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Déliberation - DE 2025 085 Loto DES Ecoles Octroi de Bons Cadeau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 085 Loto DES Ecoles Octroi de Bons Cadeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400174-20251126-DE-2025-085-DE
Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet : 28/11/2025 REPUBLI Q U E FRAN C A | S E [Publication : 28/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
a q e Bédoin EXTRAIT DU (@S}r
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 26 novembre 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt six novembre, à 18h00, le Conseil Municipal Nombre de membres: de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT. Qui ont pris part à la délibération : 23 |
Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 22/11/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la Date de publication: délibération n°2025-77), Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David
MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77)
Procurations : M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-085
OBJET : LOTO DES ECOLES - OCTROI DE BONS CADEAU
RAPPORTEUR: Mme Stéphanie CIPOLLA
Comme chaque année, la commune de Bédoin est sollicitée pour participer au loto des écoles et notamment pour
l'attribution de bons cadeaux, utilisables dans les commerces de la commune, souhaitant s'associer à cette
opération.
Il est proposé de renouveler la participation communale en allouant deux bons cadeaux d'une valeur de 120€ TTC,
au profit du loto des écoles qui sera organisé début 2026.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'allouer, pour l'année 2026, deux bons cadeaux d’une valeur de 120€ TTC chacun afin de contribuer au traditionnel
loto des écoles,
e De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
28/11/2025
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