Déliberation - séance du 30 octobre 2014

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Déliberation - séance du 30 octobre 2014 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 30 octobre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, 2014 10 30 octobre 2014.doc Page 1 sur 17

Conseil Municipal du 30 octobre 2014

PJ :

- CR Séance du 25 septembre 2014

- Liste des tarifs des services communaux

***

Le trente octobre deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 23 octobre 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DURAND Michel, JANVIER Dominique, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : DUCHENE Lucie, JUDON Patrice, POTTIER Isabelle.

Pouvoir(s) :

- Lucie DUCHENE a donné pouvoir à Sophie ADAM,

- Patrice JUDON a donné pouvoir à Régis LEFEUVRE,

- Isabelle POTTIER a donné pouvoir à Solange MONNIER.

Secrétaire de séance : Solange MONNIER.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 25- Présentation nouveau projet d’extension de l’EHPAD

26- Commémoration du 11 novembre

27- Point sur l’organisation du repas du CCAS

28- Projets de locations de terrain

29- Mausolée : demande d’ouverture le dimanche 29 novembre 2014 **************

Intervention de Grégoire GUILLARD /Pôle Culturel des Coëvrons (cf. Q 24) **************

Opération 176 – Tribunes-Vestiaires Club House

1) Raccordement au réseau d’électricité : Devis ERDF

DCM 2014-10-30-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDEGM s’est opposé, au motif de sa compétence sur ce dossier, au projet de raccordement proposé par ERDF le 19 mai 2014 (5 061,61 € TTC), et invite le Conseil Municipal à retirer sa délibération n° 2014-05-22-05c qui acceptait de devis.

A l’issue des échanges entre le SDEGM et ERDF, ce dernier a présenté un nouveau devis pour un montant de 3 496,57 € TTC, qui après concertation, ne fait l’objet d’aucune observation de la part du SDEGM.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- retire sa délibération n° 2014-05-22-05c (mention de ce retrait sera faite en marge de ladite délibération au registre) ;

- prend acte de la signature, pour acceptation et pour valoir commande de la prestation, par le Maire (délégation de pouvoir en application de la délibération n° 2014-04-09-06-1°) du devis n° DA27/006568/001005 présenté par ERDF, et s’élevant à 3 496,57 € TTC ;2014 10 30 octobre 2014.doc Page 2 sur 17

- précise que cette dépense sera imputée à l’opération n° 176 du Budget Général. Enregistrée en Préf le 03/11/2014 publiée le 10/11/2014

2) Raccordement au réseau eaux usées : Devis VEOLIA

DCM 2014-10-30-02

M. le Maire présente le devis VEOLIA, s’élevant à 13 705,36 € TTC, établi pour l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées et le raccordement des Tribunes – Vestiaires - Club House sur ce réseau collectif.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis n° 06.160.777.037371.07 14017 présenté par VEOLIA pour la prestation et le montant exposés ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer ce devis pour valoir commande ;

- Précise que cette dépense sera imputée à la section d’investissement du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT ».

Enregistrée en Préf le 03/11/2014 publiée le 10/11/2014

3) 3a) Analyse des offres du lot 6 (Menuiseries intérieures – Cloisons sèches) et choix de l’attributaire

DCM 2014-10-30-03a

M. Yves LETERME précise qu’il s’abstient de participer à l’examen de cette question, au motif de lien familial avec un candidat ayant participé à cet appel d’offres, et quitte la salle de délibérations. Le lot 6 (Menuiseries intérieures – Cloisons sèches) a été déclaré infructueux (absence d’offre) à l’issue de la consultation initiale d’entreprises pour la construction des Tribunes-Vestiaires-Club House au Terrain des sports.

Comme suite à la délibération n° 2014-06-26-07b prenant acte du lancement d’une nouvelle consultation pour l’attribution de ce lot, Monsieur le Maire rend compte de la procédure suivie : Eléments de la procédure :

Pour ce lot, l’estimation des travaux, présentée au « dossier APD » par l’EURL SOURTY Pierre, Maître d’Oeuvre, approuvé par le Conseil Municipal le 30 janvier 2014, s’élève à 26 500 € HT (31 800 € TTC).

Type de procédure : procédure adaptée avec négociation.

- Le 08 septembre 2014, le Maître d’œuvre a présenté son rapport d’analyse. La Commission a jugé les offres trop élevées et demandé au Maître d’œuvre de renégociation auprès des entreprises.

- Le 23 octobre 2014, le Maître d’œuvre a présenté son rapport d’analyse. La Commission a proposé de retenir le groupement d’entreprises VANNIER – CHABRUN (Montsûrs) dont l’offre s’élève à 33 180,14 € HT (39 816 € TTC).

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il suivra la proposition de la Commission et procédera à la signature du marché, comme le prévoit sa compétence déléguée en matière de marchés (délibération n° 2014-04-09-06-1°).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la procédure suivie ;

- Valide l’attribution du marché pour le lot n° 6 comme exposée ci-dessus. Enregistrée en Préfecture le 03/11/2014 publiée le 10/11/2014

Monsieur Yves LETERME est invité à rejoindre l’assemblée, et revient dans la salle.2014 10 30 octobre 2014.doc Page 3 sur 17

3b) Analyse des offres du lot 8 (Peinture) et choix de l’attributaire

DCM 2014-10-30-03b

Suite à la défaillance d’une entreprise, le Conseil Municipal a décidé, par délibération n° 2014-09- 25-01, le lancement d’une nouvelle consultation pour l’attribution du lot 8 pour la construction des Tribunes-Vestiaires-Club House au Terrain des sports, Monsieur le Maire rend compte de la procédure suivie :

Eléments de la procédure :

- Type de procédure : procédure adaptée.

- 30/09/2014 : envoi du DCE à 4 entreprises.

- 16/10/2014 : ouverture des offres et transmission au Maître d’œuvre pour analyse. - 23/10/2014 : présentation du rapport d’analyse et choix de l’attributaire. La Commission a proposé de retenir l’entreprise GERAULT (St Berthevin) dont l’offre s’élève à 13 559,43 € HT (16 271,32 € TTC).

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il suivra la proposition de la Commission et procédera à la signature du marché, comme le prévoit sa compétence déléguée en matière de marchés (délibération n° 2014-04-09-06-1°).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la procédure suivie ;

- Valide l’attribution du marché pour le lot n° 8 comme exposée ci-dessus. Enregistrée en Préfecture le 03/11/2014 publiée le 10/11/2014

Opération n° 172 – Restructuration urbaine

4) Aménagements du parking et des abords de la salle polyvalente : Contrat de maîtrise d’œuvre TECAM

DCM 2014-10-30-04

Monsieur le Maire rappelle les grandes orientations (sécurisation et accessibilité des espaces publics et de la voirie, amélioration et qualité de cadre de vie) définies dans le cadre de l’étude de restructuration urbaine, et notamment les perspectives de créations et de réaménagements de divers parkings sur la Commune.

Dans la continuité du projet de restructuration du secteur urbain regroupant les écoles, la salle culturelle, la mairie, la médiathèque, le pôle enfance et le restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la programmation des travaux de restructuration du parking de la Salle Polyvalente. Il présente le contrat de maîtrise d’œuvre établi à cet effet par TECAM et GEOMAT pour un montant de 5 750 € HT, soit 6 900 € TTC. Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre présenté ;

- décide le lancement de l’opération.

Enregistrée en Préf le 03/11/2014 publiée le 03/11/2014

Opération n° 194 – Plan d’eau communal

5) Avenant 1 au contrat SNTP SALMON

DCM 2014-10-30-05

M. le Maire présente l’avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise SNTP SALMON pour les travaux d’enrochement de la digue du plan d’eau communal. Cet avenant a pour objet de porter de 3 à 7 semaines le délai d’exécution des travaux afin de prendre en compte les conditions météorologiques.

Décision :2014 10 30 octobre 2014.doc Page 4 sur 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - accepte l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise SNTP SALMON. - autorise le Maire à signer cet avenant.

Enregistrée en Préf le 03/11/2014 publiée le 10/11/2014

6) Aménagement de cheminements piétons

DCM 2014-10-30-06

M. Yves LETERME rend compte de l’étude réalisée pour l’aménagement des cheminements piétons autour du plan d’eau, et présente le devis établi par la SNTP SALMON, s’élevant à 13 200 € HT (15 840 € TTC).

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - accepte à l’unanimité le devis présenté ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer ce devis, pour valoir commande des travaux ; - dit que cette dépense sera imputée à l’opération 194 –Plan d’eau du Budget Général. Enregistrée en Préf le 03/11/2014 publiée le 10/11/2014

Accessibilité des espaces publics : Bâtiments et voirie

7) Contrat pour diagnostic et étude accessibilité / ERP et PAVE

DCM 2014-10-30-07

La Commune de Vaiges a adhéré à la convention du 21 février 2014 relative à la constitution d’un groupement de commandes au sein de la Communauté de Communes des Coëvrons ayant pour objet « la réalisation d’un diagnostic sur les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 5ème catégorie, ainsi que ceux de la 1ère à la 4ème catégorie qui n’auraient pas encore été réalisés, et sur l’accessibilité de la voirie des commune ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation de la Sté QUALICONSULT, à l’issue de la procédure de consultation organisée pour la réalisation de ces prestations. Pour la Commune de Vaiges, le montant de ces prestations (inscrit à l’article 6228 du Budget Général) s’élève à :

- diagnostic sur 11 ERP = 2 544 € TTC

- accessibilité voirie = 1 278 € TTC

3 822 € TTC.

Décision

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - prend acte de la signature du contrat relatif à ces prestations.

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Personnel communal

8) Contrat d’assurance pour les risques statutaires

DCM 2014-10-30-08

La loi relative au statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que l’employeur doit continuer à rémunérer un agent en arrêt de travail pendant la durée déterminée par les textes. Suivant l’état de santé des agents concernés, cette obligation s’avère plus ou moins lourde financièrement.

Certaines collectivités peuvent penser que l’assurance statutaire pèse lourd sur un budget. Mais un arrêt long peut générer une charge conséquente pour un budget.

Le contrat souscrit pour la garantie de ces risques dénommés « statutaires » arrive à terme le 31 décembre 2014.2014 10 30 octobre 2014.doc Page 5 sur 17

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrat d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35, alinéa 1.2, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 17 septembre 2014 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec CNP Assurances, Vu le rapport d’analyse des offres du Centre de Gestion,

Décision :

Considérant que la collectivité a, par délibération n° 2104-01-30-03 du 30 janvier 2014, demandé au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53) de négocier, pour la période 2015-2018, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ; Considérant l’intérêt de bénéficier des avantages du contrat groupe négocié par le CDG 53 et des effets de la mutualisation ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : Adhésion au contrat-groupe

La commune de VAIGES donne son accord pour adhérer à compter du 1er janvier 2015, au contrat groupe d’assurance CNP Assurances proposé par le CDG 53, garantissant les risques statutaires du personnel territorial aux conditions suivantes.

Article 2 : Choix des garanties pour les agents affiliés à la CNRACL

-> Risques assurés :

- Décès,

- Accidents de service, maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique), - Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique), - maternité, paternité, adoption,

- incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire).

-> Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie d’assurance selon les conditions générales 1406D version 2015 et les conditions particulières. -> Le conseil municipal retient l’option 1 : taux de cotisation d’assurance fixé à 5,10 % (incluant les frais de gestion du CDG 53), avec une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire.

-> Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales (au taux de 40% du brut)

- Les indemnités accessoires (IAT, IFTS, IEMP…….) n’étant pas maintenues en cas d’arrêt de travail, la couverture de ces charges n’est pas nécessaire.

-> L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux conditions particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenues pour pension, majoré des options retenues par la collectivité.

Article 3 : choix des garanties pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ->Risques assurés pour tous les agents (-200 h et + 200h)

- Accidents du travail, maladies professionnelles,2014 10 30 octobre 2014.doc Page 6 sur 17

- incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel

-> Franchise de 15 jours en maladie ordinaire

-> Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie d’assurance selon les conditions générales 3411 H version 2015 et les conditions particulières. -> Le conseil municipal (communautaire – syndical) retient le taux de cotisation de 1,05% (incluant les frais de gestion du CDG 53).

-> Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales (au taux de 35 % du brut),

- Les indemnités accessoires (IAT, IFTS, IEMP…….) n’étant pas maintenues en cas d’arrêt de travail, la couverture de ces charges n’est pas nécessaire.

-> L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux conditions particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenues pour pension, majoré des options retenues par la collectivité.

Article 4 : Durée du contrat

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Article 5 : Gestion du contrat

Le CDG 53 apporte son concours à CNP Assurances et à Sofcap en réalisant les tâches liées à la gestion des contrats. Les frais de gestion s’élèvent à 6 % de la cotisation annuelle de l’exercice écoulé.

Article 6 : Signature des conventions

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe avec CNP Assurances et les conventions en résultant.

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Réseau collectif d’assainissement des eaux usées

9) Aménagement d’une boîte de branchement sur le réseau au lieu-dit « Chemin de Bagatelle » (immeuble non numéroté situé Rue des Rosiers)

DCM 2014-10-30-09

La Sté VEOLIA, délégataire pour l’exploitation du Service Public d’assainissement des eaux usées de l’agglomération, a présenté un devis s’élevant à 898,46 € TTC, pour la mise en conformité du raccordement, par mise en place d’une boîte de branchement sur la voie publique, pour l’immeuble, cadastré AB 64, non numéroté, situé Rue des Rosiers. L’article 6.3 du contrat d’affermage (délégation du Service Public d’assainissement) prévoit que ce type d’ouvrage est installé par la collectivité à ses frais.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - accepte le devis présenté ci-dessus ;

- autorise le Maire à passer commande des travaux ;

- précise que la dépense sera imputée à la section d’investissement du budget annexe « Assainissement » ;

- dit que la présente décision sera notifiée au propriétaire de l’immeuble en lui rappelant que le délégataire VEOLIA est chargé des opérations de contrôle des installations privées (tranchées ouvertes) avant le raccordement au réseau.

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/20142014 10 30 octobre 2014.doc Page 7 sur 17

10) Compte-rendu de la rencontre annuelle avec VEOLIA (gestionnaire délégué pour le service d’assainissement des eaux usées de l’agglomération)

DCM 2014-10-30-10

Une rencontre annuelle est organisée entre la collectivité et le délégataire VEOLIA afin d’échanger sur les interventions techniques, les problèmes rencontrés, les travaux à prévoir, au niveau du réseau.

M. LEFEUVRE rend compte des échanges lors de la rencontre du 17 octobre dernier : - Route de Chammes, au niveau du cimetière : réseau vétuste –voire effondré- et problèmes de fonctionnement du poste de relevage. Des mesures H2S vont être réalisées afin de définir un traitement adéquat des canalisations.

Signalé au délégataire : plaque de fonte à recaler (à proximité ETS ROME) - Bas de la Rue du Fief aux Moines : beaucoup de contrepentes, 80 % de stagnation de l’eau dans les canalisations, boîtes de branchement sont signalées trop basse par rapport au réseau (au n° 7 et n° 9).

- Rue Robert-Glétron : abondantes accumulations de graisses, un grattage réseau sera réalisé. - Bulletin municipal : pour un meilleur fonctionnement du réseau, alerter les usagers sur les dysfonctionnements liés à l’utilisation des lingettes et inviter à les jeter dans les ordures ménagères.

- A transmettre au délégataire :

-> Plans de récolement des réseaux des lotissements « Haut Ormeau » et « Les Roseaux », -> Poste de relèvement jusqu’à station d’épuration : rechercher les dossiers de travaux sur ce tronçon,

-> plan réseaux Borne camping car.

- A mettre en place :

-> 1 fiche de « demande de raccordement au réseau eaux usées » à remettre à chaque demandeur d’autorisation d’urbanisme en Mairie.

-> 1 fiche « certificat de conformité du raccordement » : à joindre à la déclaration d’achèvement de travaux à déposer en Mairie.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission à Préf. publiée le 10/11/2014

Voirie communale

11) Contrat de prestations de balayage des rues

DCM 2014-10-30-11

M. Yves LETERME, Adjoint en charge de la voirie, présente le devis établi par la Sté LPS (LEUDIERE Prestation Service) pour le balayage des rues :

- A compter du 1er janvier 2015

- Tarif unitaire de base = 21,84 € HT /km

- Contrat d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse

- Révision Tarif :

- date : date anniversaire du contrat (1er janvier)

- modalités de révision du tarif : T = 2 + I de l’année N-1

T = Taux de revalorisation

2 = minimum de revalorisation

I = Indemnité kilométrique forfaitaire (barème fiscal) à retenir, correspondant au prix de revient (frais de garage exclus) établi par l’administration pour un véhicule 8CV circulant moins de 5 000 kms par an).

- Prestations :2014 10 30 octobre 2014.doc Page 8 sur 17

- mensuelle : rues principales et centre du bourg (9 kms 252) = 2 667,24 € TTC - bimensuelle : rues secondaires et lotissements (9 kms 928) = 1 431,06 € TTC Coût Total 1ère année = 4 098,30 € TTC

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - accepte le devis présenté ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer le contrat prenant effet à la date du 1er janvier 2015. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

NB : Le Conseil Municipal décide :

- qu’un balayage sera réalisé début décembre sur le circuit jaune.

- Que le plan des circuits et les fréquences des passages seront publiés au bulletin communal.

Logements communaux

12) Porté à connaissance d’un contentieux locatif

DCM 2014-10-30-12

Par délibération n° 2014-02-27-06, le Conseil Municipal a donné au Maire l’autorisation d’engager une procédure de résiliation d’un contrat de location d’un logement communal au motif de défaut de paiement de loyers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à l’issue de la procédure menée par Maître GAYAUD, Huissier de Justice, ce dossier est inscrit à l’ordre du jour de l’audience du Tribunal d’Instance de Laval le 25 novembre prochain.

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - prend acte de cette information ;

- confirme la compétence du Maire pour ce dossier, conformément au point 8° de la délibération n° 2014-04-09-06 relatives aux compétences déléguées par le Conseil Municipal précisant la compétence « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions » ;

- dit qu’en cas d’empêchement du Maire, Mme Julie JEAN, Adjointe déléguée en charge des logements locatifs communaux, disposera à titre exceptionnelle, pour cette affaire, de ladite délégation.

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Affaires scolaires

13) Participation des communes aux frais de scolarisation à l’école publique de Vaiges

13a) Participation de la Commune de La Bazouge de Chémeré

DCM 2014-10-30-13a

Monsieur le Maire présente le décompte établi pour la participation aux frais de scolarisation à Vaiges des enfants domiciliés à La Bazouge de Chémeré, pour l’année scolaire 2013-2014, s’élevant à 2 059,04 €.

Ce décompte a été notifié à la Commune de La Bazouge de Chémeré, qui, en l’absence d’observation, en a effectué le règlement le 7 octobre 2014 auprès de la Trésorerie d’Evron. Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :2014 10 30 octobre 2014.doc Page 9 sur 17

- prend acte du règlement de la participation de la Commune de La Bazouge de Chémeré aux frais de scolarisation 2013-2014 à Vaiges des enfants domiciliés sur son territoire. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

13b) Participation de la Commune de La Chapelle Rainsouin

DCM 2014-10-30-13b

Monsieur le Maire présente le décompte établi pour la participation aux frais de scolarisation à Vaiges des enfants domiciliés à La Chapelle Rainsouin, pour l’année scolaire 2013-2014, s’élevant à 1 736,53 €.

Ce décompte a été notifié le 20 septembre 2014 à la Commune de La Chapelle Rainsouin, qui, ne disposant pas d’école sur son territoire, accepte le principe de participer aux frais de scolarisation aux différentes écoles publiques des enfants domiciliés sur son territoire. Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la participation de la Commune de La Chapelle Rainsouin aux frais de scolarisation 2013-2014 à Vaiges des enfants domiciliés sur son territoire. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

13c) Participation de la Commune de St Léger en Charnie

DCM 2014-10-30-13b

Monsieur le Maire présente le décompte établi pour la participation aux frais de scolarisation à Vaiges des enfants domiciliés à St Léger en Charnie, pour l’année scolaire 2013-2014, s’élevant à 5 018,32 €.

Ce décompte a été notifié à la Commune de St Léger en Charnie, qui, a accepté le montant de cette participation par délibération n° DCME1409-10 en date du 26 septembre 2014. Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la participation de la Commune de St Léger en Charnie aux frais de scolarisation 2013-2014 à Vaiges des enfants domiciliés sur son territoire. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Fondation du Patrimoine

14) Adhésion

DCM 2014-10-30-14

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Délégation Sarthe-Mayenne de la fondation du Patrimoine, via la Communauté de Communes des Coëvrons. Ce courrier propose à la Commune de Vaiges d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant 100 € (seuil mini pour commune de 1000 à 3000 hab.), et précise qu’outre que cette adhésion peut permettre à des particuliers restaurant leur bien d’obtenir des labels, elle permet également de lancer des souscriptions pour financer des projets publics. Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré : - décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2015, à la Fondation du Patrimoine, auprès de la Délégation Sarthe Mayenne, au tarif annuel de 100 €.

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Budget2014 10 30 octobre 2014.doc Page 10 sur 17

15) Services communaux : vote des tarifs 2015

DCM 2014-10-30-15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs des services communaux applicables à compter du 1er janvier 2014, comme suit :

Tarifs applicables au 1er janvier 2015 Tarifs 2015

(décision du Conseil Municipal du 30 octobre 2015)

Photocopie (noir blanc uniquement) format A4 /page 0,20 €

Photocopie (noir blanc uniquement) format A3 /page 0,40 €

LOCATIONS DE SALLES

SALLE POLYVALENTE :

Location (durée maxi = journée + soirée)

Voir tarifs

CCC

Vins d’honneur (durée maxi = 4 heures)

Forfait chauffage (asso ext commune et pers privées)

Forfait ménage pour salle rendue non propre

Caution

SALLE SOCIOCULTURELLE

voir tableau ci-après

SALLE DE MUSIQUE

Location (durée maxi = journée + soirée) 26,00 € Forfait ménage pour salle rendue non propre 64,00 € Caution 109,00 €

LOCATIONS DE MATERIELS

TABLES

Location / table 5,20 € Location / chaise 0,20 €

CASSE ou PERTE DE MATERIELS

Chaise bois (piètement tube maron ou vert) 30,00 € Chaise coque plastique (piètement tube) 30,00 € Table grande (dim. 3,10 m X 0,76 m) 150,00 € Table petite (dim.2,50 m x 0,76 m) 100,00 €

Tables modulables :

plateau (1,20 mx 0,80 m) l'unité 50,00 €

pied, tube (largeur ou longueur) l'unité 20,00 €

TARIFS BASCULE

BASCULE PUBLIQUE

forfait unique 3,50 €

TARIFS PÊCHE

PÊCHE (gratuité pour les enfants de Vaiges - 14 ans)

Carte journalière 6,00 € Carte annuelle 34,00 €

TARIFS BORNE CAMPING CAR

Borne camping-car

Forfait jeton 2,00 €

CIMETIERE

CONCESSIONS CIMETIÈRE Durée

SIMPLES

15 ans 94,00 €

30 ans 148,00 €

50 ans 247,00 €

DOUBLES

15 ans 188,00 €

30 ans 296,00 €

50 ans 494,00 €

COLOMBARIUM (tarif par urne) Durée

15 ans 94,00 €2014 10 30 octobre 2014.doc Page 11 sur 17

30 ans 148,00 €

50 ans 247,00 €

ASSAINISSEMENT

part communale Tarifs H.T. Tarifs TTC

redevance annuelle 9,73 € 10,70 € consommation - 0 à 40 m3 0,08 € 0,09 € consommation - 41 à 100 m3 0,24 € 0,26 € consommation - 101 à 500 m3 0,41 € 0,45 € consommation > à 500 m3 0,46 € 0,51 € Tarifs services périscolaires

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

repas enfant 3,25 € repas adulte 6,60 €

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE - TAP

Valeur QF moyen = 764 €

Présence 1ère heure Tarif A pour QF > QF moyen 1,55 €

Présence 1ère heure Tarif B pour QF < QF moyen 1,05 €

Présence 1ère demi-heure Tarif unique 0,45 € Présence 2ème demi-heure Tarif unique 0,45 € forfait retard 17,00 €

DROITS DE PLACE et DROITS DE VOIRIE Tarifs 2015

Marché - Primeurs - Maraîchers - Producteurs - Fleurs - Sapins … Déballeurs et

Marchands Forains, Marchands ambulants, Etalages...; Camionnettes pizza, sandwiches, kebab, frites, galettes, crèpes, saucisses… ; Marchands forains avec étalage de marchandises

L'emplacement 5 ml, Abonnement annuel (proratisé si

abonnement en cours d'année) 51,00 € 1 stand ponctuel (marchands Occasionnels, passagers) de 5

ml, par jour 10,20 € Le ml supplémentaire 10,20 €

Camions outillage, Vaisselle, Blanc, produits divers…

L'emplacement, abonnement annuel 102,00 € 1 expo-vente ponctuelle 30,60 € Camions pédagogiques, services publics, don du sang… gratuit

Terrasses de cafés, restaurants,…, Occupation espace

public (devant magasin ou non) gratuit Nécessite Autorisation préalable écrite Mairie.

Tarifs installations électriques sur la voie publique

Véhicule 4 roues frigorifique aménagé et/ou branchement

pour cuisson. Forfait annuel 51,00 € Utilisateurs de branchements occasionnels sur réseau

public municipal (par jour) 5,10 €

Fêtes foraines gratuit

Nécessite Autorisation préalable écrite de la Mairie.

Salle culturelle TARIFS 2015 / LOCATIONS ET CHARGES

Durées d’occupation Grande Salle (1) Cuisine (1) Petite Salle étage (1)

Forfait

Chauffage Forfait

Ménage Caution (15 oct. au 15

avril)

6 heures maxi. :

réunion, vin

d'honneur,…

61,20 € 35,70 € 40,80 € 25,50 €

(ex : de 9h à 15h, de 15h

à 21h Prix location payable à 100 % à la signature du contrat de location2014 10 30 octobre 2014.doc Page 12 sur 17

1 journée

224,40 € 71,40 €

50 € 51 € 102 € 408 € Arrhes : 30 % à la signature du

contrat de location

2 jours

285,60 € 71,40 €

70 € 76,50 € 102 € 408 € Arrhes : 30 % à la signature du

contrat de location

(1) Remise de 20 % pour les habitants de la commune

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

16) Décisions Modificatives Budgétaires

16a) Décision Modificative Budgétaire 2014-03 / Budget Général

DCM 2014-10-30-16a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

62 / 6228 Etude et diag accessibilité ERP et PAVE 3 850,00 € 74 / 74748 Récup frais de scolarisation -1 190,00 € 74 / 7411 DGF - Dotation forfaitaire -10 700,00 € 023 Virement sur section investissement -15 740,00 €

Total de la présente décision -11 890,00 € -11 890,00 € Pour mémoire Décision Modificative n° 2014-02 0,00 € 0,00 € Pour mémoire Décision Modificative n° 2014-01 0,00 € 0,00 € Pour mémoire BP 1 481 947,17 € 1 481 947,17 €

Total section fonctionnement 1 470 057,17 € 1 470 057,17 €

Section d'Investissement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

021 Virement de la section fonctionnement -15 740,00 €

10 / 10222 FCTVA sur dépenses 2013 49 000,00 €

172 / 2031 Maîtrise d'œuvre parking salle polyvalente 7 000,00 €

176 / 1341 subv DETR 69 000,00 € Subv Dép 53 23 100,00 €

155 / 21318 Musée 10 000,00 €

181 / 2313 Eglise 6 000,00 €

145 / 21312 restaurant scolaire 800,00 €

194 / 2128 Dépassement prévisiontravaux digue 69 385,00 €

194 / 2121 correction imputation 2121 ->2128 -60 000,00 €

194 / 2113 Cheminements piétons 17 440,00 €

205 / 2315 Multisports 16 840,00 €

204 / 2041642 subv équip au BA assainiss (raccord tribunes + branchement Bagatelle) 14 800,00 €

020 Dépenses imprévues 43 095,00 €

Total de la présente décision 125 360,00 € 125 360,00 € Pour mémoire Décision Modificative n° 2014-02 230,00 € 230,00 € Pour mémoire Décision Modificative n° 2014-01 0,00 € 0,00 € Pour mémoire BP 1 699 770,07 € 1 699 770,07 €

Total section investissement 1 825 360,07 € 1 825 360,07 €

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/20142014 10 30 octobre 2014.doc Page 13 sur 17

16b) Décision Modificative Budgétaire 2014-01 / BA Assainissement DCM 2014-10-30-16b

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

néant

Total de la présente décision 0,00 € 0,00 € Pour mémoire BP 50 767,59 € 50 767,59 € Total section fonctionnement 50 767,59 € 50 767,59 €

Section d'Investissement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses 23 / 2315 Trav réseau EU pour raccord trib-vest-club h 14 800,00 € 13 / 131 Subv Budget Général 14 800,00 € 21 / 2156 Matériel exploitation - 1 000,00 € 21 / 2158 Installation boîte branchement 1 000,00 €

Total de la présente décision 14 800,00 € 14 800,00 € Pour mémoire BP 37 000,00 € 86 240,44 € Total section investissement 51 800,00 € 101 040,44 € Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Commissions communales

17) Compte-rendu

DCM 2014-10-30-17

Les délégués des commissions communales ont rendu compte de la situation des études actuellement en cours au sein de leurs commissions respectives : - Aménagements communaux : projet de voie douce Vaiges-St Georges, - Affaires scolaires : 1ers bilans des services périscolaires depuis la rentrée, - Communication :

- la mise à jour du site internet se continue,

- la distribution du bulletin communal, actuellement en cours de

rédaction, est prévue aux environs du 15 décembre ?

- Sports : projet de nouvelle activité : arts martiaux,

- Patrimoine : la commission a démarré les travaux de rangement,

- Environnement : diverses études sont en cours pour l’amélioration du cadre de vie (parking supérette, aires de jeux pour enfants, parcours de santé). Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

Intercommunalité

18) Syndicat Bassin de la rivière « La Vaige » : Rapport d’activités 2013 DCM 2014-10-30-18

Conformément à l’article L.5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de La Vaige a transmis son rapport d’activités 2013, accompagné du compte Administratif 2013.2014 10 30 octobre 2014.doc Page 14 sur 17

Ce rapport présente les listes des communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les résultats comptables, le tableau de la dette, les participations financières des communes adhérentes (fixées par rapport à longueur du cours d’eau et superficies des bassins versants de chaque commune), les études et travaux réalisés, la liste des délibérations. Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2013 de la Commune de Vaiges pour un montant de 18 487 € auprès de ce Syndicat, représentant 15,03 % du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2013 et 11,18 % des dépenses totales réalisées par ce Syndicat en 2013 (165 395,43 €) ;

- n’émet aucune observation particulière,

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

19) Syndicat Bassin de la rivière « l’Erve » : Rapport d’activités 2013 DCM 2014-10-30-19

Conformément à l’article L.5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de l’Erve a transmis son rapport d’activités 2013, accompagné du compte Administratif 2013.

Ce rapport présente les listes des communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les résultats comptables, le tableau de la dette, les participations financières des communes adhérentes, les travaux réalisés, la liste des délibérations. Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2013 de la Commune de Vaiges pour un montant de 1 124,78 € auprès de ce Syndicat (représentant 1,25 % du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2013) et 0,31 % des dépenses totales réalisées par ce Syndicat en 2013 (362 556,04 €) ;

- n’émet aucune observation particulière,

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

20) Compte-rendu de commissions intercommunales

DCM 2014-10-30-20

Les délégués au sein des commissions intercommunales ont informé le Conseil Municipal des études menées et propositions déposées au sein de leurs commissions respectives. Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

21) Modifications de représentants au sein de commissions intercommunales DCM 2014-10-30-21

A l’issue du renouvellement du Conseil Communautaire, et du Bureau, les délégués au sein des Commissions intercommunales sont modifiés comme suit :

- C° Aménagement du Territoire : Marc BERNIER (en remplacement de Régis LEFEUVRE) - C° Economie et Tourisme : Régis LEFEUVRE (en remplacement de Marc BERNIER). Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/20142014 10 30 octobre 2014.doc Page 15 sur 17

Manifestations pour appel à la générosité publique

22) Partenariat communal au Rallye « Les Motards ont du cœur » le 19 avril 2015 DCM 2014-10-30-22

La 14ème édition de l'opération « Les motards ont du Coeur » (Dons de sang, d'organes et de moelle osseuse) passera à Vaiges le 19 avril 2015.

Une halte est habituellement organisée sur la Place de l'église. Traditionnellement, le partenariat de la Commune de Vaiges à cette manifestation consiste à offrir le café aux participants.

Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d'offrir un « café d'accueil » aux participants au Rallye « Les motards ont du Coeur » ;

- précise qu’en considération du caractère traditionnel de ce partenariat (renouvellement depuis plusieurs années), les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6232 du Budget Général.

Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

Questions diverses

23) Remerciements pour subvention communale

DCM 2014-10-30-23

a. Chambre des Métiers et de l’Artisanat 53 : par courrier du 26/09/2014, la CMA53 remercie la Commune de Vaiges pour la subvention allouée à son service Espace Conseil Apprentissage (actions permettant aux jeunes de s’orienter vers l’apprentissage).

b. Délégation 53 de l’Association des Paralysés de France par courrier du 08/10/2014, l’APF53 remercie la Commune de Vaiges pour la subvention allouée pour les actions de soutien aux personnes en situation de handicap et à leurs familles.

c. Concours Villes et Villages Fleuris 2014 : La commune de Vaiges a reçu le 2ème prix départemental des Communes de 1001 à 2500 habitants.

24) Spectacle organisé par le Pôle Culturel des Coëvrons le 14/11/2014 à la salle culturelle de Vaiges

DCM 2014-10-30-24

Dans le cadre de la programmation culturelle 2014-2015 du Pôle Culturel des Coëvrons aura lieu le Vendredi 14 novembre 2014 à 20h30 à la salle culturelle de Vaiges le spectacle « Ma famille ».

L’association Théa’Vaiges apportera son concours à l’organisation de cette soirée. Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

25) Présentation du nouveau projet d’extension de l’EHPAD de l’Oriolet DCM 2014-10-30-25

Monsieur le Maire présente les nouveaux plans du projet de rénovation-extension de l’EHPAD de l’Oriolet à Vaiges.

La capacité d’accueil de l’établissement augmentera de :2014 10 30 octobre 2014.doc Page 16 sur 17

- 9 lits sur le site de Vaiges

- 7 lits sur le site de Soulgé sur Ouette.

Les travaux devraient débuter début 2016, pour une durée de 2 ans environ. Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

26) Commémoration du 11 novembre

DCM 2014-10-30-26

La commémoration du 11 novembre 1918 aura lieu cette année le dimanche 9 novembre 2014. Un hommage sera rendu à 11h30 devant le Monument aux Morts.

Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

27) Réunion pour préparation de l’organisation du repas du CCAS DCM 2014-10-30-27

Cette réunion est fixée au 06 novembre 2014 à 14h.

Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

28) Locations de terrains

DCM 2014-10-30-28

Comme suite à la délibération n° 2014-09-25-15, MM. LEFEUVRE et DURAND rendent compte des échanges avec les personnes concernées par les locations à titre précaire des parcelles communales suivantes :

Référence section cadastrale N° parcelle Contenance

AB 72 8 953 m²

AB 126 38 239 m²

AB 130 35 049 m²

YA 8 A 16 641 m²

YA 8 BJ 40 185 m²

YA 8 BK 13 395 m²

YA 11 1 380 m²

Décision

Après délibérations, et suite à un vote dont les résultats sont :

Votants = 15 (12 + 3 procurations)

Exprimés = 15

Pour = 15

le Conseil Municipal :

- Décide à l’unanimité de continuer l’étude de ce projet de mise à disposition de terrains auprès d’une association, et des modifications de locations de terrains concernés, - précise que les riverains seront informés de l’avancement de ce projet. Enregistrée en Préf le 10/11/2014 publiée le 10/11/2014

29) Mausolée : demande d’ouverture le dimanche 29 novembre 2014

DCM 2014-10-30-29

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Association « Société d’Archéologie et d’Histoire de La Mayenne » sollicitant l’ouverture du Mausolée Robert- Glétron au cimetière de Vaiges le dimanche 29 novembre 2014, dans le but d’une visite découverte réservée aux membres de l’association.

Décision2014 10 30 octobre 2014.doc Page 17 sur 17

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une réponse favorable à cette demande.

Enregistrée en Préf le -non soumis à transmission en Préf.- publiée le 10/11/2014

Dates à retenir

- Commémoration Armistice : dimanche 9 novembre (invitation jointe à la convoc). - Cérémonie des vœux : dimanche 4 janvier 2015 à 11h00 –Salle culturelle. - Réception des travaux de mise en lumière façade Mairie : Jeudi 06 novembre à 18h30. - Mise en place du sapin de Noël : jeudi 27 novembre.

- Mise en place des illuminations : les 25 et 26 novembre.

Conseil Municipal

o Jeudi 27 novembre

o Jeudi 18 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Solange MONNIER