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Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 003 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 18 avril 2016
Compte-rendu sommaire
CM-2016-003-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Convention d'accès au restaurant administratif de la gendarmerie de Pontivy (DEL-2016- 038)
• Ecoles maternelles et élémentaires publiques et écoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, participations communes 2016 (DEL-2016-039)
• Ecoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association, forfait 2016 (DEL-2016-040)
• Aménagement du secteur de la gare, résiliation de la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (DEL-2016-042)
• Vente à la SCEA COCOUAL METAYER des parcelles cadastrées ZI 51 et ZK 13 sur la commune du Sourn (DEL-2016-043)
• Adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé (CEP) (DEL-2016-045)
• Sports et Loisirs, subvention au Plateau Technique Médico Sportif du Centre Bretagne (PTMS CB) de Kério – Année 2016 (DEL-2016-047)
• Subvention pour l'organisation de l'Essor Breton 2016 (DEL-2016-048)
• Festival de musiques – programmation 2016, contrats avec les artistes (DEL-2016-049)
• Convention avec l'association Jap and Co (DEL-2016-050)
• Conventions 2016 avec l'association l'Art dans les Chapelles (DEL-2016-051)
• Convention de partenariat entre la Ville de Pontivy et Pontivy Communauté – Mise en œuvre d'actions complémentaires dans le cadre des programmations culturelles (DEL-2016- 052)
• Restauration du château – contrat de réalisation de fouilles d'archéologie préventive avec le conseil départemental du Morbihan – demande de subvention au FNAP (DEL-2016- 053)
• Marché de travaux de construction de vestiaires, bâtiment type industriel et démontable, au complexe sportif de Toulboubou à Pontivy, Attribution du marché de travaux (DEL-2016-054)
• Marché de travaux de restauration du Château des Rohan suite à effondrement de la courtine Sud (DEL-2016-055)
• Indemnités de fonctions de la maire, des adjoints et des conseillers délégués - modification (DEL-2016-056)
• Modification des tarifs de stationnement (DEL-2016-057)
• Modification de la commission d'appels d'offres (DEL-2016-058)
• Etablissement Public Social et Médico Social (EPSMS) AR STER – Désignation des représentants du conseil municipal (DEL-2016-059)
• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2016-060)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
• Fusion école maternelle et école élémentaire Paul Langevin par 32 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2016-041)
• Vente de l'ancienne école René-Guy Cadou à l'E.P.S.M.S. AR STER par 27 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 6 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS (DEL- 2016-044) • Subventions de fonctionnement aux associations Année 2016 par 32 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2016-046)
Fait à Pontivy, le 19 avril 2016
LA MAIRE
Christine LE STRAT