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Déliberation - SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
l sur
11
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2018
Le
vingt-cinq
octobre
deux
mil
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 18 octobre
2018,
se sont réunis
à la mairie,
lieu habituel
de leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Julie
DUCOIN,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Michel
DURAND,
Lucie
DUCHENE,
Daniel
GEORGET,
Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS,
Jeanine
MENARD,
Solange
MONNIER,
Chantal
RAGOT,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Mickaël
LOINARD.
Pouvoir(s)
:
- néant
Secrétaire
de
séance
: Sophie
ADAM.
DH
De HD DE HE HA HORS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
septembre
2018.
AH
OH DD DE DES AH
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour :
4b
- Vote
des
tarifs
« Patrimoine
et Culture
»
10
-
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
un
immeuble
situé
au
n°
10
Rue
Robert-Glétron.
11
- Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
pour
les agents.
12 - Mairie
: Modification
des
heures
d'ouverture
au
public
13
- Programme
trottoirs
2018
: Plantations
de
massifs
Rue
du
Mans
/ devis
TROU.
14
- Commission
PATRIMOINE
: proposition
de
lancement
de
l’action
« Panneaux
d'interprétation
».
15-
DPU
/
DIA
pour
immeuble
sis
12
Place
du
Marché
SRE
DO
DEOHO ORHE HO
Assainissement
des
eaux
usées
de
l’agglomération
1)
RAPOQS
2017
sur
le Service
d'assainissement
des
Eaux
Usées /gestion
VEOLIA
2017
DCM
2018-10-25-01
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public,
établi
au
titre
de
l’année
2017,
par
l'ATD'EAU
(Agence
Technique
Départementale
de
l'Eau),
missionnée
pour
la
prestation
d'assistance
au
contrôle
et
à
la
vérification
du
contrat
de
délégation
du
Service
Public
passé
avec
VEOLIA,
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
de
l’agglomération
de Vaiges.
L'examen
du
tableau
comparatif
(annexé
à
ce
rapport)
permet
de
faire
les
observations
suivantes
:
Eléments
du
service
2017
2016
2015
Longueur
du
réseau
10 073 ml
8 692 ml
a)
Dont
réseau
gravitaire
9 267
ml
7 886
ml
b)
Dont
conduites
de
refoulement
806
ml
806
ml
Nombre
d'abonnés
401
402
401
M3
facturés
34102
30 030
33 549
M3
épurés
45
981
53 908
56 506
Eaux
parasites
en
entrée
de
station
26
%
44,30
%
40,6 %
Rémunération
du
fermier
(= délégataire)
48 590
€
44 727 €
47 953 €
Surtaxe
communale
(=
redevance
perçue
par
la|
11951€
7379 €
12 003 €
Commune) 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
2 sur
11
Observations
extraites
de
l’analvse
de
ATD'EAU
(sur
le
RAD
pour
2017)
qui
relève
plusieurs
non-conformités
de
prestations
du
délégataire
VEOLIA
par
rapport
au
contrat
d’affermage
:
- Programme
d’hydrocurage
: le
retard
constaté
fin
2016
(cf
délib
2017-12-21-04)
est
résorbé
; en
fin
de
gestion
2017,
ce
programme
présente
une
avance
de
+
1 099
ml
sur
l'engagement
pris
par
le délégataire
;
- Programme
d'inspection
télévisées
: retard
accumulé
depuis
le
début
du
contrat
de
délégation
= 3 207 ml
(le contrat
de délégation
ne prévoit
pas
de pénalité)
;
- Plan
de
renouvellement
d'équipement
électromécanique
: le
délégataire
a
procédé
à
7 066
€
de
dépenses
en
2017,
atteignant
ainsi
au
31/12/2017
un
total
de
dépenses
de
71995
€
pour
un
global
attendu
de
73
999
€;
- Perspectives
de
travaux
à
engager
selon
le
délégataire
:
- mise
en
sécurité
de
l’ensemble
de
postes
de
relèvement,
- renouvellement
conduite
de refoulement
du
poste
Route
de Laval,
- réseau
de
collecte
Rue
du
Fief aux
Moines.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- prend
acte
de
ce
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées,
et autorise
le Maire
à
signer
tous
ces
documents,
qui
seront
transmis
à
l'appui
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
La
Mayenne,
au
délégataire
VEOLIA,
et
à
l'ATD'EAU
(et
à
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons).
Enregistrée
en Préf le 30/10/2018
publiée
le 12/11/2018
Opération
172
-Restructur.
Urbaine / Rue
du
Fief
aux
Moines
2)
Approbation
du
dossier
PROJET,
du
DCE
et
lancement
de
la
consultation
d'entreprises DCM
2018-10-25-02
M.
le
Maire
expose
le
dossier
PROJET
et
l’estimatif
s'élevant
à
549
610
€
HT,
présentés
par
le
Bureau
TECAM,
Maître
d'œuvre
désigné
pour
la restructuration
de
la
Rue
du
Fief
aux
Moines.
Après
examen
de
ce
projet
le
12
octobre
2018,
la
commission
« AMENAGEMENTS
COMMUNAUX
» a donné
un
avis
favorable
au
lancement
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Décision: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- ACCEPTE
et VALIDE
le dossier PROJET
présenté ;
- DECIDE
le
lancement
de
l'opération
;
- DEMANDE
au Maître
d'œuvre
de procéder
à l'élaboration
du
dossier
DCE
;
- AUTORISE
le Maire
à lancer
les consultations
des prestataires
nécessaires
à
la réalisation
de
ce projet
(missions
SPS,
accessibilité,
diagnostics
divers
-amiante
et HAP,
…-,
des
concessionnaires
des
réseaux
et des
voies
concernées.
Enregistrée
en Préf le 30/10/2018
publiée
le 12/11/2018
3)
Demandes
d'aides
financières
(Etat,
Département,
Communauté)
DCM
2018-10-25-03
Le
dossier
PROJET,
présenté
par
le
Maître
d'œuvre
TECAM,
étant
validé,
le
montage
des
dossiers
des
demandes
de
subventions,
s'appuiera
sur
ce
dossier
PROJET,
complété
des
diverses
prestations
et missions
annexes
nécessaires
à la réalisation
des
travaux.
Monter
les
dossiers
de
subventions
pour
:
-__
Etat
/DETR
: Demande
« en dématérialisation
» sur site
de
la Préfecture
avant
le 08/12.
-
Département
(voie
de
liaison
de
RD)
- _ 3C
(Contrat
de
Territoire). 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
3 sur
11
Budgets Régies 4) 4a)
Porté
à
connaissance
du
PROJET
d'arrêté
du
Maire
portant
Création
d'une
régie
de recettes
« Patrimoine
et Culture
» (information
au
Conseil Municipal
avant
saisine
du
comptable
pour
avis
conforme
préalable)
DCM
2018-10-25-04
En
considération
des
différentes
actions
menées
par
la
Commission
« PATRIMOINE
»,
auxquelles
s’est
associé
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes,
(réhabilitation
du
Musée,
ouverture
du
Musée
lors
des
Journées
du
Patrimoine,
animations
diverses
telles
que
«
Goûter
de
Noël
»,
sorties
« Cinéma
»,
etc),
diverses
questions
ont
été
soulevées
pour
:
- mettre
en
vente
des
livres
de
la collection
« ROBERT-GLETRON
»,
-
de
collecter
des
participations
d'inscription
aux
diverses
actions
menées
par
la
Commission
« Patrimoine
» et/ou
le Conseil
Municipal
de Jeunes,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
cas
de
collecte
de
deniers
publics,
il y
a lieu
de
créer
une
régie
de
recettes
(supervisée
par
le comptable
public
de
la collectivité
: Trésorerie
d'EVRON).
A
cet
effet,
le
comptable
doit
être
saisi
pour
avis
conforme
préalablement
à
la
création
de
la
Régie,
et également,
préalablement,
à la nomination
du
Régisseur
et de
ses
mandataires
(ces
avis
conformes
formalisent
les
autorisations
du
comptable
assignataire
de
la collectivité
-responsable
financièrement
et pécuniairement-
de
manier
les deniers
publics
se
rapportant
à cette
Régie).
Après
exposé
de
ces
quelques
règles
de
gestion
d’une
régie,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le projet
d'arrêté
du
Maire
portant
création
de
cette
Régie
de
recettes,
comme
suit :
«
Proj
et
d’arrêté,
soumis
pour
avis
conforme,
à
Monsieur
le
Trésorier
d'Evron,
Comptable
assignataire
de
la
Commune
de
Vaiges.
Objet:
Institution
d'une
régie
de
recettes
« Actions
PATRIMOINE
et
CULTURE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
VAIGES,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
n°
2016-02-11-06
du
conseil
municipal
en
date
du
11
février
2016
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
.….cf(1)ci-dessous.….;
ARRETE : ARTICLE
PREMIER
-
Service
public
concerné.
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
Mairie
de
la Commune
de
VAIGES. 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
4 sur
11
ARTICLE
2 —
Adresse
du
siège
de
la
régie.
Cette
régie
est
installée
à
la Mairie
—
1
Route
de
La
Bazouge
-— 53480
VAIGES.
ARTICLE
3 —
Dates
d'ouverture
de
la
régie.
La
régie
fonctionne
toute
l’année.
ARTICLE
4 —
Produits
encaissés
par
la
régie.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
14°
: Droits
d'inscription
aux
activités
« CULTURE
et
PATRIMOINE
»
menées
par
la
Commission
«
PATRIMOINE
»
et/ou
par
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes,
2°
: Vente
de
livres
de
la
collection
ROBERT-GLETRON,
ARTICLE
5 —
Moyens
de
paiement
autorisés.
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: espèces,
chèques.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance.
ARTICLE
6 —
Date
limite
d'encaissement.
Sans
objet.
ARTICLE
7 -
Compte
de
dépôt
éventuel.
Sans
objet
(pas
d'autre
dépôt
qu'auprès
du
comptable
assignataire).
ARTICLE
8 —
Sous
régie.
Sans
objet.
ARTICLE
9 —
Intervention
de
mandataire(s).
L'intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination. ARTICLE
10
—
Fonds
de
caisse
à
disposition
du
Régisseur.
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
cinquante
euros
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
11
-
Encaisse
maximum
autorisée.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
CINQ
CENTS
EUROS.
ARTICLE
12
—
Echéancier
et
conditions
de
versement
auprès
du
comptable
public.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
11
et
au
minimum
le
dernier
jour
de
chaque
trimestre. ARTICLE
13
— Justificatifs
à joindre
aux
versements.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public,
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
lors
de
chaque
versement
des
fonds
collectés
ARTICLE
14
— Cautionnement.
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
15
— Indemnité
de
responsabilité
de
régisseur.
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
16
— Indemnité
de
responsabilité
de
mandataire
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
17
-
Exécution
de
la
présente
décision.
Le
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Vaiges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
5 sur
11
Fait
à Vaiges,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le...
Et
publication
ou
notification
du
:
(1)
A
Evron,
le...
a
Le
comptable
public
assignataire,
Nom,
Prénom
Et
signature
précédée
de
la
mention
de
visa
‘pour
avis
conforme
‘
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis favorable
à
ce projet
décision
pour
la création
de cette
régie
de
recette
« PATRIMOINE
et CULTURE.
Eruegistrée
en Préf le 02/11/2018
publiée
le 12/11/2018
4b)
Tarifs
« Patrimoine
et
Culture
»
DCM
2018-10-25-04b Considérant
les
actions
menées
par
la
Commission
Patrimoine",
et le Conseil
Municipal
des
Jeunes,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
:
objet
Tarif
Droit
d'inscription
aux
activités
« CULTURE
et
2e
PATRIMOINE
»
Vente
de
livres
de
la
collection
ROBERT-GLETRON
Prix
unitaires :
Lettres
d’un
enfant
8€
Devoirs
d’un
écolier
8€
Régine
8€
Armande
8€
Poésies
8€
Biographie
Œuvres
pédagogiques
8€
Enregistrée
en Préf le 02/11/2018
publiée
le 12/11/2018
Transfert
Assainissement
et transfert
de
comptes
5)
Transfert
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT
au
1“
janvier
2018
: transfert
de
comptes
liés
au
transfert
de
la
compétence
/comptes
de
liaison
et
d'affectation
pour
la
somme
de
140
670,19
€
DCM
2018-10-25-05
Dans
le cadre
du
transfert
de compétence
ASSAINISSEMENT,
il y a lieu de régulariser
le compte
181
(compte
de
contrepartie,
au
niveau
du
Compte
de
Gestion,
du
transfert
entre
2 collectivités).
Après
les
opérations
de
transfert
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT
au
1*
janvier
2018
(délibérations,
autorisation
préfectorale,
PV
de
transfert),
Le
montant
au
compte
181
(soit
à
l'actif
du
bilan)
du
service
ASSAINISSEMENT
VAIGES,
s'établit fin 2017
à 140
670,19
€.
Il convient
donc
de
transférer
ce compte,
dans
les comptes
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons. 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
6 sur
11
Aussi
pour
transférer
ce
compte,
il convient
de
réaliser
de
façon
non
budgétaire,
sur
les
compte
de
la
Commune
de
VAIGES,
l'écriture
suivante
:
Débit
1021
/
Crédit
181.
Le
comptable
public
sollicite
une
délibération
pour
comptabiliser
cette
écriture
destinée
à
transférer
ces
comptes
de
liaison
et
d'affectation
pour
la
somme
indiquée.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
autorise
le Trésorier
à opérer,
le
transfert
de ces
comptes
de façon
non
budgétaire,
entre
les comptes
de
la Commune
de
VAIGES
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
Enregistrée
en
Préfle
30/10/2018
publiée
le
12/11/2018
6)
Décisions
modificatives
budgétaires
DCM
2018-10-25-06
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante,
qui
annule
et remplace
la
délibération
n°
2018-09-
27-07:
Section
de
fonctionnement
Chap /
Article
Libellé
Recettes
Dépenses
néant
Total
de
la
présente
décision
0,00€
0,00 €
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-03
é
€
r
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-04
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1 678
130,45
€
1
678
130,45
€
Total
section
fonctionnement
1
678
130,45
€
1
678
130,45
€
Section
d'investissement
Chap /
Article
Libellé
Recettes
Dépenses
151/21318
progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
2 050,00
€
13/1322
(opé
151) |
progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
2
050,00
€
156/21318
progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
1 400,00
€
13/1322
(opé
156) | progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
1 400,00
€
169/21312
progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
800,00
€
13/1322
(opé
169) | progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
800,00
€
175/21312
progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
1 400,00
€
13/1322
(opé
175) | progr
isolation
combles
/subv
TEPCV
1 400,00
€
Luminaires
ext
trib
Vestiair
(prévu
=600
€
176/21318
fact
=
915 €
400,00
€
024
Cession
de
biens
(voiture)
300,00
€
Dépenses
imprévues
(reste
1 475 € sur
17
020
687 € prévus
au BP
2018 -
400 € + 300
€ =>
1
-
100,00
€
375
€ dispo)
Total
de
la
présente
décision
5 950,00
€
5 950,00
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-03
-
€
-
€ 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
7 sur
11
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-04
6 715,00
€
6 715,00
€
Pour
mémoire
BP
852
128,52
€
852
128,52
€
Total
section
investissement
864
793,52
€
864
793,52
€
Enregistrée
en
Préfle
30/10/2018
publiée
le
12/11/2018
Questions
diverses
7)
Programme
Nuits
de La
Mayenne
2019
: candidature
pour
l'accueil
d'un
spectacle
?
DCM
2018-10-25-07
Comme
chaque
année,
l'Association
« Nuits
de
La
Mayenne
»
effectue
un
recensement
des
communes
candidates
à recevoir
un
spectacle
sur
l'année
suivante.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la candidature
de
la Commune
de Vaiges
pour
l'année
2019.
Décision
:
Considérant
la
conjoncture
budgétaire
et les
coûts
liés
à
l'organisation
des
spectacles
NDLM,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas faire
acte
de
candidature
à
l'accueil
d'un
spectacle
NDLM
en 2019.
Enregistrée
en
Préfle
non soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
12 /11/2018
8)
Rapport
annuel
2017
du
Conseil
Régional
des Pays
de La
Loire
DCM
2018-10-25-08
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
en
Mairie
du
Rapport
annuel
2017
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
La
Loire,
et
précise
que
ce
rapport
est
tenu
à
disposition
des
élus
souhaitant
en
prendre
connaïssance.
Enregistrée
en
Préfle
ron soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
12 /11/2018
9)
Remerciements
de
la
Chambre
des
Métiers
pour
la
subvention
communale
2018
DCM
2018-10-25-09
Lecture
du
courrier
de
remerciements.
Enregistrée
en
Préfle
non
soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
12 /11/2018
Urbanisme 10)
DPU
/ Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
pour
un
immeuble
situé
au
n° 10 Rue
Robert-Glétron DCM
2018-10-25-10
Monsieur
le Maire
expose :
«Le
19
octobre
2018,
la
SCP
LAUBRETON-GOUX,
Notaires
associés
à
Meslay
du
Maine
et
Vaiges,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
MMme
HUCHEDE-
TIRATAY,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
10
Rue
Robert-Glétron,
et cadastré
AB13
(immeuble
bâti
et terrain) ;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf zones
classées
à vocation
économiques
relevant
de l'intérêt communautaire)
;
Considérant
la
délibération
n°
2016-02-11-06
en
date
du
11
février
2016,
plafonnant
à
76
000
€,
la
délégation
de
signature
donnée
au
Maire
pour
la signature
des
D.LA.
;
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présentée.
Décision
: 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
8 sur
11
- décide
de ne pas
exercer son
droit de préemption.
Entegistrée
en Préfle
30/10/2018
publiée
le
12/11/2018
Ressources
humaines
11)
Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
pour
les
agents
DCM
2018-10-25-11
Monsieur
le Maire
expose :
Les
dispositions
statutaires
(loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à la CNRACL
confèrent
à ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu'au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(titulaires
non
affiliées
à la
CNRACL
et
non
titulaires)
bénéficient
également,
sous
certaines
conditions,
d'un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit commun
(décret
du
15
février
1988).
Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
soient
supportées
par
la collectivité
employeur,
il est
recommandé
de
souscrire
une
assurance
spécifique
couvrant
ces risques
statutaires.
Depuis
la
transposition
de
la
directive
européenne
n°
92/50/CEE
du
18
juin
1992
en
droit
français
(décret
du
27
février
1998),
les
contrats
d'assurance
sont
soumis
au
code
des
marchés
publics.
Dans
ce
cadre
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
mandaté
par
un
certain
nombre
de
collectivités,
a
conclu
avec
Siaci
Saint
Honoré
et
Groupama,
un
contrat
groupe
« Assurance
des
risques
statutaires
» par
capitalisation
et d'une
durée
de
4 ans
(du
1#
janvier
2019
au
31
décembre
2022),
auquel
toute
collectivité
ou
établissement
public
rattaché
peut
adhérer
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d'un
préavis
de
4 mois.
I -
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
pour
le
personnel
de
la collectivité,
au
1%
janvier
2019,
les
garanties
telles
que
définies
dans
le contrat
groupe
et aux
conditions
suivantes
:
1-1
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
La
couverture
retenue
est
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
accident
du
travail,
maladie
imputable
au
service
et
décès,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
allocation
d'invalidité
temporaire),
à
prise
d'effet
au
1
janvier
2019,
avec
une
franchise
(annulable
ou
pas)
au
choix
de
15
jours
ou
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire. Décision: Le
Conseil
municipal
retient
l'offre
de
4,54
%
(hors
frais
de
gestion
du
CDG
58)
avec
une
franchise
de
15 jours fermes
pour
la maladie
ordinaire
Il décide
de
prendre
les options
suivantes
:
- _
Couverture
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI),
-
Couverture
du
Supplément
Familial
de
Traitement
(SET),
-
Couverture
des
charges
patronales,
au
taux
de
40
%
du
traitement
brut
indiciaire,
-
Couverture
du
régime
indemnitaire
: option
non
retenue.
L'assiette
des
cotisations
s'applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
et les
options
retenues
par
la collectivité.
1-2 POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A L'IRCANTEC
:
La
couverture
retenue
est
également
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle),
à
prise
d'effet
au
1e
janvier
2019. 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page9sur
11
Décision : Le
Conseil
municipal
retient
l'offre
de
0,99
%
(hors
frais
de
gestion
du
CDG
53)
avec
une
franchise
de 15 jours fermes
pour
la maladie
ordinaire
Il décide
de prendre
les options
suivantes
:
- _
Couverture
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI),
- _
Couverture
du
Supplément
Familial
de
Traitement
(SFT),
-
Couverture
des
charges
patronales,
au
taux
de 35
%
du
traitement
brut
indiciaire,
-
Couverture
du régime
indenmnitaire
: option non
retenue.
L'assiette
des
cotisations
s'applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
et les options
retenues
par
la collectivité.
IT-
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
par
voie
de
convention,
la
gestion
dudit
contrat,
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
à l'IRCANTEC,
au
taux
de
6 %
du
montant
de
la prime
payée
à l'assureur.
Décision: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municpal
:
- adopte
la proposition
ci-dessus,
- inscrit
au
budget
les sommes
nécessaires
à la mise
en place
de
cette
délibération,
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Enregistrée
en
Préf le
02/11/2018
publiée
le
12/11/2018
Ouverture
de
la
Mairie
12) Modification
des
heures
d'ouverture
au
public
DCM
2018-10-25-12
Le
maire
est
compétent
pour
fixer
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
du
service
des
agents
dès
lors
qu'il
n’en
résulte
pas
de
modification
dans
la
durée
hebdomadaire
de
leurs
obligations.
En
revanche,
la
décision
modifiant
les
heures
d'ouverture
d’une
mairie
et
qui
implique
que
la
durée
hebdomadaire
des
heures
de
travail
des
agents
municipaux
soit
modifiée
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Considérant
la
très
faible
fréquentation
du
public
en
Mairie
le
samedi
matin,
Après
concertation
des
3 agents
concernés
(dont
2 acceptent
de
recevoir,
sur
rendez-vous,
entre
17h30
et 18h00,
les administrés
qui
ne
pourraient
pas
se déplacer
dans
les heures
d'ouverture),
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
projet
de
fermeture
du
samedi
matin
à
compter
du
1® janvier
2019.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- donne
un
avis favorable
à cette proposition,
- dit que
les nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la Mairie
seront publiés
au
bulletin
communal
de
fin
d'année
2018.
Enregistrée
en Préf
le
30/10/2018
publiée
le 12/11/2018
13)
Programme
trottoirs
2018
: plantations
Rue
du
Mans
/devis
TROU
DCM
2018-10-25-13
Monsieur
Serge
TROU,
concerné
par
cette
question,
sort
de
la salle.
Monsieur
Yves
LETERME
: 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
10 sur
11
-
expose
que
les
plantations
seront
à refaire
après
la réalisation
des
travaux
de
trottoirs
de
la
Rue
du
Mans
;
-
présente
le
devis
de
l'entreprise
TROU,
s'élevant
à 3 563,04
€ TTC.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- accepte
ce devis,
Cette
dépense
sera
mandatée
sur
l’opération
172 /Programme
TROTTOIRS
2018.
Enregistrée
en
Préf
le
12/11/2018
publiée
le 12/11/2018
Monsieur
Serge
TROU
revient
dans
la salle.
14) Commission
PATRIMOINE
: lancement
de l’action
« Panneaux
d'interprétation
»
DCM
2018-10-25-14
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
18
octobre
dernier,
à laquelle
ont
participé
les enseignants
des
écoles
de
Vaiges,
et
les
représentants
de
l'Association
culturelle
« Pays
d’Art
et d'Histoire
», et
organisé
pour
la présentation
du
projet
de
valorisation
du
patrimoine
de
la Commune
de
Vaiges.
Cf.
projet
présenté
en Conseil
Municipal
du
28 juin
2018.
Diverses
actions
de
présentation
et
de
valorisation
du
patrimoine
se
mettent
en
place,
et
devraient
aboutir
en
2019
(avec
un
objectif
plus
marqué
pour
les Journées
du
Patrimoine
2019).
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
apporter
un
soutien
financier
communal
pour
l'émergence
des
actions
envisagées
dans
le cadre
de
ce projet
culturel.
Earegistrée
en
Préfle
non soumis à enregistrement en Préf.
publiée
le
12 /11/2018
15) DPU
/ Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
pour un
immeuble
situé au n° 12 Place
du
Marché DCM
2018-10-25-15
Monsieur
le Maire
expose
:
«Le
25
octobre
2018,
la
SCP
LAUBRETON-GOUX,
Notaires
associés
à
Meslay
du
Maine
et
Vaiges,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
Mme
BRAULT
Amélie,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
12
Place
du
Marché,
et
cadastré
AA
35
et
AA36
(immeubles
bâtis
et terrains)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf zones
classées
à vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt communautaire)
;
Considérant
la
délibération
n°
2016-02-11-06
en
date
du
11
février
2016,
plafonnant
à
76
000
€,
la
délégation
de
signature
donnée
au
Maire
pour
la signature
des
D.I.A.
;
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
immobilier
présentée.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- décide
de ne pas
exercer son
droit de préemption.
Enregistrée
en
Préfle
02/11/2018
publiée
le
12/11/2018
Annexe
: Décisions
du
Maire
pour
« Porté
à connaissance
» du
Conseil
Municipal
EH
OH
OA
ANNE
Dates
à retenir
-
11/11/2018
: sonnerie
des
cloches
de
l’église
à 11h11
pendant
11
minutes.
-
21/12/2018
: repas
annuel
élus
- personnel
communal. 2018
10
25
PV
séance
25
octobre
2018.docx
Page
11
sur
11
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Recherche
de
médecins
COMMUNICATION
07/11
20h
|
Mairie
Fleurissement
de printemps
FLEURISSEMENT
31/10
18h30 |
Mairie
Subventions
2019
ASSOCIATIONS
21/11
18h
|
Mairie
Conseil
Municipal
Jeudi
29
novembre
Jeudi
20
décembre
Jeudi
31 janvier
2019
RER
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23h30.
DH
O
DEHE
DH
HH
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
ADAM,
Régis
LEFEUVRE