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Procès Verbal - pv Conseil Dadministration du Ccas du 22112023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Dadministration du Ccas du 22112023)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARRALBE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux novembre à dix-huit heures trente s'est réuni
en Mairie de Sarralbe, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sous
la présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente.
Etaient présents :
MM. Jean-Louis BLONDY, Sylvain MULLER, Jean-Marie ALLES.
Mmes Sophia MATTA, Pénélope HEYMES, Michèle MULLER, Marie-Pierre MOURER, Zeynep
UCMAK, Annette DUQUESNE.
Etaient excusés :
M. Pierre-Jean DIDIOT.
Mmes Geneviève GANGLOFF, Marie-Antoinette TRIMBORN, Véronique NEMSGUERS.
Etaient non excusés :
/
Effectif légal du conseil d'administration : 13 membres
Nombre de membres présents à la séance du 22 novembre 2023 : 9 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 7 membres
Madame la Vice-Présidente demande s'il y a des questions, des observations
concernant la rédaction du procès-verbal du 28 juin 2023.
Aucun commentaire n'étant formulé, le compte-rendu du 28 juin 2023 est adopté.
Elle passe à l'ordre du jour de la séance.
POINT N° 01 : Secours pour les Fêtes de Noël 2023 :
. Secours à titre permanent,
. Secours à titre unique et exceptionnel.
- Secours à titre permanent :
La liste des secours permanents est révisée.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis de ses membres,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE d'accorder un secours pour les Fêtes de Noël à 4 personnes inscrites sur la liste. - D'AUGMENTER L'AIDE en vigueur depuis le 18.11.2019 qui est attribué à chaque bénéficiaire
à 100,- € ;
- DECIDE d'attribuer un bon de fuel-oil d’une valeur de 100,- € ou d’une valeur identique de
bouteilles de gaz. Cette dernière attribution n'est faite qu'une seule fois même si plusieurs
personnes habitent sous le même toit ;
- PREND ACTE que le bon de combustibles peut être converti en bon alimentaire à l'encontre
des personnes utilisant un chauffage central électrique ou au gaz naturel;
- VOTE les crédits nécessaires à ces dépenses.
- Secours à titre unique et exceptionnel :
Le conseil d'administration est d'avis de reconduire les bons d’achat temporaire d’un montant
de 50,- €.
Conditions d'attribution des secours et prestations temporaires :
Toute personne sollicitant un secours doit, à l'appui de sa demande, justifier qu'elle réside
dans la commune et qu'elle ne possède pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses
besoins et à ceux de sa famille.
La demande devra être accompagnée des justificatifs de revenus et des charges de famille.
Les demandeurs seront soumis à certaines conditions de ressources.
Le Conseil d'Administration du C.C.ASS.,
après avoir entendu les propositions et les explications de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis de ses membres,
à l'unanimité des voix
- DÉCIDE de relever le plafond de ressources, en vigueur depuis le 21.11.2022. Pour l'octroi
des prestations, les revenus des demandeurs ne devront pas dépasser, par jour et par
personne:
Bénéficiaire seul: de 31,78€ à 32,04€
Famille : de 24,67€ à 24,87€
La moitié des revenus des enfants salariés vivants au foyer sera prise en compte pour le calcul
du taux journalier.
- DÉCIDE d’octroyer un bon d'achat d’un montant de 50,- €.
- DECIDE de confier cette prestation à la Direction Régionale et Entrepôt du magasin NORMA
de SARREBOURG.
- PREND ACTE que la liste des demandeurs sera soumise aux membres lors d'une prochaine
réunion.
- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2023. POINT N° 02 : Attribution de cadeaux aux Noces d’Or et de Diamant de
l’année 2024.
Pour l'année 2024, il y a lieu de compter huit Noces d'Or et six Noces de Diamant.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE de maintenir le montant pour l'achat de cadeaux aux jubilés des Noces d'Or et de Diamant à 60,-€ ;
- PREND ACTE que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
POINT N° 03 : Attribution de cadeaux d’anniversaire aux personnes âgées
de plus de 90 ans pour l’année 2024.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE de reconduire pour l'année 2024 les cadeaux d'anniversaire aux 68 personnes âgées
de plus de 90 ans de la commune.
- RELEVER le montant des cadeaux de 46,- € à 50,- €, décision du 17.11.1989 et de maintenir à
60,- € pour les centenaires :
- PREND ACTE que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
POINT N° 04 : Gestion du Foyer-Logements pour Personnes Agées
(F.P.A.) :
- Régularisation des charges locatives annuelles: Période
du 01.07.2022 au 30.06.2023.
Se référant aux délibérations des 24.10.1996 et 25.06.1998,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
à l'unanimité des voix,
- ADOPTE la répartition des charges locatives, afférente à la période du 01.07.2022 au
30.06.2023 et applicable aux locataires de la Résidence.
- Renouvellement du contrat de location d’un logement
en bureau d’infirmières libérales.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu les explications de Mme Sophia MATTA, Vice-Présidente, qui précise que
le logement 13 sis 1 Impasse Château Massing, d’une superficie de 35,65 m2, est loué par le
cabinet d’infirmières Nicole KNADEN et Stéphanie HILBERT et expire au 30 novembre 2023. Elle propose le renouvellement de la convention pour une durée de 23 mois à compter du 1*
décembre 2023 pour les besoins de leur activité d’infirmières libérales et qui prendra fin le 31
octobre 2025.
après avoir entendu l'avis des membres
à l'unanimité des voix,
- DECIDE DE RECONDUIRE la location à Mmes Nicole KNADEN et Stéphanie HILBERT, avec
effet du 1° décembre 2023, le logement situé au rez-de chaussée du Foyer pour Personnes
Agées sis 1 Impasse Château Massing d’une superficie de 35,65 m° moyennant le versement
d’une redevance mensuelle de 414,- € chauffage et eau compris,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les locataires la convention d'occupation précaire
d’une durée de 23 mois, renouvelable.
- Renouvellement du contrat de maintenance de
l'ascenseur du F.P.A.
Le contrat de maintenance souscrit avec la Sté SCHINDLER a été revu à la baisse.
Le Conseil d'Administration du C.C.AS.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis des membres,
à l'unanimité des voix,
- DECIDE D’ACCEPTER le contrat de maintenance de l'ascenseur du F.P.A. avec la Sté
SCHINDEER ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou sa Vice-Présidente à signer le contrat correspondant;
- PREND ACTE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif de l’exercice 2023.
- Renouvellement du contrat d'électricité au F.P.A.
Suite à l'expiration du contrat d'électricité au F.P.A. souscrit auprès d'EDF
Collectivité,
Le Conseil d'Administration du C.C.ASS.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
et entendu l'avis des membres,
à l'unanimité des voix,
- DÉCIDE DE RENOUVELLER la fourniture d'électricité à EDF Collectivités ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou sa Vice-Présidente à signer le contrat correspondant;
- PREND ACTE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif de l'exercice 2023. POINT N° 05 : Avis sur certaines demandes d’aide sociale.
Le Département de la Moselle nous informe.de la demande suivante :
* deux demandes d’Aide Sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement.
POINT N° 06 -Divers et communications.
DELIVRANCE DE BONS ALIMENTAIRES
Du 29.06.2023 au 21.11.2023, il a été remis quatre bons d’achat d’une valeur chacun de
50,- € et onze bons d’une valeur chacun de 30,- € au magasin NORMA.
CREATION D'UN GROUPE POUR VISITER LES PERSONNES SEULES ET ISOLEES
En 2022, trois administrées âgées et seules ont fait la demande auprès du C.C.A.S. pour avoir
la visite de temps en temps d’une personne pour discuter et avoir des échanges divers.
Mme MATTA Sophia propose aux membres de créer un groupe et demande qui serait
intéressé pour faire partie de ce groupe. Se sont proposées :
> Mme TRIMBORN Antoinette
> Mme MOURER Marie-Pierre
> Mme HEYMES Penelope
Mme Michèle MULLER informe les membres qu’au mois de mai de cette année, la Maison du
Temps Libre de Rech avait proposé à ces 3 personnes de rejoindre le Café Klatsch. Mais pour
diverses raisons elles n’ont pas pu y assister. Mme Michèle fait également savoir que ce café
Klatsch a lieu tous les 2° mercredi du mois à 15h à la Maison du Temps Libre à Rech.
REPAS DU 25 DECEMBRE 2023 POUR LES PERSONNES SEULES ET ISOLEES
Il est proposé de reconduire le repas le 25 décembre. Il aura lieu à la Maison du Temps de
Libre à Rech à partir de 11h30. A ce jour, sont inscrites 11 personnes.
Mme Sophia MATTA a été sollicitée par plusieurs personnes pour participer à ce repas. Mais
elle met l'accent et précise que ce repas est réservé uniquement aux personnes seules et isolées.
REPAS DES AINES LE 03 DECEMBRE 2023
M. Sylvain MULLER propose de faire des amuses bouches pour le repas des ainés du 03
décembre. Ils n’ont pas été prévu dans le menu du traiteur. Mme la Vice-Présidente le
remercie. |
VISITE AUX RESIDENTS DE L'EHPAD
La Vice-Présidente propose de reprendre la visite à l’'EHPAD. Elle aura lieu le 11 décembre
2023 à 16h00. L'animation sera assurée par Elvis STENGEL. Chaque résident recevra un
cadeau. M. Sylvain MULLER préparera le vin chaud et la boulangerie KLAMMERS livrera les
biscuits de Noël. COURONNES DE L’AVENT
Il est proposé aux résidents du F.P.A. un atelier pour confectionner des couronnes de l’avent
le vendredi 24 novembre 2023. Que chacun se verra remettre en cadeau.
La séance est levée à 19 Heures 45
La Vice-Présidente La secrétaire de séance
Sophia MATTA Marie-Pierre MOURER