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Déliberation - DEL2 bp Ville cg 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2 bp Ville cg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-del2-120423-BF Accusé
certifié exécutoire
?
BR
:
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception par
le
préfet :
17/04/2023
me]
Le
2
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de
convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Objet :
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-MEI
ETAT
:
I
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
30000
-
com“
D
ETAPLES-SUR-MER
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUIL-SUR-MER
ETABLISS
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ï
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
[a)
12
945
160,01
16
155
557,68
729
100
711,6
Titres
de
recette
énis
(b)
7
696
753,38
16
599
991,94
24
296
745,32
Réductions
de
titres
(c)
0,00
460
636,22
460
639,22
Recettes
nettes
(d
=
bc)
1
696
753,38
16
139
352,72
0
He
LU
é
.
23
836
106,10
Autorisations
budgétaires
totales
{e)
.
12
945
160,01
16
155
557,60
29
100
117,69
Mandats
énis
(£)
5 393
307,99
16
314
919,01
21
708
227,00
Bnnulations
de
mandats
(g)
72,00
352
250,15
352
322,15
Dépenses
nettes
(h
#
£
-
g)
.
5
393
235,99
15
962
668,86
21
355
904,85
[RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-
(d
= h)
Excédent
_…
2 303
517,39
176
603,86
2 480
201,25
{h-
d)
Déficit
‘
‘
Pure
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
principal
de
la
Ville
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.