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Déliberation - DE 2023 038 SUBVENTION 2023 CENTRE COMMUNAL D Action Sociale de Bedoin
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 038 SUBVENTION 2023 CENTRE COMMUNAL D Action Sociale de Bedoin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-038-AI
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE Réception par le préfet: 12/04/2024 Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
. EXTRAIT DU REGISTRE
n MONT VERTOD DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 06 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-038
OBJET : SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEDOIN
RAPPORTEUR: Mme Carole PERRIN
Vu le budget 2023 du Centre communal d'action sociale de Bédoin voté le 23 mars 2023,
Vu le budget 2023 du Centre communal d’action sociale de Bédoin voté le 23 mars 2023,
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Bédoin pour l'exercice 2023,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
o D’approuver l'attribution d'une subvention de 22 000€ au Centre Communal d’Action Sociale de Bédoin,
o De dire que les crédits nécessaires seront imputés au budget principal 2023 de la commune — article 657362
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
La Secrétaire de séance, Carole PERRIN\ ”."
EE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.