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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 323 356
Document publié le Mercredi 14 février 2024
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
N° 2 : 2024 - 02 - 14
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSÉS : Jean François Demarchi, Claude Mercier, Loïc Gelper.
POUVOIRS : Jean François Demarchi donne pouvoir à Isabelle Heurtier, Claude Mercier donne pouvoir à Philippe Passot. Loïc Gerper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard.
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 14 février 2024, datée du 08 février 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
-----ooOoo -----
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 17 janvier 2024 est proposé à l’approbation (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
2. Finances
3. Economie
3.1. ODOBEZ - Cession à l’entreprise Plastiques Falquet – Avenant n° 2 à la convention AIE
La société ODOBEZ située Rue des Pèlerins à Lavans-lès-Saint-Claude a bénéficié d’une Aide à l’Immobilier d’Entreprise d’un montant de 50 000 € pour son projet d’agrandissement de son site de production à Pratz en décembre 2020.
Par courrier en date du 08 janvier 2024, l’entreprise a informé la collectivité que la SA ODOBEZ était cédée à l’entreprise Plastiques Falquet située à Oyonnax.
Il est proposé au bureau de formaliser le changement de dénomination sociale de la société et de maintenir le bénéfice de l’aide au repreneur.
Le bureau communautaire à l’unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l’avenant proposé, précise que conformément à la convention relative à l’AIE l’entreprise Plastiques Falquet s’engage à maintenir les emplois pendant au moins 3 ans et à maintenir pendant au moins 7 ans l’activité sur le site ; dans le cas contraire l’aide sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée en intégralité à l’intercommunalité et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
4. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS FÎ'a.rË-Ju na
Sai GIaude
4.1.OPAH , Rèqr"r"nt d". Aid"r à r" Rénou"tion d" r'H"bit"t
Le 28 juin 2023,|e conseil communautaire a délibéré en faveur de la mise en place d,un programme de Rénovation de l'Habitat comprenant un volet d'aides financières. Une envelàppe de 352 S00 euros a
été validée sur 5 ans pour permettre d'aider les porteurs de projets. Ceite aide concernera les propriétaires suivants :
Aide aux propriétaires occupants à titre de résidence principale, logement insalubre Sont concernés les logements occupés par des propriétaires bccupants à titre de résidence principale aux ressources modestes ou très modestes éligibles aux aides de I'Anah, considérés insalubres à la suite de l'établissement de la grille d'insalubrité Anah ou d'un arrêté d'insâlubrité pri. p". le préfet du Jura. L'aide communautaire est conditionnée à un projet de travaux global qui permet une sortie d'insalubrité. Montant de l'aide = prime forfaitaire Oe g SdO C
- Alde aux propriétaires bailleurs (sous réserve du conventionnement des logements avec I'ANAH)
Sont concernés les logements faisant I'objet d'une réhabilitation lourde au sein d'un projet global de réhabilitation d'un imme_uble complet (logements + parties communes) composé de deux logements locatifs après travaux. Montant de I'aide = prime forfaitaire de 3 000 €
Sont concernés les copropriétés engageant des piogrammes de rénovation enÀigétiqr" éligibles à MaPrime rénov' Copropriétés. Montant de I'aide -'pririe forfaitaire de 5 000 e parcËfropriété (versée au syndicat des copropriétaires).
Un règlement d'intervention a été rédigé afin de cadrer I'obtention et le versement de ces aides.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 1 1 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le règlement des aides présenté et autorise ia présidente à signei tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5. Environnement / SPANC
5.1
Le service du SPANC nécessite l'accompagnement d'un professionnel pour l,optimisation de l'organisation en vue de_la prise de compétence eau et assainissement. pour ce faire, il est proposé de se faire assister du SIDEC sur une période de 26 %journées.
Le montant total de cette prestation s'élève à 7 os6 € HT (hors champ TVA).
Le bureau communautaire à.f unanimité (rés.ultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition d'assistance du SIDEC, acte que le coût de cette mission s'élève à Z 056€ HT (hors cnamf TVA), approuve dans un souci de cohérence la prise en charge de cette mission pài ie ouoget généràl et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mi'se en æuvre de cette délibération.
5.2.sPANC : contrôles de bon fonctionnement : choix du prestataire
Conformément à l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, le Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) doit réaliser des visites régulières, db contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d'ANC du territoire. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a délibéré lors du bureau communautaire du 14 décembre 2022, d,une périodicité de ces contrôles de S ans.
2 n"uË-Ju r.a Sai Glaude
Le prestataire < EURL PB Assainissement ), nous a remis une offre et est prêt à réaliser ces contrôles via le logiciel < Ypresia > acquis en2022 par le SPANC. Les contrôles ainsi réalisés par le prestataire renseignent directement la base de données du logiciel de gestion au fur et à mesure de l'avancement de la càmpagne. La prestation prévoit également, en plus des photos illustrant la filière d'ANC, un plan de l'installation permettant aux usagers de gagner en qualité de prestation. Le SPANC aura la charge de l'envoi des courriers de prise de rendez-vous, des rapports CBF et la refacturation. L'entreprise EURL PB ASSAINISSEMENT s'engage à la réalisation de 400 CBF en2024 sur le territoire HJSC pour un coût unitaire de 105,66 euros TTC par contrôle.
Le bureau communautaire à l'unanimité valide la proposition de l'entreprise PB Assainissement pour un
montant maximum de 38 678 € HT soit 42 545.80 € TTC et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
5.3. SPANC : Entretien des filières d' ANC - Choix du prestataire
Le contrat avec le titulaire du marché pour I'entretien des ANC sur la période 2020-2024 est arrivé à terme en date du 15 décembre 2023.
Après une nouvelle consultation lancée et clôturée en date du 24 novembre 2023, la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 29 janvier 2024 a examiné les offres et propose de retenir, l'entreprise VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT,
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition de la Commission d'Appel d'Offres, retient l'entreprise VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT, acte le bordereau des prix forfaitaires et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.4. SPANC : Prestations de vidanqe aux usaqers - Tarifs
À la suite du marché passé avec la SOCIETE VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT, il convient d'approuver la grille des tarifs refacturés aux usagers pour les prestations de vidange.
L'agent SPANC passe 25 jours/an à la gestion du marché public de vidange. Cette gestion comprend : la gestion administrative des demandes (par courriel ou téléphone), I'envoi hebdomadaire de bons de commande au prestataire, la validation des factures du prestataire via le parapheur et l'envoi au service finances de la refacturation des prestations aux usagers. Ainsi, sur un total de 225 jours travaillés/an, la gestion du marché public de vidange représente 10 % du temps de travailannuel de l'aoent SPANC. La moyenne annuelle est de 55 interventions programmées et de 5 interventions urgentes.
Aussi, il est proposé d'appliquer une marge de 40 euros TTG sur les vidanges programmées et de 50 euros TTC sur les vidanges urgentes.
Ces marges ne concernent pas les < Autres prestations > : déplacement sans intervention, hydrocurage, accès ouvrage supérieur à 50 m, PV accès difficile et inspection TV/Coloration.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à I'unanimité (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le bordereau des prix forfaitaires TTC qui seront refacturés aux usagers.
6. Patrimoine / Bâtiments
6.1 ZA CHAMP FREVAN _ CHASSAL - Vente à la société FELIX BARONI SA
par courrier du 13 décembre 2023, la société FÉL|X BARONI SA nous a informé de son projet de création d'un parc matériel B.T.P et de son souhait de se porter acquéreur des parcelles sifuées à
J É'auË-Ju rra Sai Ë-Claude
Chassa/, cadastrées section 113 B n"217,218,219,220,221,222,223, 327 d'une superticie gtobate de 7.220m2 (dont environ 2.000m2 de tatus à forte pente)
Le prix de vente de ce ténement foncier au profit de la SA Felix BARONI (sous réserve du document d'arpentage définitif) est estimé à7,20€lm2 TVA sur marge incluse. ll est préàisé que les frais de division et de bornage seront refacturés à l'acquéreur.
Ce parc matériel consiste en l'édification d'un bâtiment de stockage d'environ 800m2 qui sera implanté sur les parcelles n"218,219 et 220 et l'aménagement d'une platéforme destinée à l'installation d,une grue à tour.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à l'unanimité (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention), valide la vente des parcelles concernées au profit de la société FÉL|X BARONI SA ou toute autre société qu'elle se substituera et rajoute aux parcelles vendues, la parcelle cadastrée section 113 B n"224 de 728m2 au motif que cette parcelle sera difficilement vendable seule. ll est rappelé qu'une division sera opérée en même temps afin d'intégrer les parties non vendues à l'actuelle voirie et procéder à une remise à jour du plan cadastrà|.
6.2.MoLINGES - ZA CHAMBOUTLLE - Vente à ta société NOVASSU
Dans le cadre de son projet d'agrandissement, la société NovAssu a fait part à la ccHJSC de son désir d'acquérir une partie des parcelles cadastrées section 595 et 634 jouxtant son unité de production située à MOLINGES - zone d'activité de CHAMBOUTLLE.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à I'unanimité (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte la vente au profit de la société NOVASSU ou toute autre personne morale qu'elle se substituerait, aux charges et conditions que la Présidente jugera convenable et sous celles
ci-après des parcelles concernées soit une superficie totale vendue Oe t.681m2 de sorte que le prix de vente s'élève à 1 .681 m2 x7,20€. = 12.103,20€ TVA sur marge comprise. ll est précisé que les frais de divisions et de bornage seront refacturés à lacquéreur.
7. Tourisme
7.1. ASF : Collectif JEMA Haut-Jura - Avenant à la convention de partenariat
Les JEMA constitue un événement européen qui a pour but de valoriser les métiers d'art à travers différentes manifestations. La convention de partenariat signée en 2O2l arrivera à échéance en 2027. Toutefois deux modifications apparaissent aujourd'hui nécéssaires : l'actualisation des représentations de certains membres du collectif et le montant de participation des collectivités.
1) Actualisation des représentations de certains membres du coltectif : -
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pour l'atelier des savoir-faire représentée par Madame lsabelle HEURTIER,
- Le lycée des arts du bois Pierre Vernotte représenté par lsabelle GEOFFROY, -
L'association la Fraternelle représentée par le Président Dominique LETOURNEUX, - Le groupement des MoF représenté par le président Marc MENOUILLARD,
2) Actualisation de la participation financière des collectivités (art Vl de la convention initiale). Depuis 2016, le montant de la participation des collectivitéè a été fixée à 500 €. il est proposé de revaloriser le montant de la participation et de le porter à 600 euros par partenaire. Les autres termes de la convention ainsi que le règlement intérieur restent inchângés. Le bureau à l'unanimité (Résultat du vote : 11 pour, 0 éontre, 0 abstention) valide les riodifications proposées et autorise la présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4 HàuË-J Ul-Êl Sai Elaude
7.2. ASF : rémunération des artisans formateurs
L'ASF a pour vocation de promouvoir la diversité et la richesse des savoir-faire du Haut-Jura et de valoriser l'artisanat local en permettant aux artisans de transmettre leur savoir. Dans ce cadre, I'ASF organise des stages créatifs et techniques à destination du public encadrés par les artisans du réseau.
ll est aujourd'hui nécessaire d'actualiser les remboursements de frais kilométriques. Le conseil d'exploitation réuni en séance du 11.09.2023 propose de passer le remboursement des frais à 0.37 euros du km contre 0.34 euros actuellement.
Le bureau communautaire valide la modification du tarif de remboursement de frais kilométriques à 0,37 euros du kilomètre et d'autorise la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
7.3. Office de : Adhésion au CRT - collectif Montaones du Jura et filières Itinérance et Patrimoine 2024
Comme chaque année, l'Office de tourisme adhère au Comité Régional du Tourisme de Bourgogne- Franche-Comté et à son collectif de destination Montagnes du Jura ainsi qu'aux filières Patrimoine et Itinérance.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à l'unanimité (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de reconduire pour 2024,1'adhésion de l'Office de tourisme au CRT BFC, au collectif Montagnes du Jura et aux filières Patrimoine et ltinérance pour un montant de 4 000€ par an et d'autorise la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente déli bération.
7.4.Office de tourisme: Liqne des Hirondelles - convention de partenariat avec Hello Dole 2024
Comme chaque année, l'Office de tourisme établit un partenariat avec l'Office de tourisme de Dole pour l'organisation d'excursions accompagnées tout compris sur la Ligne des Hirondelles. Une convention annuelle définit les modalités du partenariat.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à l'unanimité (Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention présentée et autorise la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
7.5. Office de Tourisme : Liqnes des Hirondelles - convention de partenariat avec les
accompaonateurs prestataires 2024
Comme chaque année, I'Office de tourisme établit un partenariat avec des accompagnateurs prestataires pour I'accompagnement et le guidage des excursions qu'il commercialise de Saint-Claude à Dole sur la Ligne des Hirondelles. Une convention annuelle définit les modalités du partenariat.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à l'unanimité (Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer avec des guides accompagnateurs locaux pour les excursions accompagnées tout compris sur la Ligne des Hirondelles, arrêté ie montant de cette prestation à 220 euros par excursion, rappelle que la convention présentée permet de définir les modalités et limites de prestations et autorise la Présidente à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
7.6. Office de tourisme : Liqne des Hirondelles - convention de partenariat avec les
restaurateurs orestataires 2024
5 ÎÎ'-r.rË-Ju rra Sai
CIaude
Comme chaque année, l'Office de Tourisme établit un partenariat avec des restaurateurs pour l'accueil des groupes qu'il envoie en excursions accompagnées tout compris de Saint-Claude à Dole sur la Ligne des Hirondelles. Une convention annuelle définit les modalités du partenariat.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à I'unanimité (Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer avec des restaurateurs pour les excursions accompagnées tout compris sur la Ligne des Hirondelles pour un montant de prestation de 25€ par adulte de plus de 12 ans et 10€ par enfant de 5 à 12 ans, approuve la convention présentée et autorise la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre
de la présente délibération.
Je_an Louis Millet précise qu'il est tout seul avec la FNAUT à se battre pour le retour de la ligne Oyonnax
- St Claude et qu'il craint une suppression de la ligne des Hirondelles à court terme. ll indique que la communauté de communes lui a apporté une réponse négative. lsabelle Heurtier lui indique que de nombreuses actions sont engagées, preuve en est la journée organisée par les Offices de tourisme de Dole et Haut Jura St Claude auprès de la région pour les sensibiliéer
sur ces questions. Aucune réponse
négative a été apporté par la communauté de communes, preuve en est la motion votée en conseil. Philippe Passot précise que tout le monde est mobilisé mais qu'il serait nécessaire d'engager un travail de fond sur la mobilité dans et vers le Haut Jura. ll précise que l'important aujourd'huiestàe préserver l'axe. un travail est nécessaire dans le cadre du contrat de territoire.
7.7.Office de tourisme : Convention de partenariat avec le Svndicat du Bleu de Gex
En2023,1'Office de tourisme avait établiun partenariat avec le Syndicat lnterprofessionnelde Défense du Bleu de Gex. ll consistait à un échange entre la fourniture de Bleu de Gex pour tous les pots d,accueil organisés par l'Office de tourisme à destination des vacanciers et excursionnistes de la Ligne des Hirondelles et de la promotion de I'Aop via nos supports de communication.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à I'unanimité (Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise l'Office de Tourisme HaulJura Saint-Claude à collaborer le synàicat du Bleu de Gex, acte que cette convention pourra être reconduite par tacite reconduction, appôuve la convention présentée et autorise la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessairei a ta mise en æuvre
de la présente délibération.
T.S.Ambassadeurs d u territoire : Partenariat soortif - Mattis BASILLE
Dans le cadre de sa politique de promotion territoriale et afin de favoriser la pratique de sport à haut niveau par les sportifs du territoire, Mattis BASILLE, 22 ans, skieur professionnel longue distance, a sollicité la Communauté de communes pour la création d'un partenariat. llfait partie dJl'équipe privée Team Nordic Expérience et est domicilié à Leschères
Ce partenariat permettra d'accompagner le sportif dans sa pratique tout en favorisant la transmission des valeurs du sport auprès des jeunes. ll participera également au développement et au rayonnement du territoire.
Les conditions d'attribution de I'aide restent inchangées à savoir : - Avoir atteint le niveau national dans une discipline sportive
- Être personnellement domicilié sur le territoire de la Communauté de communes - Conclure un contrat avec la Communauté de communes qui sera le sponsor principal -.lye le sportif s'engagg à valoriser et à promouvoir le partenariat par des moyens'de communication définis au préalable en fonction de la discipline pratiquée
- Que le sportif appose le logo de la collectivité sur ses supports de communication.
Une convention sera établie pour définir les modalités précises du partenariat et les besoins de la collectivité (photos, réseaux sociaux, articles... )
6 É'-,rË-J uI'a Sai -Glaude
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à I'unanimité (Résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde une aide annuelle de 3 000 € au sportif suivant les conditions de la convention, acte que le contrat pourra être renouvelé 2 fois en fonction des résultats obtenus et du respect des conditions de la convention et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette présente délibération.
8. Gulture
8.1 M usée de I'Ab : Grille tarifaire
ll est proposé d'actualiser la grille tarifaire du musée dans un but de simplification. Cette nouvelle tarification prévoit une augmentation de 0,50€ de l'Entrée Adulte (passant de 6,00€ à 6,50€) et de l'Entrée Jeune (passant de 5,00€ à 5,50€) et de 0.5€ des tarifs groupes scolaires et ALSH du territoire.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la grille tarifaire et autorise la présidente à mettre en æuvre cette délibération.
A I'issue de la réunion, lsabelle Heurtier annonce que Mme la Sous-Préfète de Saint-Claude lui a demandé si la collectivité disposait d'un terrain ou d'un lieu proche des services du centre-ville pour accueillir le projet de I'UDAF. M. Jean Louis Millet répond que la demande de I'UDAF est couverte car il a trouvé un terrain qui convient vers la gare.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 21h'
lsabelle Heurtier
Présidente
Frédéric Herzog
Fait à St-Claude, le 28 février 2024
sAINT-CtAUDT
HAUT-JURA 7-
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