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Conseil Municipal - acte 00007276 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007276 D)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
D-2011/437
Conservatoire de Bordeaux. Révision des tarifs. Année
scolaire 2011/2012. Autorisation. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20100339 en date du 28 juin 2010, vous avez bien voulu fixer les droits d’inscription du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Pour l’année scolaire 2011/2012, nous vous proposons une actualisation des tarifs modulée en fonction de la collectivité d’origine des élèves, avec une hausse de 3% des droits d’inscription, conformément à la procédure de revalorisation annuelle et en regard des tarifs du conservatoire de Bordeaux comparé aux autres établissements classés « conservatoire à rayonnement régional » sur le territoire national.
Je soumets donc à votre approbation le nouveau dispositif détaillant les différents barèmes, réductions et exonérations applicables, qui s’établissent désormais comme suit :
Elèves de
Bordeaux
Elèves hors
Bordeaux
Cursus Traditionnel : 186 € 356 €
Agents de la Mairie de Bordeaux, du Centre
Communal d’Action Sociale et de l’Opéra de
Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu’à
leurs conjoints, sur présentation de la carte
professionnelle ou tout autre justificatif.
186 €
Elèves inscrits dans les classes
d’aménagement d’horaires lycée (AHL) des
établissements liés par voie de convention avec
notre collectivité et exclusivement pour ce
dispositif d’études.
186 €
Elèves des ensembles de pratiques collectives
vocales et instrumentales qui ne sont pas déjà
inscrits dans l’un des cursus d’études proposés
par le Conservatoire
134 €
Elèves auditeurs qui assistent aux cours sans
bénéficier d’un enseignement individuel ou
collectif.
Exonération
Elèves inscrits dans le cadre de la Formation
continuée. 186 € 356 €
Elèves habitant Bordeaux non imposables ou
dont les familles sont non imposables (sur
présentation d’un justificatif de domicile et de
l’avis de non imposition de l’année 2010)
Exonération /
Elèves des classes à horaires aménagés
(CHAM/CHAD) et des classes de préparation
au baccalauréat TMD des établissements liés
par voie de convention avec notre collectivité
et exclusivement pour ce cursus d’études.
Exonération
Personnels du Conservatoire inscrits dans
une discipline au titre de leur formation
continue, après validation par la Direction du
Conservatoire.
Exonération Elèves de
Bordeaux
Elèves hors
Bordeaux
Elèves et étudiants d’autres établissements
invités ou en stage, après validation de leur
présence par la Direction du Conservatoire
dans la limite d’un semestre par an.
Exonération
Elèves et étudiants inscrits ou en stage dans
le cadre d’échanges internationaux suivant les
modalités des conventions en cours.
Exonération
Anciens élèves du Conservatoire en en
lien avec leur participation aux scènes
publiques après validation par la Direction du
Conservatoire, et dans la limite d’un semestre
par an.
Exonération
Les droits l'inscription sont exigibles à réception de la facture, émise à l'issue des épreuves des concours d'admission, et ne peuvent être calculés prorata temporis.
Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d’un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit :
· le dispositif est ouvert aux seules familles devant s’acquitter d’une somme totale supérieure à 186 € pour l’année scolaire de référence,
· le règlement est fractionné en deux échéances, fixées au 15 décembre et au 15 février de l’année scolaire en cours,
· le non respect de la 1e échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.
Enfin, les droits d’inscription restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé à compter du 15 décembre pour l’année scolaire en cours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2011/2012.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE M. DUCASSOU. -
La 437 c’est le tarif d’inscription au Conservatoire Jacques Thibaud pour l’année 2011/2012.
Une évolution de 3% qui nous situe quand même par rapport aux villes d’égale importance très en dessous de la moyenne nationale.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les tarifs du gaz, de l’électricité, des carburants, etc., tout augmente. Ce sont des produits de consommation.
Le niveau de vie de la plupart de nos concitoyens, lui, n’augmente pas.
S’il est un produit qui doit échapper aux contingences économiques c’est bien la culture, et toute augmentation des tarifs, 3% en l’occurrence, est un frein à l’accès pour tous.
On ne peut se prévaloir d’être moins cher que d’autres villes pour augmenter nos tarifs. Au contraire, nous ne pouvons qu’être satisfaits d’offrir l’accès au Conservatoire à moindre coût.
Nous voterons contre cette augmentation de 3%.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Contre l’augmentation de 3% des droits d’inscription.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vote contre du groupe communiste et du groupe socialiste.
Pas d’autres oppositions ?
(Aucune) 4
TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2011/2012 - AUTRES CONSERVATOIRES sur la base de cours en cycle 1 avec FM, Chant choral et pratique d’un instrument
VILLE MINI
SELON Q.F.
MAXI. MOYENNE OBSERVATIONS
ANGERS 118 701 409,50
ª Calcul par Q.F. selon résidence et cursus suivi
ªGratuité pour éveil musical et danse initiation, cycle 1 et cycle 2.
ª à partir du 3e enfant inscrit, 20% de réduction quelque soit le lieu
de résidence
BAYONNE 111 539 325
ª Calcul selon résidence et cursus suivi.
ª Exonération selon Q.F. après étude de dossiers
NANTES 60 550 441,50
ª Calcul selon résidence et cursus suivi.
ª Eveil musique – danse : de 15 € à 138 e selon QF
ª élèves résidant hors Nantes : tarif maximum de chaque série
concernée
POITIERS 11 495 253 ª Calcul par Q.F. selon résidence et cursus suivi.
RENNES 25 548 286,50
ª Calcul par Q.F. selon le niveau du cursus suivi.
ª Effort particulier en matière de tarif en ce qui concerne le 1er
cycle
STRASBOURG 330 403 366,50
ª Tarif selon résidence et cursus suivi.
ª Tarifs maximums pour cycles supérieurs.
ª Tarif réduit pour les horaires aménagés de Strasbourg et gratuité
à partir du 4e enfant
ª Système de bourses grâce à ’un budget alloué par la
municipalité
TOULOUSE 90 743 416,50
ª Calcul par Q.F. selon résidence et cursus suivi.
ª Gratuité pour les horaires aménagés
ª frais de dossiers obligatoires de 26 €
ªateliers amateurs et initiation chorale = 54 €
ª Formation adultes : de 107, 50 € à 214 € selon formation
Moyenne 106,42 568,42 356,92