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Déliberation - DEL3 bp Ville ca 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 bp Ville ca 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL3-120423-BF Accusé
certifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RESEPION
PaTTe Fra
T0)
dk, tt Sd étaples = per" BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de
votants
: 29 puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
dressé
par
l’ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
16
139
352,72
€
Dépenses
:
15
962
668.86
€
Résultat
de
l'exercice
:
176
683.86
€
Solde
antérieur
reporté
2021 :
0
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
176
683.86
€
Section
d'investissement
:
Recettes :
7
696
753.38
€
Dépenses
:
5
393
235.99
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
2
303
517.39
€
Solde
antérieur
reporté
2021 :
-616
845.43
€
Soide
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
1
686
671.96
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
-3
987
924,84
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
-2
301
252,88
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
-2
301
252.88
€
FONCTIONNEMENT
176
683.86
€
RESULTAT
GLOBAL
-2
124
569.02
€ Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.