Conseil Municipal - CM 2015 003 CRS

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Conseil Municipal - CM 2015 003 CRS Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 003 CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Vi l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 27 avril 2015

Compte-rendu sommaire

CM-2015-003-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Compte administratif, affectation de résultat (DEL-2015-043)

• Ecoles maternelles et élémentaires publiques et écoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, participations communes 2015 (DEL-2015-044)

• Ecoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, participation de la ville à la restauration scolaire – changement de compte pour le versement (DEL-2015-046)

• Révision du Plan Local d'Urbanisme (DEL-2015-047)

• Cession gratuite du château des Rohan à la ville de Pontivy (DEL-2015-048)

• Le Minio – Stival – Cession d'une partie de chemin à Monsieur Maillet (DEL-2015-049)

• Rue Alice Pasco, straed Alice Pasco, Modification à la liste alphabétique des voies publiques et privées de la commune (DEL-2015-050)

• Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation de boîtes aux lettres de relevage et de coffres relais (DEL-2015-051)

• Charte de partenariat entre la ville de Pontivy et les associations (DEL-2015-052)

• Mise à disposition de locaux aux associations pontivyennes, modalités (DEL-2015-053)

• Piscine de plein air « La Plage », Espace Michel Masson, tarif ligne d'eau 2015 (DEL- 201X-056)

• Conventions 2015 avec l'association l'Art dans les chapelles (DEL-2015-057)

• Bains-Douches : convention de mise à disposition (DEL-2015-058)

• Château des Rohan, travaux de restauration, demande de subvention (DEL-2015-059)

• Eglise Notre-Dame-de-Joie, demande d'extension de protection au titre des monuments historiques (DEL-2015-060)• Magasin à fourrages : demande de protection au titre des monuments historiques (DEL- 2015-061)

• Église Saint-Mériadec de Stival, demande de classement au titre des monuments historiques (DEL-2015-062)

• Système d'alerte et d'information des populations, convention relative à la rénovation de la sirène d'alarme de Château Gaillard (DEL-2015-066)

• Marché de rénovation des installations de chauffage au palais des congrès – attribution du lot n°1 suite à la relance de la publicité (DEL-2015-068)

• Renouvellement de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Centre Bretagne (DEL-2015-069)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2015-070)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Ecoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, forfait de fonctionnement 2015 par 32 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 refus de vote de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2015-045)

• Bail entre l'association « L'immobilière d'Arvor » et la ville de Pontivy pour l'association utilisatrice la « Kerlenn Pondi » par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 voix contre de Mme Marie-Madeleine DORÉ- LUCAS (DEL-2015-054)

• Subvention pour le Tour de Bretagne Cycliste 2015 par 31 voix pour de M. PhilippeAMOURETTE, Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2015-055)

• Festival de musiques – programmation 2015, contrats avec les artistes par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2015-063)

• Saison culturelle 2015/2016 au palais des congrès, contrats avec les artistes par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET, 5 abstentions de Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Loïc BURBAN, M. Jean- Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS, et 1 voix contre de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, (DEL-2015-064)

• Culture et patrimoine – Attribution de subventions à diverses associations par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Loïc BURBAN, Mme Marie- Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS (DEL-2015-065)• Mise à disposition de tablettes numériques dans le cadre de la dématérialisation du conseil municipal 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, Mme Faten ARAB- JAZIRI, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2015-067)

Fait à Pontivy, le 27 avril 2015

LA MAIRE

Christine LE STRAT