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Conseil Municipal - acte 00019386 D
Conseil Municipal - acte 00013703 D
Conseil Municipal - acte 20105385 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105385 D)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 3 9
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des
tarifs. Année scolaire 2010/2011. Autorisation. Décision.
Mme Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D20090407 en date du 20 juillet 2009, vous avez bien voulu fixer les droits d’inscription du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Pour l’année scolaire 2010/2011, nous vous proposons une actualisation des tarifs modulée en fonction de l’origine géographique des élèves, avec une hausse de 3% des droits d’inscription.
Je soumets donc à votre approbation le nouveau dispositif détaillant les différents barèmes, réductions et exonérations applicables, qui s’établissent désormais comme suit : Elèves de
Bordeaux
Elèves hors
Bordeaux
Cursus Traditionnel 181 € 346 €
Agents de la Mairie de Bordeaux, du Centre Communal
d’Action Sociale et de l’Opéra de Bordeaux employés à titre
permanent ainsi qu’à leurs conjoints, sur présentation de la
carte professionnelle ou tout autre justificatif.
181 €
Elèves inscrits dans les classes d’aménagement d’horaires
lycée (AHL) des établissements liés par voie de convention
avec notre collectivité et exclusivement pour ce dispositif
d’études.
181 €
Elèves des ensembles de pratiques collectives vocales et
instrumentales qui ne sont pas déjà inscrits dans l’un des
cursus d’études proposés par le Conservatoire
130 €
Elèves auditeurs qui assistent aux cours sans bénéficier d’un
enseignement individuel ou collectif. Exonération
Elèves inscrits dans le cadre de la Formation continuée. 181 € 346 € Elèves habitant Bordeaux non imposables ou dont les
familles sont non imposables (sur présentation d’un justificatif
de domicile et de l’avis de non imposition de l’année 2009)
Exonération /
Elèves des classes à horaires aménagés (CHAM/CHAD) et
des classes de préparation au baccalauréat TMD des
établissements liés par voie de convention avec notre
collectivité et exclusivement pour ce cursus d’études.
Exonération
Personnels du Conservatoire inscrits dans une discipline au
titre de leur formation continue, après validation par la
Direction du Conservatoire.
Exonération
Elèves et étudiants d’autres établissements invités ou en
stage, après validation de leur présence par la Direction du
Conservatoire dans la limite d’un semestre par an.
Exonération
Elèves et étudiants inscrits ou en stage dans le cadre
d’échanges internationaux suivant les modalités des
conventions en cours.
Exonération
Anciens élèves du Conservatoire en lien avec leur
participation aux scènes publiques après validation par la
Direction du Conservatoire, et dans la limite d’un semestre
par an.
Exonération
Les droits l'inscription sont exigibles à réception de la facture, émise à l'issue des épreuves des concours d'admission, et ne peuvent être calculés prorata temporis. Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d’un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit :
- le dispositif est ouvert aux seules familles devant s’acquitter d’une somme totale supérieure à 181 € pour l’année scolaire de référence,
- le règlement est fractionné en deux échéances, fixées au 15 décembre et au 15 février de l’année scolaire en cours,
- le non respect de la 1e échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.
Enfin, les droits d’inscription restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé à compter du 15 décembre pour l’année scolaire en cours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2010/2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Sarah BROMBERG Pour mémoire
TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2008/2009
AUTRES CONSERVATOIRES
sur la base de cours en cycle 1 avec FM, Chant choral et pratique d’un instrument
VILLE MINI.LOCAUX ET
SELON Q.F.
MAXI. MOYENNE OBSERVATIONS
BORDEAUX 0 329 164,50 Tarif selon résidence et cursus suivi
ANGERS 116 689 402,50
Calcul par Q.F. selon résidence et cursus suivi
Gratuité pour éveil musical et danse initiation, cycle
1 et cycle 2.
BAYONNE 87 527 307
Calcul selon résidence et cursus suivi.
Exonération selon Q.F. après étude de dossiers.
NANTES 172 711 441,50 Calcul selon résidence et cursus suivi.
POITIERS 14,60 414,40 214,50
Calcul par Q.F. selon résidence et cursus suivi.
Modification du système de calcul en cours
RENNES 20 518 269
Calcul par Q.F. selon le niveau du cursus suivi.
Effort particulier en matière de tarif en ce qui
concerne le 1 er cycle
STRASBOURG 311 380 345,50
Tarif selon résidence et cursus suivi.
Tarifs maximums pour cycles supérieurs.
Calculs selon revenus imposables pour horaires
Aménages avec gratuité dès le 4 ème enfant.
Système de bourses grâce à ’un budget alloué par
la municipalité
TOULOUSE 95 742,50 418,75
Calcul par Q.F. selon résidence et cursus suivi.
Moyenne 101,95 538,86 320,40