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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 003 CRS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de Pontivy
Compte-rendu sommaire conseil municipal du 4 avril 2022
CM-2022-003-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
e Modifications du tableau des emplois (DEL-2022-050)
e Astreintes : modalités et mise en oeuvre globale (Complément de la délibération du 26
juin 2017) (DEL-2022-053)
e Vente du manoir de Kergresil à Monsieur Christophe Séreau (DEL-2022-054)
. Rétrocession partielle du chemin rural menant à la ferme de Kerbertin à l'association
familiale de formation professionnelle agricole ménage de Pontivy - Lancement d'une
procédure d'enquête publique avant cession (DEL-2022-055)
. Travaux d'enfouissement de lignes FT réseaux Télécom rue des Trois Frères Le
Cornec, Conventions avec Morbihan Energies (DEL-2022-056)
. Travaux d'enfouissement de lignes FT réseaux Télécom rue des Trois Frères Le
Cornec, Convention avec Orange (DEL-2022-057)
e Marché de travaux — Aménagement de la rue Nationale, de la place Aristide Briand,
du Martray et de Lourmel sur la commune de Pontivy — Attribution des marchés
(DEL-2022-058)
e Marché de services - Accord-cadre à bons de commande de transports routiers
d'enfants 2021-2025, Avenant n°1 au marché (DEL-2022-059)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
e Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGA) par
30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, et 3 abstentions de Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2022-051) e Modification du poste Chargé de mission "Action coeur de ville" par 30 voix pour de
M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2022-052)
Le conseil municipal a pris acte de :
. Lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales (DEL-2022-060)
Fait à Pontivy, le 5 avril 2022
LA MAIRE
Christine LE STRAT