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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0313 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0313)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 19 C 0313

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE -

TOURCOING -

POLE D'ECHANGES MULTIMODAL - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT D'UN PARKING RELAIS - APPELS D'OFFRES OUVERTS - DECISION - FINANCEMENT

Menée en 2013, une étude stratégique, destinée à identifier et à hiérarchiser les lieux d’intermodalité à développer sur le territoire, a révélé l’intérêt, à l’échelle métropolitaine et euro-métropolitaine, du développement d’un pôle d’échanges multimodal et de l’amélioration du transport ferroviaire sur le secteur de la gare de Tourcoing, en lien avec les enjeux d’aménagements et de développements économiques.

Le succès du développement par la SNCF des offres TGV low cost « OUIGO » depuis 2015 a provoqué un afflux d’usagers dans le périmètre immédiat de la gare et questionne sur les potentialités d’intensification et de réaffectation d’usages. En effet, la gare ferroviaire de Tourcoing a vu son positionnement évoluer d’une gare strictement locale (400 passagers/jour en 2015) à la deuxième gare de la Métropole après l’ensemble Lille Flandres/Lille Europe (2220 passagers/jour en 2016).

De plus, dans un contexte urbain en mouvement (prolongement du boulevard industriel Chaussée Galilée, rénovation du centre-ville, implantations de services à Alhena, arrivée prochaine de Booking.com sur le triangle Sébastopol…), ce renforcement de la desserte ferroviaire génère et va générer mécaniquement de plus en plus de difficultés de mobilité sur le quartier.

Aussi, en cohérence avec les assises des mobilités et de l’accessibilité de la Métropole qui se sont tenues le 22 septembre 2016 et qui ont réuni les principaux acteurs en matière de gestion des mobilités, d’aménagement du territoire ou encore d’organisation de la ville au sens large, la Métropole Européenne de Lille souhaite réaffirmer ses ambitions en matière de politique de développement de pôles d’échanges multimodaux.

Par conséquent, en partenariat avec la région « Hauts-de-France », la S.N.C.F. et la ville de Tourcoing, la MEL souhaite pérenniser l’attractivité de la gare ferroviaire de Tourcoing pour les trajets longue distance, notamment dans la perspective de l’ouverture à la concurrence pour le transport de voyageurs prévu à l’horizon 2024.

Suite à une mobilisation des acteurs de la mobilité (Région, S.N.C.F. gares et connexions, S.N.C.F. réseaux, MEL, ville), une étude menée par le bureau d’étude AGORA piloté par la région a permis de traduire les orientations programmatiques et opérationnelles d’un pôle d’échanges multimodal autour de la gare de Tourcoing.19 C 0313

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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Par délibération n° 18 C 0047 du 23 février 2018, le Conseil Métropolitain a autorisé le lancement du projet du pôle d'échanges multimodal de la gare de Tourcoing. Les orientations opérationnelles d'aménagement du futur pôle sont :

- la requalification des espaces publics de l’avenue Lefrançois et de la place Sémard ;

- l'aménagement d’un parking relais de 260 places.

Aussi, d'une part, pour la requalification des espaces publics de l'avenue Lefrançois et de la place Sémard, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence Les travaux sont décomposés en 2 lots :

- Lot 1 : Voirie et Réseaux divers, estimé à 3.400.000 € H.T

- Lot 2 : Signalisation Lumineuse Tricolore, estimé à 300.000 € H.T.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le montant estimé du lot 2 étant inférieur à 1 000 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, le lot 2 n'est pas concerné par la présente délibération.

D'autre part, pour l'aménagement d'un parking relais de 260 places, il est nécessaire de conclure un marché estimé à 5.400.000 € HT.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

L’ensemble du projet fera l’objet d’un cofinancement à hauteur de 70% de l'assiette éligible auprès de la région « Hauts-de-France » et des fonds européens FEDER. Une demande spécifique de subventions sera déposée auprès de l'Etat (DSIL). Conformément à la délibération n° 18 C 0006 du 23/02/2018 modifiée relative aux délégations d’attribution du Conseil au Président, ces demandes ont fait ou feront l’objet de décisions directes

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser la requalification des espaces publics de l'avenue Lefrançois et de la place Sémard (lot 1) et l'aménagement d'un parking relais de 260 places ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer deux appels d’offres ouverts, en application des articles R.2161-2 et suivants R.2162-1 ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où les appels d’offres seraient déclarés infructueux, le lancement soit de nouveaux appels d’offres, soit d'une procédure avec19 C 0313

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant total de 8.800.000 € H.T., dont 8.470.000 € H.T. aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement et 330.000 € H.T. aux crédits inscrits au budget général Voirie en section d'investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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