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Conseil Municipal - acte 00013703 D
Conseil Municipal - acte 20095376 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095376 D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 0 7
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des
droits d’inscriptions année scolaire 2009 2010. Autorisation.
Décision.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20080235 en date du 19 mai 2008, vous avez bien voulu fixer les tarifs du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Pour l'année scolaire 2009/2010, nous vous proposons de fixer à 2% le taux d’augmentation des tarifs d’inscription au Conservatoire et reconduire les dispositions relatives aux réductions tarifaires et aux conditions d'exonération, qui s'établissent comme suit :
Un tarif normal : 336 euros
Un tarif réduit de 176 euros est accordé :
- aux élèves habitant Bordeaux ou dont les familles acquittent une contribution fiscale à la Ville de Bordeaux (sur présentation d'un justificatif),
- aux agents de la Mairie de Bordeaux, employés à titre permanent ainsi qu'à leurs enfants et conjoints (sur présentation de la carte professionnelle ou tout autre justificatif). - aux agents du Centre Communal d’Action Sociale et de l’ Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu'à leurs enfants et conjoints (sur présentation de la carte professionnelle ou tout autre justificatif).
- aux élèves internes des lycées de proximité (Eiffel et Mauriac) inscrits en classe d’aménagements d’horaires, conformément à la délibération n° 20080460 du 29 septembre 2008.
Un tarif spécifique de 127 euros est accordé :
- aux élèves auditeurs qui assistent aux cours sans bénéficier d'un enseignement individuel ou collectif,
- aux élèves des ensembles de pratiques collectives vocales et instrumentales qui ne sont pas déjà inscrits dans l'un des cursus d'études proposés par l'établissement,
L'exonération complète est accordée :
- aux élèves habitant Bordeaux non imposables ou dont les familles sont non imposables (sur présentation d'un justificatif de domicile et de l'avis de non imposition de l'année 2007).
- aux élèves des classes à horaires aménagés et des classes de préparation au baccalauréat TMD des établissements liés par voie de convention avec notre collectivité et exclusivement pour ces cursus d'études,
- aux personnels du Conservatoire inscrits dans une discipline au titre de leur formation continue, après validation par la Direction du Conservatoire.
- aux élèves ou étudiants d'autres établissements invités ou en stage, après validation de leur présence par la Direction du Conservatoire dans la limite d'un semestre par an, - aux élèves ou étudiants inscrits ou en stage dans le cadre d’échanges internationaux suivant les modalités des conventions en cours.
Les droits d'inscription sont exigibles à réception de la facture à l'issue des épreuves des concours d'admission et ne peuvent être calculés prorata temporis.
Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe du paiement en deux échéances doit être reconduit suivant les modalités définies comme suit :
- le dispositif est ouvert aux familles devant s’acquitter d’une somme totale supérieure à 176 € au titre des droits d’inscription pour l’année scolaire de référence,
- le règlement est fractionné en deux échéances, fixées au 15 décembre et au 15 février de l’année scolaire en cours,
- le non respect de la 1e échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due au titre des droits d’inscription.
Enfin, les droits d’inscription restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé à compter du 15 décembre pour l’année scolaire en cours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2009/2010.
CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD
TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION
ANNÉE
SCOLAIRE
TARIF NORMAL TARIF RÉDUIT TARIF
SPÉCIFIQUE
2003/2004 268 € 134 € 100 €
2004/2005 290 € 145 € 100 €
2005/2006 305 € 160 € 100 €
2006/2007 312 € 164 € 118 €
2007/2008 319 € 168 € 121 €
2008/2009 329 € 173 € 125 €
2009/2010 336 € 176 € 127 €
TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2008/2009
AUTRES CONSERVATOIRES VILLE MINI. MAXI. MOYENNE OBSERVATIONS
ANGERS 116 € 689 € 402,50 €
Calcul par Q.F. selon
résidence et cursus suivi.
Gratuité pour éveil
musical et danse initiation,
cycle 1 et cycle 2.
BAYONNE 87 € 527 € 307 €
Calcul selon résidence et
cursus suivi.
Exonération selon Q.F.
après étude de dossiers.
NANTES 172 € 711€ 441,50 €
Calcul selon résidence et
cursus suivi.
Tarif dégressif selon
nombre d’enfants inscrits
par famille.
POITIERS 14,40 € 414,40 € 214,50 €
Calcul par Q.F. selon
résidence et cursus suivi.
RENNES 20 € 518 € 269 €
Calcul par Q.F. selon le
niveau du cursus suivi.
Effort particulier en
matière de tarif en ce qui
concerne le 1er cycle
STRASBOURG 311 € 380 € 345,50 €
Tarif selon résidence et
cursus suivi.
Tarifs maximums pour
cycles supérieurs.
Calculs selon revenus
imposables pour horaires
Aménages avec gratuité
dès le 4ème enfant.
Système de bourses
grâce à ’un budget alloué
par la municipalité
TOULOUSE 95 € 742,50 € 418,75 €
Calcul par Q.F. selon
résidence et cursus suivi.
Moyenne 116,52 € 568,85 € 342,68€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME, M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire