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Procès Verbal - pv Conseil Administration du 10042024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Administration du 10042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Système de retraite,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
PROCES VERBAL
de la séance du 10 avril 2024 à 18 Heures 30
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes s'est réuni en
Mairie de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous la
présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Sylvain MULLER, Jean-Marie ALLES, Jean-Louis BLONDY.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Marie-Pierre MOURER, Geneviève GANGLOFF.
Etaient excusés :
MM. Pierre-Jean DIDIOT.
Mmes Michèle MULLER, Marie-Antoinette TRIMBORN, Véronique NEMSGUERS, Annette
DUQUESNE.
Etait non excusé :
/
Effectif légal du conseil d'administration : 13 membres
Nombre de membres présents à la séance du 10 avril 2024 : 7 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres |
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, souhaite la bienvenue à l’assemblée, vérifie
que tous les membres du conseil d'administration sont présents.
Propose de confier la tâche de secrétariat de séance à Mme Marie-Pierre MOURER qui
est désignée à l’unanimité par le conseil d'administration.
Elle demande s'il y a des questions, des observations concernant la rédaction du procès-verbal du 12 mars 2024.
Pas de commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 12 mars 2024 est adopté.
Madame la Vice-Présidente passe à l'ordre du jour de la séance.
Mme la Vice-Présidente demande aux membres si on peut ajouter au point n° 1, le contrat de
mise en place de l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux). Les membres acceptent cet ajout.
Point n° 01 — Présentation du budget primitif 2024.
Madame Christel DRUAR, secrétaire, soumet au niveau des chapitres pour la
section de fonctionnement et d'investissement le budget primitif de l’exercice 2024.
et ds Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir pris connaissance des propositions,
après en avoir délibéré
à l'unanimité des voix,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 qui s’équilibre comme suit :
æ en section de fonctionnement à 135 000,- €.
æ en section d'investissement à 25 000,- €.
-_ Passage à la nomenclature M57 — Mise en place de la fongibilité
des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales et par délibération en
date du 28 juin 2023, le conseil d'administration a décidé de mettre en place la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024.
C'est dans ce cadre que le C.C.A.S. est appelé à définir la politique de fongibilité des crédits
pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au
conseil d'administration le pouvoir de déléguer au président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des
sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre.
Monsieur le président est tenu d’informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions
prise dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente
à l'unanimité des voix,
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à l’occasion du budget,
- AUTORISE M. le Président à signer tout document s’y rapportant.
- Placement budgétaire.
- Le placement d’un montant 13.200,- € est arrivé à échéance en décembre 2023.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
informant les membres du remboursement du capital des obligations souscrites en 1998,
et placé jusqu’en 2023
à l'unanimité des voix, Se
ns DECIDE
- de placer les fonds pour un montant de 13.000,- € (Treize mille euros) pour une durée d’un
an;
Le produit choisi est le compte à terme aux caractéristiques suivantes :
- retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le
taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il
figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme,
- impossibilité d'effectuer des retraits partiels.
- Frais de chauffage de la micro-crèche « Le Château des
Cigogneaux »
Mme la Vice-Présidente propose aux membres de facturer à compter de cette année les frais
de chauffage à la micro-crèche « Le Château des Cigogneaux ».
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
et entendu l'avis des membres,
à l'unanimité des voix,
- AUTORISE M. le Président à facturer semestriellement les fluides et énergies (électricité, eau) à l’ASBH ayant son siège à Cocheren.
-_ Contrat pour la mise en place de l’ABS par STEPVIA Conseil de
LONGEVILLE-LES-METZ
Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, Mme la Vice-Présidente propose de
confier la mise en place de l'Analyse des Besoins Sociaux à STEPVIA Conseil de LONGEVILLE- LES-METZ.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente,
et entendu l'avis des membres,
à l'unanimité des voix,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer le contrat pour la mise en place de.
l’ABS avec STEPVIA Conseil de LONGEVILLE-LES-METZ ;
- DECIDE d’imputer cette dépense à l’article 617 ;
- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2024.
Point n° 02 — Avis sur certaines demandes d’aide sociale.
Le Département de la Moselle nous informe d’une demande d’Aide Sociale pour la prise
en charge des frais d’aide-ménagère à domicile
ef ns Point n° 03 — Divers et Communications.
Du 13.03.2024 au 10.04.2024, il a été remis 7 bons de 50,- € du magasin NORMA.
La séance est levée à 19 Heures 30
La secrétaire de séance
Sophia MATTA, Marie-Pierre MOURER,
JP