paiement de l’impôt
ce qui rend l’impact nul sur le budget de la collectivité. Le produit reste imputé au chapitre 73.
2020 sera la dernière année de perception par la commune du produit de la TH qui sera remplacée en
2021 par un impôt prélevé au profit de l’Etat. A compter de 2020, la commune ne dispose plus d’un
pouvoir de taux, d’exonération ni d’abattement sur la taxe d’habitation.
Toutefois, les exonérations et abattements déjà votés sont maintenus et s’appliqueront encore en
2020.
Cela se traduit de la manière suivante :
- Pour la taxe sur le foncier bâti : toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation en
sont exonérées les deux premières années.
La majorité des villes de l’agglomération lyonnaise ont supprimé totalement ou partiellement cette
exonération.
- Pour la taxe d’habitation : 3 abattements sont institués :
- un abattement général à la base qui bénéficie à 100% des foyers, qui consiste à réduire
l’assiette imposable (519€ en 2019, soit 16% de la valeur locative moyenne),
- un abattement de 20% pour chaque personne à charge au sein du foyer,
- un abattement de 10% pour les personnes handicapées.
L’attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle versée par la Métropole devrait être
stable par rapport à 2019 et s’établir à 25.8M€.
La dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole (dotation de péréquation versée aux
communes sur la base de critères fiscaux et sociaux) devrait augmenter pour s’établir à 1 302k€ en
2020, sous l’effet de la décision de la Métropole de doubler son enveloppe sur 3 ans.
Les produits de la fiscalité indirecte pour (3 151K€) augmentent de 2.4% (+73K€) et comprennent
notamment la taxe sur les pylônes électriques, la taxe locale sur la publicité extérieure et les droits de mutations à titre onéreux. C’est la dynamique de ces derniers qui explique la progression de ces
recettes.
La Dotation de soutien à l’investissement local (350 k€) au titre des projets ayant donné lieu à
l’attribution d’une participation de l’Etat.
Chapitre 74 : dotations et subventions
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait baisser d’environ 360k€ en
2020 par rapport à 2019 sous l’effet de l’écrêtement calculé sur la base du potentiel fiscal.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est estimée à 16 millions d’euros (+673k€) au regard de la
croissance de l’enveloppe dédiée à cette dotation au niveau national.
La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat pour financer le transfert de
compétence du service communal d’hygiène et de santé, est gelée depuis plusieurs années à 416 k€.
Les compensations fiscales sont versées par l’Etat pour compenser les pertes de recettes induites par
les exonérations légales des contributions directes (taxes d’habitation et foncières). Elles devraient
augmenter d’environ 50k€ (+2%) sous l’effet de l’augmentation des ménages exonérés.
La dotation politique de la ville (DPV), créée au profit de communes aux populations socialement
fragilisées, finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Les
versements, lissés sur plusieurs années, dépendent de l’avancement de la réalisation des projets.
0,7 million d’euros est prévu sur 2020.
Enfin, l’ensemble des autres dotations et participations est prévu en baisse de 11% (-572 k€) pour un
volume de 4.5 millions d’euros, notamment du fait de la perte du fonds d’amorçage pour les rythmes
scolaires induite par le retour à l’école à 4 jours.
Cette enveloppe intègre également les participations versées par l’Etat (fonds politique de la ville....),
la Métropole (fonctionnement de l’école de musique, actions de gestion sociale et urbaine de
proximité, utilisation des équipements sportifs par les collèges...) et divers co-financeurs.
Chapitre 75 : autres produits de gestion
Les revenus des immeubles (1,1million d’euros) correspondent à l’encaissement de loyers et au
remboursement de charges locatives ainsi qu’aux produits des locations temporaires des salles
municipales. Le chapitre est stable par rapport à 2019.
Aucun produit des régies n’est prévu au budget primitif. Cette recette est traditionnellement inscrite au
budget supplémentaire.
Chapitres 76 et 77 : produits financiers et exceptionnels
148 k€ prévus concernent des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices
antérieurs.
Chapitre 013 : atténuations de charges
650 k€ correspondent à des remboursements de salaires et cotisations sociales de la part de
l’assurance (au titre du risque statutaire) et des caisses de sécurité sociale. Elles sont stables par
rapport à 2019. Dépenses de fonctionnement
La Ville de Vénissieux fait partie des collectivités territoriales qui ont été amenées à contractualiser
avec l’Etat une certaine évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Suite aux
négociations avec le Préfet, la Ville a pu obtenir un taux de 1.46%.
Ainsi l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour 2018-2020 devra respecter la
trajectoire suivante :
Rappel de la
base 2017 2018 2019 2020
Montant des
dépenses réelles
de fonctionnement
88 337 133 € 89 626 855 € 90 935 407 € 92 263 064 €
La Ville poursuit donc une gestion rigoureuse assurant la maîtrise de ses dépenses avec cette
nouvelle contrainte.
Les montants de dépenses contractualisés font l’objet d’un retraitement comptable par l’Etat. Les
produits considérés comme des atténuations de charges sont soustraits du total des dépenses de
fonctionnement. Le périmètre des dépenses contractualisées ne correspond donc pas à celui des
dépenses de fonctionnement. Dépenses de fonctionnement : projet de budget 2020
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées en évolution de 0,1% (soit +91k€). Elles
comprennent :
Chapitre 011 : charges à caractère général
Le chapitre évolue de 1.2% (237K€). Il comprend :
Les prestations de fournitures et services sont proposées pour 12 136 k€ c’est-à-dire, à un niveau
quasiment stable par rapport aux crédits inscrits en 2019.
Les dépenses liées à la restauration scolaire (achat de repas à prix coûtant à la régie autonome de
restauration) sont prévues pour 2 486 k€ (+3.6%, soit +85 k€). La hausse s’explique par
l’augmentation du nombre de convives suite à la diversification alimentaire.
Les fluides (eau, gaz, électricité...) sont proposés pour 4 731 k€, en hausse de 3.7% (+170 k€) du fait
de la hausse des prix, des taxes et des surfaces (intégration du Puisoz par exemple). Ces hausses
sont en partie absorbées par les efforts de rationalisation des consommations.
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
BP 2019
Budgété
2019
(BP+BS+DM)
BP 2020 évolution BP20/ Budgété19
CHARGES GENERALES (011) 18 825 865 19 115 865 19 353 736 1,2% 237 871
Prestations des services 11 974 085 12 154 085 12 136 236 0% -17 849
Restauration scolaire 2 230 780 2 400 780 2 486 500 3,6% 85 720
Fluides (eau, gaz, électricité…) 4 621 000 4 561 000 4 731 000 3,7% 170 000
CHARGES PERSONNEL (012) 62 398 500 62 610 500 62 905 000 0,47% 294 500
AUTRES CHARGES GEST. (65) 8 005 800 8 072 800 8 044 200 -0,4% -28 600
Subventions associations 4 740 200 4 792 200 4 792 200 0,0% 0
Subv. CCAS Caisse écoles 2 176 000 2 176 000 2 176 000 0,0% 0
Autres 1 089 600 1 104 600 1 076 000 -2,6% -28 600
CHARGES FINANCIERES (66) 1 300 000 1 300 000 1 100 000 -15,4% -200 000
CHARGES EXCEPT. (67) 1 730 535 1 927 675 1 730 550 -10,2% -197 125
Subv. Régies personnalisées 1 583 735 1 583 735 1 574 750 -0,6% -8 985
Autres 146 800 343 940 155 800 -54,7% -188 140
PROVISIONS (68) 30 000 45 000 30 000 -33,3% -15 000
TOTAL DEPENSES REELLES 92 290 700 93 071 840 93 163 486 0,1% 91 646 Chapitre 012 : dépenses de personnel
62 905 k€ sont proposés en dépenses de personnel, soit une progression de 0.47% par rapport aux
crédits votés en 2019.
Cette progression est principalement due au glissement-vieillesse-technicité (GVT) qui correspond à
l’évolution de la carrière des agents publics, et à la reprise de la mise en œuvre de la réforme
nationale statutaire issue du Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR)
gelée en 2019 et à l’augmentation de la population scolaire dans les écoles et les restaurants.
Pour contenir la progression de sa masse salariale et respecter son taux d’évolution de ses dépenses
contractualisé, la Ville engage des actions sur les charges non structurelles (maîtrise des vacations,
remplacements, saisonniers, et heures supplémentaires) comme sur les charges structurelles (non
remplacement systématique des départs en retraite, mutualisation de fonctions internes, conditions
d’évolutions de carrière des agents).
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Les subventions aux associations et personnes de droit privé assimilées sont stables pour un volume
de 4 792k€.
Les subventions aux établissements publics rattachés à la Ville (CCAS et Caisse des écoles) sont
proposées pour un montant global de 2 176 k€. Le montant est stable par rapport à 2019.
Enfin, les autres dépenses du chapitre (1 076 k€, en baisse de 2.6%) comprennent essentiellement
les contributions obligatoires aux écoles privées, des participations à des organismes publics
partenaires et diverses charges de gestion (indemnités des élus, admissions en non-valeur...).
Chapitre 66 : charges financières
En lien avec la trajectoire de désendettement de la commune, il est proposé de baisser les charges
financières de 15% (-200k€) et d’inscrire 1 100 000€.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Les subventions aux régies personnalisées (Journal Expressions et Régie la Machinerie) sont
proposées pour un montant de 1 574 k€ soit une baisse de 9 000€ par rapport aux crédits inscrits en
2019.
Enfin, 155 k€ sont prévus pour diverses charges de régularisation de gestion, en baisse de 180k€
(titres annulés sur exercices antérieurs...) par rapport au budgété 2019.
Chapitre 68 : provisions
Un crédit de 30 000 € est inscrit pour permettre à la collectivité de faire face à la survenance
éventuelle d’un risque à provisionner au cours de l’exercice.
Autofinancement
Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement qui permet
d’alimenter la section d’investissement. Il s’élève ainsi à 10 614 440 € soit un niveau supérieur à 2019
où l’autofinancement s’établissait à 10 250 461€. Section d’investissement
Recettes d’investissement
Recettes d’investissement : projet de budget 2020
Les recettes réelles d’investissement, proposées pour 9 535 000€ sont constituées :
- de la récupération partielle de la TVA acquittée en N-2 sur les dépenses d’équipement, via le
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 2 200 k€ (le montant de FCTVA étant lié au
niveau de réalisation des dépenses d’équipement de l’année N-2, la recette prévue fluctue),
- quelques subventions (50 k€) dont le montant est relativement faible, et composé
essentiellement de subventions pouvant émaner de la part d’autres collectivités et de l’Etat
- du reversement d’1/8 de la taxe d’aménagement perçue par la Métropole sur le territoire
vénissian et permettant la participation au financement des équipements publics par les
constructeurs, pour 160 k€,
- du remboursement de travaux réalisés pour compte de tiers (pour raison de sécurité et
salubrité publique) pour 100 k€,
- du recours à l’emprunt pour un montant prévisionnel de 7 millions d’euros qui pourra être
réduit au budget supplémentaire lors de l’affectation du résultat de clôture 2019 (montant
identique à l’inscription au BP 2019 et avait été ramené à 4 millions d’euros au budget
supplémentaire).
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP 2019
Budgété
2019
(BP+BS+D
M)
BP 2020 évolution BP20/ Budgété19
RESSOURCES PROPRES 2 555 000 2 656 214 2 535 000 -4,6% -121 214
Subventions (13) 150 000 251 214 50 000 -80,1% -201 214
FCTVA (10) 1 700 000 1 700 000 2 200 000 29,4% 500 000
Taxe d'aménagement (10) 160 000 160 000 160 000 0,0% 0
Opération mandat, cpt tiers (45) 100 000 100 000 100 000 0,0% 0
Autres (dépôts et cautions…16) 5 000 5 000 5 000 0,0% 0
Cessions d'immobilisations (024) 410 000 410 000 -100,0% -410 000
Immo. Financières (26/27) 30 000 30 000 20 000 -33,3% -10 000
#DIV/0! 0
Em prunts et assim ilés (16) 7 000 000 5 767 000 7 000 000 21,4% 1 233 000
TOTAL RECETTES REELLES 9 555 000 8 423 214 9 535 000 13,2% 1 111 786
TOTAL HORS CESSIONS 9 145 000 8 013 214 9 535 000 19,0% 1 521 786 Avec une dette au 1er janvier 2020 qui atteint 47 465 925€ (-3.4 M€ par rapport au 1er janvier
2019) soit 721 € /habitant, la capacité de désendettement de la Ville s’établit à 4.4 ans.
Sur ce point, on rappellera que le contrat signé par la Ville avec l’Etat prévoit également une
trajectoire du besoin de financement (qui se définit comme les emprunts minorés des
remboursements de dette). Le non respect de l’objectif n’entraînera pas d’activation d’un
malus sur la DGF.
2017
(rappel)
2018 2019 2020
Besoin de financement
contractualisé (€)
– 1 959 859 € -3 412 000€ 473 000€ 1 138 000€
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement : projet de budget 2020 *Les crédits 2019 comprennent les reports votés lors du budget supplémentaire, qui correspondent aux engagements comptables non soldés
avant le 31/12/2018 et reportés sur l’exercice n+1
Les dépenses d’investissement sont proposées pour 20 149 k€, dont 14 344 k€ pour les dépenses
d’équipement et 5,7M€ pour le remboursement du capital de la dette.
5,5 millions d’euros seront dédiés à la maintenance du patrimoine avec :
- la maintenance du patrimoine bâti (gymnases, stades, crèches, salles municipales…) : 1,9M€;
- la maintenance du patrimoine non bâti (travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité) :
1,8M€;
- le schéma directeur des écoles dédié à la réhabilitation des écoles maternelles et primaires :
1M€ ;
- les moyens techniques des services : 0,8M€.
Au-delà des crédits dédiés à la maintenance, les opérations qui concentrent les plus gros crédits de
paiement sont les suivantes :
- la reconfiguration de la Maison des services publics pour 1,4M€
- l’extension du groupe scolaire Charréard pour 2.4M€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019
Budgété
2019
(BP+BS+DM)
BP 2020 évolution BP20/ Budgété19
EQUIPEMENT 14 170 461 16 236 426 14 344 440 -11,7% -1 891 986
Travaux et acquisitions 13 320 461 15 386 426 13 494 440 -12,3% -1 891 986
800 - maison des services publics 1 600 000 1 300 000 1 412 450
820 - schéma directeur des locaux 250 000 250 000 250 000
830 - moyens techniques 800 000 1 021 669 800 000
951 - GS Joliot Curie 0 0 0
952 - GS Flora Tristan 90 000 100 000 90 000
953 - construction UCP 2 200 000 2 400 000 571 750
954 - extension GS Joliot Curie 5 000 5 000 0
955- GS Charréard 1 000 000 1 697 000 2 465 890
956 - GS Guesde 100 000
957 - Maison de l'enfance Barel 50 000
961 - schéma dir. des écoles 860 000 860 000 1 000 000
20 - immobilisations incorporelles 100 000 170 000 100 000
21 - immobilisations corporelles 2 920 461 2 688 461 2 961 000
23 - immobilisations en cours 3 495 000 4 793 082 3 693 350
13 - subventions 101 214
Participations (204) 850 000 850 000 850 000 0,0% 0
OPERATIONS FINANCIERES 5 505 000 7 272 000 5 705 000 -21,5% -1 567 000
Remboursement de capital 5 500 000 7 267 000 5 700 000 -21,6% -1 567 000
Autres (cautions …) 5 000 5 000 5 000 0,0% 0
OPERATIONS SOUS MANDAT ET POUR COMPTE DE TIERS 100 000 100 000 100 000 0,0% 0
Participations créances (26/27) 30 000 30 000
TOTAL DEPENSES REELLES 19 805 461 23 638 426 20 149 440 -14,8% -3 488 986 Deux nouvelles opérations budgétaires vont être créées en 2020 :
- Extension de groupe scolaire Jules Guesde pour un montant total de 8M€
- Maison de l’enfance Max Barel pour un montant total de 3.850M€
Enfin, 100 k€ sont proposés pour assurer le financement des opérations pour compte de tiers,
intégralement remboursées à la Ville.
II. Budget annexe de la régie autonome de la restauration
scolaire et sociale
Le budget annexe est proposé en dépenses et en recettes, pour les opérations réelles de
fonctionnement, à 3 222 748 €, soit une augmentation de près de 14% par rapport au budget primitif
2019. Cette hausse s’explique principalement par une hausse majeure 16% des effectifs de
restauration intégrant un accroissement de 16,7% des effectifs scolaires consécutif à la diversification
alimentaire.
Ainsi, les charges à caractère général (chapitre 011) sont proposées en hausse de 13%
principalement portées par l’augmentation des charges liées à l’achat de denrées alimentaires pour
faire face à l’augmentation de la fréquentation. Le coût de l’assiette est maintenu à 1.90€ / repas.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) augmentent de 5.46% et s’établissent à 1 413 096€. La
régie augmente son personnel de 3 postes pour faire face à la hausse de production nécessaire.
Les recettes sont constituées quasi exclusivement des ventes de repas à prix coûtant au budget
principal. Au vu de l’augmentation des effectifs, celles-ci sont en hausse de 13.8%. DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2019 BP 2020 Chapitres BP 2019 BP 2020
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 18 825 865,00 19 353 736,00 013-atténuations de charges 650 000,00 650 000,00
012-charges de personnel 62 398 500,00 62 905 000,00 70-produits des services 7 302 922,00 7 632 418,00
65-autres charges de gestion
courantes 8 005 800,00 8 044 200,00 73-impôts et taxes 63 818 637,00 64 974 675,00
66-charges financières 1 300 000,00 1 100 000,00 74-dotations et participations 29 521 602,00 29 272 833,00
67-charges exceptionnelles 1 730 535,00 1 730 550,00 75-autres produits de gestion courante 1 100 000,00 1 100 000,00
68-dotations aux provisions 30 000,00 30 000,00 76-produits financiers 100,00 100,00
77-produits exceptionnels 147 900,00 147 900,00
Total opérations réelles 92 290 700,00 93 163 486,00 Total opérations réelles 102 541 161,00 103 777 926,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 6 310 461,00 6 674 440,00 002-résultat reporté
042-transfert entre sections 4 000 000,00 4 000 000,00 042-transfert entre sections 60 000,00 60 000,00
Total opérations d'ordre 10 310 461,00 10 674 440,00 Total opérations d'ordre 60 000,00 60 000,00
Total section 102 601 161,00 103 837 926,00 Total section 102 601 161,00 103 837 926,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00 13-subventions 150 000,00 50 000,00
204-subventions d'équipement 850 000,00 850 000,00 16-emprunts et dettes assimilées 7 005 000,00 7 005 000,00
21-immobilisations corporelles 2 920 461,00 2 749 781,00
23-immobilisations en cours 3 495 000,00 3 904 569,00
800-maison des services publics 1 600 000,00 1 412 450,00 27-autres immobilisations financières 30 000,00 20 000,00
820-schéma directeur des locaux 250 000,00 250 000,00 10-dotations, fonds divers 1 860 000,00 2 360 000,00
826-extension nouveau cimetière 024-produits des cessions d'immobilisation 410 000,00
830-moyens techniques de la
collectivité 800 000,00 800 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
951-école et maison de l'enfance Joliot
Curie 4582-opérations sous mandat
952-nouveau groupe scolaire du
Centre 90 000,00 90 000,00
953-unité centrale de production 2 200 000,00 571 750,00
954-extension joliot curie 5 000,00
955-Groupe Scolaire Charréard 1 000 000,00 2 465 890,00
956-Groupe Scolaire Guesde 100 000,00
957-Maison de l'Enfance Barel 50 000,00
961-schéma directeur des écoles 860 000,00 1 000 000,00
16-emprunts et dettes assimilées 5 505 000,00 5 705 000,00
4541- travaux pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
4581 - opérations sous mandat
27- Participations créances 30 000,00
Total opérations réelles 19 805 461,00 20 149 440,00 Total opérations réelles 9 555 000,00 9 535 000,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
001-solde reporté 021-virement section fonctionnement 6 310 461,00 6 674 440,00
040-transfert entre section 60 000,00 60 000,00 040-transfert entre section 4 000 000,00 4 000 000,00
041-opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 041-opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00
Total opérations d'ordre 1 060 000,00 1 060 000,00 Total opérations d'ordre 11 310 461,00 11 674 440,00
Total section 20 865 461,00 21 209 440,00 Total section 20 865 461,00 21 209 440,00
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2020
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2019 BP 2020 Chapitres BP 2019 BP 2020
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 1 460 010,00 1 649 478,00 013-atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
012-charges de personnel 1 339 966,00 1 413 087,00 70-produits des services 2 792 176,00 3 177 748,00
65-autres charges de gestion
courantes 1 200,00 500,00 74-dotations et participations 0,00 0,00
67-charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
22- dépenses imprévues 0,00 123 683,00 77-produits exceptionnels 0,00 0,00
Total opérations réelles 2 802 176,00 3 187 748,00 Total opérations réelles 2 802 176,00 3 187 748,00
Opérations d'ordre 002-résultat reporté
023-virement à la section d'invest. Opérations d'ordre
042-transfert entre sections 22 000,00 35 000,00 042-transfert entre sections 22 000,00 35 000,00
Total opérations d'ordre 22 000,00 35 000,00 Total opérations d'ordre 22 000,00 35 000,00
Total section 2 824 176,00 3 222 748,00 Total section 2 824 176,00 3 222 748,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
10-dotations, fonds divers
Total opérations réelles 0,00 Total opérations réelles 0,00
Opérations d'ordre 001-solde reporté
10 -dotations, fonds divers Opérations d'ordre
040 -stocks matières premières
alimentaires 22 000,00 35 000,00
040 -stocks matières premières
alimentaires 22 000,00 35 000,00
Total opérations d'ordre 22 000,00 35 000,00 Total opérations d'ordre 22 000,00 35 000,00
Total section 22 000,00 35 000,00 Total section 22 000,00 35 000,00
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE