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unknown - 8 SMOYS IRVE
Déliberation - 2023 335 ENV designation representants SMOYS competence IRVE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 335 ENV designation representants SMOYS competence IRVE)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/335
Objet : Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat
mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) au titre de la compétence
Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE)
Séance du mercredi 22 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 16
novembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert- Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de : , . :
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 34(1) Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge Mercieca,
représentés : 9 Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,
Absent : 1 Josiane Berrebi, Claudine Cordes, Omar Abbazi*, Valérie
Marion*“*, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana,
Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik, Pierrick * Arrivé à 18 h 38 avant le vote Brousseau, Christian Amar Henni José Peres, relatif au vœu de la commune en . . . ue | faveur de la paix au Proche-Orient Sandanakichenin Djanarthany, Christine Tisserand
** Arrivée à 18 h 52 avant le vote s
relatif au vœu de la commune en Excusés représentés ° . . : s faveur de la paix au Proche-Orient Kykie Basseg à Souad Medani, Véronique Gauthier à Aurélie
Monfils, Nicolas Fené à Annabelle Mallet, Denise Poezevara à
Siegfried Van Waerbeke, Sylvie Deforges à Serge Mercieca,
Sonia Schaeffer à Gilles Melin, Nejla Toptas à Sofiane Seridiji,
Jérémy Kawouk à Marcus M'Boudou, Claude Stillen à Christine
Tisserand
Absent :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Géneral-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis (1) Nombre de membres en exercice porté à 34 compte tenu de la démission de Mme
T. 01 89 02 52 52 Karima Malki indiquée par M. Christian Amar Henni en début de séance et confirmée par F 01 69 02 52 53 la remise du courrier de démission
Contacl&ville-ris-orangis fr Æ Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023335-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023335 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/335
Objet : Désignation des délégués au Comité syndical
du Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) au
titre de la compétence Infrastructure de Recharge de
Véhicule Électrique (IRVE)
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de l'Aménagement durable, de la Transition écologique, de
l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L 5711-1 du CGCT
VU les statuts du Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) et
notamment son chapitre 3 - article 9.1 relatif à la composition du
syndicat,
VU la délibération du comité syndical du SMOYS en date du
24 septembre 2015 portant sur le transfert et les conditions
techniques et financières d'exercice de la compétence
« infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022/241 en date du 30
juin 2022 approuvant le principe de transfert de l'exercice de la
compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables (IRVE) » au SMOYS,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement durable, Cadre de vie et
Ecologie en date du 15 novembre 2023,
CONSIDERANT que les statuts du SMOYS prévoit que « Tout EPCI
et tout syndicat mixte adhérent du syndicat au titre d'une compétence
Statutaire autre qu'une compétence historique [....] est représenté par
un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre
total de compétences transférées »,
CONSIDERANT que le délégué titulaire et le délégué suppléant
peuvent être élus par l'assemblée délibérante sans recourir au
Scrutin secret dès lors que le Conseil municipal a approuvé cette
modalité à l'unanimité,
CONSIDERANT les candidatures présentées, à savoir :
- Monsieur Gilles MELIN en qualité de délégué titulaire,
- Monsieur Serge MERCIECA en qualité de délégué suppléant,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023335-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023335 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: 920 NOV, 2023
Publié le : 9 Q NOV.
2073
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
|
2023/
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE
DESIGNE A L'UNANIMITE pour représenter
la collectivité de Ris- Orangis
au sein du Comité Syndical du SMOYS :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Gilles MELIN
En qualité de délégué Suppléant : Monsieur Serge
MERCIECA
Pour expédition conforme
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023335-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023335 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231122-2023335-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023335