Déliberation - séance du 27 avril 2017

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Déliberation - séance du 27 avril 2017 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 27 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 1 sur 8

Conseil Municipal du 27 avril 2017

***

Le vingt-sept avril deux mil dix-sept, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 20 avril 2017, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie DUCOIN, Yves LETERME, Sophie ADAM, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT.

Absent(s) excusé(s) : Serge TROU.

Pouvoir(s) : - néant

Secrétaire de séance : Solange MONNIER.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 30 mars 2017.

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Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 13 - Indemnités de fonctions : mise à jour liée à décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 14 – CR de la Commission AFFAIRES SCOLAIRES

15 – Modif DCM 2017-03-30-01c Budget Commune : reprise des résultats 2016 et affectation sur l’exercice 2017 suite à erreur de saisis

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Lotissement « Les Roseaux »

1) Vente du lot n° 14

DCM 2017-04-27-01

La SCP LAUBRETON-GOUX a informé la Mairie de Vaiges de l’offre d'achat de Madame Béatrice BOTHAMY née RIDOUX pour le lot n° 14, cadastré ZK 268, d'une contenance totale de 603 m², au Lotissement « Les Roseaux ».

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la vente de ce lot au prix de 35 € HT le m² ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir devant Me GOUX, Notaire à Vaiges, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acquéreur.

Enregistrée en Préf le 02/05/2017 publiée le 05/05/2017

2) Vente du lot n° 22

DCM 2017-04-27-02

La SCP LAUBRETON-GOUX a informé la Mairie de Vaiges de l’offre d'achat de Monsieur Jonathan MARIDORT et Madame Nadège FRANGEUL pour le lot n° 22, cadastré ZK 256, d'une contenance totale de 657 m², au Lotissement « Les Roseaux ».

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la vente de ce lot au prix de 35 € HT le m² ;2017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 2 sur 8

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir devant Me GOUX, Notaire à Vaiges, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acquéreur.

Enregistrée en Préf le 02/05/2017 publiée le 05/05/2017

Personnel communal

3) Service espaces verts : Conditions de mise à disposition de personnel communal auprès d’autres collectivités

DCM 2017-04-27-03

Monsieur le Maire :

- rend compte au Conseil Municipal des modalités d’échanges de ressources humaines et techniques convenues, lors de la réunion du 26 avril 2017, organisée entre les Communes de Vaiges, St Georges le Fléchard et St Léger en Charnie en présence des représentants de ces communes et de la Cté de Cnes des Coëvrons ;

- précise qu’une réunion particulière aura lieu prochainement, pour présentation aux Conseillers municipaux, les conditions de mise en place d’une mutualisation de services et/ou de transferts de ressources (humaines et/ou techniques).

Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le 05/05/2017

4) Service Voirie-Espaces verts : création d’un emploi.

DCM 2017-04-27-04

Le Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois communaux, et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er septembre 2017 un emploi permanent à temps complet de Agent de voirie et espaces verts. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (Adjoint technique 2ème classe ou 1ère classe, et Adjoint technique principal 2ème classe ou 1ère classe).

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 de la loi n° 84-53 précitée. Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012. Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2017.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité. Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Enregistrée en Préf le 02/05/2017 publiée le 05/05/20172017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 3 sur 8

Budget

5) Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité / ENEDIS /Année 2017

DCM 2017-04-27-05

Vu l’article L 2122-22 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333 – 105 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire du réseau est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité, Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, précisant les modalités de calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

Pour 2017, le montant de cette redevance s’élève à :

Paramètres de calcul pour 2017

Population 1 167 hab

Formule de calcul applicable pour la commune =PR (Plafond de la Redevance, pour population < 2 000 hab)

153 €

Coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret (= évolution indice ING connu au 01/01/2017 = ING sept 2016 = 109,8) 1,3075

Montant RODP 2017 200 € Pour mémoire : RODP 2016 = 197 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe le montant de la RODP pour les ouvrages d’électricité à 200 € pour 2017 ; - autorise le Maire à encaisser cette recette et signer tout document lié à ce dossier. Enregistrée en Préf le 02/05/2017 publiée le 05/05/2017

6) Décision Modificative Budgétaire n° 2017-01 /Budget Général

DCM 2017-04-27-06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

néant

Total de la présente décision

Pour mémoire BP 1 654 701,72 € 1 616 884,58 €

Total section fonctionnement 1 654 701,72 € 1 616 884,58 €

Section d'Investissement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

142 / 21568 Borne incendie lieu dit "La Grande Courbe" 2 500,00 €

169 / 21312 portail et visiophone (BP = 4 873,18) 500,00 €

181 / 21318 Eglise - 4 000,00 €

178 / 2151 Rue des Lilas 3 000,00 €

208 / 2128 Parc des Rochettes 5 000,00 €

213 / 1326 Eclairage public /Subv CRal progr lampes LED 6 000,00 €2017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 4 sur 8

020 Dépenses imprévues - 1 000,00 €

Total de la présente décision 6 000,00 € 6 000,00 €

Pour mémoire BP 964 847,35 € 964 847,35 €

Total section investissement 970 847,35 € 970 847,35 €

Enregistrée en Préf le 03/05/2017 publiée le 05/05/2017

Intercommunalité

7) SIAEP de Chémeré le Roi : réhabilitation du château d’eau de Vaiges : choix de la couleur extérieure

DCM 2017-04-27-07

Michel DURAND, délégué au sein du SIAEP informe le Conseil Municipal du programme des travaux à réaliser sur le château d'eau.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la couleur à retenir. Décision :

Le Conseil Municipal, après examen des coloris proposés et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir le coloris ivoire clair (référence 1015).

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf publiée le 05/05/2017

Porté à connaissance des décisions du Maire

/Réf DCM 2016-02-11-06 relative aux délégations au Maire

8) Opération 151 /Couverture Salle La Passerelle

DCM 2017-04-27-08

Eléments de la procédure de consultation :

- Date d’appel d’offres aux entreprises : 07 mars 2017.

- Ouverture des plis : 10/04/2017 et analyse des offres

Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant HT Montant TTC TTCTTCTTCmarché unique Couverture BELLIER Fabien - Vaiges 22 490,44 € 26 988,53 €

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la décision du Maire.

- valide cette attribution de marché comme exposée ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 02/05/2017 publiée le 05/05/2017

9) Opération 169 /Portail et visiophone Ecole Eugène Hairy

DCM 2017-04-27-09

La réalisation de cette opération étant suspendue jusqu’à la réponse à la demande d’aide au financement, déposée le 27/10/2016, auprès du Fonds interministériel FIPDR pour la sécurisation des écoles, l’offre initialement retenue se trouve réactualisée.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la réactualisation portant le montant des équipements à 5 272,49 € TTC (au lieu de 4 873,18 € TTC).

Enregistrée en Préf le 03/05/2017 publiée le 05/05/20172017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 5 sur 8

10) Opération 181 /Couverture Eglise

DCM 2017-04-27-10

Eléments de la procédure de consultation :

- Date d’appel d’offres aux entreprises : 07 mars 2017.

- Ouverture des plis : 10/04/2017 et analyse des offres

Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant HT Montant TTC TTCTTCTTCmarché unique Couverture BELLIER Fabien - Vaiges 5 167,82 € 6 201,38 €

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la décision du Maire.

- valide cette attribution de marché comme exposée ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 03/05/2017 publiée le 05/05/2017

11) Opération 178 /Voirie et trottoirs Rue des Lilas

DCM 2017-04-27-11

Eléments de la procédure de consultation :

- Date d’appel d’offres aux entreprises : 07 mars 2017.

- Ouverture des plis : 10/04/2017 et analyse des offres

Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant HT Montant TTC

unique Trottoirs, parkings, voirie EUROVIA - Laval 43 810 € 52 572 €

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la décision du Maire.

- valide cette attribution de marché comme exposée ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 03/05/2017 publiée le 05/05/2017

12) Opération 208 /Allées Parc des Rochettes

DCM 2017-04-27-12

Eléments de la procédure de consultation :

- Date d’appel d’offres aux entreprises : 07 mars 2017.

- Ouverture des plis : 10/04/2017 et analyse des offres

Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant HT Montant TTC

unique Allées 1 et 2 CHAPRON SAS Ste Gemmes le Robert 16 665 € 19 998 €

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la décision du Maire.

- valide cette attribution de marché comme exposée ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 03/05/2017 publiée le 05/05/20172017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 6 sur 8

Indemnités de fonctions

13) Décret n° 2017-85 du 26/01/2017 : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

DCM 2016-02-11-13

Monsieur le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du maire, le taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 05 février 2016 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 06 février 2016 portant délégation de fonctions à :

- Mme Julie DUCOIN, née JEAN, 1ère Adjointe

- M. Yves LETERME, 2ème Adjoint,

- Mme Sophie ADAM, 3ème Adjointe,

- M. Michel DURAND, 4ème Adjoint.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire et des Adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux, ayant reçu délégation de fonction) pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 16,5 %, Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 1er janvier 2017 par application du décret n° 2017-85 du 26/01/2017:

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :

- maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

- adjoints : 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.2017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 7 sur 8

- De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération, et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Annexe : en application de l'article L 2123-20-1 du CGCT, le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal Indemnités brutes mensuelles au 1er janvier 2017

Maire 1 664,38 €

1er Adjoint 638,66 €

2ème Adjoint 638,66 €

3ème Adjoint 638,66 €

4ème Adjoint 638,66 €

Enregistrée en Préf le 02/05/2017 publiée le 05/05/2017

Questions diverses

14) Compte-rendu de la Commission Affaires Scolaires du 11 avril 2017 DCM 2016-02-11-14

14a) Prix de revient d'un repas scolaire

DCM 2016-02-11-14a

Mme Sophie ADAM rend compte de l’analyse des coûts du Service de Restauration Scolaire :

Année de référence : 2016

Nbre total de repas servis aux enfants : 20 182

Nbre total de repas servis aux enfants de Vaiges : 11 402

Nbre total de repas servis aux enfants hors communes : 8 780

Coût réel d’un repas : 6,51 €

Montant d’un repas réglé par les familles : 3,25 €

Reste à la charge de la commune/repas : 3,26 €

Coût réel de l’ensemble des repas servis sur l’année : 131 384,82 €

Coût réel des repas servis aux enfants de Vaiges : 74 227,02 €

Coût réel des repas servis aux enfants hors Vaiges : 57 157,80 €

Total des montants réglés par l’ensemble des familles : 65 591,50 €

Montant réglé par les familles de Vaiges sur l’année : 37 056,50 €

Montant réglé par les familles hors Vaiges sur l’année : 28 535,00 €

Reste à la charge de Vaiges pour l’ensemble des familles : 65 793,32 € Reste à la charge de Vaiges pour les familles hors commune : 28 622,80 €

Enregistrée en Préf le non transmissible publiée le 05/05/20172017 04 27 PV séance 27 avril 2017.docx Page 8 sur 8

14b) Frais de scolarisation

DCM 2016-02-11-14b

Il y a lieu d’étudier la mise place d’une convention entre les Communes appartenant au RPI, et de mettre à jour les situations des communes de résidence.

15) Budget Commune : Reprise des résultats 2016 et Affectation sur

l’exercice 2017

DCM 2017-04-27-15

Suite à une erreur de saisie, cette délibération annule et remplace celle du 30/03/2017 portant le n° DCM 2017-03-30-01c

Après constatation des résultats de l’exercice 2016 :

=> section fonctionnement : excédent réalisé de + 730 833,49 € => section investissement : excédent réalisé de + 74 608,69 € -> s’accompagnant d’un déficit en restes à réaliser de – 75 757,46 €.

Décision

Le Conseil Municipal décide d’affecter, au Budget Primitif 2017 l’excédent de fonctionnement 2016 comme suit :

1°) 270 970,77 € à l’article 1068 de la section investissement, se décomposant comme suit : -> néant € pour couvrir le déficit d’investissement 2016 (c’est un excédent), -> 75 757,46 € pour couvrir le déficit des restes à réaliser au 31/12/2016 ; -> 195 213,31 € pour le financement d’opérations nouvelles en 2017 ; 2°) d’inscrire le solde de cet excédent de fonctionnement 2016, soit la somme de 459 862,72 € à la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté » au Budget Primitif 2017,

3°) de reporter l’excédent d'investissement constaté à la clôture 2016 (= 74 608,69 €) à la ligne 001 « Excédent d'investissement reporté » au Budget Primitif 2017. Enregistrée en Préf le 03/05/2017 publiée le 05/05/2017

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Conseil Municipal

- Mardi 23 mai

- Jeudi 29 juin

- Jeudi 27 juillet

- Jeudi 31 août

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.

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Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Solange MONNIER Régis LEFEUVRE