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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 306 323
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
n"uE-Ju r.a Sai Ë-cl a ude
Décision n'35-2023
Objet:
Médiathèque:
demande de
subvention -
AMI Programme 104
< Intégration à la
nationalité
française >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n"20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et Notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt communautaire,
Vu le budget prévisionnel concernant la Formation des bénévoles pour I'accès à I'apprentissage de la langue française sur le territoire Haut-Jura Saint- Claude, présenté dans le cadre de l'Appel à manifestation d'intérêts 2023 - Programme 104 "lntégration à la nationalité française"
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article le' : de valider la demande de subvention auprès de la Préfecture du Jura, correspondant à70o/o de la dépense, soit 7000 € TTC, selon le financement prévisionnel suivant :
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Articfe 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 3 juillet 2023
La Présidente : lsabelle HEURTIER
Dé pe nses Recettes
GRETA Haut-Jura 89m,00€ Subventions 7 000,00 €
Formation 7 bénévoles x 4 iours {250€ HT/iour/pers.) 7 000,00€ Etat AMI "lntéeration à la nationalité francaise" 7 000,00 €
Charses 1 400,00 €
Frais de déplacements 100,00 € Communauté de communes HISC 1 78{r,00 €
Location de salles (5 iours) 400,00€ Formation Bénévoles Médiathèques 625,00 €
Rémunération personnels 780,00 €
Location de salles (5 iours) 400,00 €
Animation / coordination 78{r.00€ Pu bl icité Commu nication 375,00 €
Réunions de bénévoles (2/an - 6h) Ville de Saint-Claude 12s,00€
Compte-rendus / Suivis statistiques / Dossiers (20h) Formation Bénévoles Espace Mosai'que 125,00 €
CPF Bénévoles 1 1s0,00 €
Communication 37s,00 €
Supports de communication - lmpressions
Total 10 055.00 € Total 10 055,00€
llAUT.JURA Ët-t.-rË-J ur.a
Sai -Claude
Décision n"36-2023
Objet:
Médiathèque :
quartiers d'été -
lntervention La
Fraternelle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'20/3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt communautaire,
Vu le dispositif Quartiers d'Eté mis en place sur la Ville de Saint-Claude, coordonné par I'association La Fraternelle,
Vu la convention signée avec I'association La Fraternelle
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1e': De valider I'implication des agents de la médiathèque Le Dôme dans la programmation 2023 des Quartiers d'Eté,
Article 2 : De valider l'émission d'un titre de recette de 360 € à l'attention de I'association La Fraternelle, en contrepartie des charges induites par la mobilisation des bibliothécaires sur des actions en dehors des murs de la médiathèque, sur des horaires atypiques,
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision,
Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 3 juillet 2023
La Présidente: lsabelle HEURTIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n"37-2023
Objet:
Médiathèque:
demande de
subvention -
Cité de I'emploi
Vu la délibération n"20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu le budget prévisionnel concernant le Renforcement de la Coordination des acteurs de l'apprentissage du français, présenté au titre de la Cité de l'emploi
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"' : de valider la demande de subvention auprès de la Préfecture du Jura, correspondant à79o/o de la dépense, soit 5506 € TTC, sur la base du plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Goordination 2 300,00 € Subventions (797d 5 506,00 €
Echanges arec les partenaires (30h) Cité de l'emploi - Coordination Acteurs apprentissage 3 406,00 €
Suivi de dossiers - Veille (30h) Cité de I'emploi - Soutien AMI 2 100,00 €
Rédaction (15h)
Réunions de coordination (2lan - 12h)
Animation 2 400,00 € Gommunauté de communes HJSC (21"/o) 1 494,00 €
Suivi des ateliers de fançais à la
médiathèque (80/an - 60h) Rémunération personnels 1 154,00 €
Réunions de bénéwles (4/an -16h) Mise à disposition de salles 150,00 €
Compte-rendus / Suiùs statistiques (15h) - Frais de structure
Communication 200,00 € Publicité Communication 190,00 €
Supports de communication - lmpressions
Soutien AMI - Programme 104
"lntégration à la nationalité française" 2 100,00 €
GRETA Haut-Jura - Formations de
bénéwles ( 250 euros HT x 7 joumées)
Total 7 000,00 € Total 7 000,00 €
HàuË-Ju na Sai Ë-Claude
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude et Notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt communautaire, Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 6 juillet 2023
La Présidente : lsabelle HE HAUT.IURA Décision no38-2023
Objet:
6, rue du Marché à
Saint-Glaude :
avenant n"1 à bail
précaire dérogatoire
au statut des baux
commerciaux - Mme
Marine PORCHEREL
Ê"uË-J UFA Sai Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n"20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique,
Vu le bail signé en date du 30 mars 2023,
Considérant la modification de la raison sociale,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Articfe 1ê' : D'approuver I'avenant n"1 à compter du 01 août2023 portant sur la modification de la raison sociale :
La Fabrique Engagé, représenté par sa Présidente Mme Marine REGNAUD 8 en Crozat 39200 Saint-Claude
N' de SIRET : 952 582435 00022
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 11 juillet 2023
La Présidente : lsabelle HEURTIER
||AUT.JURA Ë'-.rË-J UFEl S a Ë-Claude
Décision n'39-2023
Objet:
Restructuration du
centre nautique du
Martinet: demande
de subvention
ADEME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
notamment I'article 6-4 << construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire >r
Vu le projet de restructuration du centre nautique du Martinet,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"': De valider la demande de subvention auprès de I'ADEME, correspondanlà70o/o de la dépense, soit 445 200 € HT, sur la base du plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Acquisition chaud ières 636 000 € ADEME 70% 445 200 € TOTAL 636 000 € Autofinancement 30 o/o 190 800 € TOTAL 100% 636 000 €
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Articfe 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 17 juillet 2023
La Présidente : lsabelle HEURTI
HAIJT'JURA Êlb.rË-Ju FEl Sai Claude
Décision n'40-2O23
Objet:
Chapelle Saint-
Romain:
Aménagement et
valorisation du site -
Lot2-Avenantnoi
France Clôture
Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour mener les études des aménagements destinés à créer ou à développer toutes activités touristiques sur le territoire des communes,
Vu la délibération n"22110-2 du Bureau Communautaire du 5 oclobre 2022 concernant I'attribution du marché,
Vu l'avenant transmis par l'entreprise France Clôture Environnement pour le lot n'2 << maçonnerie de pierre sèche >,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"r : D'approuver I'avenant no1 au lot 2 concernant une moins-value de -2 415 € HT soit -2 898 € TTC.
Article 2 : D'approuver le nouveau montant du marché à 58 645 € HT soit 70 374 € TTC.
Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 18 juillet 2023,
La Présidente : lsabelle HEURTIER
HAUl.}URA HauË-Ju rra
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n"4'l-2023
Obiet:
Maison de santé du
Lizon : avenant no2 à
la convention de
prise en charge des
locaux vacants
Vu la délibération n'20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,
Vu I'arrivée du Dr Ravalia à compter du 11 aoû12023,
Considérant qu'il est nécessaire de régulariser le montant des locaux vacants à la commune de Coteaux du Lizon,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"' : D'approuver I'avenant n'2 à la convention de prise en charge des locaux vacants à compter du 1110812023 comme suit :
Pour la période du 1110812023 au 31/0812023 un montant de loyer de 173.78 €. Ce montant sera déduit de l'appel du mois d'août à la Commune soit un loyer appelé de 1 582.66 €.
A partir du 01/09/2023, le loyer en totalité sera déduit des appels à la Commune soit 1266.71 € mensuel qui sera appelé mensuellement.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 20 juillet 2023,
La Présidente : lsabelle HEURTI
Sai Claude
Vu la décision n'44-2022 relative à la répartition des loyers de la maison de santé du Lizon,
Vu la décisionn"25-2O23 du 25 mai2O23 relative à l'avenant n'1,
o
o
llAUT.JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n"42-2023
Objet:
Maison de santé du
Lizon: bail
professionnel au
profit de M. Amin
RAVALIA
Vu la demande de M. Amin RAVALIA, médecin généraliste, pour exercer au sein de la maison de santé du Lizon,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"': D'approuver le bail professionnel pour le cabinet 2 au profit de M. Amin RAVALIA pour une durée de 6 années consécutives à compter du 1010812023 jusqu'au 0910812029, reconductible par tacite reconduction dans la limite de une fois,
Article 2 : D'approuver le loyer d'un montant de 489.73 € mensuel,
Article 3 : D'approuver les charges pour un montant de270.79 € mensuel,
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 4: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 20 juillet 2023,
nte : lsabelle HEURTIER
Ëî-uË-Ju FEl Sai Ë-Claude
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu la délibération n"1417-1 du Conseil Communautaire du 13 avril 2022
relative à la mise en æuvre de la politique santé, HàuË-J uFa Sai Ë-Claude
Décision no43-2023
Objet:
DST Relance -
Avenant à la
convention -
Commune de
larrivoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu la délibération n"9/6-3 du Bureau Communautaire du 23 juin 2021 relative à l'attribution d'une subvention au titre de la DST Relance à la Commune de Larrivoire,
Vu la nécessité de modifier le coût de financement de l'opération et de préciser le taux d'intervention,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Articte 1e' : Approuve l'avenant relatif à la convention d'attribution de subvention au titre de la DST relance,
Article 2 : Valide le montant de la subvention à hauteur de 11 979.00 €
Article 2 :La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'articleL2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 20 juillet 2023,
Présidente sabelle HEURTIER É'auË-J ur.a Sai Ë-Claude
Décision n"44-2023
Objet:
ZA du Curtillet :
prolongation bail
précaire dérogatoire
aux statuts des baux
commerciaux -
ORIGINAL MOTORS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n"20l3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique,
Vu la décision n" 20-2023
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"r: D'approuver l'avenant au bail précaire dérogatoire pour une durée de 3 mois du 01 juillet 2023 au 30 septembre 2023 pour un montant mensuel de 1 154.87 € HT,
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Articfe 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le28 août2023
La Présidente : lsabelle HEURTIER
llAUT.JURA ------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n°45-2023
-------------------------
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment l'article 5-1 concernant l’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions communautaire, Plan Local d’Urbanisme et document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Vu la délibération n°16/7-1 du Conseil Communautaire prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en date du 12 octobre 2022,
Considérant, que cette action entre dans le champ de compétence de la Communauté de Communes,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la tranche ferme ;
Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour la tranche ferme du marché PLUi phase 1 :
Marché public de prestations intellectuelles
Tranche ferme – Phase 1
Etape 1 : Elaboration Etape 2 : Consultation Total
2024 2025 2026
Dépenses prévisionnelles
D’ingénierie par an 146 450€ 182 700€ 26 750€ 355 575€ Subvention (DETR Catégorie 10)
- études pré-opérationnelles et ingénierie 50% 73 225€ 91 350€ 13 375€ 177 950€
Article 3 : De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Article 4 : D’élaborer le plan de financement et les pièces nécessaires à l’affermissement des tranches optionnelles et des bons de commandes, à prévoir lors d’une phase n°2, dès que le besoin est estimé,
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision en application de l’article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 12 septembre 2023
La Présidente : Isabelle HEURTIER
Objet :
Plan de financement
de l’élaboration du
Projet de Plan Local
d’Urbanisme
intercommunal Ê"uË-Ju r.a Sai -Claude
Décision n"46'2023
Objet:
Gellule commerciale
9 place de l'Abbaye :
plan de financement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment I'article 5-2
concernant les actions de développement économique,
Vu la délibération n"HJSC B 2023 07 14 du Bureau Communautaire du 26 juillet 2023,
Considérant que les montants des frais de notaire ainsi que des travaux ont évolué,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1ê' : D'annuler et de remplacer la délibération n' HJSC_B 2023_07 -'14 du Bureau Communautaire du 26 juillet 2023,
Article 2 : D'approuver le plan de financement suivant :
Articf e 3 : De solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 30 % soit 19 453 €.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 6 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 13 septembre 2Q23
DEPENSES RECETTES
Acquisition de la cellule 55 000,00 € DETR 3O o/o 19 452.81€ Frais de notaire 5 850,00 € Autofinancement 70 o/o 45 389,90 € Travaux 3 992,71 €
TOTAL HT 64 842,71 € TOTAL HT 64 842,71 e
La Présidente : lsabelle HEURTIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n"47-2023
Objet:
Modification contrat
de maintenance
chaufferies + CTA
Vu la modification apportée aux différents contrats de maintenance des
chaufferies et Centrales de Traitement d'Air de notre immobilier,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Articte 1"': D'approuver la modification de l'article 2 des contrats d'entretien concernant la mention : < Le présent contrat sera révisable annuellement selon un taux fixe de 2.50% > remplacé par < Le présent contrat sera révisable selon le taux d'inflation >,
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 14 septembre 2023
La Présidente : lsabelle HEURTIER
1+uË-Ju FEl Sai Claude
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023
donnant délégation à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude,
HAUT.JURA ÊauË-J Ul..El Sai Ë-Glaude
Décision no48-2023
Objet:
Contrat de maintenance
et remplacement
préventive des organes
de I'onduleur de la
médiathèque << Le
Dôme >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n"2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2O23
donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de SOCOMEC pour la maintenance et le remplacement préventif des organes de I'onduleur,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article le': D'approuver la proposition de 4 629 € HT soit 5 554.80 € TTC annuelle à compter du 18 septembre 2023 pour une durée de 36 mois ferme,
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3: ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'articleL2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 14 septembre 2023
La Présidente : lsabelle HEURTIER
FlAUT-JURA É'-.rË-Ju na Sai -Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision no49-2023
Objet:
Maison de santé du
Lizon : avenant no1 à
bail professionnel
Mme TORTES
Vu la délibération n'20/3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu le bail professionnel signé en date du 27 juillet 2022au profit de M. et Mme TORTES,
Actuellement, me bail est établi au nom de M. et Mme TORTES à Saint- Claude,
Vu la demande de modification de la raison sociale ainsi que de I'adresse du siège,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1e' : D'approuver l'avenant n"1 à compter du 01 octobre 2023 portant sur la modification de la raison sociale ainsique l'adresse du siège :
Madame TORTES virginie
10 Allée des Frères Jacquier
391 70 Coteaux-Du-Lizon
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 14 septembre2023
La Présidente : lsabelle HEU
HAUT.JURA Ê-rË-Ju r.a Sai Ë-Glaude
Décision n"5G2023
Objet
Plan de financement
de l'élaboration du
Projet de Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment I'article 5-1
concernant l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions communautaire, Plan Local d'Urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Vu la délibération n'1617-1 du Conseil Communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude en date du 12 octobre 2022,
Vu la décision n'45-2023 de Mme la Présidente de la Communauté de
Communes,
Considérant, que cette action entre dans le champ de compétence de la Communauté de Communes,
Considérant une erreur de calcul dans la précédente décision,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1 : D'annuler et remplacer la décision n"45-2023 portant sur le plan de financement de l'élaboration du PLU| Haut-Jura Saint-Claude par la présente,
Article 2 : D'adopter le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la tranche ferme ;
Article 3 : D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour la tranche ferme du marché PLUi phase 1 :
Article 4 : De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Article 5 : D'élaborer le plan de financement et les pièces nécessaires à I'affermissement des tranches optionnelles et des bons de commandes, à prévoir lors d'une phase n"2, dès que le besoin est estimé,
Article 6 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Marché public de prestations intellectuelles
Tranche ferme - Phase 1
Etape 1 : Elaboration Elape2: Consultation Total
2024 2025 2026
Dépenses prévisionnel les
D'inqénierie par an 148 925€ 179 900€ 26 800€ 355 625€ Subvention (DETR Catégorie 10)
- études pré-ooérationnelles et inqénierie 50% 74 462.5€ 89 950€ 1 3 400€ 177 812,5€ Artlcfe 7 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 18 septembre 2023
La Présidente : lsabelle HEURTIER HauË-Ju na S a Claude
Décision n"51-2023
Objet:
Débardage alternatif
par câble mât -
Demande de
subvention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la délibération n" 2Ol3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégation à la Présidente,
La Présidente de la Communauté de communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
gig!q!"': De solliciter une subvention au titre de l'aide en faveur d'une gestion forestière exemplaire concernant le projet de débardage alternatif par câble mât,
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 4: ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de communes,
Le 28 septembre
La Présidente : lsabelle HEURTIER
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Débardaoe 52 500 € Réqion BFC 38 o/o 20 000 € TOTAL 52 500 € Autofinancement 62 o/o 32 500 € TOTAL 100 % 52 500 €
HAUT.JIJRA
.CIAUDE Décision n"52-2023
Obiet:
Plan de financement
Projet de
renaturation friche
CHACOM
Haut-Ju na S a -Glaude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023
donnant délégations à la Présidente,
Vu la délibérationn"22l7-1 prise par le Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 relalive à la signature de la convention cadre du programme < Petites Villes de Demain > qui identifie comme action en projet la renaturation de la fiche Chacom,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1".: De lancer une consultation pour une mission de maÎtrise d'æuvre pour la démolition et la É^"lisation d'un projet d'aménagement extérieur sur le site de la friche industrielle Chacom,
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour la phase d'étude d'avant-projet :
Articte 3 : De solliciter une subvention au titre du Fond Vert lngénierie à hauteur de 80 % des dépenses d'études soit 36 000 €.
Article 5: La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 6 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 05 octobre 2023
DÉPENSES RECETTES
MOE Diaqnostic 15 000,00 € Fonds Vert lngénierie 80% 36 000 € MOE AP 30 000,00 € Autofinancement 20% 9 000,00 €
TOTAL HT 45 000,00 € TOTAL HT 45 000.00 €
HAUIJURA
-ctÀuDi, La Présidente : lsabelle HEURTIER ------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n°53-2023
-------------------------
Vu la délibération n°20/3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente.
Vu la délibération n°22/7 prise par le Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 relative à la signature de la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain » qui identifie comme action en projet la renaturation de la friche Chacom,
Vu la décision n°52-2023 du 5 octobre 2023,
Considérant que les montants estimés de maitrise d’œuvre ont été surestimé,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1er : D’annuler et de remplacer la décision n°52-2023,
Article 2 : De lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la réalisation d’un projet d’aménagement extérieur sur le site de la friche industrielle Chacom,
Article 3 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour la phase d’étude d’avant-projet :
DÉPENSES RECETTES
MOE Diagnostic 5 000,00 € Fonds Vert Ingénierie 80 % 16 000,00 € MOE AP 15 000,00 € Autofinancement 20 % 4 000,00 €
TOTAL HT 20 000,00 € TOTAL HT 20 000,00 €
Article 4 : De solliciter une subvention au titre du Fond Vert Ingénierie à hauteur de 80 % des dépenses d’études soit 16 000 €.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision en application de l’article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 12 octobre 2023
La Présidente : Isabelle HEURTIER
Objet :
Projet de
renaturation friche
CHACOM –
modification du plan
de financement Décision n"54-2023
Objet:
MDS du Lizon :
Concept Services -
contrat pour
I'entretien des locaux
Êa.rË-J uFa Sai -Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n"2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de Concept Services pour l'entretien des locaux de la Maison de santé du Lizon,
Vu la décision n"30-2023,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser qu'il s'agit d'un montant mensuel,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"' : D'annuler et de remplacer la décision n'30-2023,
Article 2 : D'approuver la proposition d'un montant de 827.80 € HT soit 993.36 € TTC mensuel à compter du F; luittet 2023 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,
Article 3 : D'acter que cette proposition ne tient pas compte des prestations exceptionnelles pouvant être commandées par ailleurs,
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, ést chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 5 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 18octobre2023
llAUT-JURA
SAINT
La Présidente : lsabelle HEURT HauË-J una SainË-Glaude
\u
\" ,/ \/
Décision n'55-2023
Objet:
Relais santé des
Hautes-Combes :
Concept Services -
contrat pour
I'entretien des locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n"2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2O23
donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de Concept Services pour I'entretien des locaux du Relais santé des Hautes-Combes,
Vu la décision n"31-2023,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser qu'il s'agit d'un montant mensuel,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1"': D'annuler et de remplacer la décision n"31-2023,
Article 2 : D'approuver la proposition d'un montant de 640.43 € HT soit 768.52 € TTC mensuel à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,
Article 3 : D'acter que cette proposition ne tient pas compte des prestations exceptionnelles pouvant être commandées par ailleurs,
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision'
Article 5 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 18 octobre2023
llAUT.JURA
5AINËOAUDE
La Présidente : lsabelle HEURTIER Décision n'56-2023
Objet:
Office de Tourisme :
Concept Services -
contrat pour
I'entretien des locaux
de St-Claude
HauË-Ju r.a Sai Glaude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'2O13-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023
donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de Concept Services pour l'entretien des locaux de I'Office de Tourisme de St-Claude,
Vu la décision n"32-2023,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser qu'il s'agit d'un montant mensuel,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1e' : D'annuler et de remplacer la décision n"32-2023,
Article 2 : D'approuver la proposition d'un montant de 332.28 € HT soit 398.74 € TTC mensuel à compter du 1er juillet 2O23 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,
Article 3 : D'acter que cette proposition ne tient pas compte des prestations exceptionnelles pouvant être commandées par ailleurs,
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 5 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Com
Le 18 octobre2O23
munauté de Commu
HAUT.JlJRA
SAINT
La Présidente : lsabelle HEURTIER Décision no57-2023
Objet:
Conservatoire de
musique: Concept
Services - contrat
pour I'entretien des
locaux
Hbur-Ju FA Sai Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023
donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de Concept Services pour I'entretien des locaux du
Conservatoire de musique,
Vu la décision n"33-2023,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser qu'il s'agit d'un montant mensuel,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude, '
DECIDE
Article 1e' : D'annuler et de remplacer la décision n"33-2023,
Article 2 : D'approuver la proposition d'un montant de 1 314.04 € HT soit 1 576.85 € TTC mensuel à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,
Article 3 : D'acter que cette proposition ne tient pas compte des prestations exceptionnelles pouvant être commandées par ailleurs,
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision'
Article 5 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de l'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 1B octobre2O23
HAUT.JURA
SAINT.CLAUDE
La Présidente: lsabelle HEURTIER Haut-Ju r.a Sai Ë-Glaude
Décision no58-2023
Objet:
Siège HJSG :
Goncept Services -
contrat pour
l'entretien des locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vu la délibération n'2013-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de Concept Services pour l'entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la décision n"34-2023,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser qu'il s'agit d'un montant mensuel,
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1e' : D'annuler et de remplacer la décision n'34-2023,
Articfe 2 : D'approuver la proposition d'un montant de 664.56 € HT soit 797.47 € TTC mensuel à compter du 1", juillet 2023 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction,
Article 3 : D'acter que cette proposition ne tient pas compte des prestations exceptionnelles pouvant être commandées par ailleurs,
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 5 : ll sera rendu compte de la présente décision en application de I'article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 18 octobre2O2S
llAUT.JljRA
La Présidente : lsabelle HEURTIER ------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n°59-2023
-------------------------
Vu la délibération n°20/3-2 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégations à la Présidente,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la proposition de la société JDC SA pour la location annuelle de Terminal de Paiement (TPE),
La Présidente de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude,
DECIDE
Article 1er : D’approuver la proposition suivante :
Lieu d’implantation du TPE Montant TTC Mensuel OT St-Claude 34,68€ OT Lajoux 34,68€ OT La Pesse 34,68€ OT Les Dolines (Les Moussières) 34,68€ Cabane départs des pistes de La Pesse 39,00€ Cabanes / « Badgeurs volants » 39,00€
A compter du 1er novembre 2023 pour une durée de quatre ans.
Les frais de dossiers pour le renouvellement des contrats s’élèvent à 14,40 € TTC par dossier.
Article 2 : D’acter que cette proposition,
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision en application de l’article L 2122-23 du CGCT à la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Fait au siège de la Communauté de Communes,
Le 19 octobre 2023
La Présidente : Isabelle HEURTIER
Objet :
Renouvellement
contrats Terminal de
Paiement