Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 090 ADM Election representants SIPPEREC 1
Acte Administratif - 10 051023 Désignation des représentants SIPPEREC
Déliberation - 2023 335 ENV designation representants SMOYS compe
Déliberation - DEL 2023 041 Designation representants SEER
Déliberation - 2026 132 ADM Designation representant Essonne Habi
Conseil Municipal - 2026 09 04 11 Designation des representants de la
Déliberation - 2026 16 ass designation des representants de la co
Arrêté - 2023 014 AMGT Arrete designation representant Vill
Déliberation - 2023 268 Adhesion CEREMA
Déliberation - 2023 331 ADM Modification designation representant
Déliberation - 2023 267 Designation representants SIPPEREC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 267 Designation representants SIPPEREC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
2023/
LL
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/267
Objet : Désignation des représentants de la commune de Ris-Orangis
au comité syndical du SIPPEREC
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 21
septembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de :
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Excusés Basseg, Gilles Melin, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge
représentés : 9 Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas
Absents : 2 Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges, Omar Abbazi, Valérie Marion, Noureddine Siana, Fabrice
* Arrivée à 18 h 36 avant le vote Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik*, Pierrick Brousseau, du point n°4 inscrit à l'ordre du Christian Amar Henni**, Sandanakichenin Djanarthany, jour Christine Tisserand
** Arrivé à 18 h 58 avant le vote
du point n°7 inscrit à l'ordre du jour Excusés représentés :
Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Annabelle
Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à Aurélie Monfils, Sonia
Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul Monteiro Teixeira à
Souad Medani, Nejla Toptas à Sofiane Seridji, Jérémy Kawouk
à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Boniface Hitimana, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91180 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ei Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023267-DE en date du 05/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023267 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
27 septembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/267
Objet _: Désignation des représentants de la
commune de Ris-Orangis au comité syndical du
SIPPEREC
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire Chargé
de la Transition écologique, de l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment L
5711-1
VU les statuts du SIPPEREC, Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de
Communication, et notamment son article et 10.1,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/266 en date du 27
Septembre 2023 décidant l'adhésion de la commune de Ris-Orangis
au SIPPEREC au titre de la compétence « Développement des
énergies renouvelables »,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement durable, Cadre de vie et
Ecologie du 20 septembre 2023,
CONSIDERANT que l'article 10.1 des statuts du SIPPEREC prévoit
que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un
délégué suppléant, quel que soit le nombre de compétences
transférées au Syndicat,
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des communes,
des départements et des régions au comité syndical, le choix de
l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
CONSIDERANT que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont
élus par l'assemblée délibérante au scrutin uninominal secret et à la
majorité absolue,
CONSIDERANT les candidatures présentées, à savoir :
- Monsieur Stéphane RAFFALLI en qualité de délégué titulaire,
Monsieur Gilles MELIN en qualité de délégué suppléant,
CONSIDERANT les résultats du scrutin, à savoir :
APRÈS AVOIR PROCEDE AU VOTE AU SCRUTIN SECRET
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins remis : 33
Nombre de votes blancs : 1
Nombre de votes nuls : 0
Majorité absolue : 17
A obtenu : 32 voix
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023267-DE en date du 05/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023267 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 0 5 OCT. 2023
Publiéle: { 5 OCT, 2023 Notifiéle :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans le délai de recours de
cinq jours fixé par l'article R
119 du code électoral
2023/
DESIGNE pour représenter la collectivité de Ris-Orangis au sein du
Comité syndical du SIPPEREC :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Stéphane RAFFALLI,
En qualité de délégué suppléant : Monsieur Gilles MELIN.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023267-DE en date du 05/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023267 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023267-DE en date du 05/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023267