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Conseil Municipal - acte 00047571 D
Conseil Municipal - acte 00019386 D
Conseil Municipal - acte 00013703 D
Conseil Municipal - acte 20085215 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085215 D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 3 5
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Conservatoire de
Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des droits d’inscription.
Année scolaire 2008/2009. Autorisation. Décision
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30 avril 2007, vous avez bien voulu fixer les tarifs du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Pour l'année scolaire 2008/2009, nous pourrions fixer le tarif normal à 329 euros, soit une augmentation de 3%.
Je soumets également à votre approbation la reconduction des dispositions relatives aux réductions tarifaires et aux conditions d'exonération, qui s'établissent comme suit :
- Un tarif réduit de 173 euros est accordé :
- aux élèves habitant Bordeaux ou dont les familles acquittent une contribution fiscale à la Ville de Bordeaux (sur présentation d'un justificatif),
- aux agents de la Mairie de Bordeaux, employés à titre permanent ainsi qu'à leurs enfants et conjoints (sur présentation de la carte professionnelle ou tout autre justificatif). - aux agents du Centre Communal d’Action Sociale et de l’ Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu'à leurs enfants et conjoints (sur présentation de la carte professionnelle ou tout autre justificatif).
- Un tarif spécifique de 125 euros est accordé :
- aux élèves auditeurs qui assistent aux cours sans bénéficier d'un enseignement individuel ou collectif,
- aux élèves des ensembles de pratiques collectives vocales et instrumentales qui ne sont pas déjà inscrits dans l'un des cursus d'études proposés par l'établissement, - aux élèves hors cursus qui ne sont pas déjà inscrits en tant qu’élève dans l’un des cursus d’études proposés par l’établissement.
L'exonération complète est accordée :
- aux élèves habitant Bordeaux non imposables ou dont les familles sont non imposables (sur présentation d'un justificatif de domicile et de l'avis de non imposition de l'année 2007).
La gratuité est accordée :
- aux élèves des classes à horaires aménagés et des classes de préparation au baccalauréat TMD des établissements liés par voie de convention avec notre collectivité et exclusivement pour ces cursus d'études,
- aux personnels du Conservatoire inscrits dans une discipline au titre de leur formation continue, après validation par la Direction du Conservatoire.
- aux élèves ou étudiants d'autres établissements invités ou en stage, après validation de leur présence par la Direction du Conservatoire dans la limite d'un semestre par an, - aux élèves ou étudiants inscrits ou en stage dans le cadre d’échanges internationaux suivant les modalités des conventions en cours. Les droits d'inscription sont exigibles à réception de la facture à l'issue des épreuves des concours d'admission et ne peuvent être calculés prorata temporis.
Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe du paiement en deux échéances doit être reconduit suivant les modalités définies comme suit :
le dispositif est ouvert aux familles devant s’acquitter d’une somme totale supérieure à 173 € au titre des droits d’inscription pour l’année scolaire de référence,
le règlement est fractionné en deux échéances, fixées au 15 décembre et au 15 février de l’année scolaire en cours,
Enfin, les droits d’inscription restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé à compter du 15 décembre pour l’année scolaire en cours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2008/2009. TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2007/ 2008
AUTRES CONSERVATOIRES
VILLE MINI. MAXI. MOYENNE OBSERVATIONS
ANGERS 116 € 689 € 402, 50 €
Calcul par Q.F. selon résidence
et cursus suivi.
Gratuité pour éveil musical et
danse initiation, cycle 1 et cycle 2.
BAYONNE 87 € 327 € 207 €
Calcul selon résidence et cursus
suivi.
Exonération selon Q.F. après
étude de dossiers.
NANTES 89 € 694€ 391, 50€
Calcul selon résidence et cursus
suivi.
Tarif dégressif selon nombre
d’enfants inscrits par famille.
POITIERS 85, 60 € 402 € 243, 80€
Calcul par Q.F. selon résidence
et cursus suivi.
RENNES 20 € 518 € 269 €
Calcul par Q.F. selon le niveau
du cursus suivi.
Effort particulier en matière de
tarif en ce qui concerne le 1 er cycle
STRASBOURG 184 € 738 € 461 €
Tarif selon résidence et cursus
suivi.
Tarifs maximums pour cycles
supérieurs.
Calculs selon revenus
imposables pour horaires
Aménages avec gratuité dès le
4 ème enfant.
Système de bourses grâce à ’un
budget alloué par la municipalité
TOULOUSE 54 € 743 € 398,50 € Calcul par Q.F. selon résidence
et cursus suivi.
Moyenne 90,80 € 587,28 € 339,04 € - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD
TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION
ANNÉE
SCOLAIRE
TARIF NORMAL TARIF RÉDUIT TARIF
SPÉCIFIQUE
2003/2004 268 € 134 € 100 €
2004/2005 290 € 145 € 100 €
2005/2006 305 € 160 € 115 €
2006/2007 312 € 164 € 118 €
2007/2008 319 € 168 € 121 €
2008/2009 329 € 173 € 125 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire