Conseil Municipal - CM 2015 002 CRS

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Conseil Municipal - CM 2015 002 CRS Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 002 CRS)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 23 février 2015

Compte-rendu sommaire

CM-2015-002-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Compte de gestion 2014 (DEL-2015-010)

• Compte administratif 2014 (DEL-2015-011)

• Compte administratif 2014, affectation de résultat (DEL-2015-012)

• Vote des taux (DEL-2015-013)

• Subvention CCAS (DEL-2015-016)

• Garantie d'emprunt à Bretagne Sud Habitat, Réhabilitation de 52 logements, Résidence de Kéropert (DEL-2015- 017)

• Fusion école maternelle Quinivet et élémentaire Jules Ferry (DEL-2015-021)

• Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2014 (DEL-2015-022)

• Etude préalable pour l'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal autour de la gare de Pontivy (DEL-2015-023)

• Intégration dans le domaine public de parcelles privées rue de l'Orée du Bois, rue du Déversoir, rue Roland Dorgelès – Déclassement du domaine public d'un espace vert rue du Poitou (DEL-2015-024)

• Talin – Cession des parcelles BL 374, 375, 376p, 405, 406, 407, 410, 411, 412 et 409p à Monsieur et Madame Chevalier (DEL-2015-025)

• Rue Jean Massenet – Cession gratuite de la parcelle cadastrée AW 78 à la Ville de Pontivy (DEL-2015-026)

• Rue Roger Le Cunff – Cession gratuite d'une partie de la parcelle cadastrée AL 277 à la Ville de Pontivy (DEL-2015-027)

• Rue Annic de Geyer d'Orth, straed Annick de Geyer d'Orth – Modification à la liste alphabétiques des voies publiques et privées de la commune (DEL-2015-028)• Espace Annie Jéhanno, Egorenn Annie Jehannoù - Modification à la liste alphabétiques des voies publiques et privées de la commune (DEL-2015-030)

• Château des Rohan – choix du projet de reconstruction de la courtine sud, maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration (DEL-2015-031)

• Convention de servitude gaz pour réseau de distribution publique sans indemnité (DEL- 2015-032)

• Restauration des retables Nord et Sud de l'église Saint-Mériadec de Stival, Avenant de transfert de société concernant le lot n°4 (DEL-2015-033)

• Marché de fourniture, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation de mobiliers urbains d’affichage implantés sur le territoire de la ville de Pontivy, Attribution du marché (DEL-2015-034)

• Réaménagement et extension de l'école Jules Ferry, Avenants aux lots 2, 4, 6, 7 et 8 (DEL-2015-035)

• Demande de révision des conditions du legs de Monsieur Claude Gapaillard (DEL-2015- 037)

• Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR (DEL-2015-038)

• Télétransmission des actes au contrôle de légalité – nouvelle convention (DEL-2015-039)

• Convention de mise à disposition du parking de Kerduchat (DEL-2015-040)

• Marché de Noël – subvention UCIAP (DEL-2015-041)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2015-042)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Budget primitif 2015 par 25 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, 6 voix contre de Mme Faten ARAB- JAZIRI, M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS et 1 abstention de M. Eric SEGUET (DEL-2015-014)

• Autorisations de programmes et crédits de paiements 2014-2017 par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, MmeÉmilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS (DEL-2015- 015)

• Modifications du tableau des emplois par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS (DEL- 2015-018)

• Marché de la restauration municipale par 25 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE et 7 voix contre de Mme Faten ARAB- JAZIRI, M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS, M. Eric SEGUET (DEL-2015-019)

• Regroupement des écoles René Guy Cadou et Albert Camus par 25 voix pour et 7 voix contre (vote à scrutin secret ) (DEL-2015-020)

• Médiathèque Archives, protocole d'accord transactionnel par 31 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, Mme Faten ARAB-JAZIRI, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, Mme Marie- Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE et 1abstention de M. Eric SEGUET (DEL-2015-036)

Fait à Pontivy, le 24 février 2015

LA MAIRE

Christine LE STRAT