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Déliberation - DEL3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
_
062-216203182-20181114-del3-141118-DE ————_————————————
———
Ex
h
|
a
+
>
cusé
certifié
exécutoire
Lotion
par le
préfet : 16/11/2018
Liberté
+ Égalité + Fraternité
L'u
1]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ &taples
Délibération
n°
3
Conseil
municipal
du
Mercredi
14
novembre
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.7
- Intercommunalité
Le
Mercredi
dix-sept
Novembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
k
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
| Date de
convocation:
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
07/1/2018
°
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,Monsieur
Bagdad
GHEZAL
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
LEROY,
Membres
présents
: 27
|
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Membre(s)
non
excusé(s):
2 (Mr
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
DACHICOURT
Joël
et Mr
HAGNERE
(Jean-Paul)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Lucien
BONNVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
Nombre de
votants
: 31
|
BAILLET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdag
GHEZAL
et
Madame
|
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Affiché
le
16/11/2018
a
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
2
(Monsieur
Joël
DACHICOURT
et
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNERE)
Votants
: 31.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet:
Présentation
des
rapports
annuels
2017
des
services
Assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
CA2BM
- Rapports
annuels
des
services
Assainissement
Vu
l'article
D2224-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
«
le
Maire
présente
en
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissement(s)
public(s)
de
coopération
intercommunale
»,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
a
communiqué
les
rapports
2017
retraçant
l'activité
des
services
Assainissement. Ces
documents
sont
consultables
à
l'adresse
internet
suivante :
https://www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-rapports-annuels La
communication
en
est
faite
à
l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
:
-
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
des
services
Assainissement
de
la
CA2BM
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
16
novembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.