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Document publié le Mercredi 28 février 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
HauË-Ju FÊl Sai Ë-Glaude
PROCES VERBAL
De la 3ère Éunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE
281évrier 2024
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Lilian Cottet-Emard, Jean François Demarchi, Claude Mercier, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Roland Frezier, Laurent Plaut, Christian Rochet.
excusÉs :Anne-christine Donze, LoIc Gelper.
POUVOIRS : Anne-Christine Donze donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Loïc Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard.
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La convocation pour la séance du mercredi 28 février 2024, datêe du22février 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Heaog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 14 février 2024 est proposé à l'approbation (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
2. Patrimoine / Bâtiments
2.1. SAINT-CLAUDE - ZA du PLAN D'ACIER - Exercice du droit de priorité par la CCHJSC dans le cadre du projet de vente par la SNCF RESEAU au profit de la société RECUP'39
La présidente rappelle que par courrier recommandé du 3 janvier 2024 - ESSET DIJON agissant pour le compte de la société SNCF RESEAU a informé la Ville de SAINT-CLAUDE du prolet de vente par la SNCF RESEAU, au profit de la société RECUP'39, d'une parcelle de terrain de 1 910 m'z issue de la division d'une parcelle plus grande cadastrée Section BD n'29 de 34 920 m2, et formant le talus de la ligne de chemin de fer, moyennant le prix de 0,50€ / m2 soit 955€ et a demandé à la Ville de SAINT- CLAUDE de transmettre cette notification à tout EPCI à fiscalité propre susceptible de pouvoir exercer le droit de priorité sur cette vente conformément aux dispositions de I'article L.240-1 alinéa 4 du code de l'urbanisme, donc à la CCHJSC ; nous avons été destinataire du courrier en date du 30 janvier 2024.
ll résulte du plan cadastral ci-joint que la parcelle devant être cédée à la société RECUP 39, se trouve à proximité de la voie ferrée et de la rivière de la Bienne. La présidente interroge les membres du bureau afïn de savoir si le bureau souhaite faire usage de son droit de priorité sur l'acquisition de la parcelle de 1910 m2 à provenir de la division de la parcelle cadastrée section BD n'29, moyennant le prix de 0,50€/m'?. Elle précise qu'à son avis il est nécessaire de veiller à la préservation de cet axe tant en matière paysagère qu'environnemental, qu'il est de notre responsabilité de veiller à l'impact des activités sur la qualité de I'eau et de montrer à la SNCF que l'EPCI souhaite que I'emprise foncière de la ligne SNCF ne soit pas morcelée, en vue de sa réhabilitation future quelle qu'elle soit. FÎ'a.rË-Ju FEl
Sai Claude
Monsieur Jean Louis Millet précise qu'il est le seul à être allé à la rencontre de la société RECUP 39, que la société a besoin de cette parcelle pour son développement et qu'il en va de la responsabilité de
la communauté de communes si cette société périclite. ll ne comprend pas pourquoi cette question est traitée par le bureau. ll ajoute que le terrain est en contrebas de la voie et aucune incidence ne peut apparaitre tant visuelle qu'en matière environnementale.
Philippe Passot précise qu'il est inutile d'employer des termes excessifs ; pour sa part, comme à son habitude il fait pleinement confiance au maire de la commune mais la question se devait d'être posée aux membres du bureau.
Après échange, il est décidé de ne pas délibérer sur ce point et de ne pas faire usage du droit de priorité sur l'acquisition de la parcelle.
La séance du bureau est close à 19h15.
lsabelle Heurtier
Présidente
Fait à St-Claude, le 01 mars 2024
Frédéric Herzog
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