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Déliberation - DE 2023 002 Loto DES Ecoles Participation Communale Sous Forme de Bons Cadeaux
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 002 Loto DES Ecoles Participation Communale Sous Forme de Bons Cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
#
n MONT VENTOUX 0 me.
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 08 mars 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 04/03/2023
Date de publication : 13/03/2023
Étaient absents non excusés : -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Affichage : 13/03/2023
Pol
FRANÇAISE ité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGIS
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le huit mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, M. Patrick EMOND, Mme Dominique
SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL
FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de M. Alain
CONSTANT, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2023-002
OBJET : LOTO DES ECOLES : PARTICIPATION COMMUNALE SOUS FORME DE BONS CADEAUX
RAPPORTEUR: Mme Carole PERRIN
Comme chaque année, la commune de Bédoin est sollicitée pour participer au loto des écoles et notamment pour
l'attribution de bons-cadeaux, utilisables dans les commerces de la commune, souhaitant s'associer à cette
opération.
Il'est proposé de renouveler la participation communale à hauteur de 240€ en allouant à chaque école des bons-
cadeaux pour un montant de 60 € TTC par lauréat , au profit du loto des écoles.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D'allouer une participation de 120€ à chacune des deux écoles, matérialisée par des bons-cadeaux pour un
montant de 60 €TTC par lauréat qui pourront être utilisés, en une ou plusieurs fois auprès d'un ou plusieurs
commerçants de la commune, afin de contribuer à l’organisation du traditionnel loto.
e De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de
Vaucluse le: 13/03/2023
et publication sur le site internet de la commune de Bédoin
le: 14/03/2023
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, M. Alain CONSTANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2023
Affichage : 13/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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